Désirons que l'établissement des jurés -prîseurs soit
(1) Arch. de la Marne, C, Ï604 et 1725.
(2) Sic pour « abrégés • ou (r évités ».
(3) Arch. de la Marne, £, 2^ : Procédures contre le seigneur (1776-1786).— Fonds de V Archevêché de Reims : G, 283 : renseignements sur la dime, les pauvres de la paroisse, etc.
(4) Sic : pour « provisoirement ».
(5) Voir le cahier de Férebrianges, page 291. — Exemple de Torthographc du rédacteur du cahier : il écrit partout (f celle » pour « sel »,
aboli : il gène la liberté publique et [est] bien plus coûteux que la justice du lieu ; dans un petit inventaire est souvent plus coûteux qu'il se monte, et les pauvres mineurs il leur en reste rien (1).
8. — Représentons que les ingénieurs des ponts et chaussées sont ruineux et très coûteux pour le peuple et à charge à cela par rapport aux constructions et réparations des édifices publics ; demandons qu'ils soient remplacés par les ingénieurs militaires ; ils rempliraient seulement leurs fonctions avec plus d'exactitude et moins d'intérêt, et cela serait à la décharge de l'État, tant pour leurs appointements que pensions ; à moins que le bon sens droit n'autorise les communautés à faire faire leurs travaux par commis (2) ; qu'au cas où il ne puisse pas être, qu'ils doivent être garants des omissions qui seraient faites dans leurs devis estimatifs et qu'ils soient obligés de visiter, au moins tous les deux jours, tous les ouvrages qu'ils font faire dans la campagne, ou par leurs commis ; ensuite ils verraient par là si l'entrepreneur suivait les conditions de leurs devis ; mais c'est ce qu'ils ne font pas (3).
9. — Représentons que les colombiers ou volets soient totalement détruits suivant les ordonnances, ce qui fait encore le plus grand tort de tout (4).
10. — Représentons qu'il y a plusieurs garennes où il y a des lapins et plusieurs termes entourées de genêts qui nuisent à l'agriculture publique, où il y a des lapins qui font un tort très considérable, et MM. nos seigneurs empêchent-ils de les détruire. Il plaise donc à Sa Majesté de les faire détruire (5).
11. — Représentons qu'il plaise à Sa Majesté que tous les pauvres restent dans leur paroisse et que chaque commu-
(1) Voir le cahier d'AUiis, page 41.
(2) Sic : pour « économie » (voir le cahier suivant de Louvercy, dont celuici s'inspire).
(3) Cette phrase très incorrecte est textuelle ; on vient de proposer le remplacement des ingénieurs des ponts et chaussées, soit par des ingénieurs militaires, soit par les communautés elles-mêmes pour les travaux. Le rédacteur ajoute, au cas où Tune ou l'autre de ces propositions ne serait pas admise, qu'au moins les ingénieurs des ponts et chaussées soient « garants des omissions, etc. » — Dans cette phrase, les mots sont très difficilement lisibles ; l'orthogi'aphe est des plus fantaisistes : on écrit « letta » pour « l'État », € empointements » pour « appointements », « interay » pour « intérêt », etc.
(4) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.
(5) Voir le cahier de Cernon, page 125.
nauté nourrisse ses pauvres, attendu qu'on est exposé à des espions étrangers qui viennent mendier et dans le cas de faire des voleurs, ce qui n'arrive que trop souvent.
Représente, la communauté de Livry, que les vingtièmes sont trop taxés pour le revenu du terrain, parce qu'il est très peu de rapport. Nous demandons que nous soyons taxés comme les villages voisins (1).
Fait et arrêté cejourd'hui, 10 mars de l'an 1789, ce que nous certifions le présent véritable, et avons signé :
Thomas Poinsenet, J. Raullet, syndic, Philippe Brocq, Pierre Secondé, M. Simon, N. Simon.
(6 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de F^isy-en- Brie (2) était composée de 160 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Charles Peuchot I^prairie, lieutenant de la justice et prévôté du comté d*Htoges, dont Loisy-en-Brie dépend. — Le procès-verbal constate la présence de Louis Oudiné, Marc- Antoine Barré, Charles Maricot, Jacques-Jean-Baptiste Maricot, Jacques Thomas « sous-aîné », Louis Aubert, Jacques Thomas le jeune, Pierre Grange, Jean Neveu, Jean-Louis Monnier, tous laboureurs ; Pierre Fenaudel, Jean Oudiné, Pierre Oudiné, François Barré (3), Antoine Barré, Antoine Hattat, Jean Velard, Pierre-Antoine Massonnat, Jean
(1) Arch. de la Marne, C, 10^1/6 : Vingtièmes (1789).
