Qu'il soit défendu de planter des oseraies et autres
(1) Avant l'organisation de la municipalité établie en vertu du règlement du 23 Juin 1787, les habitants de Matougues avaient eu à se plaindre de Tadmlnlstration d'un de leurs syndics et de la façon dont les impositions étaient réparties par ménages. (Arc/i. de la Marne, C, 634.)
(2) Les dîmes de Matougues appartenaient à l'abbaye de Tonssalnta de Ch&lons. En outre, le chapitre Saint-Étienne de cette ville, les chapelains de la Congrégation, la collégiale de Notre-Dame-eu-Vaux, la collégiale de la Trinité et l'église Sainte-Marguerite de Châlons, possédaient la plus grande partie des terres de ce village ; les habitants protestent, on l'a vu â plusieurs reprises, contre ces c riches seigneuries ecclésiastiques et monastiques ». (Cf. Arch, de la Marne, série G, les cotes relevées dans la première note de ce cahier.)
bois dans le lit des grandes rivières ; c*est multiplier les tles que ces plantations occasionnent à faire nuire aux riverains qui perdent leurs héritages, leurs biens communaux, que les seigneurs s'emparent en dérangeant le cours de Teau et gênent la navigation (1) ;
19. — Abolition de tous les droits seigneuriaux. — Qu'on abolisse tous les droits seigneuriaux comme quint et requint, lods et ventes, cens, champarts et banalités; c'est encore une charge considérable pour les gens de la campagne, et sont autant de monuments de la servitude féodale si contraire aux constitutions d'une nation libre ;
20. — Suppression des intendants. — Supprimer les intendants de province ; ils deviennent inutiles par les États provinciaux ; c'est une double dépense toujours à la charge du Tiers état ; pour le contentieux, on pourrait s'adresser au bailliage royal dont il en serait établi un dans chaque province ;
21 . — Suppression des jurés-priseurs et modération du contrôle. — Supprimer les charges de jurés-priseurs établies dans chaque bailliage ; que tous les contrôles soient modérés ; qu'il soit fait un nouveau tarif à cet effet, qui soit stable et ne change point le tout au nom du Roi ;
22. — Durée des procès fixée à un an. — Qu'aucun procès ne soit pendant en aucun tribunal plus d'une année ; qu'il soit déterminé par les États généraux jusqu'à quelle somme chacun des tribunaux inférieurs aux grands bailliages pourra juger définitivement et sans appel ;
23.— Mendicité proscrite. — Que la mendicité soit absolument proscrite dans tout le royaume, comme étant la source des plus grands maux qui affligent l'État ;
24. — Qu'il soit fait sur le registre de la municipalité un acte signé du seigneur et des membres d'icelle portant l'énumération de tous les droits et biens communaux pour éviter tout procès par la suite et pour empêcher qu'ils ne soient dorénavant envahis ;
(1) Les oseraies, les bois plantés au bord de la Marne, les atterri ssements ainsi que les îlots de la rivière avaient maintes fois fait l'objet de contestations entre les seigneurs riverains. En amont de Châlons, à Pogny et à Omey notamment, le chapitre de Saint-Étienne s'était assuré la propriété de ces accrues. (Procès-verbaux et transactions des 4 décembre 1607, 10 Juin 1615, 27 avril 1622, 18 septembre 1723, etc.; baux des ilôts et oseraies de la rivière de Marne; etc. — Arch. de la Marne, G, d24 à 627.)
MQIVRE . . 4IB
26 (1). — Pour ce qui coneerne le revenu de nos fonds tn pro^ priété, nous payons le tiers juste du revenu par an en taille, capitation, impositions/accessoires, corvées, vingtièmes (2) ; un tiers pour l'ensemençage (3) et le labourage ; nous avons donc Tautre tiers pour vivre, payer les droits seigneuriaux, les aides, les traites, etc., ce qu'examinant, noqs avons la douleur de voir que nous ne pouvons vivre qu'avec la plus grande peine possible ;
27. — Chiens inutiles détruits et impôt de 6^ par an par chien^ — Détruire tous les chiens inutiles ; n*en point laisser absolument aux pauvres, et si on en accorde aux gens aisés, les obliger à payer par an, six livres par chien ; cet argent servirait à soulager les pauvres malheureux; les chiens mangent du pain ; autant de moins sur la classe commune.
Telles sont les demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Matougues, qui prient leurs députés & rassemblée des trois ordres du bailliage, de les faire insérer dans le cahier général du Tiers état dudit bailliage.
Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants, tenue cejourd'hui 4 mars 1789.
M.-B. GOUGBLET, BONNART, BoNNART, JacqueS OUDINOT,
Pierre Chailliot, syndic, etc
(17 signatures.)
MOIVRE
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de Moivre et Saint-Hiiaire (4) (comme il est porté en marge du document), était composée de 50 feux. ^ L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789. - Le même jour, les habitants se réunirent sous la
(1) Le rédacteur du cahier a oublié le chifhv 25.
(3) La communauté de Matougues était imposée a« rôle de 1790 pour 5>7M livres d'Impotltloa principale, accessoires, capitation, rejet et prestation dM^elMmint; cette somme était alors répartie sur 20S contribuables, y comprie les anciens privilégiés. (Arch, de la Marne, C, 8iS.)
(8) Sic : pour < ensemencement ».
(4) Areh. de la Marne^ ibid, (procés-verbal, douhr b, pièce 213. Cahier, dossier c, pièce US : 10 pages cotées et paraphées par Lagille ; visa de Thomas).
SouRCBS iK>c. AOC.— Arck. de la Mame^ C, 6SS : Administration de la corn* jttanauté ; usliges^ eonples des syndics, -r C, SSS : Procès coBlre le»
présidence de Claude Laoille, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Etienne Baudiet, Claude Remiet, Claude Jennequin et Jean Hanrion, officiers municipaux, Etienne Remiet, Jean-François Arnoult, Joseph Guillaume, Etienne Guillaume, Claude Thiret, François Baudiet l'aîné, François Baudiet le jeune, Claude-Ignace Baudiet, François-Joseph JoUy, Jacques Bodet, Louis Joannès, Claude Notret, Nicolas Délavai, Didier Joli}', Joseph Pichart, François Joannès, et encore d'après les signatures, Pierre-François Devarenne, Morlet, Pierre Peixquot (?), Jean-Baptiste Guillaume, Mathieu, Jean Lagille, Joseph Remiet, Nicolas-François Appert et Nicolas JoUy .— Les députés furent le syndic Claude Laoille et Etienne Baudiet.]
CAHIER (1
Les habitants et communauté de Moivre, assemblés en présence de Claude Lagille, syndic municipal de ladite paroisse, ont arrêté que les députés aux États généraux seraient chargés :
1. — De demander à Sa Majesté qu'il soit accordé à la généralité de Champagne des États provinciaux composés de trentesix membres pour le Clergé, de trente-six pour la Noblesse, de soixante- douze pour le Tiers état, lesquels députés seront élus à chaque tenue dans soixante-douze districts, lesquels districts éliront alternativement un député de la Noblesse et un du Clergé ; que la population soit prise pour base de cette division et que, du reste, les États soient réglés d'après les principes adoptés pour le Dauphiné.
2. — Cour souveraine. — Pour la réforme de la justice, qu'il soit établi un parlement dans la province; que toutes les charges de judicature soient remboursées ; que les tribunaux d'exception
habitants de Moivre qui élèvent des pigeons en liberté.— C, ^84 et 946 Impositions.— C, 1024 : Capitation.— C, i(M ; Vingtièmes.— C,Î592 Corvées. — C, 1876, 2890 et 2910 : Église et presbytère.— G, 105 et 18*6 Cure; terres de la ferme de Saint-Hilaire. — G, 497 et 650 : Terres du chapitre Saint-Étienne. — G, 1715 : Ferme appartenant à la chapelle Saint-Michel de Châlons ; — etc.
— Moivre (qui formait communauté avec la ferme située près du Fresne, qu*on qualifiait autrefois de château de Saint-Hilaire), appartenait à l'élection de Châlons ; aiyourd*hui la commune fait partie du canton de Maraon, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 30 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- Ifition : 65 hommes, 70 femmes, 12 garçons et 18 filles, soit 165 habitanU,
(1) En marge de la première page on lit : « Le présent cahier et doléance, composé de 3 feuillets de 10. pages d'écrit, a esté cotté, paraphé par première et dernière pages par nous, syndic municipal, ce 8 mars 1789.-r Laoillb, syndic. »
MOIVRE 461
soient supprimés et les affaires dont ils connaissent renvoyées aux tribunaux ordinaires ; que les tribunaux inférieurs soient répartis de manière à les rapprocher des justiciables; que» pour remplir toutes les places» soit du parlement, soit des tribunaux inférieurs, il soit présenté par les États trois sujets parmi lesquels Sa Majesté en choisira un ; que tous les magistrats, juges et greffiers des sièges royaux soient payés par la province et qu'il leur soit défendu de recevoir aucuns dons, épices ou émoluments ; que les plaidoiries soient supprimées et que toutes demandes soient établies et défendues par simples mémoires pour lesquels il ne sera passé aucuns frais ; que toute personne puisse défendre sa cause, celle de ses enfants ou pupilles, et ne puisse défendre celle d*autrui qu'en vertu d'une convention libre et procuration spéciale ; qu'il plaise à Sa Majesté remplacer toutes les lois, coutumes et ordonnances actuellement existantes par des nouvelles lois, d'après lesquelles seront jugées toutes les contestations qui pourraient s'élever par la suite ; qu'il soit défendu aux juges et magistrats de juger outre et contre le contenu aux lois, et prescrit de s'adresser au chef de la justice pour avoir la décision de Sa Majesté dans les cas douteux et non prévus par les lois.
