SOTTEVILLE-SUR-MER
Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Fontaine-le-Dun. Sur la mer; entre Veilles et Saint- Aubin, à 34 k. au N. -Est d’Yvetot; à 24 k. à l’Ouest de Dieppe.
Gén. : Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 252 f. ; 1772 : 290 f. ; 1789 : 353 f.
Seigneur : Ant.-Thom. Amiot, seigneur du Mesnil-Gaillard, trésorier de France en la généralité de Rouen. Patron : le chapitre de Saint-Quentin (1).’
Procès-verbal
Assemblée 2 mars, en l’église de ce lieu, devant René Frémont, syndic; 20 comparants : Vinc. Antheaume, J. Bretagne, Nie. Boudvillain, J. Blosseville, J. -B. Lesueur, J. Thomas, J. Blondel, Jac. Guilbert, J. Dujardin, J. François, Lethuillier, Vinc. Leroy,' J. Comble, Nie. Bourienne, P. Auzou père, Ad. Thomas, Vinc. Dépinay, René Thomas fils, P. Bille, J. -Marie Grenier, Jac. Martin. Ils ont tous signé, avec le syndic et le député, J. -H. Dupuis.
Députés : Vinc. Antheaume, J. Bretagne, Nie. Boudvillain, J. -H. Dupuis (2).
Cahier de doléances , plaintes et remontrances de la paroisse
de Sotteville-sur-Mer.
La paroisse de Sotteville-sur-Mer est, selon sa dénomination, située sur le bord de la mer; elle est exposée, par sa situation, à tous les événements et mauvaises influences des vents qui dévastent et détruisent assez souvent nos campagnes ; nous
(1) Pour l’origine historique du patronage du chapitre de Saint-Quentin sur Sotteville et les églises voisines du Bourg-Dun. de Fontaine-le-Dun et de Saint-Nicolas-de-Veules, cf. le cahier du Bourg-Dun.
(2) L’assemblée est la représentation assez exacte de la paroisse qui comprenait des tisserands, (40 mentionnés sur le rôle de la taille), des pêcheurs et mariniers, (35 mentionnés sur le rôle), des laboureurs et des journaliers ou ouvriers agricoles. Mais le syndic est un propriétaire (20 acres en propre), imposé à 146 L, dont 64 1. 10 s. de taille. Trois des députés, Antheaume, Bretagne, Boutvillain, sont des cultivateurs, propriétaires ou fermiers, imposés respectivement à 375 1., 55 1., 76 1.
BAILLIAGE d’aRQUE S
l'avons éprouvé l’année dernière dans le blé, seigle, avoine, lin, chanvre, et dans les autres grains, malgré la plus belle espérance. Quinze jours de mauvais vents, avant la récolte, ontréduit plusde la moitié du blé, le seigle entièrement, l'avoine en bonne partie ; le lin très mauvais et en petite quantité, le chanvre et le trèfle entièrement perdu, les pois et vesces bien endommagés (1). L'espoir de la récolte prochaine est fort douteux par le nombre des terres où le blé paraît mort soit par l'hiver ou les vers.
La paroisse de Sotteville est composée de 353 feux et d'étendue mille acres, tant en masures que terres en labour, dont le fort tiers est occupé par des habitants des lieux circonvoisins, qui reportent leur taille aux paroisses de leur habitation (2), ce qui surcharge chaque particulier de notre communauté dont les impositions, tant en capital de la taille qu'en accessoires, capitation et autres droits, se monte à la somme de 7.988 1. 19 s. 5 d. (3), non compris l’imposition du sel, qui est de 3.668 1. 2 s. 8 d. (4), et celle des ponts et chaussées, qui se monte à 904 1. 11 s. 3 d. (5).
Toutes lesquelles sommes réunies montent à celle de 12.561 1. 13 s. 4 d.; en ajoutant celle des vingtièmes, qui est de 2.875 1. 12 s. 5 d., ce qui forme en total la somme de 15.437 1. 5 s. 9 d., qu’elle paie d’imposition chaque année.
