D'établir dans chaque province une ou plusieurs cours
(1) Arch, de la Meuse, série L, î (procès-verbal et cahier ; ce dernier de 3 pages cotées et paraphées ; visa de Thomas).
Sources doc. agc. — Arch. de la Marne, C, 29Î7 : Impositions. — Arch, de la Meuse, C, 152 et i€7 : Administration de la communauté ; — etc.
— Lavoye appartenait à l'élection de Châlons ; atgourd'hui la commune fait partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse).
— Dénombrement de 1773 : 75 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 121 hommes, 115 femmes, 33 garçons et 39 filles, soit SOS habitants.
LAVOYE 373
souveraines avec une telle étendue de pouvoir que ses habitants ne soient jamais forcés de recourir ailleurs :
5. — D'ordonner une réforme générale dans l'administration de la justice dont les formes causent la ruine d*une infinité de particuliers ;
6. — De changer les arrondissements des bailliages, en sorte que les villages répondent aux bailliages qui sont plus à leur proximité ;
7. — De supprimer la milice» s*il est possible, pour parer aux dérangements dans les familles ;
8. — Que les corvées royales continuent de se faire par argent comme elles se font présentement ;
9. — De supprimer et éteindre les banalités des fours, moulins et pressoirs ;
10. — De restreindre à un moindre nombre les usines à feu qui, trop multipliées, occasionnent la cherté extrême des bois dans le pays (1) ;
11. — D'établir un règlement de police sévère contre les cabarets de la campagne ;
12. — Que les poids, mesures soient uniformes dans tout le royaume ;
13. — Qu'au cas que le droit territorial ait lieu, il serait plus avantageux pour l'État qu'il se perçoive en argent plutôt qu'en nature ;
14. — Que les fois et hommages qui se rendent à des hommes de basse condition soient abolis ;
15. — Il est à vous observer que le village de Lavoye, dépendant de la terre de Beaulieu, est l'unique finage qui dime à la dix ainsi que les prés, tandis que les dix-sept [autres] villages de la dépendance (2) ne diment qu'à l'onze, et même les prés ne
(1) Voir le cahier de Beaulieu -en-Argonne, page 74.
(2) Ainsi que nous l'avons noté au cahier de Beaulieu, un dénombrement de la généralité de 1764 compte 22 villages et seigneuries dépendant de la « terre et seigneurie du comté de Beaulieu ».
Une sentence rendue le 7 décembre 1499 « par Antoine Sanguin, maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de Champagne, Brie, Vermandois, etc., contre le procureur du Roi qui s'arrogeait la juridiction dévolue de temps immémorial à l'abbaye de Beaulieu sur les villages de sa dépendance,» indiquait dix-neuf villages comme composant ce comté, savoir : Aubercg, Beaulieu^ Brabant, Brizeaux, Charmontois-VAbbé, Le Chemin, Éclaires^ Èvres, Fleury^ Foucancourt, Grigny, Gumont, Lavoye» Pretz» Riaucouri, Senard^
dimeiit point ; ainsi nous demandons donc à être de niveau avec nos concitoyens (1).
Nous autorisons en outre nos députés porteurs du présent cahier de fournir tous autres articles non prévus qui tendront
SommainCy Triaucourt et VouUers, — Mais Brabant et Vouliers, bien que dépendant de Tabbaye, n'étaient pas circonscrits dans les limites du comté de Beaulieu. Les dix-sept autres, en y joignant le hameau de Courupt, composaient donc réellement la terre de Beaulieu et formaient l'ensemble des « dixhuit paroisses » qui, d'après l'ordonnance royale d'avril 1777, devaient participer au bénéfice de l'hospice de charité établi à Triaucourt. (Voir le cahier de ce bourg. — A. Lemaire : Recherches historiques sur l'abbaye de Beaulieu, etc., ouv. cit., page 259). Ce sont ces dix-huit paroisses dont il s'agit dans le passage ci-dessus du cahier de Lavoye.