3. — Pour parvenir à la réforme de l'impôt, Sa Majesté sera suppliée d'établir sur tous les biens-fonds sans exception, en remplacement des décimes du Clergé, vingtièmes, tailles, capitations et accessoires et de l'impôt représentatif des corvées, un impôt unique fixé par provision à quatre-vingtième, et qu'il soit, en outre, perçu sur tous les sujets du royaume, capitation proportionnelle au commerce de chacun et à son industrie; que la gabelle soit remplacée dans la province par une addition à la capitation d'une somme payable pour chaque tète au-dessus de sept ans, qui sera fixée par les États de manière à remplacer le produit net que Sa Majesté tire des gabelles de ladite province ; que les droits de traites perçus dans l'intérieur soient supprimés, et les barrières reculées à l'extrême frontière du royaume ; que l'impôt de la marque des fers et des cuirs soit supprimé et remplacé, ainsi que le déficit qui pourrait résulter du reculement des barrières, par un impôt sur le sucre, le café et les épices, perçu aux entrées du royaume ; et quant aux aides, que, s'il n'est pas possible d'en opérer la suppression aussi promptement que le bien de l'État l'exigerait, il soit au moins
45â BAILLIAGE DE CltALONS- SUR-MARNE
ordonné que les droits de jauge, courtage et autres accessoires seront proportionnés à la valeur des vins, et qu'il soit pris les mesures les plus efficaces pour prévenir les vexations qui s'exercent sous le prétexte de gros manquant.
4. — Ils supplieront Sa Majesté de s'imposer à elle-même la loi de n'accorder aucune lettre de noblesse et de supprimer le privilège de donner la noblesse héréditaire attribué à différentes charges ihilitaires, de judicature et de finance.
5. — Us remontreront à Sa Majesté que les dépenses militaires sont montées à un taux excessif par le dédoublement des régiments et la création de nouvelles places au profit de la Noblesse ; qu'il est nécessaire de les réduire en réformant les troupes réglées, en supprimant les places de gouverneurs des provinces et autres inutiles à mesure qu'elles viendront à vaquer, les places des états-majors de différentes villes et châteaux devenus inutiles pour la défense de l'État, en supprimant le tirage des milices et le remplaçant par une taxe de six livres par tête payable par tous garçons ou veufs sans enfant, depuis dix-huit ans accomplis jusqu'à quarante ; en provoquant la réunion des revenus de l'ordre de Malte aux ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis, à mesure que les commanderies viendront à vaquer.
6. — Pour parvenir à éteindre la dette publique, ils supplieront Sa Majesté d'établir une caisse d'amortissement où seront versés : 1^ Les vingtièmes à retenir sur les rentes dues par Sa Majesté ; 2** Les deniers provenant de la vente des fortifications inutiles et des terrains d'icelles ; 3^ Le produit de l'impôt du timbre tel qu'il avait été établi par la déclaration de 1787 (1), lequel impôt sera perçu pendant dix années sur tous les actes, lettres etc., y dénommés, à l'exception des mandats, billets, lettres de change et quittances qui seront seulement assujettis à être inscrits sur papier timbré du timbre anciennement existant; 4^ En faisant verser dans ladite caisse, pendant vingt années, les revenus de toutes les abbayes, soit en commande, soit régulières, prieurés, chapelles, canonicats autres que des églises cathédrales, qui sont à sa collation, ainsi que les autres
(1) Péclaration concernant le timbre du 4 août Î787 (reg. au parlement le 6 août), révoquée par édit de septembre 1787. (Isambert : Recueil des anc, lois, CUV. cit., t. XXVIII, pages 400 et 432.)
MOIVRE 468
revenus qui se trouveront vacants par les suppressions et réformes à faire dans Tordre ecclésiastique.
7. — Sa Majesté sera suppliée de défendre à la plus grande partie des moines de recevoir aucun novice et, à mesure que les maisons deviendront vacantes, de faire verser à la caisse d'amortissement leurs revenus et le produit de la vente de leurs maisons, prélèvement fait de ce qu'exige l'acquittement des charges ; d'étendre cette disposition .aux moines mendiants et aux religieuses ; de procurer au Clergé une distribution plus équitable des biens ecclésiastiques, qui mette les curés en état de se passer des honoraires attachés à plusieurs de leurs fonctions et de venir au secours des malheureux ; de charger le Clergé des réparations d'églises et de presbytères (1).
8. — Sa Majesté sera suppliée d'ordonner la suppression du régime des haras, qui forme une surcharge pour ses finances et pour les cultivateurs, sans aucun avantage pour ces derniers et pour l'État.
9. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien abonner à la province, pour vingt années, les domaines qui lui appartiennent (2), et pour le revenu qu'elle en tire, d'annuler sans exception tous les engagements qui en ont été faits pour, lesdits domaines, être affermés et régis par les États provinciaux et à leur profit pendant ledit espace de temps, à la charge par eux de rembourser les finances d'engagements et de remettre à Sa Majesté lesdits domaines francs et quittes après ledit espace de temps, si mieux n'aime Sa Majesté consentir un nouvel abonnement à la province au prix qui sera jugé convenable.
10. — Sa Majesté sera suppliée de considérer qu'une grande partie des peuples de la campagne se trouve assujettie à des droits exorbitants par une suite de la mauvaise administration des communautés de campagne qui les mettait hors d'état de se défendre; qu'il est équitable de considérer la faiblesse de ces communautés et l'anarchie qui y a régné jusqu'à présent, et dç
(1) Ici on renvoie au nota qui se trouve à la fin du cahier. -^ La com* raunauté nvait supporté : en 1731, les travaux du presbytère adjugés à 500 livres; en 1762, la fonte de la cloche; en 1754, les réparations à la tour de l'église adjugées à 1,630 livres ; en 1769, celles au presbytère adjugées à 490 livres ; en 1789, au même presbytère, etc. (Arch, de la Marne, C, 1876, iS90 et 2910.)
(2) Mpivrç, .commit. Le Frçsne, avait él^ du. domaine royal
les restituer contre tous actes, transactions ou arrêts qui pourraient avoir été surpris, et de les mettre en état de faire de nouveau juger la validité desdits droits d*après les titres originaux.
11. — Sa Majesté sera suppliée qu'il lui plaise que le territorial n'ait pas lieu, attendu qu'il n'y aurait que les cultivateurs qui paieraient les impôts*
12. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien que le sel et le tabac soient marchands.
13. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir avoir égard qu'une communauté seulement de cinquante feux, dont il y en a quinze demis, qu'elle est chargée pour taille, capitation et autres impositions accessoires, sur le pied de deux mille deux cents livres (1) par an ; en outre, qu'il est des cantons où la dîme (2) se paie la treize et la seizième parties des fruits, et que la position est des plus ingrate de la Champagne ; les deux tiers ne méritent pas la culture, et qu'il n'y a presque aucun commerce ; et qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner que les chemins et voies publiques soient réparés et entretenus, hors des grandes routes, par toutes les communautés (3), chacune sur son propre ter-
Ci) En 1789, la taille et les frais de collecte s'élevèrent à 617 livres, les accessoires et capitation à 952 livres, soit 1,569 livres pour 54 contribuables. — Pour 1790, le rôle portait 1,685 livres pour 96 contribuables, y compris les anciens privilégiés. {Arch. de la Marne, C, ^84.)
(2) Arch, de la Marne, G, 650 : Dîmes de Moivre levées pour la plus grande partie par le chapitre Saint-Étienne de Châlons : baux de 1714 à 1788. — Une ordonnance de l'évêque de Châlons, Félix Vialart, du 5 mai 1671, fixa la portion congrue due au curé de Moivre ; une sentence du bailliage de Châlons du 7 décembre de cette même année et d'autres du même siège de 1680 et de 1686, condamnèrent les décimateurs à payer au curé un supplément de portion.
Une autre partie des grosses et menues dîmes situées au flnage de Saint- Hilaire appartenait au chapitre de l'église métropolitaine de Reims ; en ce lieu de Saint-Hilaire, entre Moivre et Le Fresne, existait autrefois un village et on château qui, dans le courant du xvi« siècle, devinrent la proie des flammes ; au XVIII* siècle, une ferme et une chapelle en ruine portaient encore ce nom.
La Jouissance des pâquls de ce lieu donna lieu, de 1771 à 1780, a un procès engagé devant le bailliage de Châlons, entre la communauté du Fresne et les propriétaires de ces terres et de ces ilimes, les LagiUe et les Devarenne de Moivre. (Mémoires imprimés des deux parties : 1779, in-4» de 16 et 21 pages : Bibliothèque de Reims, fonds DeuUin, non classé.)
Vers la même époque, la seigneurie de Saint-Hilalre et Moivre et les droits en dépendant furent l'objet de contestations entre François JoUy, seigneur pour un quart, et les autres membres de sa famille. (Mémoires imp., 1772 : Bibliothèque de Reims, ibid.)
