SAINTE-MARGUERITE

Dép. : Seine-Inf. ; air. : Dieppe ; canton : Offranville. Près de l'embouchure de la Saâne. à 13 k. à l’Ouest de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El..: Arques.

Pop. : 1738 : 50 f. ; 1789 : 70 f.

Seigneur et patron : M. de Bourval.

Procès-verbal

Dimanche 10 mars 1789, devant Rob. Affagard, syndic ; 21 comparants : Guil. Quêne, P. Guilbert, L. Giffard, Franc. Le Roy, J. Coffre, Jac. Lamétrie, Mic. Liebré, Mic. Dumont, J. -Jac. Deschamps, Guil. Sutré, Nie. Opée, Mic. Liebré fils, Et. Pâté, J. San tais, Mic. Deschamps, Jac. Liebré, Jac. Bouteiller, Mic. Liebré, Ant. Telier, Jos. Coffre. Treize signatures avec celle du syndic.

Députés : Guil. Quêne, P. Guilbert (2).

Etat de doléances de cahier de doléances (sic), plaintes et remontrances de la paroisse de Sainte- Marguerite de Caprimont.

[Il Nous remontrons que M. de Bourval, seigneur de la pâli) La paroisse était aussi désignée sous le nom de Sainte-Marguerite de Quiévremont ou de Caprimont, ou même de Quiévremont-Sainte-Margueritesur-la-Mer, (cf. les rôles de la taille et les tableaux de la paroisse).

[2) La date de l’assemblée est inexacte ; il faut lire : 8 mars, comme le porte le cahier ; l’assemblée préliminaire du bailliage avait lieu le lendemain 9 mars. Le procès-verbal et le cahier sont très mal écrits et très incorrects. L’assemblée électorale de Sainte-Marguerite est la représentation assez exacte de la paroisse : on y trouve, avec les cultivateurs, des ouvriers de divers métiers, des journaliers, trois tisserands, Quêne, Giffard, Sautais, et plusieurs mariniers Deschamps, Jacques eL Michel Liébré. Le rôle de la taille indique sept ou huit tisserands et une douzaine de mariniers. Des deux députés, le premier, Quêne, est un tisserand et cultivateur, imposé à 62 I. de taille, accessoires et capitation; le second, Guilbert, est un fermier, imposé à 94 1.

BAILLIAGE D’ARQUES

roisse, fait valoir son château avec dix acres de terre (1), avec sa cour d’honneur, construite d'arbres fruitiers, avec un colombier qui cause un grand dommage dans la saison des semences et de la récolte.

[2] De plus, nous vous représentons que, [dans] ladite paroisse, les terres valent depuis 5 1. jusqu’à 20 1. l'acre, à cause des vents glacés, qu’il fait un tort considérable, dont nous avons ressenti l’année dernière, et en tout temps, à cause du reflux de la mer(2).

[3] De plus, il y a bien viron 25 acres [de] terre inculte.

[41 Les grosses dîmes, appartenant à l’abbaye de Saint-Victor, de présent à M. l’abbé de Gouillon, occupées par Mic. Liébré,dont le dit abbé ne fait dans la paroisse aucunes aumônes aux pauvies, dont il y a un grand nombre, causé par la misère du temps et par les maladies, fièvres et autres..., inconvénients causés par les mauvaises vapeurs de la vallée (3).

[5] Mrs, nous vous remontions qu’en l’année 1787, qu’après [après] la déclaration de M. de Bourval, faisant valoir une grosse ferme (4), il a resté dans ladite paroisse la somme de 82 1. de tailles que les pauvres paroissiens ont supportée, dont les Mrs de l’élection nous avaient promis remettre ladite somme ; mais, comme la répartition a été faite par les Mrs du bureau intermédiaire, nous vous prions d’avoir égard à nos justes représentations.

[6| M. Mov, curé, fait valoir en propre son presbytère, avec une acre de terre, et sa tierce, jointe à son bénéfice (5).

