ÉCLAIRES 25Ç
pour Tavenir par la mort et qu'il n'en soit reçu que d'après l'exhibition de bons certificats des paroisses où ils seront sortis et de celle où ils entendront fixer leur résidence ;
22. — Qu'il y eut un règlement des frais de justice relatif à chaque bailliage et à la localité ;
23. — Qu'il y eut aussi un règlement des droits des notaires ;
24. — Que les justices royales des villages et bourgs soient converties en justices' seigneuriales (1), afin que les frais des plaideurs ne soient plus si considérables que par le passé ; que les présidiaux aient la prévention ;
25. — Qu'il soit assigné aux curés des paroisses un revenu sufRsant, relatif au lieu de leurs résidences ; qu'ils ne perçoivent plus rien pour l'administration des sacrements et sépultures ; qu'ils ne puissent être fermiers de dîmes, métairies, ni faire aucun commerce ;
26. — Qu'il soit mis un vicaire dans chacune paroisse audessus de deux cents feux, aux frais des gros décimateurs ;
27. — Que, pour le bien général et l'accomplissement des vœux de la Nation, M. Necker soit consente dans sa place de directeur général des finances jusqu'à (|u'il plaise i\ l'Êlre suprême de l'appeler auprès de lui ;
28. — Que dans la distance de deux lieues il existe quatorze, tant verreries que faïenceries, poteries et tuileries, qui consomment la majeure partie des bois du pays et le rendent d'un prix exorbitant, plus que dans les villes (2) ;
29. — Qu'il existe dans l'espace de deux lieues six abbayes et couvents qui possèdent la majeure et la plus précieuse partie des biens de ce lieu (3) ;
30. — Que ledit lieu d'Éclairés et ses hameaux est d'un mauvais terrain produisant de chétives moissons qui laissent à peine aux cultivateurs le moyen d'acquitter leurs fermages et salaires de leurs ouvriers et domestiques (4) ;
(1) Éclaires possédait un maire devant lequel on adjugeait à loyer les usages. (Arch. de la Marne, C, 5S8,)
(2) Voir le cahier de Beaulien-en-Ârgonne, page 74.
(3) Voir le cahier de Charmontois-rAbbé, page 136. - Charmontois parle des cinq abbayes et couvents que nous avons cites ; Éclaires en compte six, faisant sans doute allusion à l'abbaye de Moiremont, au nord de Salnte- Ménehould, qui se partageait les dîmes d'Éclairés avec l'abbaye de Beaulleu, seigneur du lien.
(4) n y avait à Eclaires en 1773, 18 laboureurs à une charrue. — Le terroir
31. — Que tous les bieiis et fiefs que possèdent les nobles et gentilshommes français soient sujets à toutes les impositions comme les nôtres qull nous plaira de demander (1) ;
32. — Que la police, dans tous les lieux, soit mieux en règle que jamais ;
33. — Que les bois qui viennent très rares dans nos cantons soient mieux conservés que jamais par la maîtrise (2).
Fait et arrêté en rassemblée générale de la communauté
d*Éclaires tenue le 8 mars 1789, à laquelle a présidé M. Louis
Noël, maire de la justice d*Éclaires, et signé après lecture faite.
J. Deville, C. Bassuel, J. Fenault, J. Bassuel,
P. Mathieu, Louis Petitpas, etc
(35 signatures.)
ÉCURY-LE-PETIT
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté du « Petit- Écury » (3), comme on disait alors, n'était composée que de 2 feux. -> L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^r mars 1789.— Les deux
était composé de 18 arpents de jardins ou chéneviéres, 305 de prés, 7 de vignes, 496 de bois et 1,498 de terres labourables ayant produit, année commune, 6,660 boisseaux de froment (pour 3,330 ensemencés), et dans la même proportion 225 de seigle, 240 d*orge et 9,156 d'avoine. Mais depuis 1773, les revenus des récoltes avaient sensiblement baissé et ne produisaient plus guère que la quantité de grains ensemencés. — Les 7 arpents de vignes qui avaient produit jusqu'à 17 muids de vin, mesure de Paris, n'en donnaient plus que 5. (Arch, de la Marne, C, 430.)
