Que le nombre des abbés commandataires des ordres

(1) Anciens villages détruits dans les guerres du xiv« siècle. Une ferme de Vemaux-Fays et deux moulins à eau sur i'Hardillon, affluent de TAisne, dépendaient aussi de la communauté d'Éclalres.

(2) Sic : pour « répartition ».

(3) Voir le cahier de Gondé-sur-Mame, page 194.

religieux» celui des religieuses, des archevêques et évèques, ainsi que des bénéficiers et chanoines, soient réduits de manière que tous ceux inutiles au peuple demeurent supprimés et que ceux conservés n'eussent que des revenus proportionnés à leurs besoins, mais réduits de manière qu'ils ne puissent ni être partisans du luxe, ni de la dépense outrée et qu'ils soient, par ce moyen, obligés à se maintenir dans les devoirs de leur état, obligés chacun à résidence près de son bénéfice ;

13 (1). — Que les haras soient à toujours supprimés comme étant onéreux au peuple et à l'État ;

14. — Qu'il y eut à l'égard des traites un nouveau tarif clair et précis, relatif aux intérêts du commerce national et capable de faire pencher la balance en faveur de la Nation ;

15. — Que les barrières soient reculées aux frontières et que la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ; que» pour l'extrême frontière, les choses soient réglées de façon que les étrangers soient nos tributaires ;

16. — Que les petites et grandes gabelles demeurent supprimées ; que la vente du sel et du tabac soit volontaire et au poids ; que le prix en soit calculé de façon que de province à province il n'y ait pas d'appâts pour la contrebande, dont nous payons le sel 14-^ 9* la livre ;

17. — Que les aides soient et demeurent à toujours supprimés et notamment sur les vins et autres boissons ; qu'il soit fait un nouveau tarif des droits de contrôle ;

18. — Que les mêmes droits soient réduits, le tout d'une manière uniforme pour assurer la date des actes et l'intérêt du peuple ;

19. — Que les bailliages soient chargés d'après un règlement de la manutention et vérification des domaines réels ;

20. — Supprimer les jurés-priseurs, vendeurs de meubles, qui sont pour le peuple un nouveau genre d'imposition ; qu'il y eut une cour souveraine dans chacune province ;

21. — Que les juges, avocats, procureurs, notaires» grefBers, huissiers, soient suffisamment instruits d'après un cours d'études et reconnus tels d'après l'examen de trois anciens avocats ; qu'ils aient une fortune proportionnée à leurs charges et au lieu de leurs résidences, que le nombre des huissiers soit réduit

(1) Le chiffre 12 est mis en margç du pani|p:aphe précédent.