(1) M faut lire 70 acres ; le rôle de la taille dit même 75. — Rôle de la taille en 1780 : taille : 650 1. ; accessoires : 381 1. ; capitation : 411 1. Lxempts : le curéMoy, (presbytère, terres, un domestique) ; M. etMmede Bourval, seigneurs de la paroisse, occupant leur château, 75 acres de terre en labour, deux charrues, 6 chevaux 4 vaches, 150 bêtes à laine, 5 domestiques (Arch. S.-Inf., C. 1870). Le château, la cour, plantée d’arbres fruitiers, et le colombier existent encore aujourd’hui.

(2) Il s’agi! des terres de labour : c’est en effet un revenu faible si on le compare à celui des mêmes terres dans les paroisses voisines ; à Hotot, en 1778. h* contrôleur des vingtièmes les estimait à 30 1., 20 1., 10 I., selon leur qualité ; à Quiberville, en 1780 : à 25 1., 15 1., 10 1. 11 ne nous fournit aucune estimation pour Sainte-Marguerite. Sur les vents glacés, cf. le cahier de llotot. Le reflux de la mer inondait les prairies de l’embouchure de la Saône : nous avons déjà trouvé la même observation à Quiberville : la Saânc séparait les deux paroisses.

(3) L’abl lé de Gouillon, est René de Goyon. abbé commendatairc de Saint- Victor-en-Caux de 1785 à 1790. Les grosses dîmes étaient affermées à Michel Liébré iils, un des comparants, pour 500 1. d’après le rôle de la taille, 550 1., d’après lu rôle des vingtièmes. Sur les lièvres paludéennes de la vallée, cf. Ouiberville.

(4) Sur cette ferme, voir la note de l’art. 1.

(5) Le curé avait presbytère, cour, jardin (60 h), le tiers des grosses dîmes

SASSETOT-LE-M A LG A RD K

Ce que nous avons signé ce 8 mars 1789 : Guil. Quêne, député, P. Guilbert, député, L. Giffard, J. -B. Dupuis, J. Coffre, J.-Jac. Deschamps, P. Couillard, Jac. Lametrie, Guil. Liebré, Et. Pâté. Mic. Dumont, Affagard, syndic.

SASSETOT-LE-MALGARDÉ

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 25 kil. au Sud- Ouest de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 53 f. ; 1772 : 90 ; 1789 : 102 f.

Patron : le chapitre.

Procès-verbal

Assemblée 8 mars, les habitants en personne, devant P. Langlois, syndic . 9 comparants : J. Glatigny, Ch. Savoye, Ch. Benoist, J. -Mic. Julien, Nie. Savoye, H. Deschamps. J. Gavé, Amand Caudron, J. Savoye. Huit signatures avec celle du syndic.

Députés : Ch. Savoye, J. M. Julien (1).

Cahier

A été arrêté, de voix unanime, de remontrer ce qui suit :

1° Qu’une partie du terrain de ladite paroisse serait d’un mauvais fonds, situé dans une espèce de vallon, conséquemment très difficile à cultiver et peu fertile (2).

2° Que la cherté du blé et la crainte de n’en pas fournir jusqu’au temps de la moisson cause une extrême affliction au peuple.

(250 J.), c’est ce que les cahiers appellent la tierce, novales (500 1.) fArch. S.-Inf. , C. 536, f. 224).

les vertes dîmes et les

fl) Dans cette paroisse de 102 feux, où le rôle de la taille* mentionne 50 tisserands ou tuiliers, on ne s’étonnera pas que les deux députés soient des tuiliers : Ch. Savoye, toilier et cultivateur, a en propre une maison, masure et 15 acres d’un revenu de 300 1. ; il est imposé à 105 1. (taille : 48 1.) ; Julien, également toilier, fait valoir, avec sa mère, les grosses dîmes du lieu pour 1.600 1. ; il est imposé à 331 I. Tous les autres comparants sont tics cultivateurs, excepté J. Savoye, tisserand et J. Gavé, toilier. — En 1789, taille : 1.100 1. ; accessoires : 645 1. ; capitation : 695 3. ; en plus 52 1. 4 s. pour la collecte et les frais : en tout : 2.492 1. Exempts : Le Marchand, curé, (presbytère et deux acres de terre), Guil. Chevalier, clerc.

