OMONVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 20 k. S. -O. de Dieppe.

Gén. : Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 57 f. ; 1789 : 74 f.

Seigneur et patron : J. -B. P. Bataillier, chevalier.

Procf.s-verbal

Assemblée 8 mars 1789, dans la nef de l’église, devant Ant. Lagnel, syndic ; 17 comparants : MM. Nion et Martel, Guil. Bled, Ad. Verdure, Simon Mallet, J. Fortier, P. Terrien, Franc. Fouache, Jac. Cauchois, J. Mutel, Nie. Bret, Bonav. Pillon, Jac. La Quièvre, le sieur Gaillard, Franc, et Denis Auzou, Mic. Pillon. Douze signatures seulement, y compris celle du syndic (2).

Députés: Nion, conseiller du roi en l’élection d’Arques, Martel, propriétaire.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que présentent les habitants de la paroisse d'Omonville.

[1] L’arrêt du conseil, qui supprime la corvée des grandes routes pour y substituer une prestation ou contribution en argent,

(1) Il y avait deux colombiers sur les terres de Chauvin d’Offranville.

(2) La paroisse était composée surtout de journaliers et de tisserands qui sont aussi très nombreux à l’assemblée. En 1789, elle payait 7651. détaillé. 448 d’accessoires; 480 de capitation; au total : 1.734 !., avec la collecte et les frais. Exempts : le curé, Nasse, le vicaire. Verdure, le seigneur, Bataillier, (château et 20 acres en labour). — Le syndic, Lagnel ou Laignel, n’est imposé qu’à 27 1.; Nion, (maison et 50 acres sur cette paroisse et les voisines), est taxé d’otiiee à 99 1.; Martel, (ferme de 83 acres), paie 391 1. (Arch. S. -Inf., C. 1.862).

OMON VILLE

qui est pour les campagnes un quart du principal de la taille, est un impôt évidemment onéreux aux habitants (1). La raison en est sensible : une paroisse, payant 1.000 1. du principal de taille, paie pour sa contribution 250 1. Avant cet arrêt, chaque paroisse avait une partie de chemin, qui lui était assignée, qu’elle entretenait très bien. Elle y avait d’ailleurs intérêt : sa négligence, pendant une année aurait beaucoup augmenté son travail. Le cultivateur portait son caillou dans les mois de mai et juillet, temps où il n’était point occupé à la culture de ses terres ; en trois jours, tout au plus, il portait la quantité suffisante de caillou pour sa tâche, de manière que cela ne lui coûtait rien. 11 n’en coûtait pas davantage aux malheureux des paroisses, qui aidaient à le ramasser et charger ledit caillou, puisqu’ils en étaient quittes en trois jours, et fort souvent deux jours leur suffisaient pour faire tout le travail. Mais il y aurait un moyen bien plus simple pour subvenir à l’entretien des grandes routes, sans qu’il en coûte à l’Etat ou à la nation, ce serait d’établir, de trois lieues en trois lieues, un bureau où chaque voiture, soit berline, chaise, cabriolet, chariot, charette, et généralement toutes les voitures et chevaux, fussent tenus de payer un droit qui serait fixé à chaque bureau par la quantité de voitures qui passent.

Nous croyons qu’on percevrait assez pour l’entretien de toutes les routes. Comme leur destruction n’est occasionnée que par les négociants, marchands, ainsi que par les voituriers, il est juste que ceux qui en sont la cause coopèrent à leur rétablissement. En prenant ce parti on ne fera que suivre ce qui se pratique en Angleterre, où cet établissement est approuvé de toute la nation ; mais il convient, pour la conservation des routes, que l’on oblige les voituriers d’avoir des roues à jantes larges (2).

[2] La mendicité mérite, dans ce moment-ci, toute l’attention possible par le grand nombre de pauvres qui viennent, attroupés de trois à quatre lieues loin, et vous forcent en quelque manière de leur donner. Nous croyons que le ministère n’est pas informé d’un pareil abus ou que ceux chargés de ses ordres restent dans l’inaction. Il n’y aurait qu’un moyen à prendre, pour en empêcher

fl) Tl s’agit de l’arrêt du conseil du 6 nov. 1786, définitivement confirmé l’année suivante par la Déclaration de Versailles du 27 juin 1787, qui convertit la corvée en une prestation en argent, (Isambert XXVIII, 374). C. f. sur cette question Anneville, 1, et la note, Auberville-sur-Eaulne. 1, Herbou ville, 1, et Royville.

(2) Parce qu’elles détériorent moins les routes que les roues à jantes étroites. Sur cette question, c. f. le cahier de Bertreville. paroisse voisine d’Omonville, 6.

BAILLIAGE d’.ARQÜES

la continuation, ce serait d’établir un bureau dans toutes les paroisses, où chaque habitant aisé serait tenu d’y déposer une somme pour subvenir aux besoins des pauvres, eu égard à la fortune d’un chacun; que la répartition en sera faite par le curé avec deux habitants des plus notables, avec défense à aucuns pauvres de sortir de leur paroisse sous peine d’être arrêtés et punis.

[3] Le grand nombre des colombiers qu’il y a dans les paroisses mérite encore qu’on y ait attention par le tort considérable que font les pigeons dans le temps des semences et lors de la récolte des grains ; il conviendrait donc de ne laisser subsister que ceux qui appartiennent aux propriétaires de fiefs et de faire fermer ou détruire tous les autres (1).

[4] Nous trouvons encore un abus à réprimer qui est celui de priseurs-vendeurs, qui devient une charge onéreuse pour celui qui veut faire une vente ; non seulement il est tenu de payer les 4 deniers pour livre dit montant de sa vente, mais encore d’être obligé de se servir de celui qui a les prisées et ventes, d’où dépend la chose qu’il veut vendre ; il serait donc à propos de supprimer ce droit de 4 deniers et qu’il soit permis à tout requérant de se servir de tel huissier ou sergent qu’il lui plaira pour faire sa vente (2).

[5] Nous aurions à demander qu’il fut substitué, au lieu et place de l’assemblée provinciale, des Etats provinciaux dont les membres seraient choisis de la manière que porte le règlement du Roy du 24 janvier 1789 (3).

[6] Nous croyons qu’il est de toute équité de demander que tous les curés, ou gros décimateurs, soient tenus de réédifier tous leurs bâtiments, et même leur presbytère, sans espérer aucun recours sur les propriétaires. Car il est juste que ceux qui ont le revenu d’un bénéfice en réédifient seuls tous les bâtiments (4).

(1) C. 1 Ancourt, 5, et la note. D’après la coutume de Normandie, il ne devait y avoir de colombiers que sur les fiefs de haubert ou les démembrements de ces fiois restés aux mains de familles nobles. Mais, en 1789, beaucoup de colombiers étaient possédés sans titre légitime et il en existait même sur des terres en roture.

(2) C. f. Auberville-sur-Eaulne, 9, et la note.

(3) C. f. Dieppe, 8. Sur la composition des anciens Etats provinciaux de Normandie, c. f. de Beaurepaire. Cahiers des Etats de Normandie.

t) Le gros décimateur était l’abbaye de St-Amand de Rouen qui avait les deux tiers des grosses dîmes, louées 600 1. en 1789, (bail de 9 ans àViard, du 1er fév.l781).Lè curé avait le reste des dîmes, (tiers desgrosses dîmes vertes dîmes et novales) ; son bénéfice était estimé 2.0001. en 1789 En dehors des dîmes, les