(3) La rivière la Moivre était sujette à des débordements qui envahissaient «t abîmaient les chemins : ea 1784, les neiges fiirent si considérables qu'au
MONGBTS 455
roir, et que [dans] chaque ville il soit permis de vendre son grain sans qu*aucune personne puisse empêcher, ni sans facteur, et que les receveurs des entrées de ville n'exigent, à l'avenir, les jours de foire, que la moitié des entrées que l'on doit dans les autres temps (1).
Nota. — Sa Majesté sera suppliée d'établir des curés dans tontes les annexes où il y a des églises : les habitants en seraient mieux desservis et ne seraient pas exposés à mourir sans sacrements (2).
Fait et arrêté en l'assemblée de la présente communauté de Moivre, cejourd'hui, 8 mars 1789.
PiCHART, Claude Jennequin, Etienne Guillaume, Jacques
BODET, etc
Lagille, syndic, J. Hanrion.
(25 signatures.)
MONCETS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Moncets (3) était composée de 38 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et
dégel, les eaux provenant de la fonte ravinèrent le terroir : le ravage fût si considérable que trois ponts furent dégradés ainsi que les chaussées ; plusieurs maisons furent inondées. (Arch. de la Marne, C, 946.)
Sur les corvées de la communauté de Moivre, cf. ibid. i592.
(1) Droits perçus sur la vente des grains sur les marchés. (Arch. de la Marne, C, 408.) — « Les droits de mesure et de port qui se perçoivent dans les « greniers, — est-il dit dans une note spécialement relative aux marchés de « Châlons, — sont exorbitants et ne sont pas moindre de 7 sols par septier, « que les gens qu'on appelle mesureurs et porteurs aux portes, perçoivent tant « du vendeur que de l'acheteur, et quelquefois les droits sont portés jusqu'à « 12 sols. 11 serait à désirer que cette espèce de gens, qui tiennent leur com- • mission de Monseigneur l'Évêque, fût anéantie ainsi que les cent porteurs t aux bateaux qui perçoivent encore 4 sols par septier et ce non compris 1 sol c de mesure et 1 sol de charois des greniers au port. Tous ces gens forment « une république vexative qui met les vendeurs et les acheteurs à contribution « dans la crainte où ils sont de ne pouvoir échapper à leur friponnerie. »
a Si cette espèce de gens n'existait pas, on pourrait se flatter de voir cette « partie du .commerce refleurir en cette ville où il y a beaucoup de gens d% € bonne volonté qui fei'aient des magasins et qui laissent dormir leur argent
< pour ne pas passer par leurs mains ; dés lors, les laboureurs ne donneraient « pas la préférence aux villes circonvoisines, et le vœu de tous les commer-
< çantsetde tout le peuple serait rempli. »
(2) Le cure de Moivre desservait aussi Le Fresnc, annexe de la paroisse.
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, do$$ier b, pièce 2/4, Cahier,
publié par « M. le prieur ef curé de Moncets x^,le 1er mars 1789.— Le 7, de ce mois, les habitants se réunirent « en la maison curiale »,sous la présidence de Pierre Le Maire, avocat en Parlement, bailli de la justice de Moncets.— Le procès-verbal constate la présence de Jean Planson, syndic de la communauté, Simon Basmont, Jean-Baptiste Gaignette, Jean Bozeront, Jean Thilloy, Jean Valleré, Etienne Lorin, Jacques Adnet, Jacques Royer Tainé, Jacques Royer le jeune, Jacques Valleré, Joseph Pluchon, Joseph Valleré, Louis Basmont, Louis Lprinet, recteur d'école, Nicolas Thilloy, Jean de Pinteville (1), Jacques de Pinteville le jeune, Philippe Valleré, Pierre-Louis Valleré, Jean Guédet, Joseph Planson, Louis de Pinteville, tous laboureurs et manouvriers à Moncets. — Les députés furent Pierre Le Maire (2), avocat en
dossier c, pièce 93 : 3 pages cotées et signées par Le Maire ; visa de Thomas). . ■ .SouRCBS.DO€. AGC. — iirc/i. de la Marne, C, S37 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; procès de la communauté avec celle de Cliép^' et avec ses seigneurs, la baronne de Rozéc et Pierre Brunet, au siget des usages communaux. — C, 946 : Impositions. - C, î(m : Capitation. — C, 1592 et 16U : Corvées. - C, 17U : Atelier de charité de Longevas, dépendance de Moncets. — C, 1877 : Église et presbytère. — E, 521 : Famille Lolsson de Guiuaumont; acquisition de la seigneurie de Moncets (acte du 20 janvier 1776) ; état des dîmes. — G, 105 et 1847 : Cure.— G, 250 : Droits seigneuriaux; contestation entre l'évéque de Châlons et la famille de Pinteville, seigneur et décimateur du lieu. — G, 567 et 650 : Biens du chapitre Saint- Etienne.
Arch. de la commune de Moncets. — l"* registre de délibérations du 9 novembre 1788 au 9 mai 1789, contenant aux dates des 23 novembre 1788 et l" mars 1789, les avis de réception et publication de la déclaration du Roi du 23 septembre 1788, du règlement du 24 janvier 1789, et la copie de Tordonnance du grand bailli d'épée de Châlons du 17 février 1789, relatives à la convocation des États généraux. — Le même registre contient aussi des renseignements sur les dîmes levées jusqu'en 1790 par le seigneur Claude-Marie-Louis Loisson de Guiuaumont. (Com~ munication de M. Var^et, instituteur.)
Bibliothèque de Reims, — Fonds Deullin, non classé : Mémoire imp. in-4* de 31 pages (Châlons, Seneuze, s. d., vers 1775), d'un procès entre Pierre Brunet, gendarme ordinaire de la garde du Roi, seigneur en partie de Moncets, contre Pierre-Louis Saguez de Breuvery et son épouse, seigneurs de La Pagerie et de Moncets en partie.
— Moncets appartenait à l'élection de Châlons ; aigourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, aiTopdissement de Châlons-sur-Marne, — on appelle parfois cette commune Moncets-lès-Sarry ou Moncets -Longevas, pour la distinguer de Moncetz-l'Abbaye, près Vitry-le-Fninçois. ^ L*orthographe donnée par le Dictionnaire des postes et par le Dictionnaire topographique de Longnon est « Moncets » et non « Moncetz ».
— Dénombrement de 1773 ; 40 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 78 hommes, 75 femmes, 18 garçons et 14 filles, soit 185 habitants.
(1) Les laboureurs de ce nom écrivent tantôt « Depinteville », tantôt « de Pinteville », tantôt aussi « Pinteville ».
(2) L'avocat Le Maire était déjà député de Chépy et de Marson (voir à la [iréface, notice biographique).
MONGETS 4SV
Parlement, bailli de la justice de Moncets, et Jean Valleré, laboureur à Moncets, procureur fiscal de ladite justice.]
Plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Moncets.
Les habitants de Moncets, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté du vœu par elle formé de régénérer son royaume pour la prospérité de tous et un chacun de ses sujets, ne peuvent cependant dissimuler qu*il leur est impossible de faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux besoins de rÉtat, par la raison que ce qu'ils paient en taille, capitation et accessoires, corvées et vingtièmes, monte déjà à une somme trop exorbitante relativement à leurs revenus et propriétés.
Enfin, indépendamment de leurs impositions territoriales, ils paient encore des sommes considérables par la cherté du prix du sel et en raison des droits d*aides et autres relatifs à leurs différentes consommations.
Mais, heureusement, il reste de grandes ressources à TÉtat dans les différentes classes de privilégiés de toute espèce, qui ont eu l'avantage de ne payer, depuis plusieurs siècles, que des sommes très modiques en comparaison de ce que paient les chétifs habitants des campagnes.
En efiet, Thabitant de la campagne et notamment Thabitant de Moncets, se voit enlever, par des impôts de toutes espèces, les deux tiers de son revenu, tandis que le Clergé, riche, dit-on, de plus de 130 millions de revenus, ne contribue à la dette de TEtat que jusqu'à concurrence de dix millions, tandis que le gentilhomme riche de dix, vingt et trente mille livres de revenus, ne paie que de modiques capitations de trente, quarante et cinquante livres, et des sommes également modiques à titre de vingtièmes, et tandis qu'il en est de même à l'égard de tous les autres privilégiés.
Les habitants de Moncets, pleins d'une confiance dans la justice bienfaisante d'un Roi qui se montre le père de son peuple, et dans la sagesse des États généraux, espèrent donc qu'il sera pris les mesures les plus convenables pour que tous privilèges disparaissent et que la dette et la dépense de l'État soient supportées par tous et un chacun les sujets du Roi, de quelque qualité et condition qu'ils soient, dans le lieu même où 'eurs propriétés et revenus sont situés, sous la forme de tel
impôt qu'il plaira au Roi et aux États généraux d'établir, en supprimant toutes les impositions territoriales actuellement existantes.
Ils espèrent, en outre, que le Roi et les États généraux prendront les mesures convenables pour que les droits sur le sel et sur le vin soient moins à charge aux habitants des campagnes, s'en rapportant à leur prudence pour modifier ces droits ou en établir d'autres à leurs places, qui frappent plus particulièrement sur le riche consommateur.