(1) Les mêmes plaintes relatives à la dîme avaient été formulées par la communauté de Triaucourt deux siècles auparavant : eu 1577, elle payait encore la dîme à la dixième gerbe, selon le tarif originaire. « Ils étaient, disaient à cette époque les habitants, soumis au taux le plus élevé de la région ». Les viUages voisins de Senard, du Chemin et d'Éclairés n'étaient imposés qu'à raison d'une gerbe sur treize. Les habitants de Triaucourt réclamèrent à leur tour : « Ils alléguaient dans leur requête qu'au temps où leur territoire, rendu fertile par un long repos, leur prodiguait d'abondantes moissons, la dîme avait été réglée à raison d'une gerbe sur dix pour le ban de Triaucourt, et d'une sur onze pour le ban de Menoncourt. Maintenant, la terre, faUguée de produire faute d'engrais, ne donnait plus le même rapport ; le pays, épuisé par le passage et le séjour des gens de guerre, s'était complètement appauvri ; et les habitants se voyaient forcés de négliger ou d'abandonner le labourage. Nul fermier ne se souciait plus de prendre à bail les héritages grevés d'une charge si lourde, tandis qu'on leur offrait dans les villages voisins, dépendants de la même abbaye, des terres plus fécondes, soumises à des contributions moins pesantes. De là un abandon des champs qui demeurent en friches, et une diminution des habitants qui allaient chercher ailleurs un étaiblissement plus avantageux. » — Ces plaintes, justifiées par l'enquête du bailli de Beaulieu, amenèrent une réduction de la dîme aux conditions suivantes : « Les habitants de Triaucourt paieront la dîme sur leur finage et sur celui de Menoncourt, en ce qui est de la paroisse et dîmage de Triaucourt, aux mêmes conditions que Senard, Le Chemin, Éclaires et les autres villages de la paroisse d'Éclairés (Grigny et Gumont), c'est-à-dire à raison d'une gerbe sur treize et non plus, etc. . . » Cet acte fut signé au château de Beaulieu le 24 mai 1577, devant les notaires royaux de Triaucourt, et ratifié par l'abbé Charles de Roucy, à Soissons, le 20 décembre suivant.
En dehors de la dîme; les habitants de Lavoye payaient à l'abbaye de Beaulieu certaines redevances pour le droit d'usage dans la forêt. Le défaut par ceux-là d'avoir rempli les conditions exigées donna lieu à une coutume bizarre qui fut infligée aux habitants comme punition et qui persista Jusqu'en 1789, comme le prouvent les quittances conservées aux Archives communales de Lavoye : tous les ans, le lendemain de Noël, deux notables habitants, désignés d'avance par délibération publique de leurs concitoyens, se présentaient aux portes du couvent, étaient introduits dans la cuisine et là, en présence de tous les frères devant qui se tenait le valet de cuisine, mettaient un genou en terre et rendaient foi et hommage à ce domestique. {Ibid., pages 72, 256 et 267.)
au bien général du royaume et au soulagement du peuple. En foi de quoi nous avons signé.
L. Noël, syndic, Brighard, C. Collinet, C. Boivin, Jean MuNEREZ, M. CoLSON, Joseph Denizet, J. Loriaux, F. Chottin, N. Brichard, greffier.
(10 signatures.)
Coté et paraphé par moi, maire soussigné,
F. Barthélémy.
analyse du procès- verbal. [La communauté du Chemin (1) était composée de 60 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1«' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent, sans doute, sous la présidence de Louis Noël, maire (2). — Le procès- verbal n'indique que la présence du « maire, syndic, municipaux. . . ». Mais, au bas du document, on lit les signatures de Claude Âubry, syndic, Louis Copinet, Jean-Étienne Vautrin, Nicolas Maigret, F. Laflotte, Ch. Vautrin, Louis Laflotte, Pierre Laflotte, Claude Bastien, Nicolas Simon, Claude Bassuet, L. Copinet, Jean-Memmie Péni (?), Jean Gérard, Nicolas Jeanson, N. Maigret, Pierre Aubry, Jean Bignon, P. Collignon, Nicolas Aubry, C. Burnet, C. Vautrin, Jean Aubry, C.-Amand Vautrin, Claude Simon, greffier, et une dernière tout à fait illisible. — Les députés furent Louis Noël, maire, et Nicolas Jeanson, laboureur.]
