NOTRE-DAME-DU-PARC

Dép. : Seine- Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. Sur la Scie, à 22 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen ; Ei. : Arques.

Pop. : 1738 : 35 f. ; 1789 : 44 f.

Patron : l’abbé de St-Evroul ; seigneur : de Raimbouville.

Procès-verbal

Assemblée 8 mars devant Franc. Osmont, syndic ; 9 comparants : Jos. Bénard, Nie. Masse, Nie. Gruel, P. Hébert, Nie. Boerel, J. Lemonnier. Ad. Aubry, Jac. Doublet, P. Lemoinne. Ils ont tous signé au bas de la première page.

Députés : Osmont, Bénard (3).

(1) Cet article est encore identique à l’article 3 d’Auberville. Les habitants de Notre-Dame d’Aliermont étaient soumis à la banalité de moulin ; les moulins de l’archevêque étaient situés à Angre ville et à Douvrend. sur l’Eaulne.

(2) Cet article est la reproduction de l’article 5 du cahier d’Auberville. Nous renvoyons aux notes de ce cahier. Le pays conquis est l’Artois et la Flandre ‘‘"ançaise ; le pays reconquis, Calais, le comté de Guines et Boulogne. Le gros décimateur était l’archevêque de Rouen qui avait les deux tiers des grosses dîmes, louées pour 9 ans, depuis 1786, 1.650 1. en deux locations. Le trésor avait le reste des grosses dîmes, louées 800 1. Le curé avait lui-même un riche bénéfice : presbytère, jardin d’une acre (1 00 1.) , des terres et le reste des dîmes (novales, charnage, vertes dîmes), le tout évalué 3.000 1. en 1790. Mais le rôle de la taille de 1789 ne l’évalue qu’à 1.400 1.

(3) En 1789, taille : 500 1. ; accessoires : 293 1. ; capitation : 316 1. ; en plus 25 1. de collecte et divers; au total : 1.134 1. — Exempts : le curé, Rebours, (son

BAILLIAGE D’ARQUES

Caillet (sic) de doléances , plaintes et remontrances (1).

1° Que depuis viron quatre ans, lesdits paroissiens soussignés se trouvent extraordinairement privés du pâturage de leurs bestiaux, vu qu’ils ont toujours joui, d'un temps immémorial, de viron 50 acres de commune que M. du Fossé, seigneur du Boisguillaume, hameau de Cropus, et d’une partie de ladite paroisse, et M. de Raimbouville, seigneur honoraire de ladite paroisse, se sont emparés, en leur qualité de seigneurs, lesquelles communes sont plantées en joncs marins et bois, qui vont multiplier une grande quantité de gibier qui endommageront les riverains, ce qui causera un grand dommage et perte dans ladite paroisse (2).

2° Que M. de Raimbouville, il a jugé à propos de retirer d’une ferme, à lui appartenant, payant 81 1. du principal de la taille, savoir: dix acres de bois, six acres de terre et sept acres de côtes, dont la paroisse n’a point été déchargée de la taille et autres im positions (3).

3° Que, par la grande cherté, il se trouve la plus grande misère dans notre paroisse, ce qui fait qu’on ne peut percevoir les deniers royaux qu’avec grand peine, et la grande abondance des mendiants, tant de jour que de nuit, fait que les plus aisés ne sont point en sûreté.

4° Que, dans les environs de la moisson, si on a le malheur qu’il vienne quelque orage et que les grains viennent à tomber, la grande abondance de pigeons des colombiers endommage presque tout et l’on ne récolte que la paille (4).

bénéfice), le clerc, Bienaimé, (petite maison du trésor). — Le syndic Osmont, (ferme de 60 acres pour 600 1.), est imposé à 165 1. ; Bénard, (ferme de 60 acres de M du Fossé pour 8001.), est imposé à 169 1. (A.S.-Inf.,C. 1.840). Le bénéfice du curé comprenait presbytère, cour, jardin. (60 1.1, les dîmes, 1.140 1. Les moines de S1 Evrouî avaient pour 250 1. de dîmes qu’ils louaient au curé.