Ils espèrent également que la justice souveraine du Roi sera plus rapprochée des justiciables par l'établissement d'une cour souveraine dans chaque généralité, qui connaîtra en dernier ressort de toutes matières généralement quelconques ;
Qu'on leur accordera la suppression absolue des charges du juré-priseuretdu greffier des experts, du receveur des consignations et du commissaire aux saisies réelles, et du droit exclusif accordé aux notaires du bailliage de Châlons de faire les inventaires dans les justices seigneuriales des campagnes, par arrêts du parlement de Paris des 27 juillet 1746 et 17 juillet 1751 (1);
Que, quel que soit le parti qui soit pris relativement aux justices seigneuriales, il leur sera conservé le droit d'apposition et levée des scellés, tutelles, curatelles, de procéder aux inventaires de tous les biens meubles et immeubles situés dans leur étendue et aux prisées et ventes d'iceux, dans la forme la moins dispendieuse et la moins à charge, surtout aux veuves et orphelins dont le patrimoine, dans l'état actuel des choses, devient la proie des notaires, du juré-priseur et du greffier des experts, lorsqu'ils ont recours à eux, et dont le patrimoine est éclipsé, dépérit ou se détériore considérablement en attendant la majorité des enfants mineurs pour en faire le partage ;
Qu'en cas qu'on ôte aux juges seigneuriaux la juridiction contentieuse, il soit pris les mesures convenables pour que la justice leur soit rendue dans la juridiction royale, sans qu'il leur en coûte plus de frais que dans les justices seigneuriales où l'on ne connaît point les droits des présentations ; en deman-
(1) Voir le cahier de Cernon, page 123. — Nous n'avons pas retrouvé ces deux arrêts qui semblent avoir été rendus spécialement pour le bailliage de Châlons. — Un arrêt de la même cour, du 22 août 1742, avait confié aux ff notaires royaux aux bailliage et prévôté de Vitry le droit de faire seuls tous les inventaires. . . » {Bibliothèque de Reims, N, 3476.)
MONCBTS 4S9
dant et défendant les défauts faute de comparoir et de défendre le scel, le petit seel, le contrôle des dépens et autres droits de cette espèce et un tas de procédures inutiles et frustratoires qui, de l'affaire qui a souvent le plus faible intérêt, font une affaire d'une grande importance en raison de la somme à laquelle, en définitif, se trouvent monter les frais ;
Qu'en ce même cas, en cas d'expertise, les experts soient pris sur les lieux ; que leur prestation de serment et l'affirmation de leurs rapports se fassent devant le juge des lieux après les avoir rédigées par le greffier de la justice locale ;
Qu'en ce même cas, la police soit conservée aux juges des lieux ;
Qu'il soit fait une loi dont l'exécution permette aux cultivateurs d'espérer que leurs semailles et leurs empouilles ne seront plus ravagées par le gibier et par les pigeons ; et qu'en cas que les juges du seigneur n*}' tiennent pas la main, il soit enjoint aux juges royaux d'en maintenir l'exécution sur la dénonciation d'un seul habitant.
Enfin, les habitants de Moncets espèrent qu'il sera pris les mesures convenables pour améliorer leur sort et favoriser l'agriculture au lieu de la décourager par tous les impôts de toute espèce, dont toute la masse tombe plus particulièrement sur le cultivateur, dans l'état actuel des choses ;
Que l'effet de ces mesures sera de venir au secours de ceux qui, comme les années dernières et en la présente année, ont vu leurs propriétés ravagées et presque anéanties par les eaux des orages et de la fonte des neiges, et, en conséquence, que sur les impôts à établir en supprimant les autres, il sera fait un fond destiné à venir au secours des malheureux ruinés par des accidents imprévus (1) ;
Que l'effet de ces mesures sera encore que les comptes des communautés se rendront sans frais ; que les communautés seront autorisées à faire faire par économie les reconstructions, réparations et entretiens qui sont à leur charge, sans être obligé d'avoir recours à des sous-ingénieurs dont les vacations et la manière d'ordonner ce qui est à faire en augmentent considérablement la dépense ;
(1) Dossier des inondations, notamment de celle de 1784. {Arch, de la Marne^ C, i971 et suivants.)
Que Teffel de ces mesures sera qu'ils ne seront plus vexés sous prétexte de droits de contrôle, franc-fief, centième denier, insinuation, et par tous les droits connus sous le nom de droits domaniaux qu'on est dans l'usage de leur répéter (sic)t après dix, quinze, dix-huit et même dix-neuf ans, et que si la plupart de ces droits sont conservés, il en sera dressé un nouveau tarif si clair et si précis qu'il n'y ait plus lieu à l'arbitraire et à la vexation.
Fait et arrêté en l'assemblée générale tenue aujourd'hui, 7 mars 1789, conformément aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume, aux dispositions du règlement y annexé et à l'ordonnance de M. le bailli de Chàlons du 17 février dernier.
Jean Bauzeron, Joseph Valleré, Pierre-Louis Valleré, Jean-Baptiste Gaignette, Jean Planson, syndic, Jean
DE PiNTEVILLE, CtC
Le Maire.
(21 signatures.)
MONTÉPREUX
PROCÈS-VERBAL (1). — « Cejourd'hui le premier mars 1789, que la lettre du Roy qui nous a été envoj-ée a été lue et publiée à la porte de réglise de Montépreux, à la diligence d'Hubert Mérat, syndic de la municipalité, en présence de tous les habitants, et ledit Mérat, syndic, a fait une assemblée le même jour pour nommer des députés pour se trouver à rassemblée provinciale à Châlons, et comme le nombre de
(1) Arch. de la Marne, ihid. Cprocès-verbal, dossier &, pièce 216 : celte pièce que nous reproduisons i/i extenso n'est pas rédigée sur le modèle habituel. Cahier, dossier c, pièce 150 : 5 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur sur une fausse couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 88à : Administration de la communauté; comptes des syndics. — C, 884 : Impositions. — C, W7 et 1905 : Église et presbytère.— G, 12A, 397 : Cure de Montépreux, annexe de Sommesous.
— Montépreux appartenait à l'élection de Châlons. Cette communauté était si peu importante qu'en 1788, le bureau intermédiaire de l'élection de Châlons proposa sa réunion à celle de Sommesous : « Montépreux, dit le procès-verbal, a six feux ; sa cure est annexée de fait à celle de Sommesous qui a 110 feux, distante de cinq quarts de lieue. L'éloignement est le seul motif que Montépreux fasse valoir pour empêcher sa réunion. Sommesous ne témoigne -ni opposition,
MONTÉt^llËÙl 481
cette communauté est si petit, nous n'avons pu mettre qu'un député, attendu qu'il y en a dieux trop vieux et les deux autres convalescents. Dont nous avons signé le jour et an que dessus.
Claude Gallois, Louis Mérat, P.-L. Mébat, Hubert Mérat, syndic. »
En marge, une écriture plus moderne indique : « Au plus huit feux. — 1 (député) : Hubert Mérat. »
CAHIER
Observations de rassemblée municipale de Montépreux,
province de Champagne.
Il est donc près d'arriver, ce grand jour qui doit mettre le comble aux vœux de la Nation, jour si longtemps attendu, si longtemps désiré, jour heureux où la France va se relever de son abattement et jouir enfin de ce calme et de cette tranquillité dont elle est privée depuis tant d'années. Les abus vont enfin disparaître, une nouvelle forme doit s'établir dans toutes les parties de l'administration, et le peuple français va goûter les précieux avantages d'être gouverné par un Roi sage et bienfaisant qui aime ses sujets et qui ne soupire qu'après le moment où il doit poser et assurer pour jamais les fondements de la prospérité de son royaume et du bonheur de ses peuples.
En faut-il d'autres preuves que cette liberté qu'il donne à tous de porter jusqu'aux pieds du trône leurs plaintes et leurs besoins ? Ce n'est, en effet, que pour connaître par lui-même jusqu'où s'étend la misère de son peuple et que pour prendre des moyens efficaces de le soulager.
Convaincus des bontés d'un monarque si digne de l'être et qui fera à jamais les délices de la Nation, ne craignons pas de lui faire entendre notre voix et de mettre sous ses yeux nos besoins et nos misères.
Situé dans le centre de la mauvaise Champagne, quel terroir
ni désir ; 11 se soumet à ce qui sera ordonné. Les seignears n'ont pas répondu. . . » Et plus loin : « son procès-verbal présente une assemblée paroissiale composée de cinq habitants, et une assemblée municipale composée de deux notables, point de syndic. » (Séance du 11 avril 1788 : Arch. de la Marne, C, ItStO ; Correspondance : C, tJiS.)
Ai^ourd'hui, Montépreiuc est une commune faisant partie du canton de Fére- Champenoise, arrondissement d'Épemay.
— Dénombrement de 1773 : 7 feiuc roturiers. — Population : 16 hommes, 14 femmes, 3 garçons et 3 filles, soit 56 habitante.
462 BAILLIAQE DE GHALONS-SUR-MARNE
est plus stérile et plus ingrat? En vain, par ses efforts et par un travail dur, le cultivateur veut dompter la terre et la forcer de répondre à ses espérances ; elle ne lui rend presque toujours qu*avec ingratitude ce qu*il lui a donné ; aussi ce n*est qu'avec beaucoup de peines et qu'avec une rigide économie que peuvent subsister les habitants de Montépreux.
Parmi les terres qui sont en culture, il en est près de moitié qui ne rendent pas même la semence qui leur a été confiée ; toutes les peines du cultivateur sont donc perdues pour lui ; un peu moins stérile, l'autre moitié ne donne qu'un faible produit, et encore elle ne le doit qu'à des pluies fréquentes ; si cette source de fécondité, qui est bien incertaine, vient à se tarir, alors le cultivateur se trouve presque sans espérance de récolte (1).