(2) Mais le cahier oublie de dire que le reste était en bon fonds. « Sa situation est en campagne et elle ne consiste qu’en masures et terre de labour, l’une et l’autre d’assez bonne qualité, étant en bon fonds >;. Note du contrôleur Amblard, 4 août 1751 (C. 529, 1 1, f. 460).

RAILLIAGE 1) ARQUES

3° Que la quatrième partie des habitants sont étant- mendiants, la cure n'étant qu'une portion congrue, retomberaient entièrement à la charge des autres (1).

4° Que la majeure partie de ceux des dits habitants, dans le sein desquels la classe souffrante aurait été dans le cas d'aller puiser des ressources, ne tirent leur revenu que de la fabrique de siamoise (21; le ralentissement de ce commerce, joint aux pertes qu'ils éprouvent fréquemment par les banqueroutes, les prive des moyens d’assistance envers les indigents.

5° Que le presbytère menaçant ruine, ils se verraient forcés d'exiger de leur curé, déjà octogénaire, des réparations au-dessus de ses revenus, ou exposés à une reconstruction totale ; ils demanderaient que la dîme lui fût restituée ou que le chapitre de Rouen, qui en jouit, y fût seul obligé, comme à l’entretien du chancel (3).

6° Que la récolte est souvent endommagée par un grand nombre de pigeons qui ravagent les campagnes en différentes saisons.

7° Que, d’après les sommes considérables, levées dans l’étendue de notre généi alité pour l’imposition en rachat de corvée, on aurait lieu de juger, par le peu d’avancement dans la construction et entretien des grandes routes, qu’il s’y commet beaucoup d’abus.

8° Et enfin qu’il serait de la plus grande utili+é d’abolir les cafés, vu la consommation des bois (sic), la ruine de ceux qui les fréquentent et ensuite le trouble dans leur famille.

9° Que le sel, qui est dans un prix modique dans différentes

(1) Cette affirmation paraît exagérée: le rôle de la taille ne mentionne que 0 mendiants et la proportion des cotes inférieures à une ou deux livres n y est pas plus nombreuse qu’ailleurs. En 1789, le curé avait une portion congrue de 700 I., avec une masure (100 1.) et deux acres de labour (50 1.). Los grosses dîmes appartenaient au chapitre de Rouen.

(-) t)ès 1751, dans la note citée plus haut, le contrôleur des vingtièmes signalait la fabrication de la siamoise « à laquelle la plupart des habitants de ce lieu, laboureurs et autres, comme ceux des paroisses cireonvoisines s occupent. Ils tirent le fil nécessaire du pays même et font, ou font faire, la vente au marché de la ville de Rouen, éloigné d’environ neuf lieues ».

(d) Les réparations du presbytère, même les grosses réparations, causées par un défaut d’entretien, ce qui était le cas ici, étaient à la charge des curés ou de leurs héritiers, la reconstruction à la charge des ha ants (llouard Dut., I, 183. Logement des curés). L’entretien et la reconstr i lion du chancel étaient à la charge du décimateur. Le chancel (cancellum. lôture), désigne la clôture du chœur et par extension le chœur lui-même. Le curé de Sassetot, en 1751, avait encore la dîme des fruits et des agneaux estimée 220 1., et le chapitre lui louait les grosses et vertes dîmes 300 1. En 1789 le chapitre avait toutes les dîmes, affermées, avec deux maisons et une demi-acre de masure, a Jullien pour 1.600 I. 11 avait encore un autre trait de dîme, oué 120 1.

SAUCQUEVILLE

provinces du royaume, est taxé, en notre élection, à douze sols neuf deniers la livre (1).

Fait et arrêté le dit jour et an. Henry Deschamps ; J. Glatigny ; Noël-Ch. Savove ; Ch. Benoist ; J. Savove ; Amand Caudron ; J. Gavé ; P. Langlois, syndic.