(1) Le cahier, incorrect et naïf, est en partie dirigé contre les seigneurs, mentionnés au premier article, du Fossé et de Baimbouville.

(2) C. f. le cahier de Criquetot-sur-Longueville, 3, qui contient la même accusation contre les seigneurs : cette paroisse est située dans le voisinage de Notre-Dame-du-Parc.

(3) Le rôle de la taille, en 1789, ne mentionne qu'une ferme dont le chiffre de taille se rapproche de celui que donne notre cahier : c’est celle qui est occupée par le député Bénard qui paie 77 1. de taille et 92 d’accessoires et de capitation. Mais elle est indiquée comme appartenant à M. du Fossé. En 1770, elle appartenait à Mme de Baimbouville : elle comprenait une maison, 3 acres de masure, 2 acres de prairie, 6 acres de bois taillis, 60 acres de labours et elle était louée 1.200 1. Arch. S.-Inf., C. 334, f. 367.

(4) C. f. le cahier de Saint-Aubin-sur-Scie, 2.

OFFRAN VILLE

5° Que, dans la moisson et aux environs, il se trouve plusieurs Messieurs, tant que maîtres et gardes de chasse, [qui] se donnent la liberté de chasser dans les grains et causent de grands dommages (1).

6° Que s’il était possible de réformer l’imposition du sel, cela causerait un grand bien dans tout le royaume.

Ce fait et arrêté par nous, habitants soussignés, ce même jour et an que dessus. Osmont, syndic, Bénard, Masse, Gruel, Hébert, Lemonnier, Aubry, Doublet, Boerel., P. Moinne, Aug. Bienaimé, greffier.

OFFRANVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr.: Dieppe; canton : Offranville. A 8 k. S. de Dieppe. Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 300 f. ; 1772 : 320 f. ; 1789 : 380 f.

Seigneur : Chauvin d’Offranville, maître de camp des armées du roi (2) ; patron : le prieur de Longueville (3).

Procès-verbal

Assemblée 1er mars, au lieu ordinaire, devant P. Bernard Lheureux, syndic ; 11 comparants : Ad. Lemasson, Ch. Mouquet, Nie. Batel, L. Vauquelin, Jac. Brunei, L. Evrard, Nie. Potdevin, Nie. Sanson, P. Guiant, P. Sanson, Jac. Lemarchand. Signatures des comparants, excepté Brunei. Députés : Ant. Mutel, Al. Vallée, J. Grandsire, Fianç. Lemoine (4).

(1) C. f. l’art. 5 du cahier de Saint-Aubin-sur-Scie qui est plus détaillé. C. f. aussi l’art. 5 du cahier de Cropus, paroisse voisine de Notre-Dame-du-Parc, article d’autant plus intéressant qu’il s’applique aux mêmes seigneurs.

(2) Il y avait du reste plusieurs autres seigneurs à Offranville : 1° Parent de Lanoy, écuyer, capitaine de cavalerie, chevalier de St-Louis, seigneur des fiefs, terres et seigneuries d’Offranville, de Neufmesnil, Genneville, etc., au droit de sa femme, sœur et héritière de Franc. -Jac. Lefournier d’Offranville, (aveu du 18 mai 1889). Le fief d’Offranville constituait un quart de fief de haubert ; le chefmois était à Offranville ; 2° le prieur de Longueville pour deux parties d’un plein fief de haubert ; 3° la duchesse de Mortemart, marquise de Manneville, pour un quart de fief de haubert.

(3) Le prieur de Longueville y percevait deux traits de dîme, affermés en 1789 à P. Guiant père, un des comparants, pour 1.100 1. (Arch. S.-Inf., C. 1861).

(4) Le chiffre des comparants n’est pas en rapport avec l’importance de la paroisse : l’assemblée ne comprend que des cultivateurs et surtout les principaux fermiers. P. Sanson, (ferme de 120 acres de Lannoy d’Offranville pour 2.500 !.. autre ferme de 1.110 1.), est le plus fort imposé de la paroisse : il paie 1.0451. de taille, capitation et accessoires. Evrard, (100 acres), Guiant, Lemarchand, (60 acres). fermiers de Chauvind'Offranville, paientrespectivement 661 1., 4761., 371 1. ; deux autres fermiers, Batel, (50 acres) , et Vauclin, (30 acres), paient

BAILLIAGE D’ARQUES

Remontrance de condoléances des habitants d' Ojjranville.