(1) Éclaires était imposé en 1788 à la somme de 4,559 livres 11 sols 3 deniers de taille, capitation, accessoires, pour 133 contribuables. Les privilégiés exempts étaient l'abbé de Beaulieu, seigneur et décimateur, l'abbé de Moiremont, décimateur, le chapitre de la Trinité de Châlons, les religieux de Beaulieu, les religieux de Châtrices. - En 1790, la somme d'imposiUons directes à payer était de 5,570 livres pour 186 contribuables, y compris alors les anciens privilégiés. {Arch, de la Marne, C, 858.)
(2) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, et de Damplerre-sur- Moivre, page 249.
(3) Arch, de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce 178. Cahier, dossier c, pièce 140 : 2 pages cotées en haut, signées en bas par Masset ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 857 : Impositions ; — etc.
— Écury-le-Petit appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; la communauté n'était composée que « d'une ferme de la paroisse de Champigneul, ne
ÉCURY-LE-REPOS 261
habitants, Nicolas Carré et Nicolas Dautreville, laboureurs, comparurent devant Remy Masset, « ancien praticien en la justice du Petit- Écury, en l'absence de M« Thomas, prévôt de cette justice ». — Le député désigné fut Nicolas Carré.)
CAHIER
(Le cahier d'Écur^-le-Petit reproduit mot pour mot les articles 1er, 2^, 3^ et 7c de celui de Champagne, — Du reste, les délibérations des habitants des deux communautés ont été dirigées par Remy Masset, qui, vraisemblablement, a rédigé ce cahier qui leur est commun. — Cependant la première phrase de Tart. 1er : « Que son terroir peut être regardé à juste titre comme un des plus mauvais du royaume, » est suivie de celle-ci : « qu'il porte le nom û* Écury-le-Chétif » ; puis on reprend : « que d'une immense quantité de terres qui le composent, etc. » (1). — A l'article 2 on a supprimé le passage : « Malgré les représentations qu'ils ont faites au commissaire des tailles, .... » pour reprendre aux mots « tandis que les habitants des villes. ... i>. — Au bas des quatre articles du cahier on lit les trois signatures de Carré, Dautreville et de R. Masset.)
ÉCURY-LE-REPOS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [I^ communauté d'Écury-Ie- Repos (2) était composée de 41 feux. •— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. -* \^ 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Louis Laurain, syndic, assisté de Morcau, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Jérôme Leseurc, Nicolas Daugé, Charles Daugé, Jean-Martin Mailliard, Noël Brisson,
pouvant prétendre à former une municipalité distincte », lit-on dans le procès-verbal de la délibération du bureau intermédiaire de rassemblée d'élection de Châlons du 11 avril 1788 (reg. ~ Arch, de la Marne, C, 29Î0), -^ Les habitants de cette ferme ne comprenant que les deux ménages Carré et Dautreville, étaient comptés, au dénombrement de 1773, avec ceux de Champigneul. (Voirie cahier de Champigneul, page 132, note 1, dernier paragraphe.) 1^ ferme d'Kcury-le-Petit a, jusqu'en 1845, eu le titre de commune. Par ordonnance du 13 février de cette année, elle fut enfln réunie à celle de Champigneul. {Bulletin des lois, n« 1182 de 1845, p. p*i 30« vol., page 223.)
(1) Dans ce premier article, on sait que les habitants se plaignent du chiffre élevé de leurs impositions. En 1789, les deux contribuables d'Écury-lc- Petit payèrent 158 livres de taille, frais de collecte, accessoires et capitation. (Arch. de la Marne» C, 857.)