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, doêsier b, pièce 206. Cahier, dossier c, pièce 3 : 6 pages cotées, paraphées en haut et « paraphées ne varietur » en bas par Peuchot-Lapralrie ; visa de IMeur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 627 et 29Î9 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 878 et 9A5 : Impositions. — C, lOU : CapitaUon. — C, ii92 : Usages. — C. i59i : Corvées. - C, nu : Atelier de charité. ~ C, Î868 : Église et presbytère. - C, 2880 : Épizootie de 1789. - C, 289A : Familles protesUntes(ll familles de 34 personnes en 1788). - G, 12^, 397 et W43 : Biens de la cure : - etc.
— Loisy-en-Brie appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissemeut de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 154 feux roturiers, 2 ecclésiastiques et 1 noble. — Population : 240 hommes, 235 femmes, 50 garçons et 58 filles, soit 583 habitants.
(3) Un des « Barré » signe « buraliste ».
410 BAILLIAGE Qfi CHALONS-SUR-MARNE
Debard le jeune, Jean Debard « sous-aîné )», Jean Jeanne, Pierre Cellier, Claude Thierson, Louis Blignot, Jean-Baptiste-Louis Blignot, Charles Maurut, Jacques Oudiné, Pierre Lassut, Charles-Toussaint Fenaudel, Augustin Brachet, Louis Barré, Pierre-Remy Pernet, Jean Debard rainé, Louis-Quentin Oudiné, Jean-Louis Desmarets, Jean-Louis Camiat, Jean-Baptiste Oudiné, Jean Thierson, Jean-Baptiste Thierson, Nicolas Thomas, Jean-Louis-Laurent Tremet, Htienne Fenaudel, Pierre Masson nat, Pierre-Memmie Barré, Jean-Baptiste Roux, Pierre Thierson, Charles Thierson, Charles Mathieu, Louis Sassier, Charles Aubert, Antoine Guérin, Louis Debard, Jean Chossefol, Pierre Chossefol, Jacques Champion, Etienne Fenaudel l'aîné, Louis Chariot, Pierre- Louis Chaillot, Claude Cadas, Louis Mailliard, tous vignerons et manouvriers, Claude Jourdain, procureur-syndic de la paroisse et communauté, et encore, d'après les signatures, Louis Lassut, Jacques Flizot, Augustin Peigné et Augustin Cornu.— Les députés furent Louis Oudiné, laboureur, et Jean-Louis Desmarets.]
CAHIER
Doléances et représentations qui seront représentées par les députés de la paroisse de Loisy-en-Brie à MM, les députés du Tiers état qui s'assembleront au bailliage de Châlons, avec supplications d'en extraire ce qu'ils jugeront digne d'être inséré au cahier dont ils chargeront MM. leurs députés aux Etats généraux.
Le produit des terres et vignes de ce Heu est des plus médiocres ; de trois arpents de terre, il n'y en a que deux qui produisent, savoir : un en gros grain et un en avoine ; le troisième se repose. Et, dans cela, il en reste bien encore un huitième en friche et dont, malgré cela, on en paie tailk et dixième (1).
Les trois quarts des terres de ce lieu ne produisent, en gros grains, que du seigle, et l'autre quart du froment.
L'arpent de gros grain rapporte au plus dix-huit boisseaux, savoir : treize boisseaux et demi de seigle et quatre et demi de froment ; le prix de ces deux espèces de grains, l'un dans l'autre,
(1) Le territoire de Loisy comprenait 900 arpents de terres labourables produisant en moyenne 765 boisseaux de froment pour 510 ensemencées ; 4,066 de seigle pour 2,711 ; 510 d'orge pour 255; 4,066 d avoine pour 2,711 et 170 de sarrasin pour 85. — 11 y avait en outre 613 arpents de pâture d'usage ne servant qu'à la pâture des bestiaux et 207 de terres incultes, 330 de bois, 9 de jardin, 13 de prés. (Dénombrement de 1793 : Arch. de la Marne, C, 450.)
LOISY-EN-BRIfi 411
peut se vendre, année commune» quarante sols le boisseau ; le boisseau pèse trente à trente-deux livres.
