TORCY- LE-PETIT

Procès- ve rb. u.

Assemblée 5 mars, « en la cliambie de notre assemblée », devant .lac. Foigeur, officier de l’assemblée ; 16 comparants : P. Ferrand, Jac. Tonneville, L. Brunetté, Ant. Jourdain, Nie. du Croq, And. Michel, L. Forgeur, Ant. Robert, L. Dubos, L. Jourdain, Denis Malbranche, Marc Gamelin, Gilles Dubos, P. -J. Douillet, Franc. Jourdain, Jac. Prévost. — Onze signatures, plusieurs informes.

Députés : Brunette, Gamelin (1).

Cahier

Nous avons l’honneur de vous représenter, M. le lieutenant général du bailliage royal de Gaux, ainsi ce qui suit :

Savoir ce qui suit :

[1] Qu’il est inouï que l’on paie, pour l’entretien et établissement des grandes routes, 5 s. pour livre de la taille, qui n’est déjà que trop écrasante par elle-même, sans parler des accessoires et capitation, qui désolent nos campagnes, et voir devant nous, à œil découvert, que lesdites grandes routes n’avancent en aucune manière (2). Les sommes immenses, que l’on nous tire avec tant de voracité, font l’effet de coups d’épée dans l’eau, et cela, pour avoir retiré à nos paroisses la faculté de faire nos tâches à notre disposition, quoiqu’il n’y a pourtant rien de si juste que d’employer son argent fructueusement et tendant au bon ordre et au bien public ; tel était notre premier sort, pour mieux dire, nos premières plaies (3).

(1) Le syndic Jac. Forgeur possède une maison et 4 acres de terre, loue une acre de pré d’un revenu de 200 1. ; il est imposé à 47 l., dont 21 1. de taille, L. Brunette, (ferme de 50 acres, bois taillis, 5 acres de pré de Mme de Torcy). paie 268 1. P. Ferrand a en propre une ferme et deux moulins à papier (40 acres), 5 acres de pré, le tout valant 1.100 1. de revenu ; il est imposé à 2701. dont 1221. de taille, Marc Gamelin, sur Torcy-le-Grand, a un canton de dîme, 3 acres de terre, le grenier de la halle, pour 1.000 1. ; il paie 227 1. Parmi les autres assistants : des voituriers, L. Forgeur et Malebrancbe ; un curandier, Michel ; deux tisserands, Du Croq et L. Dubos; un papetier, Ant. Robert. — En 1789, taille : 1.430 b; acc. : 837 b; capit. : 9031; au total, avec la collecte et les frais : 3.237 1. Un seul exempt : le curé, P. Cœuret ; 118 cotes ; 6 mendiants fugitifs. Arch. S. Inf. , C. 1.930.

(2) C’est une allusion précise à la route de Dieppe à Paris par les Grandes- Ventes et Forges. Cette route passait par Torcy-le-Petit et il restait précisément un pont sur la Varenne à construire dans cette paroisse et 4.167 toises à ouvrir dans le Département d’Arques. Sur cette route, cf. le cahier d’Ardouval, 7, et celui de Ricarville, 8.

(3) Il s’agit du remplacement de la corvée en nature par une taxe en argent,

BAILLI AG E l)’ARQl HS

[2] Autre question.

Les aides désolent encore plus nos cantons isolés et sont certainement plus contraires aux vœux de la nation, il est démontré clairement que, par la taxe qu’il a plu aux fermiers d'imposer sur les boissons à petite mesure, ainsi que sur les huiles et manufactures de papier et toute autre denrée, cela est bien contraire à la justice (1). Car qui de nous a besoin de seulement une bouteille de vin est obligé de la payer le double de sa valeur primitive, et cela seulement parce qu’il n'a pas assez de fortune pour en payer une pièce à la fois au lieu, -que celui qui en peut payer, comme je dis, une pièce est exempt des droits ci-devant exprimés, quoique ce dernier, qui en a le moyen, le boit pour son plaisir, et le petit pour sa pressante nécessité.

[3] Touchant la gabelle.

C’est la chose la plus infâme de toutes les calamités qui nous affligent. Il faut voir de nos yeux, tous les jours, traîner misérablement une partie de nos frères, étant les sujets de notre monarque chéri, aux prisons, et de là à la chaîne de galère, pour des fautes légères, je dis légères, parce qu’on pourrait prendre un parti plus efficace pour faire parvenir aux finances les sommes que les fermiers inverce [en versent]pour tant de calamités qu’ils nous font souffrir. D’ailleurs c’est autant de bras perdus pour l’agriculture et de sujets à l’Etat. Et cela pour le seul plaisir de faire des demi-dieux des fermiers généraux et leur suite. Le tiers

de la taxe de cette denrée ferait plus de revenu au roi et procurerait au cultivateur de grands avantages au sujet des blés.

[4] Nous n'avons rien de plus à cœur que de contribuer au paiement des dettes de l’Etat. Rien de si juste et de si naturel. C’est à nous, habitants en général, à satisfaire à cette obligation. Mais pourquoi tant de sujets, qui partagent avec nous l’honneur d’être des sujets du roi, n’en partageront-ils pas les charges ? Si un particulier a cent livres de rente, on n’a rien de plus pressé que de lui dire qu’il doit onze livres de vingtièmes, et les grands seigneurs millionnaires ne paient souvent pas le quart de leur

remplacement qui est devenu définitif en 1787, ci qui a été en général mal accueilli dans cette région. Cf. Anneville, 1, et surtout Herbouville. 1, et Royville, 13.

(1) On voit, par le rôle de la taille, qu’il y avait deux moulins à papier appartenant à P. Ferrand, dont le nom figure en tête de la liste des comparants.

