V É N EST A N VI LL E

2° Que la répartition sera divisée en trois classes des bonne, moyenne et mauvaise terre en labour et bois, prés, vigne, étangs (1).

3° Que les aides et gabelles seront supprimées comme choses les plus onéreuses à l'Etat et au peuple (2), étant facile que le roi se fasse payer de ses droits aux marais salants, à rembarquement, pour le sel, et au débarquement, pour le tabac, pour lesquels droits il ne faudrait que la centième partie des commis qui sont aujourd'hui employés et qui, n'étant établis, comme il serait très à propos de le faire, que sur les frontières, ports et havres du royaume, percevraient les droits sur les marchandises venant de l'étranger, droits aujourd’hui trop faibles et qui, à ce moyen, facilitent l’étranger pour l’exportation et vente de leurs denrées dans le royaume à très bas prix et, par ce moyen, fait [font! tomber les manufactures, ruinent les habitants, de manière que, si cela durait longtemps, le royaume, ou du moins ses habitants, se trouveraient réduits à la dernière misère et par conséquent ne pourraient plus payer les droits du roi, pas même subsister (3).

4° Observent que les denrées comme pain, vin, cidre, viande sont d’une cherté énorme par les droits qui sont multipliés, chaque année, sur les viande, vin, cidre et autres liqueurs, droits qu’il n’est pas croyable qu'ils soient remis au trésor royal, sans quoi l’Etat ne pourrait jamais être obéré.

5° Que les curés de chaque paroisse possèdent dans icelle, tant en logement, terres labourables que dîmes, l’onzième partie au moins des revenus d’icelle, sans aucun frais d’exploitation, ce qui fait que ne supportant aucune imposition, se réduit à la septième (4), — et en effet est exactement la septième partie — , et le cultivateur se trouve toujours privé de l’onzième partie des engrais.

Fait et arrêté en la susdite assemblée, ce dit jour et an que dessus, et avons signé, lecture faite. Ant. Buron, Isaac Ouvry,

(1) Cette répartition est précisément celle des registres des vingtièmes.

(2) Pour le sel, Venestanville relevait du grenier de Dieppe et était taxé à 5‘setiers ou 20 minois.

(3) C’est une protestation contre les traités tic commerce, en particulier celui de 1786 avec l’Angleterre. Cf. Introduction, 2e partie, chap. 3, et les Observations de la Chambre de commerce de Normandie sur ce traité.

(4) L’article est mal rédigé. Il faut comprendre que leur revenu s’élève à la septième partie. Le curé avait presbytère, cour, jardin (100 1.) et les dîmes (2.400 1.) et, en plus, 6 acres de terre qui ne figurent pas sur le registre tics vingtièmes, mais que mentionne le rôle de la taille en 1789.

BAILLIAGE I)’aRQUES

Daniel Levasseur, Simon Dorange, .Nie. Raulaine, Nie. Lemaître, Nie. Leroux, P. Bénard, Jac. Courbe, L. Mayeu, Lemarcliand, Vinc. Le Roux, syndic.

LES VENTES D’EAWY (auj. LES GRANDES-VENTES) (1)

Dép. : Seine-Inf. ; err. : Dieppe ; canton : Bellencombre. A 27 k. au S.-S.-E de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. 1739 : 292 f. ; 1772 : 300 f ; 1789 : 358 f.

Seigneur : Le Gordier de Bigars, marquis de la Londe, comte de la Heuze, président au Parlement de Normandie. Patron : le chapitre de Rouen.

Procès-verbal

Assemblée électorale dimanche 1er mars, « sont comparus en personne les paroissiens et habitants, devant nous P. Bruno Lamy, notaire du roi au bailliage de Caux, siège en Normandie, en présence du sieur Michel Landa, syndic » ; 18 comparants mentionnés : Jos. Boutigny, J. Sannier, L. Langlois, J.-L. Follain, Jac. Sellier, Jac. Leduc, Isaac Carpentier, Nie. Delastre, Ant. et Nie. Durieu, Ad. Bréart, L. Carpentier, Denis Depierre, Ad. Varnier, Mic. Démare, Guil. Duvivier, Guil. Ancel, Jac. -Nie. Demache «et autres». En plus signatures de Ch. Alline, lsaac-Ch. Noël, Jac. Andrieu, L. Cauchois fils, J. -B. Mailliard, Bullé, Nie. Gosse. J. -B. Radou, P. Sellier, Ch. Ancel, Franç. Durieu. Mic. Braquehais, L. Cartier, Nie. Houssaye, Ad. Nocent.