Nous soussignés, habitants de la paroisse d’Offranville, portons humblement les supplications suivantes :

fl ] Nous mandons qu’aux Etats généraux il soit enfin pris les plus promptes et les plus efficaces mesures pour faire revivre le commerce dont la chute, jointe à la cherté excessive des denrées de première nécessité, occasionne, principalement dans le pays de Caux, la plus extraordinaire et la plus alarmante misère.

[2] Nous désirons qu’aux mêmes Etats on avise aux moyens de bannir la mendicité, source fatale des plus grands maux et que, pour parvenir à ce but, depuis longtemps désiré de tout le royaume, chaque paroisse soit désormais tenue de se charger de ses pauvres.

[3] A l’égard de la corvée, que ladite paroisse est chargée de faire en la partie du chemin de Rouen à Dieppe, [elle] est très à charge aux habitants de ladite paroisse par sa continuation ; que, depuis plus de trente ans, elle a toujours payé annuellement, année commune, 1.800 L, au lieu que les autres paroisses n’ont commencé à payer que depuis viron 9 à 10 ans (1). S’il était possible de diminuer ces sortes de taxes par quelque autre moyen, comme de faire payer les routiers et autres voituriers, on rendrait assurément un service à ladite paroisse ainsi qu’aux autres paroisses qui ont la même charge à supporter.

[4] Lesdits habitants se plaignent avec raison que leur paroissp est, depuis beaucoup d’années, chargée d’une taxe de taille,

375 1. et 195 1.; Nie. Sanson, laboureur et marchand, 178 1.; Podevin, maréchal et laboureur, 192 1.; enfin trois cultivateurs plus modestres, propriétaires ou petits fermiers, Mouquet, Brunei,* Lemasson, sont imposés à 69 1., 59 1., 56 1. Le syndic Lhcureux, (ferme de 60 acres de M. deBelleville pour 1.400 1.), est imposé à 415 1. — Les députés ne figurent ni parmi les comparants, ni parmi les signataires du cahier. Tous les quatre sont aussi des fermiers : Mutel (60 acres pour 1.600 1.), paie 485 1. ; Vallée (50 acres pour 1.000 1. et deux autres petites locations), 320 1.; Grandsire (15 acres et prairie à foin pour 600 1.) : 50 1. ; Lemoine (72 acres pour 2.400 I., 18 autres acres pour 500 1.), 618 1. (Arch. S.-Inf. C. 1.861).

(1) La route de Rouen à Dieppe par 'fûtes passe un peu à l’ouest d’Offranville. Dans le tableau des routes de la généralité elle figure dans la première classe : elle était achevée et à l’entretien simple. Le mot continuation n’est donc pas très exact. D’autre part cet article nous montre qu’Offran ville avait opté depuis longtemps pour le système de l’ad judication et remplacé la corvée en nature par une imposition additionnelle à la taille. Ce système, favorisé par les intendants et le gouvernement, meme après la chute de Turgot, s’était, comme on voit, peu à peu étendu aux paroisses voisines jusqu’à la suppression définitive de la corvée en nature, le 27 juin 1787 (c. f. Marion. Les impôts directs sous l’ancien régime , 113-119, et Arch. Seine-Inf., C. 580).

OFFRANVILLF.

pour ainsi dire extraordinaire aux paroisses voisines, et, attendu qu’il y a plusieurs propriétaires non taillables qui occupent au moins 200 acres de terres labourables, ainsi que plusieurs masures, qui ne sont pas de leur ancien propre, ce qui forme en partie le montant excessif de la taille de ladite paroisse (1), nous désirons que, dans la suite, lorsqu’il y aura quelque imposition à faire, soit taille, etc., il se trouve plusieurs personnes notables pour régler avec le collecteur proposé la taxe de chaque particulier afin que chaque taillable, etc., soit tranquille et jouisse tranquillement de toutes ses locations.