Il faut prélever sur ces dix-huit boisseaux» sept boisseaux pour la semence et criblure de semence ; il faut encore prélever un boisseau pour le batteur ; il ne reste donc que dix boisseaux au laboureur qui, à quarante sols le boisseau, fait la somme de vingt livres, ci 20* » »
Uarpent d*avoine rapporte au plus dix-sept boisseaux ; il en faut six pour la semence et trois quarts d*un boisseau pour le batteur, reste donc au propriétaire dix boisseaux un quart qui, à dix-huit sols le boisseau, fait la somme de neuf livres quatre sols six deniers, ci 9t is 6^
Total 29» js 6^
Il convient présentement de déduire les frais de culture :
Il faut donner quatre labours à l'arpent de gros grain : à trois livres dix sols par chaque arpent, fait la somme de quatorze livres, ci 14* » »
Il faut au moins trois livres pour le faucillage, ci 3 » »
Il faut de même, tant pour voiturer le peu de fumier que Ton met sur Tarpent de gros grain que pour rentrer la moisson de ces gros grains, la somme de quatre livres dix sols, ci. . 4* 10>^ »
On donne un labour à Tarpent d*avoine, de quatre francs, ci 4 » »
Il faut vingt sols au faucheur, ci 1 !> »
Il faut aussi vingt sols pour le charroyer,ci. 1 » »
Le rapport de trois arpents de terres est donc de vingt-neuf livres quatre sols six deniers, et les frais de culture étant de vingt-sept livres dix sols, reste donc au propriétaire trentequatre sols six deniers, ci 1* 14 -^ 6^
L'arpent de grain et celui d'avoine peuvent rapporter un demi-cent de paille, bottes de dixhuit livres, dont la consommation peut valoir au plus aux laboureurs quarante sols, ci 2 » »
Total du produit net des trois arpents. . «3* 14 ' 6^
Cela ne fait donc par arpent, de produit net aux laboureurs, que vingt-quatre sols dix deniers.
Cependant, aux rôles des tailles et vingtièmes, elles sont estimées rapporter, savoir : sur celui des tailles quarante-cinq sols et sur celui des vingtièmes autant.
On voit, par ce détail, combien les habitants de Loisy-en- Brie sont grevés d'impositions sur leurs terres (1).
Dira-t-on que nous estimons la consommation de nos pailles trop bon marché ? Voici la preuve du contraire :
Un demi-cent de paille fait ordinairement deux voitures de fumier ; la voiture se vend trois livres dix sols, ce qui fait la somme de sept livres, ci 7* » »
La paille se vend communément de seize à dix -huit francs le cent, ce qui fait, pour le demi-cent, au plus neuf francs.
Et comme le fumier ne compte pour rien dans le revenu du propriétaire de ces dites terres, puisque sans ce fumier elles ne rapporteraient rien, ce qui se démontre par ce huitième de nos terres qui, faute de fumier, reste en friche, on voit par là que la consommation ne produit au plus que quarante sols.
Nos réclamations sont encore de ce que nos vignes sont estimées, aux rôles des vingtièmes, produire vingt-cinq livres de revenu, et aux rôles des tailles autant, pendant que l'exacte vérité est qu'on ne les loue jamais ici que de douze à seize francs.
Veut-on que nous donnions le détail de leur produit ; il prouvera qu'elles ne rapportent exactement rien, aussi ne sont-elles jamais possédées par aucuns bourgeois ni forains, mais bien par des vignerons journaliers qui, en les cultivant eux-mêmes, gagnent leurs journées chez eux : c'est là leur seul avantage.
L'arpent de vignes rapporte ici, communément, quatre pièces de vin (2) qui peuvent se vendre, année commune, vingtcinq livres la pièce (on peut en vérifier le produit par les inventaires, et la vente par le bureau des aides).
(1) Le rôle des impositions de 1789 portait 4,319 livres de taille, capitation, etc., pour 170 contribuables ; celui de 1790 : 4,796 livres pour 245 contribuables, y compris les anciens privilégiés, parmi lesquels le prieur, curé du lieu, M. de Chamilly, seigneur; etc. (i4rc/i. de la Marne, C, 878.)
(2) On a vu qu'il y avait, sur le territoire de Loisy, 175 arpents de vigne produisant, année commune, 375 muids de vin. (Dénombrement de 1773 ; ibid.t C, 430.) — La récolte de cette année 1773 n'accusait que 230 muids.
LOISY-EN-BRIB 413
C'est donc cent livres qu'un arpent rapporte et il coûte soixante livres de façon, y compris les provins (1), ci. . 60t » t»
II faut y mettre tous les ans quarante bottes de bâtons, à douze sols, fait la somme de vingt-quatre livres, ci. . . . 24t » »
Il faut quatre tonneaux, à au moins quarante sols, fait la somme de huit livres, ci 8t » »
Il faut huit gerbées pour lier, à quatre sols, fait trente-deux sols, ci 1* 12 •'* »
II faut les frais de vendange, le pressurage ; il faut du fumier. Que Ton calcule tous ces objets. Ton verra qu'elles coûtent plus qu'elles ne rapportent.
Nos doléances sont encore de ce que l'on impose aux tailles et vingtièmes nos misérables chaumières qui nous coûtent plus qu'elles ne rapportent : la preuve en résulte par celles qui sont louées, qui coûtent toujours plus en réparations qu'elles ne rapportent; et toutes maisons et autres bâtiments des villages devraient être exempts d'impôts, puisqu'ils ne sont réellement utiles que pour faire valoir les biens qui en paient.