(2) Arch. dép, de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss, b, pièce t75. Cahier, dossier c, pièce 89 : 3 pages cotées et paraphées par le syndic ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — Arch, de la Marne, C, 589 : Administration delà communauté; usages. — C, S57 et 9ii ; Impositions. -
Claude Gaspard- Leseure, Jean - Baptiste Mailliard, Joseph Guérin, Pierre Brisson, Jérôme Lheureiix, Bruno Daugc, Claude Gallois, Claude Soudron, N. Moreau. — Les députés furent Pierre-Louis Laurain, syndic, et Claude Gaspard.]
CAHIER
Représentations des habitants d'Ecury-le-Repos pour l'assemblée
du bailliage de C hâtons.
Puisque le Roi ne désire rien tant que le bonheur de ses sujets et qu'il les engage à proposer ce qu'ils croiront le plus utile pour le bien public, nous avons pris la liberté de faire les observations suivantes :
Il serait à souhaiter que le Clergé et la Noblesse supportassent les charges du royaume comme le Tiers état ; ces deux corps sentent la justice de notre demande, puisqu'en plusieurs endroits ils s'ofTrent de supporter les mêmes impôts : c'est un moyen puissant pour augmenter le revenu du royaume, remplir le déficit et soulager le peuple qui, depuis si longtemps, porte presque seul tout le poids des impositions.
Quel autre avantage ne retirerait-on pas de la suppression des aides, compagnie si à charge à TÉtat et que les peuples nourrissent pour les tourmenter; qui empêche qu'on ne distribue sur chaque arpent de vigne, l'impôt qu'il doit porter, comme cela se fait sur les terres labourables ? Que de procès et entraves détruits ! Quelle augmentation de revenus !
Si le gouvernement daignait rendre aux différentes provinces du royaume le même service qu'il rend à la capitale en fixant le prix du bois, il empêcherait le monopole que bien des marchands peuvent exercer.
Dans sa multitude des lois, il y en a- une qui adjuge aux seigneurs les terrains vains et vagues ; que cette loi est préjudiciable aux paroisses et quelle source de procès, que souvent ils soutiennent mal ou quelquefois point du tout, qui leur font perdre leurs usages si nécessaires pour l'entretien des troupeaux
c, 1669 : Ponts. - C, i8il et i885 : Église et presbytère. — E, 915 : Bail et seigneurie d*Écury-Ie-Repos (1718) ; — etc.
— Écury-lc-Rcpos appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de ^'crtus, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 33 feux roturiers, et 1 ecclésiastique.. — Populatioii,: 59 hommes, 51 femmes^ 16L.garçons-et. 19 filles, soit /-'/j hahilants.
ÉCURY-LE-REPOS 263
sans lesquels ils ne peuvent subsister ; pourquoi donc les seigneurs ne seraient pas tenus aussi bien que les paroissiens de justifier leurs possessions par des titres réels (1)?