SAUCQUEVILLE (auj. SAUQUEVILLE)

Dép. : Seine- Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Offranville. A 9 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 92 f. ; 1789 : 72 f.

Dame et patronne : la duchesse de Mortemart (2).

Procès-verbal

Assemblée 3 mars, devant les officiers municipaux ; 33 comparants : Ant. Quesnel, [cultivateur], Ad. Batel, [toilier], Ad. Maresquier, [toilier], Ch. Monnier, [garde-moute], Ch. Godard, [toilier], Et. Bernier, [toilier], Franc. Diré, [journalier], Franç. Trevel, [charpentier], Franç. Grandsire, [toilier], Franç. Godard, [journalier], Guil. Biville, [cordonnier], Guil. Le Roux, [laboureur], J. Bourel, [journalier], Jac. Delamare, [journalier], J. Lacointe, [toilier], J. Batel, [laboureur], J. Roussel, [journalier], J. Martin, [toilier], L. Batel, [laboureur], L. Aubert, [laboureur], Mart. Franquelin, [fermier], Mic. Rendu, [fermier], Mic. Mouquet, [charpentier], Mic. Renoult, [toilier], Marc Cramini, [toilier], P. Lavenu père et fils, [fermier], P. Allaix,

(1) C’était en effet le prix ordinaire de la livre de sel dans le bailliage. C. f. Beauville-la-Cité, 1, Gonneville, Mesnil-Rury. Sur les autres provinces rédimées ou franches, cf. Beauville-la-Cité, 1, et la note. — Sassetot relevait du grenier de Saint-Valéry-en-Caux et était taxé à 5 setiers trois minots deux quarts ou 23 minots et demi.

(2) La duchesse de Mortemart était la fille de la marquise de Manneville, dame et patronne en 1758. Voici à cette date quelques détails sur la paroisse, empruntés au registre des vingtièmes. « Mme la marquise de Manneville est dame de la paroisse et patronne ; outre la nomination à la cure, elle nomme à trois canonicats,[il y avait à Sauque ville une collégiale, fondée au XIIIe siècle par le seigneur du lieu]. Il n’y a qu’une seule église pour le curé et lesdits trois chanoines. Cette paroisse est située en vallée et l’autre partie en plaine. Le terrain y est généralement bon ; les bois taillis sont situés sur la côte et y sont de médiocre qualité. Les fruits sont portés à Bacqueville et plus rarement à Dieppe. Le blé froment, depuis 1741 jusqu’à 1758, s’est vendu entre 52 et 53 sous Fie boisseau de 50 livresl. Les habitants, outre le commerce ordinaire de la campagne, y fabriquent des toiles qu’ils vendent à Dieppe et Arques. Le commerce n’est cependant pas assez considérable pour qu’on puisse les mettre à l’industrie, d’autant plus qu’ils n’en font pas une application journalière, mais seulement dans les temps où ils ne peuvent travailler à la campagne ». Àrch. S. -Inf., C. 536, f. 396.

BAILLIAGE D’ARQUES

[journalier], P. Quenel, [artisan et laboureur], P. Déplacé, [toilier], P. Deschamps, [laboureur et syndic], P. Hallot, [toilier], Romain Roussel, [journalier], Plusieurs ont déclaré ne savoir signer. — Dix-huit signatures ; parmi elles, celle du syndic, P. Deschamps, du greffier, Fr. Etiemble, [marchand de toile] et de François Thoumire et P. Lorgeot, [toilier], non mentionnés au procès-verbal.

Députés : P. Lavenu fils, Mart. Franquelin, officiers municipaux (1).

Condoléances et plaintes que fournit le général de la paroisse

de Sauqueville.

1° Nous prenons la liberté de supplier S. M. de supprimer les vingtièmes, la taille, l’impôt représentatif de la corvée, l’industrie, les accessoires, la capitation, les aides qui ne font qu’un seul impôt sous des dénominations différentes, lesquels surchargent considérablement les peuples par les frais de régie, les profits des perceptions, et les gênes et les entraves que ces perceptions causent au cultivateur.