Députés : L. Langlois, Bruno Lamy, J. -Jos. Boutigny, Ch. Alline (2).

(1) La paroisse des Ventes d’Eawy (Ventae aquosae) devait son nom a la forêt d’Eawy qui l’entourait de tous côtés : elle avait été établie sur des dé 1 ri— chements ou ventes de cette forêt. Au Moyen âge on 1 appelait aussi Nolre- Dame-de-Beaubecquel, parce que l’abbaye de Beaubec en avait le patronage, la seigneurie et la haute justice. Mais le patronage avait été cédé, en 1491, au chapitre de Rouen et la seigneurie vendue, en 1596, a M. de liassent ; puis elle était passée aux Lecordier de la lieuse. Cf. Ch. de Beaurepaire. Derniers mélanges historiques et archéologiques , 276-300.

(2) L’assemblée est relativement nombreuse puisqu’elle comprend en lait 33 noms ; mais nous ne pouvons indiquer avec certitude la profession des comparants, le rôle de la taille ne le donnant que très rarement. Cependant on peut affirmer que la majorité se compose de cultivateurs : huit fermiers importants, un certain nombre de petits propriétaires et de petits fermiers, particulièrement nombreux aux Ventes; le rôle mentionne des propriétés et des locations minuscules. Le syndic Landa est un fermier, (3 acres de masure, 100 acres de labour pour 1.200 1.) ; il est imposé à 349 1. Le premier député, Langlois, propriétaire d’une acre de masure et de 6 acres de labour, d une valeur de 200 l.,paie 57 I. Lamy, notaire et fermier d’un bien de 1201., paie 331., dont 15 1. de taille. Ch. Alline a une ferme de 4 acres de masure, 100 acres de labour, un trait de dîme, le tout pour 1.500 h, une autre terre pour 150 1. ; il est imposé à 600 1. Le député Boutigny ne fig ire pas sur le rôle.

LES VENTKS-d’eAW Y (AüJ. LES GRA ND ES- VENTES)

Cahier

Ce jourd’hui, dimanche 1er mars 1789, aux Ventes-d’Eawy, en auditoire dudit lieu, où se tiennent les assemblées de ladite paroisse, issue de vêpres, au son de ia cloche.

Nous, propriétaires et habitants en générai de ladite paroisse, sommes assemblés, de la réquisition du sieur Mic. Landa, syndic de ladite paroisse, en conséquence de la signification qui lui a été faite, requête de M.le procureur du roi du bailliage d’Arques, le 27 de février dernier, par Courtois, huissier à Dieppe, en présence de M. Pierre-Bruno Lamy, notaire du roi au lieu des Ventes, et y résidant, aux fins par nous, aux termes de lad. signification, de dresser cahier de doléances, plaintes et remontrances et nommer quatre députés pour les causes mentionnées en l’article 31 des lettres du 24 janvier dernier.

En conséquence, nous avons remontré en notre connaissance ce qui suit :

1° Nous observons, pour obéir à S. M., que ladite paroisse des Ventes est composée de 358 f., sur lesquels feux il y a 18 fermes, tant grosses que petites, appartenant tant à M. le comte de la Heuse qirà différentes personnes, et que le surplus des autres feux, ce sont toutes personnes bûcherons, tisserands et journaliers, ainsi que pauvres (1).

2° Que la récolte de cette année, dans cette paroisse, a été très mauvaise à cause de la nature des terres, mans (2) et autres causes.

3° Que, dans cette paroisse, il y a une si grande quantité de

(1) On trouve en effet ces 18 fermes sur le rôle de la taille : les plus importantes sont celles du syndic Landa, du député Ch. Alline, delà veuve Alline et de son fils Pierre (4 acres de masure, 80 acres de labour, un trait de dîme pour 900 1.) , impôt : 345 1., d’Ant. Duricu, (70 acres pour 800 1.) , imposé à 273 1., de Nie. Delastre, (5 acres de masure, 50 acres de labour pour 1.0001.), imposé à 292 1. Les autres ont entre 20 et 50 acres de labours. Parmi ces 18 fermiers, dix ont comparu à l’assemblée : Landa, P. Allinnc, Ch. Ancel, Nie. Delastre, Depierre, Ant. et Franc. Durieu, Maillard, Noël, Jac. Sellier. Mais il y avait encore aux Ventes d’autres cultivateurs et nous en trouvons quelques-uns parmi les comparants : J.-L. Follain (70 1. d’impôt) ; Bréart, Carpentier (75 1.), Demare (68 1.), Demache, Du vivier (33 1.), L. Cauchois (77 1.), Braquehais, Iloussaye, Nocent. — Voici l’appréciation du contrôleur des vingtièmes sur cette paroisse en 1767 : « La situation est en plaine ; le terrain consiste en masures, terres labourables, prés, bois taillis et pâtis. Les terres, pour la plus grande partie, y sont caillouteuses. Les habitants s’occupent de la culture des terres, et du travail des bois de la forêt d’Eawy appartenant au roi. Il s’v fabrique aussi des siamoises ; il s’y file du coton qui se vend à Rouen. (Arch. S.-Inf., C. 554, f. 628).