Ladite paroisse n’a ni bois, ni communes. La filature du lin el du chanvre, la toile et cotonnette sont son occupation et, lorsque
(1) Il y avait <‘u, les 11 el 12 juin 1788, une violente tempête du nord qui avait en effet causé de grands dégâts aux céréales et aux lins. Le chiffre de quinze jours avant la récolte n’est pas très exact et ne s’applique approximativement qu’à la récolte du seigle. Sur cette tempête et ses conséquences, cf. les cahiers d’ Lpineville (Plaintes), de Saint-Martin-de-Veules de Saint- Aubin-sur-Mer et de Saint-Denis-du-Val, paroisses voisines de Sotteville. Ces deux dernières disent (pie la perte a été du tiers ou du quart des grains.
(2) Sur les reports de taille, — le terme exact est transports , — cf. le cahier de Blosseville, 2.
(3) Ce chiffre est exact ; il se décompose ainsi : taille 3.530 1. ; accessoires : 2.067 !. ; capit. : 2.229 1.; collecte : 159 1. 17 s. ; quittance, timbre, etc. : 3 1. 2 s. 5 d. Exempts : le curé Mamioux, le vicaire Piquet, le diacre Gentil, le clerc Antheaumc ; Ant, Thom. Amiot. seigneur du Mesnil-Gaillard et autres lieux, conseiller du roi, trésorier de France en la généralité de Rouen, fait valoir sa ferme d’environ 40 acres, a un domestique ; quatre employés dans les fermes, Paris, Lainé, Bautot, Lacarie. Le rôle mentionne 10 charrues et 50 chevaux pour le labourage.
(4) Sotteville relevait du grenier de Saint-Valéry et était taxé pour 1789 à un muid, trois setiers ou 15 setiers ; le setier contenant 4 minois, le total était donc de 60 minots. Le chiffre, donné par le cahier, met le minot à un peu plus de 61 1., tous frais compris ; c’est un des prix les plus élevés que fournissent nos cahiers.
(5) C’est l’impôt représentatif de la corvée bien au quart du principal de la taille, augme
; le chiffre de 904 1. correspond nté des frais de collecte.
S 0 T TEVILLE-SU R -MER
le commerce tombe ou que les matières piemières viennent à manquer, elle se trouve dans une grande détresse. Laborieuse au-delà même de ce qu’on peut dire, elle a la douleur de se voir vexée d’impôts et réduite, par le nombre considérable de mendiants étrangers qui viennent, de jour et de nuit, forcer ses aumônes, à ne pouvoir soulager ceux de sa communauté. Elle entretient un tiers de ses habitants à la pêche et vous représente que, malgré le grand nombre qu’elle fournit au service du roi, soit dans la guerre ou dans d’autres besoins elle est encore sujette au sort du tirage (1) ; elle souffre cette inégalité avec les paroisses voisines qui n’ont de mariniers que ceux qui tombent au sort. Elle attend du roi et de l’assemblée générale des Etats, un soulagement à ses maux, l’extinction de la mendicité publique, la diminution dans ses impôts, une perception simple et facile desdites impositions, observée (sic) par la multitude des receveurs, la réforme des chicanes dans le barreau, où le malheureux client, obligé de défendre son bien, en laisse souvent à la justicé une bonne partie.
Toujours attentive aux besoins du roi et de l’Etat, elle y sacrifiera son travail et ses sueurs, dès qu’elle verra simplifier les perceptions, abolir les chicanes, les employés établis pour lui refuser jusqu’à l’eau de mer et [qu’elle sera] délivrée de la malheureuse nécessité de lever un sel qu’elle ne peut consommer.
La conservation du roi, la prospérité de son royaume et le bonheur de ses peuples sont les sentiments qui ont rédigé ce cahier de plaintes, doléances et remontrances, que nous avons signé, ce jourd’hui 8 mars 1789.