<l) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal rédigé sur une formule imprimée, douier b, pièce i9S, Cahier, dossier c, pièce iH : 9 pages cotées et signées par le maire Noël ; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du baUliage).
Sources doc. acc. ~ Arch. de la Marne, C, 62t : Administration de la communauté ; comptes des syndics ; usages. — C, S75 et 945 : Imposi. tions. — C, Î59i : Corvées. — C, Î863 : Église. — E, i005 : Réunion d'une chapelle à la cure ; — G, it9, 120 et ÎSM : biens de la cure ; — etc.
— Le Chemin-en-Argonne appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Dommartin-sur-Yèvre, arrondissement de Sainte-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : 46 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 86 hommes, £0 femmes, 21 garçons et 20 filles, soit 2Î7 habitants,
(2) Le maire de la justice du Chemin eut des contestations avec les habitants, relativement aux formes de l'élection du syndic. {Arch. de la Marne ^ C, «f .)
CAHIER
Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse du Chemin, composée de soixante feux.
1. — Voter un remerciement pour le Roi, de ce qu'il a bien voulu rendre à la Nation ses États généraux.
Il plaira à Sa Majesté lui accorder leur retour périodique et une commission intermédiaire desdits États ;
2. — Que la province de Champagne soit mise en pays d*État organisé, et conformément au principe adopté par le Dauphiné, ce qui dispenserait de grands frais, comme de receveurs généraux et particuliers des finances.
3. — Il plaira aussi à Sa Majesté aviser avec ses États généraux au moyen de donner à la Nation les meilleures lois possibles, et qu*au surplus tous les biens-fonds soient déclarés allodiaux, comme ils le sont par quelque coutume, à moins que le seigneur dans la justice duquel ils sont situés ne prouve le contraire par titre.
4. — Il serait convenable à Sa Majesté de donner à tous les baillaux fsicj uniformément, un ressort d'environ deux cents paroisses, et leur donner un arrondissement plus régulier.
5. — S'il plaisait à Sa Majesté de supprimer toutes les charges de judicature sans exception ; supprimer aussi tous les procureurs ; supprimer de même tous les tribunaux d'attribution et d'exception, et rembourser tous les officiers.
6. — Il est aussi de grande nécessité pour le public qu'il y ait une cour souveraine séant à Châlons ; que tous les magistrats qui composeraient cette cour comme juges royaux, avocat et procureur du Roi et greffier, soient payés par la province, et qu'ils ne puissent recevoir aucun monument (1) ni présent.
7. — Sa Majesté voudra bien accorder aussi la suppression des jurés-priseurs, vendeurs de meubles, et celle des greffiers des experts qui sont, pour le public, un très mauvais genre de vexations et la ruine des pauvres mineurs ; qu'il soit permis à tout le monde de défendre soi-même sa personne et ses propriétés, ou de se servir du ministère de la personne qui bon lui
(1) [Sic] pour « émolument ».
semblerait, avec laquelle il pourrait traiter de gré à gré et à moins de frais (1).
8. — De donner aux petites justices comme aux justices de seigneur, un arrondissement de quinze à vingt villages, et que ces justiciers, comme juges, procureurs fiscaux et greffiers, soient payés par lesdits seigneurs et leur arrondissement, à seule fin qu'ils rendent justice à un chacun gratis.
9. — Si mieux n*aime à Sa Majesté de les taxer à seule fin qu'ils ne puissent pas ruiner le peuple comme ils le font et qu'il leur soit défendu de tenir plus de deux ou trois séances pour juger les parties.
10. — L'on supplie Sa Majesté de vouloir bien supprimer les dons gratuits et les décimes du clergé, les vingtièmes, tailles, accessoires et impôts, représentation des corvées, et d'établir sur tous ces fonds, sans distinction des biens ecclésiastiques, nobles ou autres, une taxe qui pèse également sur eux, à proportion de leurs produits respectifs, et qui sera fixée à la somme qui peut revenir à Sa Majesté de ces différentes contributions.
11. — De plus, une capitation proportionnelle au commerce de chacun.