2° Que le sel soit libre et se vende marchandement (2).

3° Que les entraves, qui gênent le commerce des chevaux, soient levées ; qu’il soit permis à tous cultivateurs de faite couvrir ses juments partout où bon lui semblera et que le droit d’étalon soit anéanti (3).

(1) Cette assemblée est intéressante par le nombre des comparants et par la disposition des noms, mis par ordre alphabétique ; nous avons pu, avec le rôle de la taille, qui lui aussi est bien ordonné, indiquer entre crochets la profession des comparants, sauf pour Thoumire. L’assemblée est la représentation fidèle de la paroisse qui comptait un grand nombre de toiliers, (il y en a onze parmi les comparants), et peu ou point de tisserands. — Le syndic. Deschamps, est un fermier ; il paie 104 1. de taille et suites ; Lavenu fils fait valoir deux fermes de 20 acres, un moulin à blé, deux prairies de la duchesse de Mortcmart pour 1.500 1. ; il a charrue et chevaux ; il est imposé à 447 1. ; Franquelin, (ferme de 46 acres pour 800 1., ferme de 20 acres pour 600 1. ; deux charrues, 8 chevaux, 120 bêtes à laine), imposé à 447 I. Parmi les autres comparants, P. Lavenu père, (ferme de 80 acres de la duchesse de Mortemari pour 1.500 1., masure et 3 acres en propre pour 200 1., 13 acres en location pour 60 I., 2 charrues, 8 chevaux, 120 bêtes à laine), imposé à 451 I. Deux autres fermiers, L. Aubert et Michel Rendu, sont imposés respectivement 5 217 1. et 125 1. En 1789, taille: 1.360 1. ; accès. : 797 1. ; capil. : 859 1. ; en tout, avec ies frais : 3.075 1. 12 s. 9 d. Exempts : le curé et doyen. Prouin, (bénéfice de 1.000 1.), Ch. Stalin, (bénéfice de 600 1.), Claude Gentv, chanoine, (bénéfice de 500 I.), J. -Et. Martin, sacristain, maître des écoles de la paroisse, (son logement).

(2) Sauqueville relevait du grenier de Dieppe et était taxé à 4 setiers ou 16 minois.

(3) C. t. Ancourt. 4. Le cahier de Sauqueville revient sur cette question à ’art. 8.

SAUCQU E VILLE

Que toutes les mesures du royaume et les poids soient partout uniformes.

4° Que les colombiers soient fermés dans les temps de semences et récoltes, attendu que ces oiseaux consomment un quart de la récolte du cultivateur.

5° Pour remplacement de ces droits, qu’il soit un unique impôt sur les propriétés, lequel sera destiné à subvenir aux dépenses ordinaires de l’Etat, auxquels tous les biens appartenant aux ecclésiastiques, à la noblesse, contribueront également, comme ceux appartenant au tiers état, à raison de leur valeur léelle (1).

6° Que cet impôt unique sera confié à la municipalité de la paroisse, où tous les habitants concourront chaque année à nommer une personne d’entre eux pour en faire le recouvrement, laquelle sera tenue de verser dans la caisse du bureau royal, que le roi jugera à propos d’établir, et, tous les trois mois, le collecteur justifiera à la municipalité de ladite paroisse du paiement qu’il y aura fait.

7° Que la répartition de cet impôt, à faire tant sur les biens ecclésiastiques que sur ceux appartenant à la noblesse et au tiers état, sera faite par la municipalité.

8° Quant au motif qui fait désirer ranéantissement du droit d’étalon, c’est qu’il est journellement épuisé par le grand nombre de juments qu’on lui fait couvrir, ce qui occasionne que les trois quarts des juments qu'ils couvrent ne donnent aucun produit, ce qui occasionne la disette des chevaux (2).

Nous osons nous flatter que S. M. daignera avoir égard à nos humbles suppliques et représentations, ce que nous osons espérer obtenir des bontés du souverain.