Les dîmes que les cultivateurs laissent dans leurs champs ne de\Taient-elIes pas être totalement employées pour la sub*
(1) Voir le cahier de Bcrgères-les-Vertus, page 85. — E. de La Poix de Frémlnvillc, dans son Traité général des biens des communautés d'habitants précédemment cité, après avoir longuement discuté la question des biens communaux et les prétentions des seigneurs, explique (chapitre V, page 106), la différence existant entre les terres vaines produisant la vaine pâture et les terres hermes, vacantes^ incultes, laissées sans culture par les habitants et sur lesquelles les seigneurs prétendaient avoir droit de propriété ; il rapporte et commente Karticle 331 de la nouvelle coutume de Bourbonnais de 1520 qui semblait reconnaître ce droit et cite de nombreux arrêts de jurisprudence qui Jugent au contraire que ces terres abandonnées, vacantes, doivent appartenir aux communautés d'habitants et non aux seigneurs. — Cependant, d'autres coutumes pouvaient être interprétées en faveur des seigneurs : tandis que les commentaires de l'article 149 de la coutume de Sens, par exemple, indiquait nettement que la « vaine pâture, c'est-à-dire les guérets, les prés après la « dépouille de l'herbe, les landes, les bruyères, les terres en friche, les terres « lal)ourables après la moisson et les bords des chemins, n'appartenait à aucun « habitant en particulier, mais à tous en général, que personne ne pouvait en « disposer, et chacun pouvait en user en commun, que le seigneur n'était consi- « déré pour ce droit que comme un simple habitant, etc. », l'article 154 reconnaissait le droit aux seigneurs de s'emparer des accrues à condition : l*" « Qu'il scHt haut Justicier ; 2» Que le terrain sur lequel est placé l'accrue soit vacant et n'appartienne à personne ; 3» Que le seigneur soit propriétaire du bois contigu à l'accrue et que son bois fasse partie de sa seigneurie ; 4« Qu'il n'y ait aucune borne, fossé ou haie séparatifs de la forêt du seigneur et de l'accrue. . . . etc. » (Pelée de Chenouteau : Conférence de la coutume de Sens, etc., ouv. cit.) ~ « Toutes terres vacantes, dit l'article XV de la coutume de Vitry..., sont et appartiennent au seigneur haut Justicier, à cause de sa haute Justice, et en peut faire son profit comme de sa propre chose. . . » ; aussi, lyoute l'art. XVI, toutes terres tenues et réclamées franches par dix ans entre présents et vingt ans entre absents, âgés et non privilégiés, avec Juste titre et bonne foi, sont à toi^ours franches de cens, redevances et servitudes ; et ainsi on en use. • (Les coutumes du bailliage de Vitry-en-Perthois^ etc., Reims, Simon et Jean de Foiguy, 1618, in-4». - Bibliot, de Reims, C. R.773.) — L'article 43 de la coutume de Châlons reconnaissait que « si aucun va de vie à trépas sans héritier habile à lui succéder, les biens sont réputés vacants et les peut le haut justicier du lieu où ils sont assis, faire saisir et régir. ...» et l'article 43 portait qu'après un délai de 20 ans, le seigneur entrait en possession desdits biens. {Coutume de Châlons et ressort du siège dudit lieu en ce qui est du bailliage de Vermandois, Reims, Nicolas Constant, N. Hécart et F. Bernard, 1624, in-4'*. — Bibliot. de Reims, ibid.) C'est contre ces dispositions, qui facilitaient aux seigneurs l'usurpation des terres des héritages des communautés, que les habitants d'Écury-le- Repos, régis par la coutume de Châlons, protestaient dans le paragraphe ci-<lessus.
sistaiice de leur curé, Tentretien total de Téglise (1), et le soulagement du pauvre, et mettre à même de supprimer le casuel.
Il n*y a personne qui ne sente combien il serait avantageux que les charges, surtout celles de judicatures, cessent d*être vénales et qu'elles soient confiées au mérite.
Si la suppression des gabelles pouvait faire baisser le prix du sel et qu'il devint matière de commerce, quel soulagement pour tous les citoyens et quelle ressource pour une infinité de commerçants I
Fait et arrêté en rassemblée des habitants d'Écury-le-Repos, présidée par Louis Laurain, syndic de ladite communauté, au lieu ordinaire à tenir les assemblées.
Jérôme Leseure, Nicolas Daugé, P. Brisson, N. Moreau,
J.-M. Mailliard, etc • •
P.-L. Laurain, syndic.
(13 signatures.)