Signé : Vincent Antheaume, Bretagne, Boudvillain, Lesueur, J. Thomas, Blosseville, Blondel, Guilbert, Le Thuillier, J. Dujardin. Le Boy, Corruble, Auzou, Bourrienne, Ad. Thomas, Dépinay, Grenier, Bené Thomas fils, Martin, P. Bille, Dupuis, R. Frémont,
svndic.
(1) Le cahier distingue ici les matelots classés ou inscrits maritimes, « le grand nombre qu’elle fournit au service du roi », des autres services qu’on réunissait sous le nom de milice de mer : les canonniers-matelots et la garde-
côte. Sur cette question, voir Introduction 2° partie, chap. 2. et les cahiers de Blosseville, 3, et de Braquemont, 7. Pour la garde-côte, Sotteville appartenait à la division de Yeules et recrutait la compagnie de La ChapelIe-sur-Dun. En 1786, sur 36 hommes appelés au tirage, 19 seulement ont été jugés bons pour le service ; trois sont tombés au sort ; or, il en fallait 7 pour le remplacement tics gardes-côte, et 2 pour les matelots auxiliaires ou canonniers-matelots. Arcli. S.-Inf., C. 719.
BAILLIAGE D’ARQUES
THIBERMESNIL
Réuni à Yerville en 1822. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvctot ; canton et
commune : Yerville.
Gén. : Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 31 f. ; 1789 : 27 f.
Seigneur et patron : la comtesse de la Mire.
Procès-verbal
Assemblée lundi 2 mars, en la maison cléricale, devant L. Guérillon, syndic ; 6 comparants : Me Franc. Rousselet, avocat en parlement, les sieurs J. C.latot, J. -B. Devaux laboureurs, L. Le Tellier maître charpentier, Martin Eliot, laboureur, P. Faucon, laboureur et boucher. Ils ont tous signé le
Députés : Rousselet, Devaux (1).
Cahier des remontrances , plaintes , doléances et des moyens
et avis (2).
Les soussignés estiment qu’on pourrait pourvoir aux besoins de l’Etat, au soulagement des peuples et de la France :
1° En réduisant tous les impôts à deux uniques :
Le premier, sous la dénomination de droit de franchise ou de capitation, dans lequel seraient compris les droits d’aides, gabelles, corvées, dons gratuits, pied fourché et autres généralement quelconques, exceptés les droits de contrôle et de justice.
(1) En 1789, taille 765 1. ; accessoires : 448 1. ; capitation 483 1. ; en tout, avec la collecte et les Irais : 1.733 1. 3 d. Exempts : le curé Hébert, (presbytère, bénéfice, 2 acres de terre) ; Mme la comtesse de la Myre, tutrice et gardienne noble de ses enfants, seigneur patron de cette paroisse, occupe son parc et jardin. Le rôle comprend 28 cotes, dont 2 hors paroisse , .) tisserands, * 8 mendiants. (Arch. S.-Inf., G. 1924). L’assemblée ne comprend que les plus imposés. Le syndic Guérillon, (ferme de 120 acres de la comtesse de la Myre), imposé à 515 1. ; Rousselet, locataire de la même, imposé à 141 1. ; Glatot, fermier de la même, (70 acres pour 1.2001.), imposé à 289 1.; Devaux, (ferme -J~ 70 acres de la même), imposé à 295 1. ; les trois autres paient respectivent 25 1., 52 1., 35 1.
de ment
(2) Le cahier se compose de deux parties : la première ne comprend qu un projet de réforme des impôts ; la seconde, divisée en articles, s occupe de différentes questions, la* projet de réforme des impôts, inspiré sans doute par une des brochures de l’époque, est très ditlérent de celui que proposait le comte de Lammerville dans son Impôt territorial et qui a inspiré plusieurs des cahiers du bailliage. G. f. Avremesnil, 4.
Le deuxième, sous le nom de taille réelle, vingtième ou autre dénomination, dans lequel seraient généralement compris tous et un chacun les impôts dont les. immeubles réels et fictifs sont grevés.