Nous ne dirons rien des prés, car il n'y en a pas quinze arpents, tant bons que mauvais. Quant aux bois, personne de nous n'en possède (2), n'y ayant que les riches qui possèdent de ces sortes de biens.
(1) Le provin est ane des façons de multiplier la vigne. « Le provin, dit Bidet {Traité sur la culture det vignes, sur la façon du vin et sur la manière de le gouverner. Paris, Savoye. 1752, in-8». — Bibliothèque de Reims, « C. R., tome II, page 455), se fait, à la Montagne de Reims, d'une façon toute « différente de la rivière de Marne : dans les vignobles de la Montagne on n'en « fait que ce qu'il en faut pour peupler la vigne; le provin s'y fait en couchant « à droite et à gauche deux forts brins d'un cep de bonne nature, en enterrant
« le vieux bois et ne laissant sortir de terre que le Jeune bois A la rivière
c de Marne, il n'y a pas de hautes vignes, quoiqu'on ce pays le vigneron nomme c improprement hautes vignes celles qui sont situées dans les hauts lieux ; on c n'y ravale pas chaque année les vignes comme à la Montagne ; on se contente « de tailler sur la souche, et, lorsque le vigneron la trouve trop vieille et trop « grosse, il la rabaisse ; cela s'appelle provigner i tous les ans, il en rabaisse « une partie très profondément, qu'il couvre de terre et ensuite de menu « fumier. — C'est ordinairement en avril et en mai qu'on y provigne, mais à c tort, car les provins faits en mars valent mieux ; on n'y détruit point tant de « boutons à friiit. Une autre raison, c'est que lorsqu'on provigne le cep en « mai, la sève se dissipe en se répandant sur deux douzaines de boutons, au c lieu qu'en mars la sève ne se répand que sur deux ou trois ; elle leur donne c plus de force ...»
(2) Sous la Révolution, en 1792, la communauté de Loisy et celles de Givry et Beaunay revendiquèrent la propriété des bois de .RiUan et des
Nous ferons encore des observations à l'occasion des dîmes, droits seigneuriaux et autres charges publiques, ce qui démontrera que les petits propriétaires des biens-fonds de campagne ne sont propriétaires de rien.
Nos charges publiques consistent dans l'entretien des églises, maisons des curés, murs des cimetières, réparations de beffroy et de clocher (1), de corvées, frais de milices et mille envois que nous recevons tous les jours, tant des bureaux de l'inten-^ dance que de ceux de l'assemblée provinciale ; à l'égard de l'entretien des grandes routes, nous demandons qu'il soit mis des barrières pour l'entretien et tenir lieu de corvée, et qu'il n'y ait personne d'exempt de payer.
Il y a encore une charge que nous avons à supporter qui est bien onéreuse, c'est celle de la vision, de port et d'expédition des comptes des syndics, qui nous coûte au moins dix-huit livres par an, que nous payons à la subdélégation de Châlons, et nous ne voyons pas la nécessité de cette dépense (2).
Nos réclamations sont encore à l'occasion des droits et rentes seigneuriaux : lorsque nous devons une rente à un particulier, nous sommes fondés à lui en retenir les vingtièmes, et même on nous diminue à la taille à proportion de ce que nous payons de rente, et un seigneur ne nous tient pas compte d'aucun ving* tième pour ses droits et rentes seigneuriaux, ni même on ne nous en rabat pas de taille.
Tout le monde crie contre les droits de servitude, et cependant ceux qui les possèdent sont très jaloux de s'en faire payer exactement.
Nous croyons qu'il serait à propos de permettre au vassal le remboursement de toutes ces sortes de droits et autres, à un prix que la loi fixerait.
La dime n'est pas une charge des moins pesantes, puisque celui qui fait valoir doit au décimateur la quinzième gerbe du
pfttis que les seigneurs d'Étoges, hauts Justiciers, auraient usurpés. {Mémoire imp. du €■ Lorimier'Chamillg, défendeur, contre /es troU eommanautéê de Loisg, Givrg et Beaunay, demanderesses, Paris, s. d., in-4o de 39 pages. — Bibliothèque de Reims, fonds DeuUin, non classé.) — La contenance des bois de Loisy était, on Ta vu, de 330 arpents ; celle des prés, de 13. (Dénombrement de 1773 : Arch, de la Marne, C, 430.)
(1) ArcA. de la Marne, C, i968,
(3) Comptes des syndics de 1767 à 1788. (Arch, de la Mwne, C, «27.)
grain et la trentième pièce de vin, sans aucuns frais, et cependant ces décimateurs ne paient presque rien d*inipôts, et c*est nous autres qui supportons tout (1).