LE TORP (AU.). LE TORP-MESNlld

proportion, sans parler de tant de bénéficiers de l’église qui ne paient rien et qui cependant disent qu’ils sont Français (1). C’est vouloir être Français aux dépens des autres.

Ce que tous les habitants... ont fait et arrêté ce jourd’hui 5 mars 1789: Gamelin, Ferrand, Tonneville, Brunette, Jourdain, Ducroq, Michel, Franc. Jourdain, Gilles Dubos, L. Dubos, Prévost, Bouillet, Forgeur, syndic.

LE TORP (auj. LE TORP-M ES NIL)

Dep. : Soine-Inf. ; arr. : Yvetot; canton : Doudeville. A 19 k. au Nord- Ouest d’Yvotot, à 1 k. S. de Saint-Laurent-en-Caux.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 84 f. ; 1789 : 89 f.

Patron : le seigneur.

Assemblée au greffe de ce lieu, devant Ad. Faucon ; 6 comparants : Jac. Boitout, Ant. Delamare, Philbert Lebreton, P. Faucon, Ant. Tancray,

Ad. Levaillant, « et autres soussignés ». Huit signatures ; parmi elles celles

de Ch. Voisin et de P. Grenier.

Députés : Ad. Faucon, Ant. Delamare (2).

Cahier ch observations, plaintes et abus de la paroisse du Torp , élection d’ Arques.

[Le cahier est à peu près identique à celui de Boudeville pour les dix premiers articles, sauf quelques changements ou sup-

(1) Les onze livres de vingtième, sur cent livres de rente, représentent exactement les deux vingtièmes et les quatre sous par livre du premier vingtième. Le grand seigneur millionnaire est le lils du président de Torcv- Dumouchel, encore mineur et sous la tutelle de sa mère. Les Torcy-Dumouchel avaient dans la paroisse un moulin à blé, 23 acres de bois taillis, une maison, une acre de masure, 29 acres de prairie, un droit de pêche (30 I.) et six rentes seigneuriales (156 1.). Le revenu total de ces biens est estimé à 3.000 1. en 1770, mais modéré à 1 910 I. en 1774 (Reg. des vingtièmes, vérification de 1770, C. 534 f. 547-548). Leur vingtième ne s’élève qu’à 95 I. 10 s. 9 d. Les biens ecclésiastiques n’étaient pas très importants. L’abbaye de Saint-Amand avait la dîme d’un bois taillis (30 1.), les Dames de la Visitation du Pollet une ferme de 30 acres, d’un revenu de 459 I. Le trésor avait des biens d’un revenu de 223 I. Le curé enfin avait presbytère, cour, jardin (60 1.), trois vergées de terre (10 1.) et les dîmes (1.530 1.). (Id. f. 554).

(2) Cette paroisse est la seule de l’élection d’Arques dont nous n’ayons pas les rôles de taille. Nous ne pouvons donc donner aucune indication sur

BAILLIAGE l> ’ A R Q U E S

pressions de mots sans importance (1). Mais il y a, en plus, un article 11, sur la milice, que nous donnons ci-dessous].

11] L’opération de la milice est encore préjudiciable au service du roi et à ses sujets, puisque l'offre qu’on ferait de fournir, pour la quote-part de chaque paroisse, de beaux hommes volontaires, est bien supérieure au sort qui astreint, malgré lui, un homme, incapable souvent, ou utile à ses parents, quoique de plus cet usage de tirer au sort est dispendieux par les voyages et le temps qu’on y perd.

Le tiers état delà paroisse du Torp invite'MM. les députés aux Etats généraux de présenter leurs représentations et de les faire valoir auprès de S. M. dans lad. assemblée.

Fasse le ciel que nos observations pénètrent aux pieds du trône et touchent le cœur d’un Roy, aussi bon qu’il est zélé pour le bien de son peuple, qui éternisera par sa reconnaissance la gloire de son règne.

Signé : Boitout, Breton, Levaillant, Voisin, Delamare, P. Grenier, P. Faucon.

TOSTES auj. TOT PS (Bourg et paroisse de)

Dép. : Seine- Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Tôtes. A 28 k. au Sud de Dieppe. Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 115 f. ; 1789 : 130 i.

Seigneur et patron : Fiquet d’Ausseville, receveur particulier des finances de l’élection d’ Arques (2).

les députés et les comparants. Voici le chiffre des impositions en 1787. Taille : 1.020 1. ; accessoires : 607 1. ; capitation : 656 1. ; en tout : 2.283 1. (Arch. S. -Inf. C. 251. Tableau de la répartition de la taille par élections et paroisses en 1785, 1786, 1787).

(1) Suppression des mots «qui se trouveront» à la fin de l’article 1 ; la fin de l’article 6, ainsi modifié : « c’est ce que nous avons fait par ordre du roi en l’année 1740». A la fin de l’article 7, «qui conduisent à ruiner les familles» au lieu de « qui conduisent aux ruines». Le début de l’article 8 ainsi modifié : « quant à la taille, capitation, accessoires et vingtièmes, que paient les possédant fonds et cultivateurs, nous oblige de réclamer le gouvernement », etc. le reste comme à Boudeville, dont la rédaction est plus correcte.

(2) Fiquet d’Ausseville avait demandé, en 1788, des lettres patentes pour réunir et incorporer au fief de Tôtes les terres et fiefs des Brosses, de Saint- Victor. du Bosc-au-Liè vre, de la lleuze, du Tilleul, acquis par lui, et en former un plein fief de haubert qui serait appelé le fief de Tôtes. (Arch. S. -Inf., C. 2.859).