Ce qui pourrait encore forcer le sol à produire et à répondre jusqu'à un certain point aux espérances du cultivateur, serait de pouvoir faire beaucoup d'engrais ; mais cette facilité, cette ressource lui est ôtée par le manque de pâturages et par la disette des fourrages qui ne lui permettent pas d'avoir un assez grand nombre de bestiaux (2) pour lui procurer l'avantage de fumer ses terres; c'est donc des pluies seules qu'il attend l'abondance de sa récolte, c'est à elles seules que ses espérances sont confiées, et comme elles tombent rarement à propos, rarement aussi il voit la fertilité couvrir ses campagnes.
Une charge attachée à ses terres et qui en diminue le produit, est le droit de dime et de ferrage que la communauté de Montépreux est dans l'obligation de payer au seigneur du lieu, droit qui forme plus qu'une double dime puisque, de quatorze gerbes, il n'en reste que douze au cultivateur : charge onéreuse et accablante pour les habitants, qui leur enlève le plus clair et le plus net du produit de leurs terres (3).
Nulle ressource pour eux du côté des bois ; comme il n'en
(1) Le terroir de Montépreux se composait de 1,687 arpents de terres labourables pour 1,125 de terres incultes. La récolte ne produisait que Juste la semence : 25 boisseaux de froment, 2,500 de seigle, 6,625 d'avoine et 625 de sarrasin. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, 4dO.)
(2) En 1773, les cinq laboureurs de Montépreux possédaient 13 chevaux, 25 bêtes à cornes et 100 moutons. (Ibid,)
(3) Le seigneur qui décimait était Thomas de Pange, seigneur de Songy, Chapelaine, Sommesous, Lenharrée, Normée, Vassimont et Haussimont (voir le cahier de ce dernier village).
MONTÉPRBUX 463
croit point dans leur terroir qui n'est arrosé par aucune rivière, les habitants de Montépreux sont obligés de se transporter à sept ou huit lieues pour se procurer cette denrée de première nécessité, distance qui augmente de beaucoup le prix du bois à raison de la dépense qu'entraîne nécessairement le transport (1).
Ce qui jette encore dans la gène le cultivateur, c'est la taille qu'il paie pour des terres, même qu'il ne cultive pas et qu'il est obligé de laisser en friche à cause de leur maigreur et de leur stérilité. Vouloir les cultiver serait perdre non seulement son temps et ses peines, mais encore la semence que l'on y répandrait.
Un inconvénient encore attaché à la position de Montépreux est d'être exposé aux inondations ; situé dans un fonds, resserré par de petits coteaux qui l'environnent de toutes parts, toutes ses meilleures terres se trouvent inondées quand il arrive des orages violents qui donnent beaucoup d'eau ; alors des torrents se précipitent de tous côtés et viennent couvrir le village et les alentours en dégradant toutes les terres un peu éloignées ; l'eau n'ayant point d'issue pour s'échapper, séjourne quelque temps dans les emblaves et y cause un grand dégât.
Que l'on examine, sous tel rapport que l'on voudra, la position du terroir de Montépreux, on ne trouvera rien qui puisse dédommager les habitants de sa stérilité. Sans prés, sans bois, sans aucuns usages qui puissent l'aider à subvenir aux besoins communs, à la réparation des édifices publics, la communauté est obligée d'y contribuer de ses propres deniers (2) ; une semblable situation, qui n'est malheureusement que trop vraie, mérite sans doute quelques égards ; ainsi, pour se ressentir des bontés du Roi et pour réparer les maux de l'État, la commune de Montépreux désire :
Vœux. — 1° Que la Noblesse et le Clergé soient imposés à proportion des biens qu'ils possèdent ; ce moyen versera dans le trésor royal des sommes immenses (3) ;
(1) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, Dampierre-sur- Moivre, page 249, et Lentiarrée, page 396.
(2) Réparations a l'église et au presbytère. (Areh, de la Marne, C, i877 et 1905.)
(3) Le rôle de 1790, qui comprenait, il est vrai, les biens des nobles et du Clergé, portait pour la petite communauté de Montépreux : 150 livres 12 sols 6 deniers d'imposition principale et frais de collecte ; 252 livres 5 sols 4 deniers
464 BAILLIAGE DB GHAt«QN!^6UR-MARNB
2P Que les corvées soient rétablies dans leur premier état ; les faire faire par argent, comme cela se pratique aujourd'hui, est plus onéreux pour le cultivateur, et les chemins ne sont pas mieux entretenus ;
30 Qu'il soit fait une réforme dans le code de jurisprudence, pour éviter la ruine des fortunes qui causent pour Tordinaire des procédures dont on voit difficilement la fin ;
4° Qull soit accordé aux assemblées municipales de terminer les différends qui pourraient s'élever entre certains particuliers, soit pour avoir empiété sur le terrain Tun de Tautre» soit pour d'autres objets.
Nous chargeons notre député de soutenir la demande des articles ci<lessus et lui donnons plein pouvoir à cet effet, ainsi que d'aviser aux autres moyens qui peuvent contribuer tant à la prospérité de l'État qu'au soulagement des peuples, et avons signé, les membres de la municipalité de Montépreux, le huitième jour de mars 1789.
Claude Gallois, Louis Mérat, P»^L« Mérat, Hubert Mérat, syndic.
(4 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Montmort (1) était composé de 125 feux. — L'avis pour la convocation tai lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Patenostre, lieutenant juge civil, criminel, gruyer et de police de la prévôté du marquisat de Montmort. — Le procès-
(TacoeBsotres et capitatt^n, et 66 livres 13 sois 6 deniers de prestaUoa des
chemins. (Arch. de la Marne, C, 88^,)
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2Î8, Cahier,
dossier c, pièce iS : 4 pages cotées et paraphées par Patenostre ; visa de
Thomas).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 638 et 292S : Administration de la communauté ; puits ; comptes des syndics. — C, 78i : Adjudication des coupes de bois. — C, 953, 2171, 2172 : Impositions. — C, 1568 : Travaux des routes. — C, 1599 : Route d'Épernaj à Sézanne. — C, 1600 : Corvées ; procès du marquis de Montmort avec des habi* tants du pays pour usurpation. — C, 1721 : Atelier de charité. — C, 1878, 2069, 2081 : Église et presbytère. — C, 1^52 : Maladrerie de Montmort. --0^1969^ Orage de 1770. — C, 2W : RétaMisaeia«it d'un
verbal constate la présence de Louis Brisson, Jean Le Roy, Jean- Antoine GuiUiard, Jean Lambert, Jean-Baptiste Devert, Hilaire Mazoullié, Claude Benard, Etienne Mazoullié, Pierre Courjibet, Jean Dufour, Jean- Baptiste Bérat, Pierre Ganon, Jacques Élie, Gilles Martin, Amand Portier, Nicolas Henry, Pierre Bruyère, Jacques Bruyère, Jean-Laurent Le Roy, Pierre Buffry, Pierre Michel, Simon Coiffié, Pierre Bérat, Nicolas Credo, Nicolas Seigneur, Louis Gerbaut, Claude Point, Claude- Charles Lange, André Varenne, François Marizy, Joseph Larthe, Louis Joaglet, François Ganon, Joachim Michel, Jean Dardenne, Jean Grandpierre, Pierre Lheureux, et encore, d'après les signatures, J. Aveline et P. Marais.— Les députés furent Joachim Michel et Jean Dardenne,
caharctier.)
CAHIER
Plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de la paroisse de Montmort, pour satisfaire aux lettres patentes du Roi du 24- janvier 1789.
Iceux observent très humblement que leur village n'est composé que de cent vingt-cinq feux ;
Que, de ce nombre, il y en a au moins un tiers de men-
marché à Mootmort (juin 1766). — E, 747 à 7k9 : Famille Rémond de Montmort (1774-1792), seigneur; procès. — £, 916 à 9Î9 : Actes tabellionés da comté de Vertus ; biens de la fabrique de Téglise de Montmort; baux de terres. — G, 124, 397 : Situation et biens de la cure et du prieuré. — G, ié93 : Prés de la collégiale de Saint-Jean de Vertus ;
— etc. — Arch, de VAiêne, C, 590 : Chemin de Montmort à Mareuil-en- Brie.
BiBuoGRAPHiE. — Il n'existc guère, sur ce bourg, que des notices historiques et descriptives du château : Louis Paris : Monographie du château de Montmort (La Chronique de Champagne, t. III, 1838, page 145). — Baron J. db Baye : Notes sur le château de Montmort (Revue de Champagne et de Brie, t. XV, p. 321 et 437, t. XVI, p. 21). X... : Montmort : son château (Annuaire de la Marne, 1851, p. 385).
— Armand Bourgeois : Le château, l'église et le prieuré de Montmort {Promenades d'un touriste dans V arrondissement d'Épernay, p. 67 et suivantes). ~ Frédéric Hbnriet : Montmort (Reims, -Matot, 1898, in-12), etc. — Chalettb : Notice historique et statistique sur le canton de Montmort (Annuaire de la Marne, 1827, page 21). — Les Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de la Marne (année 1888, p. 19), signalent aussi une Histoire de la seigneurie de Montmort, par M. Armand Bourgeois, encore inédite.
— Montmort appartenait à l'élection d'Épernay ; aujourd'hui la commune est un chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Épernay.