Le premier serait acquitté par tous les sujets du roi, sans aucune exception et sans avoir égard à la naissance, rangs ni dignités, mais cependant eu égard à la fortune, à l’état, à l’industrie et à la dépense et consommation des personnes et maisons, et chacun y serait assujetti depuis l’âge de sept ans.
Le deuxième serait payé et acquitté par tous les propriétaires d’immeubles réels et fictifs, à tant par livre du produit annuel de chaque objet, et aucuns propriétaires, bénéficiers et usufruitiers, ne pourraient jouir d’aucuns privilèges, d’aucunes exemptions.
Ces deux impôts seraient assis séparément : le premier, sur chacune tête des habitants des lieux ; le deuxième, sur chaque bénéfice, office, maison, corps de ferme, pièces d’héritage, etc.
Il faudrait éviter les frais de perception, ce qui pourrait se faire facilement en établissant uii ou deux bureaux dans chaque province et dans les principales villes, où chaque collecteur des villes, bourgs, villages, irait verser les deniers tous les trois mois, desquels bureaux ces deniers se porteraient directement au trésor royal, de sorte que les frais de perception seraient bien moindres qu’ils ont été jusqu’alors.
La répartition de ces deux impôts peut aussi se faire équitablement et sans inconvénient, dès que S. M aura fixé ce que chacun de ses sujets paiera du premier par tête, en les distinguant en plusieurs et différentes classes, et ce que chaque propriétaire, bénéficier, usufruitier, douanier, paiera par livre du revenu de ses immeubles, bénéfice, charge et office.
Pour le bon ordre, l’intérêt et la tranquillité des campagnes, il serait avantageux :
1° Qu’on extirpe la mendicité, ce qu’on pourrait faire en procurant des soulagements et en chargeant chaque syndic de veiller à ce que tous mendiants, vagabonds, gens sans aveu, fussent poursuivis et arrêtés pour être conduits dans des lieux à ce destinés.
2° Qu’on supprime le luxe, surtout dans les campagnes, ce qn’on pourrait faire aisément ; mais les soussignés laissent à personnes, plus éclairées qu’eux, à aviser au moyen propre pour y parvenir.
BAILLIAGE d’ARQUES
3° Qu’on abolisse dans les campagnes tous les petits cabarets, les cafés, qui se sont multipliés dans les petits bourgs, et jusque dans les villages, à un point qu’ils’y fait, de jour et de nuit, des dépenses considérables et des pertes excessives à plusieurs jeux, surtout à celui du domino, qui mettent quantité de personnes souvent sans pain (1).
4° Qu’on soulage les pauvres familles, ce qu’on pourrait faire en établissant une imposition dans chaque paroisse sur les propriétaires et habitants, eu égard aux revenus et occupations, états et facultés de chacun, et nommant un trésorier des pauvres dans chaque paroisse.
5° Qu’on établisse des écoles gratuites dans les campagnes pour y enseigner les éléments de la langue française aux enfants des deux sexes, ainsi que l’écriture, l’arithmétique et les livres de compte, et à ceux du sexe masculin la langue latine, ce qui serait un moyen de faire fructifier le commerce et les sciences (2).
6° Qu’on fonde des hôpitaux, de six lieues en six lieues, pour le soulagement des pauvres des campagnes, vieillards et infirmes, maisons qu’on peut établir facilement, de même que des magasins pour y déposer du blé au compte du gouvernement.
7° Qu’on s’occupe des moyens propres pour empêcher les espèces de rumeurs, émotions et séditions de la part du bas peuple dans les halles et marchés, où les laboureurs se trouvent exposés à des injures et souvent contraints de donner le blé au prix que les acheteurs veulent le payer (3).
Ce que nous avons arrêté pour servir à telle fin que de raison, les jour et an que dessus. Signé : Rousselet, Guérillon, syndic, J. Clatot, Eliot, Deveaux, Letelier, P. Faucon.
THIÉDEVILLE
Dép. : Seirie-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Têtes. A 31 k. au Sud-Ouest de Dieppe.
Gén. : Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 40 1. ; 1789 : 63 f.