[5] Nous demandons aussi, s’il était possible, la suppression des gabelles, aides et autres droits, si onéreux et gênants pour tout le peuple, que, depuis longtemps, il gémit et crie sur ces sortes d’impôts qui réduisent en partie ]e pauvre peuple de la campagne.

[6] Nous nous empressons aussi de remontrer aux états généraux que, pour la conservation des biens de la campagne, on fasse détruire, au moins fermer pendant la semence et la moisson, les colombiers et volières de pigeons, entendu qu’il est clair et évident qu’ils font un tort considérable, depuis que les grains sont en maturité jusqu’à ce qu’ils soient récoltés, ainsi

(1 ) La paroisse était étendue et les terres de bonne qualité. Les terres imposables aux vingtièmes, en 1780, comprenaient : masures, 58 acres, revenu, 2.903 1. ; labours, 431 acres, revenu, 10.365 1. ; prairies, 6 acres, revenu, 391 1. ; bois, 80 perches. La taille, les accessoires et la capitation s’élevaient, en 1789, à 16.6771. : taille: 7.556 1. avec la collecte et les frais ; accessoires: 4.317 1. ; capitation : 4.8041., avec la collecte des deux derniers articles. Ce chiffre de 16.6771. dépasse de beaucoup celui du revenu foncier imposable aux vingtièmes. Pour expliquer cette anomalie, il faut tenir compte des terres non imposées aux vingtièmes des revenus du commerce, des salaires, des terresdesparoisses voisines dont les propriétaires paient les impositions à Offranville, et surtout de la dissimulation du chiffre réel des fermages qui servaient de base aux contrôleurs des vingtièmes. — Les deux principaux propriétaires étaient Chauvin d’Offranville, (20 acres de masure et 177 de labour, affermées 4.800 1. ) , et Fournier d’Offranville. Les exempts étaient nombreux. En 1789 : le curé, Romain Bénard, (presbytère, cour, jardin, 100 1.; dîmes, 3.400 1.) ; le vicaire Duval, un autre Duval, prêtre habitué; le clerc Chaillou ; la sœur de la Providence, maîtresse d’école des filles, (logement, masure, clos en herbage) ; Chauvin d’Offranville, maréchal des camps et armées du roi, faisant valoir son manoir seigneurial, un herbage, 38 acres de terre; Lannov d’Offranville, sa maison d’honneur, 12 acres de terre; Duval, sa maison d’honneur, 50 acres en herbage. 7 acres en côte ; Mme Duval ; Parent d’Alençon, sa maison d’honneur. Mme Duchâtel, sa maison d’honneur, 15 acres de terre ; Masier, chevalier de St-Louis, son pavillon, 7 acres de terre ; Mme Baudry, maison d’honneur, masure, jardin, 7 acres. — Ces terres, non taillables, comprennent 136 acres ; mais il faut y ajouter d’après le registre des vingtièmes, 17 acres de masure et de labours, exploitées par Fournier d’Offranville, 14 acres, exploitées par Labbé, 6 acres exploitées par d’Anglesqucville, le jardin et la cour d’honneur de Chauvin d’Offranville. 8 acres 61 perches ou 11 acres. On arrive ainsi au total de 184 acres, chiffre voisin de celui de 200 acres, que donne le cahier.

BAILLIAGE D’ARQUES

que pendant la semence (1), ajoutant à ceci la destruction des lapins qui font aussi un tort considérable aux grains qui sont proches des bois taillis et garennes.

[7] Nous espérons, avec la plus ferme confiance, delà bonté de notre digne monarque que nos justes demandes seront favorablement reçues ; aussi serons-nous toujours de S. M. les plus reconnaissants et respectueux fidèles sujets.

A Offranville, ce 1er mars. P. Lheureux, syndic, Lemasson, Guyant, Labbé, Vauquelin, Evrard. Mouquet, P. Sanson, Nie. Sanson, Potdevin. Marchand, Batel, Lemovne.