(2) Nom de la larve du hanneton, ou ver blanc, en Normandie.

BAILLIAGE I>’ARQUES

pauvres qu’ils cherchent, leurs femmes et leurs enfants de jour, et nuitamment les hommes, attroupés jusqu’au nombre de onze, tant de cette paroisse que des circon voisines.

4° Que, depuis environ vingt ans, on est occupé dans cette paroisse à payer des sommes considérables pour raison de la grande route tendant de Dieppe à Paris par Forges-les-Eaux ; que la majeure partie des propriétaires se trouve ruinée par les fonds qu’on leur a pris, ainsi que par les deniers que l'on perçoit sur les habitants de cette paroisse, sans aucun avancement de ladite grande route, si ce n’est cette année qu’on s’en occupe (1).

5° Que, cette année, il y a eu une perte considérable dans cette paroisse sur les chevaux, vaches, moutons et autres animaux.

6° Que cette paroisse paie à S. M., tous les ans, au moins 16.000 1., tant pour tailles et suites que vingtièmes et corvées (2).

7° Que le bourg des Ventes paie entrée pour les cidres et poirés, ce qui est une charge à cette paroisse, et le bourg seulement , ce qui peut monter à viron mille livres, sans commerce (3). De plus, la paroisse est imposée d’au moins 1.500 personnes, qui consomment au moins pour 5.000 1. de sel, à raison d’une demi-quarte par personne, ce qui est une grande charge à la paroisse, à cause qu’elle est forcée à la donner pour enrichir les fermiers généraux, , surtout aux pauvres chargés d’une nombreuse famille, ce qui estfait commun dans cette paroisse (4).

(1) Sur cette route, Voir Ardouval.7, et Torcy-le-Petit. Elle était inachevée dans la traversée des Ventes et un obstacle particulier s’était opposé à sou achèvement. L’abbesse de Saint-Amand et un sieur Servin avaient, au mois de juillet précédent, adressé une requête au Département d’Arques pour être indemnisés de la perte de récoltes et de fruits que l’ouverture de la route allait leur causer. La Commission intermédiaire, prévenue par le Bureau <1 Arques, avait conseillé de retarder le travail jusqu’en octobre (Arcb. S.-!nf., C. 2. 117, pp. 179 et suiv.).

(2) En 1789, la taille, les accessoires et la capitation montent .à 11.043 1. 7 s. 5 d. Taille : 4.880 1. ; acc. : 2.858 1. ; capit. : 3.082 1. ; en plus 223 1. 7 s. pour la collecte. Exempts : Thom.-Jac. Le Cordier de Bigard, chevalier, comte de la lieuse, seigneur haut- justicier tle la paroisse, le curé RousSel, le vicaire Thibaut ; 66 mendiants (Arch. S.-Inf., C. 1.943). Ces trois impositions n avaient guère varié dans les dernières années. En 1786 : 1 1.077 1. ; en 1787 : 1 1.088 1. ; en 1788 : 11.044 1. L’impôt représentatif de la corvée étant du quart du principal de la taille, soit 1.220 1. (frais non compris), les vingtièmes s’élevaient à environ 3.700 1.

(3) Il faut comprendre : sans qu’il fasse aucun commerce.

(4) Le boisseau de la ferme du sel contenait environ 16 pots et pesait 48 a 50 livres. La demi-quarte, ou huitième de ce boisseau, contenait deux pots et pesait six livres. La livre de sel, dans cette région, valait, d’après nos cahiers, de 12 sous 6 deniers à 13 sous. Le chiffre de 5.000 1. serait donc trop faible s’il ne fallait déduire des 1.500 personnes les enfants au-dessous de sept ans.