Nous croyons qu*il serait à propos que le Clergé et la Noblesse paient la taille comme nous, au moins celle d*exploitation de ce qu*ils font valoir par eux-mêmes, car il y en a beaucoup qui abusent du droit de faire valoir quatre charrues sans payer taille et qui, sous ce prétexte, font valoir jusqu'à mille arpents de terres et plus, tandis que quatre charrues n'en peuvent labourer que trois cents à trois cent cinquante arpents au plus ; ajoutez à cela les bois, les prés, les étangs et les vignes qu'ils font valoir, et l'on verra que cela peut faire un produit considérable.
La Noblesse et le Clergé doivent d'autant moins se refuser à notre demande que cela ne porterait aucun préjudice à leurs privilèges, puisque celui qui ne voudrait pas payer de taille n'aurait qu'à louer.
Si cet impôt ne suffisait pas pour les besoins de l'État, nous croyons que l'on pourrait continuer les vingtièmes sur tous les privilégiés et autres riches propriétaires des villes, et non sur ceux des campagnes.
Nous désirerions aussi que ceux du Tiers état qui possèdent des biens et rentes ailleurs que dans le lieu qu'ils habitent, fussent imposés à la taille et aux vingtièmes dans les endroits où cesdits biens et rentes sont situés ; cela ôterait un moyen aux riches propriétaires de se soustraire à ces impôts. Il n'y a que le pauvre qui habite le lieu où est située sa petite fortune ; le riche a grand soin de s'en éloigner et, souvent, en' allant habiter les villes qui ont des privilèges ; par ce moyen, ils ne paient rien ou très peu de chose ; au lieu qu'en imposant tout le monde dans l'endroit où ils ont du bien et des rentes, il sera moins facile au riche propriétaire de se soustraire à l'impôt qu'il doit payer (2).
Nous désirerions encore que les charges qui donnent la
(1) La cure de Loisy-en-Brie avait titre prioral par annexion de l'ancien prieuré dépendant de l'abbaye de la Charmoye, et décimait. (Areh, de la Marne^ G, 124 et S97.) — Voir aussi le cahier de Beaunay, qui nous apprend comment la dlme de cette paroisse avait été transmise au prieuré de Loisy par l'abbé de Sainte -Geneviève de Paris (page 77).
(2) Voir le cahier de Compertrtx, page 179.
noblesse ne la donnent plus; on pourrait, si on ne veut pas les supprimer, laisser aux propriétaires de ces charges le privilège de la Noblesse et leur payer un intérêt de cinq pour cent de la valeur de ces charges, dont ils ne jouiraient plus lorsqu'elles passeraient en d*autres mains ; ce seraient ces derniers qui jouiraient du privilège et de la rente, et les premiers rentreraient dans la classe du Tiers état.
Lorsqu'un de ces propriétaires de charges viendrait à mourir, il n'y aurait qu'un de ses héritiers qui pourrait jouir de la charge et du privilège, les autres seraient dans la classe du Tiers état.
Il est intéressant de supprimer les charges d'huissiers-priseurs vendeurs de meubles, comme étant très onéreuses au public, et le Roi conserver à son profit les quatre deniers pour livres du produit des ventes comme ci-devant.
Il est intéressant de faire des réformes dans les fermes, régies et administrations, diminuer les appointements et gratifications des directeurs et, dans celles des aides, de trois n'en foire qu'une et porter les appointements des directeurs à six mille livres.
Nous demandons que ceux qui composent l'ordre de la Noblesse justifient de leurs titres de noblesse, attendu que plusieurs jouissent des privilèges sans titres, et que la vérification en soit faite par les vrais gentilshommes.
Il est nécessaire de faire une loi fixe pour les contrôles, qui soit connue du public. Les contrôleurs des actes, souvent, ne savent pas eux-mêmes comment asseoir ces droits, de manière que, quelquefois, au bout de vingt ans, il y vient un vérificateur qui demande un droit en sus et amende, pendant que, si on est en retard, ce n'est pas la faute des parties.
On devrait supprimer tout à fait, ou au moins réduire de beaucoup, plusieurs des pensions que le Gouvernement accorde, tant aux militaires qu'aux personnes de toutes sortes de professions.
On voit les pensions se perpétuer dans les familles et en faire comme le patrimoine des veuves, entre autres toutes celles des secrétaires de l'intendance et commis de bureaux, et les enfants, celles de leurs pères ; on en accorde à toutes sortes de gens, jusqu'à des femmes et filles de conduite suspecte, et même des charlatans parviennent à en obtenir.
On se souvient que, par le balancement que M. Necker fit, il y a quelques années, des revenus de TÉtat, les pensions y entraient pour vingt-neuf millions annuels, et on ne doit pas oublier non plus qu'un cri général annonça que tous les autres États de TEurope n'en payaient pas plus entr*eux (1).