ÉCURY-SUR-COOLE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté d'Écury-sur- Coole (2) était composée de 60 feux environ. — L*avis pour la convo-
(1) La commuhauté avait supporté, en 1742, les frais de réparations du presbytère (rôle de réparations de 291 livres pour cet objet). En 1782, elle avait dû faire reconstruire la nef de l'église ; le détail estimatif des dépenses s'élevait a 3,651 livres. (Dossier : plan, coupe et élévation de l'église. — Arch. de la Marne, C, iSAi,)
(2) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce ilh : copie délivrée par le greffier de la municipalité, Lhote. Cahier, dossier c, pièce S9 : 5 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — Arch- de la Marne, C, 589 : Administration de la communauté ; usages ; école.— C, 856 et 9H : Impositions. — C, iOU : Capitation. — C, iO^ : Vingtièmes. — C, 1590 : Corvées. — C, 1669 : Ponts. — C, 1713 : Atelier de charité ; papeterie d'Écury ; plan du village en 1784. — C, 18^2 : Église et presbytère. — E, 521 : Lettres de- terrier de Cl. -Marie-Louis Loisson de Guinaumout, seigneur d'Écury-sur-Coole (1787).
Bibliographie. - Gallois : Tableau statistique du canton d^Écurg-sur-
Coole (Annuaire de la Marne, 1823, pages 21 à 91).- ~ Écury-sur-Coole appartenait à l'élection de Châlons ; la coinmtinc est aujourdMmi un chef-lieu de canton de rarrondissemeut de Châlons-sur-Marne. — Dénombrement de 1773 : 63 feux roturiers et 1 ecclésiastique, — Population : 103 hommes, 101 femmes, 32 garçons et 25 611es, soit 26t habitante, -
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cation fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le lendemain 2, les habitants se réunirent sous la présidence de François Sabbathier, syndic de la municipalité (1). — Le procès-verbal constate la présence de Claude CoUard, Pierre Frapart, Jacques Giraux, Urbain Lhôte, Jean- Baptiste Cossé, Nicolas Jeannon, Jean Copitet, Louis Delanaux, Jean
(1) François Sabbathier, né à Condom (Gers), en 1735, mort à Écury-sur- Coole le 18 mars 1807; professeur au collège de Châlon s (1762-1778), littérateur, secrétaire perpétuel de la Société académique de Châlons, membre de l'Institut (1798).
Sabbathier avait créé à Écury-sur-Coole une papeterie qu'autorisa une ordonnance de l'intendant de la généralité en date du 12 août 1773, et ce malgré l'opposition de M. de Cernon, propriétaire du cours d'eau. Son but était de lutter contre le commerce de la Hollande qui fournissait alors presque tout le papier dont la France avait besoin. « 11 désirerait, écrivait d'Ormesson à Rouillé d'Orfeuil, à la date du l*!" juillet 1783, pour donner à cet établissement toute la perfection dont il est susceptible, faire construire deux cylindres hollandais, au moyen desquels il donnerait à ses papiers les mêmes qualités qne les Hollandais donnent aux leurs ... Il demande que le gouvernement vienne également à son secours sur les fonds destinés aux travaux de charité. » En réponse à cette lettre, l'intendant demandait au contrôleur général des finances l'autorisation de faire payer à Sabbathier, sur les fonds des travaux de charité, une somme de 18,000 livres en deux ans, à compter de 1784. Sabbathier donna une vive impulsion à son établissement qui fabriquait, par année, plus de 150,000 rames de papier et approvisionnait, en même temps que les villes de la région, le semce des fermes du Roi dans sept généralités.
11 y avait déjà eu, au xv« et au xvi« .siècle, sur la Coole, entre Coolus et Kcury, une « papeterie et moulin de Saint-Laurent », mais cet établissement, qui appartenait à l'abbaye de Saint-Fierre-au-Mont, de Châlons, fut transformé en moulin à foulon vers 1545. — Quelques années après l'établissement de Sabbathier à Écury, le 20 novembre 1784, deux frères, deux ouvriers de Sabbathier, les compagnons papetiers Bession fondèrent une nouvelle papeterie dans ce village ; mais ils furent entravés dans leur entreprise par l'intendant qui les accusa devant le Conseil d'État de « travailler à faire tomber l'établissement du sieur Sabbathier, en élevant une papeterie à deux cents pas au plus de la sienne » ; les frères Bession s'en prirent à ce dernier « qui, disaient-ils, doit à notre zèle, à nos talents, tout ce qu'il a eu de succès, qui ne sait du métier que ce que nous lui en avons appris, et craint de ne pouvoir soutenir la concurrence contre ses maîtres ».