Seigneur et patron : M. de Bellevilie.
(1) Cet article rappelle de très près la première partie de l’article 9 de La Chapelle-Bénouville.
(2) C. f. La Chapelle-Bénouville, 9, 2e partie. Mais le dernier membre de phrase, «et à ceux du sexe masculin la langue latine», est spécial à I hibermesnil. Il semble s’appliquer plutôt à des collèges qu’à des écoles primaires.
(3) Cet article reproduit à peu près textuellement la première partie de l’article 10 de La Chapelle-Bénouville.
THIEDEVILLE
Pkocès-verbal
Assemblée 3 mars, devant Ad. Blondel, syndic, pour absence d’officier public ; 8 comparants : Jac. Bénée, P, Delamare, Franc. Lefèvre, P. Blondel, Ad. Badaille, dos. Badaille, Guil. Lefèvre, Mic. Bouvier. Ils ont tous signé. En plus signatures de Guil. Blot et de Masse.
Députés : Ad. Masse. Guil. Blot (1).
Remontrances , doléances et plaintes du tiers état de la paroisse
de Thiédeville.
Le tiers état de ladite paroisse se plaint que les privilèges du clergé et de la noblesse causent un grand préjudice à FEtat et au tiers état. Par leur privilège, ils sont dispensés de toutes impositions qui sont établies pour subvenir aux besoins de l’Etat; tous les nobles possèdent des châteaux, en font valoir les principales fermes et ne paient pour cela aucunes impositions ; toutes les communautés religieuses rentées possèdent et font valoir des fermes et ne paient aucunes impositions. Les curés font valoir leurs bénéfices, dont il y en a dans notre canton, de deux, trois et jusqu’à 6.000 livres de revenu, qui ne paient rien ; par conséquent, il n’y a que le tiers état qui paie pour subvenir aux besoins de l’Etat.
Le tiers état paie la taille et autres tailles (2) ; il fait et entretient les grandes routes, loge les troupes, voiture leurs ustensiles, et généralement paie et fait tout ce qui est nécessaire pour le besoin de l’Etat, tandis que le clergé et la noblesse sont exempts
de tout. Si le clergé et la noblesse contribuaient, comme le tiers
état, on trouverait un grand soulagement dans les impositions, puisqu’ils possèdent aux environs de la moitié des possessions sans rien payer ; ils jouissent en outre de tous les privilèges hono-
(1) L’assemblée, peu nombreuse, comprend 4 cultivateurs : Delamare, Blondel. Bouvier, Masse; un couvreur, Franc. Lefèvre; un meunier, le député Blot ; un marchand, .Jos. Badaille ; un toilier, Benée ; deux tisserands, Ad. Badaille, Guil. Lefèvre. Elle est la représentation* assez exacte de la paroisse.
(2) Les autres tailles désignent les accessoires et la capitation, ou suites de la taille. En 1789, taille: 850 1.; accessoires : 497 I.; capitation : 537 1. ; en tout, avec la collecte et les frais divers: 1.924 1. 16 s. 7 d. Exempts : le curé, (bénéfice : 1.200 1.) ; le clerc, P. Flahaut ; Nie. Bergère, garde des chasses de M. de Bellevillc, seigneur de la paroisse, (sa maison, valeur 90 1.). Le syndic Blondel est un petit fermier, imposé à 79 1.; Ad. Masse, (fermier de M. de Belleville 100 acres pour 1.500 1.), imposé à 635 I. ; Guil. Blot, meunier, imposé à 281 1. La paroisse comptait 15 tisserands.
BAILLIAGE D’ARQUES
rifiques et utiles et sont exempts de toutes impositions. Les nobles servent l’État, à la vérité; mais le I iers état ne le sert pas moins : à l’âge de 16 ou 18 ans, s’ils ne veulent pas servir de bonne amitié, on les fait servir de force par les levées que l’on fait tous les ans; nous convenons que ces sortes de levées sont nécessaires pour la défense de l’État; ces soldats, qui sont tirés du Tiers état, sont payés; mais les nobles qui servent ne le sont pas moins et, en outre, sont encore récompensés, le tout aux dépens du Tiers état, puisque les nobles et le clergé ne paient rien.