Mais n'aurait-on pas lieu d'être bien plus étonné encore d'apprendre par notre propre histoire nationale que, lors de la tenue des États de Tours, en janvier et février 1484, les trois ordres s'étant fait représenter la liste des recettes et dépenses de l'État, furent on ne peut plus surpris d'y trouver neuf cents personnes pensionnées, si bien qu'ils voulaient qu'on en retranchât plus de moitié. Or, aujourd'hui qu'il s'en trouve plus de milliers qu'il n'y en avait de centaines alors, combien ne doiton pas s'empresser à faire la plus grande réforme à cet égard (2)?
Une réforme qu'il convient encore de faire, ce sont les places à la cour qui sont inutiles et dont la plupart n'ont été créées que pour placer les personnes y attachées et ceux qui y ont quelques crédits.
Diminuer de beaucoup les appointements de toutes les grandes places de la cour, des grands gouvernements tels, par exemple, que celui de Flandre, les appointements du colonel des gardes françaises qui, dit-on, valent quatre cent mille livres de rente, des capitaines des gardes du corps, qui sont au moins de quarante mille francs, et de tant d'autres dont les appointe* ments sont à peu près égaux.
(1) Nbckbr. — De V administrât ion des finances de la France : ouv. cit. t. III, page 390 ; le chiffre fixé par Necker est, en réalité, de 28 millions. — C'est ce même chiffre qu'il inscrit dans son « Compte rendu au roi n du mois de Janvier 1781. (Paris, imp. du Cabinet du Roi, 1781, in-4«, page 111.) — 11 ajoute : « Le montant des pensions n'est pas encore, dans ce moment, connu € avec précision ; cependant la confection générale des brevets est tellement € avancée, que c'est avec une sorte de certitude qu'on évalue cette dépense « annuelle à la somme excessive de 28 millions, n
(2) Journal des États généraux de France tenus à Tours en 148i sous le règne de Charles VIII^ rédigé en latin par Jehan Masselin, député du bailliage de Rouen, publié.,, par A. Dernier (Collection des documents inédits de Thistoire de France. Paris, imp. nationale, 1835). Aux pages 333 et suivantes, on trouve le récit de l'exposé fait par le chancelier et les trésoriers du ro^'aume à la séance du 21 février 1484 des « dépenses du Hoi pour l'état de sa maison et de sa famille, le nombre et les traitements des officiers, les frais nécessaires pour l'entretien des soldats et des gens d'armes, les pensions et les mises analogues » ; et des discussions auxquelles cet exposé, et surtout le chiffre des pensions, donnèrent lieu au sein des États.
Il est bon d'observer que lorsque l'on a créé les charges de receveurs des tailles, cet impôt n*était pas, à beaucoup près, porté aussi haut qu'il l'est aujourd'hui ; conséqueminent, les appointements de ces charges ne rapportaient pas autant qu'elle^ le font aujourd'hui ; les possesseurs de cesdites charges n'ayant pas payé à l'État une augmentation de leurs premières finances» on devrait fixer leurs appointements sur le pied qu'ils étaient lors de la création de cesdites charges.
Abus de la plantation des finages faits par les seigneurs, qui donnent à leur gibier, qui est si abondamment multiplié (et cela fait un dégât considérable), une retraite de trente pieds de large sur près d'une lieue de long, non compris des fossés qui empêchent les pâturages aux bestiaux, le passage aux voitures dans les moissons et pour conduire des fumiers ; on devrait donner des ordres pour détruire le gibier qui est trop abondant, et qui empêche la production des grains (1).
Tort qu'occasionnent les plantations des grandes routes, par la poussée des racines qui nuisent au labourage, et à l'ombre qui est un obstacle à la production du grain (2).
Réunion des justices du comté d'Étoges au chef-lieu, illégale; de temps immémorial il y avait, à Loisy, un lieutenant, un pro-r cureur fiscal, un greffier : cette justice n'existe plus, il faut se transporter à Étoges, non sans frais et perte de temps ; cette réunion est illégale, n'étant pas autorisée par lettres patentes enregistrées au parlement (3).
On demande que le Clergé et la Noblesse paient, comme le Tiers état, le gros des vins.
Il est bon d'observer qu'il y a une quantité innombrable de pigeons dans ce lieu et dans les environs, qui font un dégât considérable dans le temps des semences et de la moisson ; il serait nécessaire d'y remédier, tant chez les seigneurs, privilégiés qu'autres particuliers (4).
Fait» arrêté et rédigé par nous, syndic et habitants soussi-
(1) Voir le cahier de Cernon, page 125.
(2) Plantation d'arbres sur les routes. (Arch, de la Marne, C, 1759.)
(3) Voir le cahier d'Étoges, page 270 (note). — En 1756, le tuteur de Mademoiselle de BoufQers avait demandé et obtenu la réunion de diverses justices des villages environnants à celle du comté d'Étoges, dont elle était propriétaire. (Arch. de la Marne^ C, 291.)
(4) Voir le cahier d'Âulnizeuz, page 60.