LES VENTES-d’eAWY (AUJ. LES GRAND ES-VENTES) 525

8° Que dans cette paroisse, quoique pauvre, et sans aumône de la part des dames de l'abbaye de Saint- Amand de Rouen, elles celles-ci possèdent la grosse dîme de cette paroisse, affermée

9° Que cette paroisse très pauvre est encore plus imposée à taille et suites plus que les paroisses circonvoisines.

10° Que la majeure partie des biens de cette paroisse sont occupés par différentes personnes, dont les propriétaires sont hors paroisse, et dont ils ne font aucune aumône aux pauvres, si ce n’est M. le comte de la Heuse, seigneur de ladite paroisse.

11° Qu’il n’y a que le tiers état qui supporte la majeure partie des charges de cette paroisse.

12° Que, dans l’année 1766, un nommé Jean Gattot, né de cette paroisse, demeurant à Freulleville, ayant tombé en démence d’esprit et sans conduite, ce malheureux a tombé à la charge de cette paroisse depuis ce temps et jusqu’à l’année 1787 ; quoiqu’ayant cette paroisse en général attaqué les parents de ce malheureux sans réussite, ce qui aurait occasionné les habitants de cette paroisse à payer tant pour son aliment, frais et autres causes, une somme de 4.000 1.

13° Que cette paroisse, étant enclavée de forêts (2), ce qui attire beaucoup de bêtes fauves et autres, ce qui cause un dommage très considérable aux grains qui se trouvent tenant par les racines sur les terres qui sont limitrophes desdites forêts.

14° Et enfin qu’il est présumable que, cette année, que la récolte en blé étant sur terre ne sera point avantageuse dans cette paroisse et cause de grandes gelées, qui sont survenues dans le courant de décembre et janvier dernier, ces blés étant déchaussés par la sécheresse de la terre qui s’est trouvée enlevée par les vents ; ayant même plusieurs particuliers qui n’ont pu cette année ensemencer leurs terres en blés

L’on a omis d’employer dans ledit cahier qu’il y a dans ladite

(1) Elle était affermée à plusieurs cultivateurs ' Mie. Matte pour 1.200 1., la veilve Alliime et son fils Pierre pour 900 1., Ch. Allinne pour un troisième trait. Cf. le rôle de la taille en 1789. Le registre des vingtièmes, en 1767, n’estimait ces dîmes qu’à 960 1. L’abbaye de Saint-Amand avait aussi une maison et masure d’une acre (revenu : 40 1. à la même date). Arch. S.-Inf., C. 554, f. 624.

(3) Ce sont les forêts d’Eawy, du Croc et des Nappes. Toutes les paroisses voisines de ces forêts se plaignent des dégâts du gibier et des bêtes fauves. Cf. en particulier les cahiers d’Ardouval, La Frenaye, Freulleville, Pomméréval, Maintru.

BA.ILLIAQE D’ARQl ES

paroisse deux fermes, qui appartiennent au domaine, de valeur de 2.600 1., qui ne paient pas de vingtième et, en outre, une autre ferme, qui dépend du prieuré du Pubel (1), de valeur de 1.000 1., qui est aussi exempte de vingtièmes, ce qui donne encore une surcharge d’impôts à lad. paroisse.

Lequel cahier de doléances, plaintes et remontrances a été rédigé et signé double, tant par ledit sieur syndic que le dit sieur Lamy, les sieurs J.-Jos. Boutigny, J. Saulnier, L. Langlois, J.-L. Follain, Jac. Sellier, Jac. Leduc, Isaac Carpentier, Nie. Delastre, Ant. et Nie. Durieu, Ad. Bréhard, L. Domin. Carpentier. Denis Depierre, Ad. Varnier, Mic. Demare, Guil. Duvivier, Guil. Ancel, Jac. -Nie. Demache et autres habitants de cette paroisse.

Signatures de : Landa syndic, Boutigny, Sellier, Saunier, Lamy, Leduc, Delastre, Follain, Demache, L. Langlois, Nie. Durieu, Bréard, Depierre, Guil. Ancel, Vannier, Ant. Durieu, Démare, Isaac Carpentier, Carpentier, Jac. Manger, Nie. Duvivier, Isaac Ch. Noël, Langlois fils, Jac. Andrieu. Cauchois fils, Bullé,r J. -B. Maillard, Nie. Gosse, J.-Bapt. Radou, P. Sellier, Franc. Durieu, Ch. Ancel, Mic. Braquehais, L. Cartier, Nie. Houssaye, Ad. Nocent.