Ainsi nous demandons, pour notre soulagement et pour subvenir aux besoins de l’État, que les impositions de toutes natures soient réparties sur tous les sujets en général, sans aucunes exemptions ni privilège.
A Thiédeville, le 3 mars 1789. Guil. Lefebvre, Ad. Badaille, Masse, Franç. Lefebvre, P. Blondel, Blot, Delamare, Bouvier, Benée, Badaille, Ad. Blondel.
LE TH I L» (auj. LE THIL-MANNEVILLE)
Dép. : Seine-lnf. ; arr. : Dieppe; canton : Bacqueville. A 14 k. au Sud- Ouest de Dieppe.
Gén. • Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 192 f. ; 1789 : 195 f.
Seigneur : la duchesse de Mortemart, comtesse de Manneville. Patron : l’abbé de Mortemer.
Assemblée 3 mars, une heure après-midi, devant l’église, devant Ant. Le Blond, laboureur et syndic ; 14 comparants : J. Brunei, Mic. Cadot, Ant. Brunei, .lac. Le Maître, P. Martel, Nie. Laurent, Ant. Fossé, L. Gédon, L. Douval. J. Dubuc, J. Lambani, J.-L. Mesangle, Et. Aupaix, Nie. Le Houx. Neuf signatures seulement avec celle du syndic.
Députés : Rob.-Mic. Cadot, J. Brunei (1).
(1) L’assemblée se compose en grande majorité de cultivateurs. Le syndic est laboureur et charron ; il est taxé d'officeA 7G 1. dont 34 1. de taille. J. Brunei occupe une ferme de 30 acres pour 800 1. et 9 autres acres pour 230 L; il a charrue, 4 chevaux, 3 vaches ; il est imposé à 226 1. Cadot occupe deux fermes de 80 acres pour 2.500 1., la moitié de la grosse dîme et la moitié des novales du curé pour 1.000 1., une prairie (60 1.), une autre maison, masure et 10 acres pour 450 I. ; il a deux charrues, 6 chevaux 6 vaches, un troupeau. 11 paie 994 !.. dont 450 1. de taille. Ant. Brunei, (ferme de 75 acres de M,n‘ de
TOCQi; E V ILLE-EN-CA V X
Cahier
Nous, habitants de la paroisse du Thil... avons arrêté unanimement que nous, allons nommer de suite des députés pour représenter à rassemblée qui se tiendra le 9 mars prochain... qu’il est de l’intérêt commun de pourvoir promptement aux besoins de l'Etat, mais qu’il est de la justice de demander provisoirement aux Etats généraux :
1° Que les vingtièmes, capitation, taille et accessoires, corvées, logement des gens de guerre et tous autres impôts, soient payés en commun par le clergé, la noblesse et le tiers état sans distinction (1).
2° L'extinction de tous les privilèges pécuniaires.
3° La suppression de la gabelle.
4° Le rétablissement des Etats provinciaux et des assemblées municipales dans chaque paroisse pour parvenir à une juste répartition des impôts, de paroisse à paroisse, au prorata de leur étendue, et de particulier à particulier, au prorata de leurs facultés (2).
Signé led. jour et an par nous desdits habitants qui savent signer : Cadot. Ant. Brunei, J. Dubuc, Martel, J. Brunei, Fosse, Mézangle, Gédon, Leblond, syndic.
TOCQUEV1LLË-EN-CAUX
Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 23 k. S. -O. de Dieppe.
Gén. : Rouen ; El. : Arques.
Pop. : 1738 : 33 f. ; 1754 : 51 f. ; 1789 : 73 f.