LOL'VERCY 410
gnés, ainsi que ceux qui ne savent pas signer, à rassemblée tenue à ce sujet, cejourd'hui l**" mars 1789.
OuDiNÉ, J.-B. Marigot, Oudink, Fenaudel, Barké, Louis
Charlot, etc
Jourdain, syndic.
(25 signatures.)
Paraphé ne oarietur: Laprairib, lieutenant du comté d*Ëtoges, Loisy en dépendant.
LOUVERCY
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL.— [La communauté de Louvercy (1) était cpmposée de 48 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lAT mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Evrard, procureur fiscal. — Le procèsverbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion ; mais, au bas du document, on Ut les signatures de Q. Jacquart, syndic, Degatineaux, André Bardery, J. Poinsenet, J.-M. Poinsenet, P. Gayet, J. Gailliot, François Quentin, Laurent Mailly, Gérard Morlet (?), P. Macquart, Jean Gérard, J.-M. Gougelet, greffier, et une dernière illisible. « Les députés furent Pierre Martin et Nicolas Debœuf, qui ne signent ni le procès-verbal ni le cahier.]
CAHIER (2
Plaintes et doléances faites par les habitants de la communauté de Louvercy, diocèse de Reims et bailliage de Châlons,
1. — Représentent très humblement que ladite communauté se trouve trop chargée d'impositions, à raison de la valeur des
(1) Areh. de la Marne, ibid, (procès- verbal, rédigé sur formule imprimée, doêsier b, pièce 207, Cahier, doê$ier c, pièce 77 : 7 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch- de la Marne, C, 628 : Administration de la communauté; compte des syndics. — C, S79, 955 et 2278 : Impositions. - C, iGM : Corvées. - C, iSOB : Église et presbytère. - E,231 k23J^ : Famille Gatineau de Louvercy : seigneurs, titres de propriété, etc. — G, iSM et Fonds de T Archevêché de Reims, G, 285 : Biens de la cure ; revenus de la fabrique, des dîmes; — etc.
— Louvercy appartenait à l'élection de Reims ; aujourd'hui la commune ibit partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons-sur- Marne.
— Dénombrement de 1773 : 39 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 85 hommes, 84 femmes, 15 garçons et 21 fllles, soit 203 habitants,
(2) Le cahier de Louvercy et celui de Llvry se sont Inspirés l'un de l'autre; on retrouve, ça et là, dans ces deux documents, les mêmes idées, et parfois les
terres dont la moitié n*est labourable que tous les trois à quatre ans.
2. — Représentent que le terroir se trouve trop chargé» à raison que ledit terroir est déclaré et imposé au septier qui contient quatre cartelles (1), qu*au lieu du journel, dans les paroisses voisines, qui contient six cartelles qui ne sont cependant que de la même valeur; ce qui forme de plus [d'Jun tiers pour Timposition (2).
3. — Demande, ladite communauté, qu*il soit dérogé à l'ancienne coutume qui exempte de taille et capitation, et par conséquent de corvées, les biens des personnes qui ne demeurent point dans ladite communauté, conformément à ce qui se pratique dans le Berry, ce qui fait une charge par ladite communauté d'impôts, et quoi occuper par les communautés voisines (3).
4. — Désirent que les corvées restent par adjudications, comme elles sont actuellement, et à prix d'argent, et que les adjudications soient indiquées dans toutes les communautés, soient prévenues du jour, l'heure et l'endroit où se fait l'adjudication, afin que chaque communauté soyons (sic) libres de s'y présenter; il faudrait que l'on fasse une adjudication de deux ou trois communautés pour pouvoir s'y transporter, pour entreprendre ou diminuer ladite adjudication ; l'on demande que lesdites communautés soient placées, approchant dans les endroits qu'elles étaient auparavant.
5. — Représentations que les pensions congrues de MM. les curés ne sont pas assez fortes, et ne peuvent pas assister les pauvres ; que leurs pensions soient prises sur la dîme, et qu'ils soient chargés de faire et entretenir leurs presbytères sans inquiéter la paroisse d'aucuns frais ni dépense à l'avenir (4).
mêmes phrases. Cependant le cahier de Louvercy est mieux écrit et un peu mieux rédigé ; les phrases sont en général plus claires que celles, très difficilement lisibles, du cahier de Livry.
(1) Sorte de mesure orthographiée : c cartele », « cartelle » ou a quartelle ». — Voir le glossaire.
(2) La taille et la capitation montèrent de 610 livres en 1702 à 1,657 livres en 1775 pour 58 cotes taillables. {Arch, de la Marne, C, 2278,)
(3) Voir le cahier de Compertrix, page 179.
(4) Arch. de la Marne, C, 1869 : Réparation et travaux à l'église et au presbytère de 1731 à 1789. — Fonds de l'Archevêché de Reims, G, 285 : Renseignements fournis par le curé Baroy sur les revenus de la cure, les dîmes, etc. ; lettre dans laquelle 11 déclare opter pour la portion congrue (7 mars 1786).