— Au dénombrement de 1773, la communauté de Montmort, réunie à celle de La Caore, comptait 144 feux roturiers et 2 ecclésiastiques. — Population : 284 hommes, 252 femmes, 66 garçons et 70 filles, soit 672 habitants. — Montmort fat encore réuni à La Gaure lors de l'enquête de 1789 sur les récoltes. (Aréh. <U la Marnë^ C, 3877.)
diants ; que l'autre partie est surchargée d'impôts, si vrai qu'ils se portent, tant en principal qu'accessoires, à la somme de quatre mille deux cent trente-trois livres dix-huit sols, non compris les corvées qui sont annuellement perçues sur le pied du sixième de la taille (1) ;
Que leur terroir est des plus ingrat et difficile à la culture, étant couvert de roches et pierres, et composé en trois parties :
La première, en terre, d'environ sept cents arpents, dont le seigneur et le sieur prieur dudit lieu en possèdent au moins trois cent vingt arpents ; la totalité coupée en sept routes différentes de trente-six pieds de large, plantées en peupliers d'Italie au profit dudit seigneur depuis plus de vingt ans, les racines desquels arbres s'étendent sur les terres qui les avoisinent de plus de trente-cinq pieds chaque côté et mangent le sel /51c/ d'icelle au point qu'elles ne produisent que très peu (2) ;
(1) Montmort figurait à l'état d'imposition de l'élection d'Épernay de 1789 pour 2,000 livres de taille, 1,612 livres d'impositions accessoires, 1,511 de capitation, soit un total de 5,123 livres. (Arc/i. de la Marne, C, 2752.)
(2) En dehors de la grande route royale de Reims a Sens par Épernay, Montmort et Sézanne, ouverte de 1764 à 1770 à travers les bois de Montmort (correspondance à ce sujet : Arch. de la Marne, C, i573, 1599 et 1600), le territoire de Montmort était sillonné de routes et de chemins aboutissant la plupart à la place du bourg formant carrefour et occupée par la halle du seigneur : tout d'abord la route de Mareuil-en-Brie se rendant vers Étoges (2 sections : Arch. de V Aisne, C, 590; — Arch. de la Marne, C, 1568); — le chemin du Port-à- Binson au rond du Baizil et de là aux bois de Montmort ; — la route de Lucy (1765-1772 : Arch. de la Marne, C, 1600) ; — l'embranchement de la route d'Étoges sur Loisy-en-Brie; — la route de l'abbaye de La Charmoye ; — et les chemins des hameaux reliant entr'elles ces diverses voies. (Consentement des habitants de Montmort, Lucy et autres villages pour l'ouverture et la construction de ces routes. — de Baye : Notes sur le château de Montmort, art. cit.)
Le 28 septembre 1773, le tracé de la route d'Épernay à Sézanne confondit les limites des seigneuries de Montmort et de La Charmoye ; un accord intervint à cette date. (Voir plan : Arch. de la Marne, C, 1600. — Arch. du Château,)
— Avant même l'ouverture de la route de Sézanne à Épernay par Montmort, le marquis de Montmort avait fait planter indifféremment des arbres sur ses terres et sur celles des cultivateurs de Montmort et La Caure. Ceux-ci s'empressèrent de les casser et de les arracher. Le seigneur s'en plaignit à l'ingénieur de la généralité qui lui conseilla d'attendre l'achèvement de la route. En 1783, les travaux furent terminés ; le marquis fit, le 28 octobre, inviter les habitants à planter des arbres, conformément aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêt du 3 mai 1720, les avertissant qu'à défaut de plantations par les riverains il s'en chargerait, et faisant défense aux habitants de couper ou d'abattre les arbres qui seraient ainsi plantés. — Le syndic Louis Brisson, que M. de Montmort représentait « comme un ancien cocher de Paris où il a amassé de l'argent, et
Que» dans l*éiioriiiité de ces routes inutiles» n'est point comprise celle royale de Reims à Sens» qui se trouve singulièrement gênée par une maison et halle dudit lieu qui appartiennent audit seigneur (1).
La deuxième consiste en une petite prairie d'environ quatre cents arpents dont au moins les deux tiers appartiennent» tant à leur seigneur, ledit sieur prieur» les sieurs religieux de La Charmoye» le sieur curé dudit lieu, les dames religieuses d'Andecy, celles d'Argensolles et les sieurs chanoines de Vertus, et qui sont les meilleurs crus (2).
comme ayant épousé une riche veuve de Montmort, ce qui l'a rendu encore plus insolent », inscrivit au bas de l'affiche du seigneur : c Les habitants de Montmort planteront quand le chemin sera fait I » — Une « punition exemplaire » fut demandée contre Louis Brisson qui a « semé à Montmort l'esprit de discorde, de chicane et d'indépendance, et a sonné le tocsin contre les ordres du Roi I ». (Rapport de M. de Montmort et de l'ingénieur en chef Le Jolivet, des 7 novembre et 12 décembre 1783 : Arch. de la Marne, C, i600.)
A tons propos le marquis de Montmort avait des démêlés avec les habitants au sujet de ces plantations d'arbres. On verra plus loin la plainte de Jean Dardenne que le seigneur traite aussi de « fourbe, tracassier, turbulent ; etc. ». Le marquis paraissait injurier tous ceux qui réclamaient contre lui auprès de l'intendant. (Ibid.)
L'atelier de charité de Montmort établi en 1771 (à la requête et après une plainte acrimonieuse de M"« de Montmort, adressée au chancelier d'Ormesson , contre l'intendant qui avait refusé tout d'abord de le créer), servit à la construction de ces trop nombreux chemins et routes. (Arch. de la Marne^ C, i72î : Rapports annuels). — Après sa femme, le marquis de Montmort réclamait tous les ans l'utilisation des crédits à l'aménagement de ses propriétés : de là, la résistance de l'intendant et les doléances des habitants de Montmort et des communautés voisines qui refusaient de travailler aux cor^'ées et de faire ser^ir les deniers publics à l'agrément personnel du seigneur. Le 7 novembre 1783, par exemple, celui-ci réclama et obtint qu'un atelier fût établi c dans ses bois de Congy et dans celui de Fougères, pour faciliter le transport à Troyes des tuiles et briques de ses tuileries. . . » (Arch. de la Marne, C, 1600,)
(1) Le 25 Juillet 1752, on rétablit l'ancien usage de tenir les marchés de Montmort en la halle du seigneur, tous les mercredis, et les foires le premier mardi après la Mi-Carême, « le lendemain de Saint- Pierre ès-liens » et « le lendemain de Saint-Luc ». — Par lettres patentes de juin 1766, ces dispositions ftirent confirmées et un arrêt du parlement du 30 de ce mois « informa de la commodité et de l'incommodité des foires de Montmort ». {Arch. de la Marne, C, 2507. — Arch. du château de Montmort : dk Bayr : art, cit.) — Le dénombrement de 1773 indique le marché tous les mercredis et les foires à la Mi-Carême, en Juillet, en novembre et en décembre. (Arch. de la Marne, C,à90.)
(2) Le terroir de Montmort comprenait 2,563 arpents de terres labourables, 234 de terres d'usage, 24 de Jardins, 1,603 de bois et forêts et 329 de prés. (Arch. de la Marne, C, 430.) — Ces prairies appartenaient en grande partie : 1» A Tabbaye de La Charmoye (de moines cisterciens), fondée. en 1167 par le comte
Lesquels prés dudît seigneur, et qui sont en grande quantité, sont traversés, même en partie entourées, d'allées de peupliers aussi d'Italie qui endommagent singulièrement les prés voisins par l'ombrage et racines qui s'écartent sur les voisins.
La troisième et dernière partie, qui est la majeure et meilleure, n'est composée que de bois qui appartiennent à leur seigneur (1), et une petite partie au sieur prieur (2) et quelques particuliers ;
Que cette communauté ne possède aucuns bois communaux.
Henri de Champagne, dans un pittoresque vallon, au-dessous du château de Montmort, possédant prés, terres, fermes et moulin. {Déclaration des biens de Vabbaye donnée par Dont Gruel» abbé, en exécution de la déclaration royale du il août 1750.— E. de Barthblbmy : Recueil des chartes de Vabbaye de La Charmoye : Paris, H. Champion, 1876, op. in-12.) — 2» A Tabbaye royale d'Argensolles, fondée par la reine de Navarre, Blanche comtesse de Champagne (1234), dans la vallée de Grauves et Moslins. (État des biens de cette communauté : dossier aux Arch. judiciaires de la Marne.) — 3» A l'abbaye d'Andecy, prés de Baye, datant de 1131, date de sa fondation par Hugues de Broyés, et acquise le 16 août 1791 par le député Poulain de Boutancourt. (L'abbé MiLLARD : Histoire de Vabbaye d'Andecy : Mémoires de la Société, etc., de la Marne : 1888, pages 53 à 197 ; ^ 1889, pages 81 à 197.) — 4» Aux chanoines de la collégiale de Saint- Jean de Vertus. (Arch. de la Marne, G, 1493.)
Les terres avaient beaucoup souffert, en 1789, de la gelée et de la grêle. (État des récoltes : Arch. de la Marne, C, 2877.)
(1) De grandes forêts couvraient le tiers du territoire de Montmort (ibid., C, 4^). Elles appartenaient presque en totalité au seigneur François Rémond, marquis de Montmort, lieutenant général des armées du Roi, grand-croix de l'ordre de Saint-Louis, ancien major des gardes du corps du Roi, gouverneur de Givet et Charlemont, dont le père, Pierre Rémond, savant mathématicien, avait acquis la terre et seigneurie en 1704 ; cette terre fut érigée en marquisat, comprenant onze à douze fiefs, par lettres patentes de mars 1767, registrées au parlement le 11 mai 1768.