(1) La duchesse de Moftemart avait, en 1777, une ferme (2 acres, 2 vergées de masure, 2 acres de prairie, 7 acres de côtes, 90 acres de labour), louée 2.000 1. ; le bois taillis de Sauquevilie et Calvegy, paroisse de Manéhouville, (737 1.) ; un moulin, maison, écurie, grange, fourni! , masure, prairie, côtes et 19 acres de terres labourables (1.253 1.), la prairie de Saucqueville (250 1.).

Le trésor de Saucqueville avait des biens-fonds loués 480 1. ; les chanoines de SaucqueAÛlle, trois maisons, un bois taillis et la moitié, moins le cinquième, des grosses dîmes, en tout, 1.100 1. ; des terres louées à P. Deschamps, 90 1., une ferme louée à Butel, 239 1. Le curé avait presbytère, cour, jardin, deux acres de terre, 401. ; la moitié, plus un cinquième, des grosses dîmes, les vertes dîmes et les novales ,(1.390 1.). — La collégiale de Saucqueville avait été fondée au 13e siècle par le seigneur du lieu : elle avait compté six chanoines ; mais il n’y en avait plus que trois, y compris le curé, en 1789. Le 24 nov. 1770, le chapitre de Cliarlemesnil avait été réuni à la collégiale de Saucqueville. (Arch. S.-Tnf., G. 9411).

(2) Cf. Canehan, 5, et Les Ifs, 9. Sur la critique générale du système, cf. Ancourt, 4.

Fait et arrêté à Sauqueville, ce 3 mars 1789. P. La venu fils, L. Batel, Gransire, P. Lavenu, Craminy, P. Lorgeot, M. Pendu, Franquelin, Ant. Quesnel, Thoumire, L. Auber, Maresquier, Mouquet, Etiemble, greffier, Guil. Leroux. P. Delane, P. Deschamps, syndic.

SEVIS

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bellencombre. A 28 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 66 f. ; 1789 : 90 f.

Patron : l’abbé de Saint-Victor-en-Cauk.

Pas de procès-verbal. Au cahier est annexée la copie imprimée, remise le 27 février au syndic., Nie. Peaudeloup, par Legros, huissier au Châtelet de Paris, résidant au bourg d’Auffay, pour lui notifier la convocation de l’assemblée préliminaire du bailliage d’Arques, fixée au 9 mars, huit heures du matin. Députés : Peau de loup ; Lecompte (2).

Cahier

Plaintes et doléances que peuvent représenter notre paroisse, c’est qu’il n’y a que quatre petits laboureurs, qui composent environ l’emploi de quatre charrues, sur quatre-vingt-dix feux, dont notre dite paroisse est composée, sur laquelle il y en a beaucoup qui sont chargés de famille de huit, dix et douze enfants, et dans la dernière nécessité, quoique nous faisons l’impossible de les assister du plus nécessaire, attendu que nous sommes encore obligés de donner à un grand nombre de pauvres, qui nous viennent des paroisses circonvoisines, et même la nuit, et nous font des menaces et propos injurieux, lorsque nous ne satisfaisons pas entièrement à leur demande.

(2) Nous donnons les noms des députés d’après Je procès-verbal de l’assemblée préliminaire. En 1789, taille : 920 1. ; accessoires: 539 1. ; capitation : 58 1 h; avec la collecte et les frais : 2.084 1. 15 s. 9 d. Exempt : le curé. — Le syndic est un fermier : il paie 152 1. de taille et suitês ; le second député, Lecompte ou Leconte (Ch.), tient une terme de 100 acres de M. de Bossay ; il est imposé à 484 1. Les deux autres fermiers à charrue sont : François Le Vasseur (24 acres), imposé à 141 h, et Abraham Potel, (20 acres en propre), imposé à 84 1. Tous les quatre ont signé le cahier. Beaucoup de faibles cotes : un certain nombre, inférieures à 2 1. et même à une livre. Sept ou huit toiliers, quelques tisserands.