12. — Il serait aussi de grand avantage pour le public et le commerce que Sa Majesté veuille bien abolir les droits des traites ; reculer les barrières à l'extrémité du royaume, afin que la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ; abolir de même les aides et gabelles, la marque des cuirs et du fer, qui font beaucoup de tort à l'agriculture ;
13. — Et remplacer les impôts par d'autres moyens auxquels Sa Majesté avisera avec les États généraux et dont la répartition se fasse plus également que ceux qui existent.
14. — Sa Majesté voudra bien ordonner que la vente du sel soit volontaire et au poids ; qu'il soit établi dans chaque paroisse un regrat (2) pour faciliter le public, et que le prix du sel soit taxé à peu près égal avec les autres provinces, pour empêcher l'exportation d'une province à une autre, ou par d'autres moyens qu'il plaira à Sa Majesté.
15. — Réformation du tarif de contrôle et qu'il en soit fait un
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Sur les regratiers, voir les règlements cités au cahier de Férebrianges, page 291.
nouveau, clair, précis et uniforme, pour assurer la date des actes et non pour vexer ;
16. — Que la Noblesse soit toujours respectée ; mais Sa Majesté voudra bien qu*il ne soit accordé aucune lettre, charge, ni emploi que donne la Noblesse héréditaire et qui coûtent de grands frais à l'État.
17. — Pour aider à payer les dettes de TÉtat, Sa Majesté voudra bien établir une caisse d'amortissement où seraient versés pendant vingt ans les revenus des abbayes et autres bénéfices vacants ; de même de donner à tous religieux une pension que Sa Majesté voudra bien leur accorder, et que le surplus de leur revenu soit versé dans ladite caisse jusqu'à fin du remboursement desdites dettes de TÉtat ;
18. — Que les curés soient mieux payés, au moins à douze cents livres, et ce, à proportion de la population, de la pauvreté des paroisses ; que les ordres des moines mendiants s'affaiblissent tous les jours de plus en plus ; qu'il soit donné un vicaire aux paroisses de cent feux et au-dessus ;
19. — Que les droits casuels des curés soient interdits par le moyen de plus de paie qu'ils tireraient ; que les presbytères soient à la charge des bénéficiers, et les églises entièrement à la charge des décimateurs (1).
20. — Il est aussi de très grand avantage pour l'agriculture et le laboureur d'abolir les gardes haras qui ne font qu'un très grand tort aux laboureurs ; il vaudrait mieux, pour encourager l'agriculture, de donner un prix à un laboureur de chaque paroisse qui aurait nourri le plus beau cheval entier provenant de ses portières ; qu'au contraire, les chevaux commis par Sa Majesté coûtent un grand prix à l'État et au public, et [ne sont] point de rapport (2).
21. — Il conviendrait que les ordres de la milice soient changés : au lieu de mettre cinq ou six villages pour un milicien, — qui se trouvent souvent le nombre de soixante garçons ou environ pour un milicien ; il n'y a point de ces garçons qui ne coûte vingt livres à ses père et mère par tirage de ladite milice, qui fait une somme de dix à douze cents livres par
(1) L'abbaye de Beaulicu-cn-Argoiine était seigneur du Chemin et percevait les deux tiers des dîmes ; le surplus était à l'abbaye de Moiremont, diocèse de Châlons.
(2) Voir le cahier de Coulmier-La Chaussée, page 216.
LE PRESNE 379
milicien, — it conviendrait mieux d'en tirer un par huit ou dix garçons chaque huit années, ou bien de lever une somme d'argent par garçon depuis Tâge de dix-huit ans jusqu'à quarante, ce qui dispenserait de grands frais, et cette somme servirait à en avoir de bonne volonté ; et si toutefois cela n'était pas adopté, il soit accordé au cultivateur un garçon exempt par charrue complète (1) ;
Que le bien général et clamation (2) et l'accomplissement des vœux de tout citoyen, M. Necker (3) soit toujours conservé dans sa place de direction générale des finances jusqu'à qu'il plaise à l'Être suprême de l'appeler auprès de lui, et en même temps le remerciement des bontés qu'il a eues de faire voir à Sa Majesté combien le Tiers état était opprimé par les deux (premiers] ordres.
Le présent cahier, fait et arrêté le 8 mars 1789, à laquelle par devant nous, Louis Noël, maire, et Claude Aubry, syndic, municipaux dudît lieu, et ont signé avec nous après lecture faite.