Maintes fois, le seigneur eut des procès au sujet des usurpations qu'il tentait sur les terres des habitants de Montmort ou des villages voisins. En décembre 1783, le cabaretier, Jean Dardenne, de Montmort, réclama un terrain planté d'arbres frukiers que les gens d'affaires du marquis de Montmort avaient fait arracher pour planter des essences forestières. (Arch. de la Marne, C, 1600.) — En 1776, le marquis avait plaidé contre les communautés du Baizil, de Mareuil-en-Brie et de Suizy-le-Franc, et avait gagné son procès. (Arch. du château.)
Le château-fort, habité par Rémond de Montmort et qui subsiste encore aîdourd'hui, a été construit en 1577, par Jeanne de Hangest, veuve de Claude Daguerre, baron de Vienne-le-Château.
(2) Le prieuré de Montmort dépendait de l'ordre de Cluny ; l'abbaye de la Charité-sur- Loire nommait le prieur de Montmort. (Arch. de la Marne, G, 3S7.) Une transaction avait été passée, le 16 juin 1769, entre le prieur et le marquis de Montmort^ à la suite d'un procès relatif aux droits de cens, lods et ventes, droit de chasse, etc. (Arch. du château de Montmort,)
ICONTMORT 460
et que toutes les charges d*icelle sont supportées par lesdits habitants ;
Que les jurés-prîseurs nous accablent ; c*en est fait de nos villages s'ils subsistent plus longtemps.
Le pouvoir exclusif qu'ils ont de faire toutes prisées ruine nos mineurs, empêche les secondes noces et nous décourage à travailler pour nos enfants ; à notre mort, le plus grand nombre de nous ne laissent, pour tous biens, qu un mauvais mobilier dont le produit suffit à peine pour payer les frais de cet huissier inutile et éloigné de dix grandes lieues (1).
Cette communauté désirerait qu'il n'y existe qu'un seul impôt qui se prélève sur tous les biens sans distinction ; en ce cas, les cours des aides et gabelles, taille, vingtième et capitation, deviendraient inutiles, et par là un soulagement inappréciable pour tout le peuple ; et rendre le sel et le tabac marchands.
Comme ils croient la nécessité de reculer les barrières sur les confins, ainsi que de supprimer toutes les corvées en faisant entretenir les grandes routes par un droit sur chaque roue des voituriers qui les écrasent, ainsi que cela se pratique dans les États d'Empire (2).
Il est aussi indispensable que nécessaire de réformer les abus qui se commettent journellement dans l'administration de la justice, trop longue et dispendieuse à assurer la tranquillité des citoyens, et de fixer une époque pour les décisions, à un an pour les plus grandes affaires, et réformer les épices.
Ils se persuadent qu'il est nécessaire de veiller incessamment à la substance des enfants des pauvres mendiants en leur faisant donner des secours, soit par un caissier, soit par le sieur curé dudit lieu ; par là on verrait moins de mendiants se perpétuer (3).
Qu'il existe un colombier à pied, appartenant au seigneur, garni d'un nombre' infini de pigeons n'étant renfermés dans aucun temps, et causent un dommage considérable (4).
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir le cahier de Fromentléres, page 309.
(3) Voir les cahiers d'Aulnay-aux-IManches, page 45, et de Matougues, page 445.
(4) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60. — Le 28 octobre 1740, le marquis de Montmort avait donne la permission à un sieur Godot, chevalier de Saint- Louis, capitaine au régiment de Saintonge, de faire (Mmstruirc un volet à
Enfin qu'aucuns des habitants ne peuvent acquérir d'héritage, que le retrait censuel ne soit exercé de suite sur eux par leur seigneur (1).
Comme aussi il serait absolument nécessaire d'assigner une somme quelconque aux pauvres de ladite communauté, tant en santé que malades, pour leur administrer les secours dont ils ont besoin.
Coté et paraphé ne varietur, au désir des lettres patentes, par première et dernière page, par nous, Louis Patenostre, lieutenant, juge civil, criminel, gruyer et de police de la prévôté du marquisat de Montmort, ce 1*^ mars 1789,
Patenostre, Louis Brisson, Lambert, Louis Jouglet,
Nicolas Credo, etc
(30 signatures.)
MORAINS
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de Morains (2) était composée de 21 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lerma^s 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Charlot, procureur fiscal, à défaut du juge. — Le procès- verbal constate la présence de Antoine Lalire, Nicolas Lalire, Jean-Louis Lalire, Pierre Mailliard, Simon Bertrand, Gabriel Lapreun, Jean-Baptiste Chariot, Louis-Toussaint Ginat, Jean-Baptiste Cailliette, Alexis Ogé, Edme-Joseph Legris, Louis Maissière, Alpin Bailliet,
pigeons près de la halle, colombier qui, après la mort de Godot, devait revenir au seigneur. (Arch. du château de Montmort, — de Baye : Notes, etc., art. cit.)
(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page 47.
(2) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal, doss, h, pièce 215, Cahier, dossier c, pièce 72 : 4 pages cotées et paraphées par Jean Chariot ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 638 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. - C, 885 : Impositions. — C, 1879 : Église et presbytère. — E,916 : Terres de l'abbaye de La Charmoye. — G, 12^ : Cure ; annexe d'Aulnay-aux-Planches ; visite épiscopale ; — etc.
— Morains appartenait à l'élection de Sézanne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 16 feux roturiers. — Population : 24 hommes, 33 femmes, 5garçons et 5 filles, soit 67 habitants.
MUTIGKT-LA-CHAUSSéE 471
Jacques-Michel Gallois. — Les députés furent Jean-Louis Laure et Jean-Baptiste Charlot.]
CAHIER
[Le cahier de Morains est copié sur celui d'Aulnay-aux-Planches (1), auquel nous renvoyons. Çà et là, quelques phrases sont rédigées différemment, ou plutôt les mots, dont certains sont changés et quelques membres de phrases sont disposés d'une toute autre façon ; mais le sens de ces phrases reste toujours le même. Ainsi le premier paragraphe de la page 44 est ainsi modifié : « Encore si les peuples n'avaient que « les Impôts de l'État à remplir, notre fardeau nous paraîtrait encore « supportable ; mais combien d'autres charges, dettes personnelles « que le malheur des temps nous [a] fait contracter, dettes envers les « seigneurs, comme cens, lods et ventes, servitudes, comme le retrait « censuel, si favorable à la cupidité de certains seigneurs et si funeste « à leurs vassaux, redevances en grains qui se paient par ménages, « dont le pauvre paie autant que le riche, qui n'ont souvent d'autre « origine que la bonne foi et l'ignorance de ceux qui les paient, l'entre- « tien des édifices publics, logement de la maréchaussée, dettes envers « les pauvres qui inondent encore nos campagnes malgré les ordres « de Sa Majesté et la surveillance du ministère public, et à qui nous « accordons des secours par crainte, quoique nous n'en soyons pas en « état. E)n outre, la dîme, qui est encore une charge considérable que « la religion nous impose et que nous acquittons volontiers, mais que « nous acquitterions encore plus volontiers, si nous en vo3'ions faire « un usage conforme à son institution de droit divin et humain, etc..» — L'article 2 (page 47), n'existe pas dans le cahier de Morains. — Au bas, on lit : «r P'ait et rédigé en l'assemblée de tous les habitants dudit Morains, annoncée et convoquée en la manière et dans le lieu ordinaire, ce 8 mars 1789, et avons tous signé : J. Charlot, P. Mailliard, A. Lalire, N. I^lire, etc . » (14 signatures.)]
MUTIGNY-LA-CHAUSSÉE
ANALYSE DU PROCÈS-VEHBAL. [La communauté de Mutigny-la- Chaussée (2) était composée de 78 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous
(1) Morains était l'annexe de la paroisse d'Aulnay-aux-Planches. {2) Àrch. de la Marne, ibici. (procès-verbal, doss, b, pièce 2/7. Cahier, dossier c, pièce iOO : 13 pages numérotées mais non paraphées ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 6àO et 2993, E, i005 : Administration de la communauté ; biens communaux ; comptes des syndics. - C, i592 : Corvées. - C, 1609 : Poats. - C, 1880 et 2910 ;
472 bailliâoe de chalons^sur-harnb
la présidence de Jean-Joseph Boulant, procureur fiscal de la justice en Tabsence du juge. — Le procès- verbal constate la présence de Jean Payart, Pierre Cosquin, Pierre Garnier Faîne, Joseph Garnier, garçon, Joseph Garnier, Joseph Garnier le jeune, Jacques Liébault, Victor Cosquin, Jacques Besset, Jean Payart le jeune, Jacques François, Jacques-Valentin Cosquin, Nicolas Prin, Claude Devarenne, Jean- Pierre Vautier, Nicolas Mathieu Taîné, Nicolas Mathieu le jeune, Nicolas-Memmie Cosquin, Pierre Liébault, Jean -François- Nicolas Cuitot, Claude Masson. — Les députés furent Nicolas Gobilxard, maître de poste (1), et Martin Duvivier, syndic de la municipalité, qui ne figurent pas dans Ténumération ci-dessus. Le premier signe les deux documents; mais la signature du second ne s'y trouve pas.]
CAHIER
Cahier de plaintes, doléances et remontrances de Mutigng^la-Chaussée.
