TO C Q U E V I L L I : - E \ -GAUX

surtout pour enchausumer le blé pour le préserver de la carie (1).

3° La banalité des moulins ; servitude inouïe de se voir mal servi et perdre son grain, et être cependant forcé de continuer et, par là, donner une grande liberté aux meuniers (2).

4° Le droit de colombier, par un grand nombre de pigeons qui, dans le temps de la récolte, où les blés sont très souvent versés, [ils] se trouvent réduits par ces animaux, même lors des semences, ainsi que les lièvres et lapins, destructeurs d’un grand nombre de grains.

5° Notre paroisse, composée de 73 feux, sans ferme qui puisse

user de troupeau, paie 2.950 1. 9 s. pour taille, capitation, accessoires et corvées (3), en outre, 772 1. 12 s. 10 d. de vingtièmes, et quatre setiers de sel, que la d. paroisse est obligée de lever au grenier, et paie pour icelle 966 1. 12 s. (4), toutes lesquelles sommes ensemble font celle de 4.689 1. 4 s. 6 d., sans être exempt et forcé de lever en outre du sel pour les grosses et menues salaisons. Pourquoi craignent les dits habitants [ de ne pouvoir, même] à force de travaux, subvenir à un pareil paiement, joint à la cherté du blé, qui occasionne un nombre infini de pauvres qui tombent à notre charge, et le commerce étant entièrement aboli, surtout depuis le traité de commerce avec les Anglais, ce qui met

(1) C. f. Ancourt, 2, et la note. La earie des blés avait été l’objet d’un rapport à l’assemblée provinciale, et le gouvernement avait lui-même fait distribuer des notices à ce sujet dans la région. Mais il avait refusé, tout récemment encore, de faire droit à une réclamation du Département d’Arques, appuyé par la Commission intermédiaire, pour obtenir l’usage de l’eau de mer pour les cultivateurs.

(2) Le moulin à blé appartenait à Tricotté, seigneur de la paroisse ; il était loué avec quelques terres 128 1. ; Tricotté avait aussi un moulin à huile loué 38 1.

(3) Ce chiffre est exact. Rôle de la taille en 1789 : taille : 1.170 1., avec la collecte, 29 1. 5 s., la quittance et le timbre, 1.202 1. 13 s., accessoires: 697 1. 8 s. 8 d. ; capitation : 751 i. 6 s. 4 d. ; en tout : 2.651 I. 8 s. L’impôt de la corvée étant égal au quart de la taille, soit 300 1., le total est à peu près exactement celui que donne le cahier. Exempts : le curé Le Franc, (manoir presbytéral, 2 chevaux, un domestique, une servante); M. Tricotté, seigneur du lieu, procureur du roi au Bureau des finances de Rouen, faisant valoir son manoir seigneurial et une masure, un cheval, doux domestiques ; Jean Boullen, clerc et maître d’école, occupe la maison cléricale (C. 1.928). Le rôle ne mentionne pas une seide ferme à troupeau. 11 y a 6 mendiants imposés à 6 deniers et 9 autres mendiants et fugitifs. Le rôle ne donne pour chaque contribuable que le chiffre de la taille.

(4) La paroisse relevait du grenier de Dieppe ; le se Lier contenait 4 minois, et le minot était taxé <4 54 1. 15 s. Les 4 setiers coûtaient donc 876 livres, pris au grenier. Le reste, soit 90 !., représente l’indemnité allouée aux collecteurs pour le rôle, les frais de transport et la distribution entre les contribuables.

BAILLIAGE ü’ARQUES

un nombre de gens sans travail (1). Nous n'avons donc pour soulagement qu'une somme de 281 l. 7 d., payée sur cette somme par le seigneur du lieu, qui a en propre la moitié du revenu de la dite paroisse; et le curé, qui a la onzième partie de la récolte (2), sans frais, ni semence, ne paie qu'une médiocre somme de 120 1. que Ton appelle décime.

6° Abus de la corvée des grandes routes. — 11 est absurde de payer un quart de la taille pour faire et entretenir lesd. routes, dont le paiement en continue, et les routes n'en finissent. Il y aurait plus d’avantages à ce que chaque paroisse fût tenue de faire ou faire faire, par elle-même, aux endroits, à elles limités, et non par adjudication, si mieux n'aime S. M. faire établir des petits bureaux pour y faire payer les voituriers qui les habitent (sic), et les fonds serviraient à l'entretien d'icelles.

7° Demandons la suppression des aides et gabelles.

Moyen de subvenir aux besoins de F Etat

Un moyen, que nous trouvons très avantageux, en fournissant un receveur pour les tailles de notre élection, au moyen de 4.000 1. de gage fixe, il nous paraît qui qu’il] reviendrait à l’état plus de 25.000 L pour notre élection seulement (3).

De même, si l'état ecclésiastique, ainsi que la noblesse, payaient à proportion de leur revenu les mêmes sommes que paie le tiers état, cet objet seul fournirait de grandes sommes à l’Etat.

Pourrait, de même, S. M., lorsqu’une abbaye viendrait vacante, ne point nommer d’abbé qu’une ou plusieurs années après la vacance, et jouirait du bénéfice, revenu encore conséquent.

Supplient très humblement lesd. habitants S. M. de vouloir

(1) Traité do navigation et de commerce entre la France et la Grande- Bretagne, 26 sept. 1786. Sur ce traité et ses conséquences pour la Normandie, cl. le cahier de Bertreville 5, et la note correspondante.

(2) C/est la dîme que le curé levait à la onzième gerbe.

i 3 ) Il y avait un receveur par élection : on l’appelait ordinairement receveur particulier ; il touchait trois deniers par livre sur les différentes recettes. D’après le Procès-verbal de l’Assemblée provinciale, le total de ces remises montait à 1 10.491 I. pour toute la généralité. Celle-ci comprenait 14 élections ; mais l’élection d Arques, avec ses 225 paroisses, était la plus étendue* et la plus riche après celle de Kouen. Son receveur touchait beaucoup plus de 4.000 livres ; mais il est non moins certain qu’il ne gagnait pas les 25.000 1. que lui attribue notre article.