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6. — Représentent qu'il serait d*un grand avantage qu'il plaise au Roi que tous les pauvres soient nourris et restent dans leurs paroisses, et que chaque communauté nourrisse ses pauvres, attendu qu'on est exposé à des espions étrangers qui viennent mendier et dans le cas de faire des vols qui n'arrivent que trop fréquemment.
7 — Désirent que le souverain ne perde point de vue les promesses qu'il a faites à son peuple de supprimer les traites de toutes les gabelles ; qu'il soit ordonné provisoirement d'ôter toutes les grilles qui sont dans les vases qui versent le sel dans le minot et autres mesures : c'est ce qui occasionne une perte de dix à douze livres par minot et rend le sel plus cher qu'au regrat, et en outre les mesures que les minots, dont les mesureurs soient obligés d'avoir un demi -minot, et livrer le sel dans les mesures conformes à la quantité qu'on leur demande ; en outre que le sel soit également du même prix, généralement partout ; c'est à quoi nous désirons, attendu l'excédent du prix, ou de rendre le sel marchand.
8. — Désirent que tous les employés soient réformés, attendu la grande dépense si coûteuse qui suspend aux emplois des susdits employés ; c'est à quoi nous désirons.
9. — Désirent que les commis des aides soient également réformés ; que Sa Majesté il lui plaise tirer du vigneron une somme après la récolte de ses vendanges, sur chaque vigneron par pièce de vin à une somme modique, une fois payée ; pour que chaque particulier, seigneur, curé, bourgeois, puisse jouir d'une tranquillité à cet égard ; que l'on puisse transporter le vin de toutes parts sans être inquiété, comme bien des provinces dans le royaume; c'est à quoi nous désirons.
10. — Désirent que l'établissement des jurés-priseurs soit aboli et [qu'on] jouisse de la liberté publique ; est bien plus coûteux que les justices des lieux ; dans un petit inventaire ils perçoivent des frais qui leur font plus que la valeur de leurs inventaires.
11. — Représentent que lès ingénieurs des ponts et chaussées sont ruinants pour le peuple, par rapport aux constructions et réparations des édiftces publics ; demandent qu'ils soient remplacés par les ingénieurs militaires; qu'ils rempliraient seulement leurs fonctions avec plus d'exactitude et moins d'intérêt ; cela serait à la décharge de l'État, tant pour leur appointement
que pension ; à moins que le bon sens n'autorise les communautés h le faire faire par économie.
Et si au moins ils le font, qu'ils soient donc garants des omissions qu'ils pourraient faire dans leurs devis estimatif, et qu'ils soient au moins obligés de visiter tous les deux ou trois jours les ouvrages qu'ils font faire dans les campagne^ ; et ils verront par là si les entrepreneurs suivent les conditions, etc. (1).
12. — Représentent que les seigneurs achètent des biens des particuliers qui sont sujets aux impôts et deviennent à la charge des communautés ; il serait à propos que lesdits seigneurs, s'ils ne paient pas la redevance des impôts, que les communautés en soient déchargées en les faisant connaître au commissaire chargé des changements des impôts tous les ans.
13. -— Représentent que la quantité de terres fixée au parlement pour avoir des pigeons est fixée sur le rapport des terres qui sont aux environs de Paris ; [pour] notre mauvaise Champagne, dont les terres ne rapportent pas moitié et rainent le pauvre laboureur par le dégât que ces pigeons causent, il faudrait que notre souverain fasse rendre un arrêt ou établisse une loi propre à la Champagne, qui double la quantité de terres prescrite et qu'il soit sévère vis-à-vis les réfractaires (2).
Représentent que les commissaires des tailles viennent écouter les changements dans les paroisses avec empressement, et souvent il ne s'en trouve qu'une petite partie de fait.
Représentent que le terroir est trop haut taxé pour le vingtième parce qu'il est trop peu de rapport. Nous demandons que nous soyons taxés comme les villages voisins et demandons à Sa Majesté de jeter les yeux sur le pauvre cultivateur qui est la proie de tous les objets.
Nous soussignés, syndic et principaux habitants de la communauté de Louvercy, certifions le présent véritable, à Lpuvercy ; c'est ce que nous désirons.
Fait ce 8 mars 1789, et avons signé : Q. Jacquart, syndic, André Bardery, Laurent Maillv, J,-M. GouGELET. greffier, etc. . . (13 signatures.)
(l)La communauté de Louvercy avait eu affaire à l'ingénieur des ponts et ctiaussées Prignet en 1769, lors des travaux de reconstruction du presbytère de la paroisse, dont la dépense supportée par la communauté monta à plus de 3,000 livres. (Arch. de la Marne, C, 1869.)
(2) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.
