TAILLES ET CORVÉES

Doléances. — Malgré toutes les précautions que l'État ait pu prendre jusqu'ici pour une répartition juste et proportionnée aux biens et facultés d'un chacun, il est néanmoins certain que, dans toutes les communautés, il se trouve toujours des défauts de proportion, parce que les biens de plusieurs contribuables et surtout ceux des rentiers ne sont pas toujours exactement connus, ce qui excite de justes réclamations de la part de ceux qui sont imposés pour la totalité de leurs biens et revenus.

Remède. — On ne demandera pas ici la suppression de ces impôts; la Nation doit le tribut à son prince.

Mais ne pourrait-on pas supprimer beaucoup de privilèges, augmenter le nombre des contribuables (1), diminuer le nombre de receveurs généraux, celui des ingénieurs, des sous-ingénieurs; réduire leurs appointements, obliger les propriétaires à payer l'imposition dans l'endroit où les biens et rentes sont

situés.

iMAITRISES

Doléances. — Les maîtrises sont encore un grand sujet de doléances pour les communautés. Elles absorbent une grande partie de leurs revenus. Les droits que les officiers exigent sont immeiises. Les communautés ne peuvent les contester parce qu'elles les ignorent ; elles paient et n'ont d'autres ressources que celles de se plaindre. Survient-il des procès ? Les maitrises sont-elles dans le cas de faire des descentes sur les lieux pour

(1) En 1789, les 76 contribuables de Fèrebrianges payèrent 1,569 livres de taille, capitation et accessoires. Sur le rôle de l'année suivante, figurent les anciens privilégiés : le curé du lieu, le seigneur Claude Lorimier de ChamiUy, d'Étoges, premier valet de chambre du Roi, les religieux d*Orbais, les dames de l'abba3'e d'Andccy et les religieux de Toussaints, de Chàlons. iArch, de la Marne, C, 860a

constater les délits ? Quelles dépenses ! quels frais I surtout pour les communautés qui en sont éloignées de dix à douze lieues et quelquefois plus.

Remède. — Ne pourrait-on pas attribuer les affaires de maîtrise aux justices gruyères des seigneurs ou aux bailliages royaux ? II semble que les biens de gens de mainmorte seraient mieux conservés et que les communautés se trouveraient soulagées.

LA JUSTICE

Doléances. — Combien d*abus et de vexations se sont introduits et s*introduisent tous les jours dans toutes les parties de son administration et qui causent la ruine d*une infinité de familles ? Nous laisserons aux personnes qui connaissent plus particulièrement ces abus, à en faire le détail et Ténumération.

Remède. La réforme de tous les abus.