Les papeteries d'Écury-sur-Coole approvisionnaient à Châlons les trois imprimeries, les sept libraires et les quinze ou vingt marchands de papier qui existaient à cette époque. C'étaient, du reste, les seules papeteries de l'élection de Châlons. La généralité en comptait une douzaine, près de Hocroi, Langres, Troyes, Charleville, et une ù Saint-Martin-d'Ablois, dans la subdélègation d'Épemay. (Arch. de la Marne, C, 464 et 1713. Amèdèe Lhotk : Biographie ejiâlonnaise, Châlons, 1870, in-8n, donnant la liste des ouvrages de Sabbathier dont son Essai historique et critique sur l'origine de la puissance temporelle des Papes, ouvrage qui a remporté le prix de TAcadémie royale de Prusse : 1^ Haye, Châlon.s-sur-Marne, Antoine de (lanlle, 1765, ln-12, Bibliot.de Reims, X., 3986-3987.) — Le Tableau statistique du canton d'Êcurg^sur-CoolCf par Gallois, donne des détails sur ces papeteries et leur état de prospérité en 1823; elles ont été détruites vers 1840.
Delanaux, Claude Frapart, Jean Lhôle le jeune, Louis Oudart, Pierre ilermant, Nicolas Eloy, Jean Éloy, Louis Frapart le jeune, Jean-Baptiste Mil Ion. Claude Bession, Sébastien Bession, Nicolas Éloy Taîné, Louis Frapart, Jean Lemoine, François Lepauvre, Claude Cossé, Gabriel Lhôte, I^uis Dominé le jeune, Pierre-Antoine Frapart, Jean- Baptiste Deletré, Jean- Baptiste Ilémart, Jean-Baptiste Frapart, Jean Lliôte, François Collard, Pierre Désirant, Pierre Bouchez, Jean Jcannon, Jean Jacquier, Gabriel Délavai, Jacques Girardin, Jean Train, Memniie Delanaux, Louis Hermant, François Bonnet, Toussaint Chaude, Jean Del annaux, Georges Hatat, Pierre Clerget, Jean Hémart, Antoine Lhote, Pierre Hadol, Alpin Hémart, Jean Gallet, Etienne Auge, Louis Dominé, Jacques Collard, Pierre Bonnet, Pierre Jacquier, Antoine Giraux, Georges Hémart. — Les députés furent Claude Collard et François Sabbathier.]
CAHIER
Les habitants de la communauté d*Écury-sur-Coole, gens sans étude et sans autres connaissances que celles qui sont communes à tous les hommes, ne sont pas propres à fournir au gouvernement de nouvelles lumières sur des points aussi impor^ tants que Tamélioration des finances, la réforme des abus» rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de chaque citoyen ; mais, pour obéir aux ordres du Roi, auquel ils seront toujours fidèlement attachés jusqu'à sacrifier leur vie et leurs fortunes pour la conservation et les besoins de ce prince bienfaisant, ils osent faire les propositions suivantes :
1. — Que le vingtième, la taille et la capitation soient supprimés et que l'on établisse à la place de ces trois impositions une dime royale en nature sur le produit des terres, vignes, prés, bois, étangs et rivières, et une dîme en argent sur l'industrie, les maisons, les contrats, les pensions non alimentaires et les terrains qui ne sont pas en valeur ou qui ne servent que de purs agréments comme les parcs, les jardins, etc. ;
2. — Que si l'on ne peut pas supprimer absolument la taille et la capitation, ces deux impositions soient également supprimées (1) par les trois ordres de l'État ;