Mortemart, pour 1.200 1., autres locations pour 410 1. ; charrue, 6 chevaux, 4 vaches. 100 moutons), paie 397 !. Lemaître et Martel sont deux petits propriétaires, imposés à 13 î. et à 24 1. Nie. Laurent, (ferme de 40 acres pour 900 h et 26 acres de divers propriétaires, la moitié des grosses dîmes et des novales. une charrue’ 4 chevaux, 3 vaches, 71 moutons) ; il paie 735 1. Fossé et Dorival sont toiliers ; Mésangle est tisserand ; Dubuc, maréchal, Lehoux, marchand.
(1) En 1789, taille : 3.035 1.; accessoires : 1.777 I. • capitation : 1.917 1. ; en tout 6.868 !. 16 s. Sept mendiants et fugitifs. Exempts : L. Gy, curé (bénéfice de 1.200 1.) ; Nion, vicaire (logement : 50 1. ) ; M. Le Bourgeois, de Dieppe (pavillon, jardin, 50 1.) ; M. des Essars, (pavillon et jardin de 30 1.). La paroisse compte quelques toiliers (‘1 tisserands.
(2) Le début de l’article est mal libellé ; il faudrait : le rétablissement des Etats provinciaux et le maintien des assemblées municipales : elles avaient élé créées par l’édit de juin 1787 et n’avaient pas été supprimées depuis.
Seigneur : Tricotté, procureur du roi au Bureau des finances de Rouen. Patrons : l’archevêque et le seigneur.
Procès-verbal
Assemblée 7 mars :<< sont comparus, en état de commun, les habitan ts de ce lieu », devant Nie. Morel, syndic; 19 comparants : Jac. Vallée, J. Langlois, Nie. Morel, P. Folâtre, J. Dubuc, P. Savoye, Jac. Caudron, Nie. Limare, P. Mon fort, And. Bonté, J. Néel, Marin Guerpin, Guil. Vallée, L. Dupuis, P. Langlois, P. Maurice, Maurice Leblond, P. Gouet, Mie. Autrive. — Dixneuf signatures, mais qui ne correspondent pas toutes aux noms des comparants ; signatures de Richard et de Nie. Alleaume, de Hennetier, de Houard; qui ne sont pas mentionnés parmi les comparants.
Députés : J. Langlois, P. Hennetier (1).
Cahier de plaintes et doléances... (2)
1° Les aides, onéreuses à la nation par l’impôt sur les boissons, qu’un particulier ne peut vendre ni acheter sans payer les droits de transport, pas même d’une maison la plus proche, sans avoir levé de congé, ce qui empêche et arrête le transport du vin, cidre et eau-de-vie. Dans les pays où la terre n’en produit point, on les vend un prix [si] excessif que l’on est obligé de s’en passer. Si ces droits n’avaient lieu, [ce] ferait une branche de commerce. N’est-il pas bien fâcheux pour des habitants des bourgs et villes qui pourraient, dans des années abondantes de fruits, en profiter et faire de la petite boisson et, vu les frais d’entrée, sont obligés de boire de l’eau ?
2° Les gabelles, qui tiennent le sel à un prix excessif, empêchent que l’on ne s’en serve à un nombre infini de choses auxquelles il est utile, comme à l’engrais de la terre et à l’emmeilleurissement des pâturages. Il faut donc le restreindre à ce que chaque individu peut en faire usage, et ne pas même avoir la liberté de faire usage de beau de mer qui a une grande utilité,
(1) La paroisse comptait 16 toiliers et 20 tisserands. Les premiers sont représentés à l’assemblée par Autrive, Dubuc, P. Hennetier, Langlois, Leblond. Limare, .Jac. Vallée ; les seconds, par Guerpin, Maurice, Néel, Guil. Vallée; les cultivateurs, par Caudron, Dupuis, Monfort, Morel ; les marchands, par Bonté et (Jouet. — Le syndic Morel est un petit fermier, imposé à 48 1. de taille seule, à 126 1. en tout. Les deux députés, Langlois et P. Hennetier, sont des toiliers imposés à 37 1. et à 7 1. 10 s. de taille.
(2) Le titre comprend encore cinq ou six lignes sans intérêt et que nous supp rimons.