Les habitants de Mutigny ont l'honneur de faire leurs très humbles remerciements à Sa Majesté, d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie dans son ordre, en nombre égal à celle des deux [autres] ordres réunis, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets.
Ce village, qui n'a point d'usage, est construit sur l'extrémité
Église et presbytère. — G, i05 : Cure. — G, 451 et 647 : Prés et vignes du chapitre Saint-Étienne ; baux (1601-17&4). — G, 1547 : Dîmes. — G, 1720 : Terres et prés de l'église Saint-Alpin ; — etc. Bibliographie. — Cap. Martin : Une page de l'histoire de la commune de La Chaussée-siir-Marne (1805-1905) ne donne, avec une très courte notice sur le village, que des listes « d'enfants de La Chaussée morts ou blessés au service de la patrie », la biographie de quelques notabilités et des vues de la commune.
— Mutigny-la-Chaussce appartenait à l'élection de Châlons ; elle fut, en l'an Vil, réunie à la communauté voisine de Coulmier et, depuis cette époque, toutes deux forment une seule commune connue sous le nom de La Chaussée, du canton et de l'arrondissement de Vitry-le-Fi*ançois. — 11 ne faut pas confondre cette communauté avec celle de Mutigny, bailliage d'Épernay, ai^yourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773 : 69 feux roturiers. — Population : 121 hommes, 129 femmes, 28 garçons et 28 tilles, soit S06 habitants,
(1) Nicolas Gobillard, né à La Chaussée le 14 février 1739, mort au même lieu le 18 décembre 1806, fut député de la Marne à l'Assemblée législative (2 septembre 1791).— Un autre habitant de Mutigny-la-Chaussée, Jean Payart, fut membre de l'Assemblée départementale en 1792.
MDTlONT-LA-CilAÛSSéK 473
de son terroir qai consiste, pour les deux tiers, en de très mauvaises terres (1), est sujet, à cause de ses montagnes, aux fontes des neiges et aux orages qui détruisent leurs rampes et désolent les petites vallées ; la majeure partie de ces terres appartient au Clergé, à la Noblesse et autres privilégiés ; la prairie appartient aussi, pour les deux tiers, au Clergé et à la Noblesse, et sur Tautre tiers, des privilégiés y en possèdent un demi-quart (2) ; la rivière de Marne, qui n'est pas guéable et sans bac ni pont par la destruction de celui de Pogny (3), mange tous les ans une partie de ses pâtures, ce qui diminue les nourris, par conséquent les engrais; joints à ces calamités, ce village supporte des impositions exagérées qui l'écrasent ; cependant il a payé sa taxe avec bien de la peine, et même plus vite qu'il ne pouvait, à cause des hommes de garnison qui tourmentaient sans égard le pauvre comme l'aisé ; ce village ne peut non plus celer que la répartition des impositions a toujours été mal faite.
A tous ces exposés, ce village a l'honneur de faire ses très humbles remontrances qui roulent d'abord sur les impositions qui sont inexactes, parce qu'un village qui a des usages doit
(1) Le terroir comprenait 1,850 arpents de terres labourables, 400 de terres incultes, 20 de terres d*usages, 10 de Jardins, 61 de prés, 7 de vignes et 36 de bois. — Les terres labourables rapportaient à peine la semence en avoine (2^400 boisseaux), et en seigle (2,952 boisseaux) ; elles produisaient 1,687 boisseaiuc de froment pour 1,125 semés ; 1,800 d'orge pour 900; 702 de sarrasin pour 351. {Arch. de la Marne, C, 430.) — Les vignes produisaient en moyenne 20 muids de vin.
(2) La seigneurie de Mntigny et les biens en d^endant, notamment la rivière de Marne et les oseraies, étaient divisés à l'excès entre les familles nobles des Raulet, Baillât, du Bois de Crancé, Goujon de Thuisy, etc., et aussi entre le chapitre de Saint-Étienne de Châlons, l'Hôtel -Dieu, l'église Saint-Alpin de Châlons, le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Vitry-le- François, le prieuré Sainte-Croix, etc. (Arch. de la Marne, G, 45i, 647, /547, 1720, etc.)
(3) Quand, en 1784, Rouillé d'Orfeuil, dans une lettre à l'intendant des ponts et chaussées de Milliére, écrit : « M. l'ingénieur Le Jolivet ne s'est pas borné aux travaux du pont de Châlons : la surveillance qu'il a donnée ne l'a pas empêché de faire exécuter en même temps les ponts de La Chaussée, etc. », il veut parler du pont de la grande route bâti sur le Fion, affluent de la Marne, car le pont actuel sur la rivière de Marne est récemment construit. — Les travaux du pont de Pogny, détruit cinquante ans auparavant, avaient de nouveau été emportés par la débâcle des glaces en Janvier 1789; les villages des deux rives de la Marne, entre Vitry-le-Françoi s et Châlons-sur-Marne, n'avaient que le pont de Pogny pour leur commerce et l'exploitation des prairies et des terres qu'ils possédaient sur les bords de la rivière. (Voir ci -après le cahier de Pogny. — Arch, de la Marne^ C, 1671, 1715, 2690, 291^, etc.)
supporter un plus fort impôt que celui qui n'en a pas ; il demande un impôt immeuble et à en faire la répartition.
Nos ancêtres ont été obligés d'engager à l'hôpital de Châlons, pour la somme de SSO^l^, un morceau de leurs pâtures consistant en dix arpents, ce qui prive encore notre village du produit qu'il pourrait tirer de ses nourris, sans lesquels il ne peut recevoir aucun profit de ses terres qui sont très mauvaises et que l'engrais seul fait produire ; vu la nécessité de ces pâtures, ce village a l'honneur de demander qu'il lui soit permis, comme mineur, de reprendre ses anciennes pâtures, toutefois en remboursant à l'hôpital le prix de 330"tt qu'il a bien voulu avancer à notre communauté (1).
Ce village expose de même que les impositions tombent sur la classe la plus faible qui est celle du Tiers état ; il demande les secours des deux classes au-dessus de lui, [ce] qui est le vrai et seul moyen d'alléger le fardeau qu'il supporte. Ces deux classes, par leur état et par leur rang, ne doivent pas se refuser à une compensation et doivent, dans ce moment, se signaler et dire : « Oui, nous sommes les protecteurs des paroisses I Nous voulons partager leurs peines. » D'ailleurs, qui peut mieux supporter un gros poids que celui qui a la plus forte balance ?
Ce village demande, entre autres, que la capitation et ses accessoires, qui montent très haut, et à peu de chose pour la Noblesse, servent en partie pour le secours des infortunes, ce dont ce village ne s'est jamais ressenti, malgré ses calamités ; et qu'indistinctement tous les privilégiés et les nobles possédant des biens en roture, soient soumis à l'universalité des impôts suivant leurs biens roturiers.
Ce village a aussi l'honneur de remontrer que, sa prairie n'étant pas assez vaste pour lui fournir le foin dont il a besoin (2), il est forcé de louer des prés dans les pays circonvoisins qui jouissent de différents usages et assez suffisants pour payer la majeure partie de leur taille, dans lesquels pays les particuliers de ce village qui y louent des prés paient la taille et la corvée dans son entier sans participer au produit des usages; c'est pourquoi il réclame et demande que les particuliers
(1) Arch, de la Marne, G, ^51 et 647.
(2) Il n*y avait, on l'a vu, que 15 arpents de prairie. (Arch. de la Marne, C, J^30.)
MUTIONY-LA-CHAUSSÉB 475
jouissent desdits usages à proportion de leurs impositions ; il ne peut non plus s'arrêter à Timpôt territorial qu'autant qu'il servira pour la taille, la capitation avec ses accessoires et le vingtième et, dans ce cas, il demande la cassation des baux.
La corvée en argent et en nature a toujours été, pour ce village, plus à charge aux cultivateurs que profitable : 1® en argent, parce que la communauté, qui supporte un impôt considérable, s'est trouvée surchargée par le nouvel impôt de la corvée ; et 2° en nature, parce que les particuliers de ce village étaient souvent obligés de négliger leurs terres pour remplir la tâche qui leur était prescrite ; souvent même les inspecteurs, sans avoir aucun égard ni au temps, ni à la force des chevaux, envoyaient, dans le moment même où la corvée était presque finie, des cavaliers de maréchaussée qui consommaient en frais de pauvres laboureurs qui ne pratiquaient jamais les routes (1).
Ce considéré, ce village a l'honneur de remontrer qu'il conviendrait de faire tomber l'impôt sur le roulage, parce que les pauvres laboureurs qui n'ont que de faibles chevaux et des voitures légères, n'écrasent pas les grandes routes ; et que le génie, pour cette partie, soit remplacé par une classe de distinction qui lui ferait profit et à l'État ; ce village oserait-il, sans chercher à blesser la Noblesse, proposer qu'on donnât la conduite des routes aux nobles infortunés qui n'ont que de légères pensions ; cette place leur produirait davantage ; par là, l'État pourrait gagner leurs pensions, et la Noblesse, qui n'est avide que de remplir ses fonctions avec distinction, se trouverait soulagée et les ouvrages en seraient mieux suivis.
La milice, tous les ans, coûte à ce village, rapport aux différentes assemblées qu'il faut faire, qui occasionnent des dépenses ; joint à cela, il faut conduire les garçons à la ville de Châlons, distante de quatre lieues de ce village, et ce qui lui coûte le plus, comme à bien d'autres, c'est lorsque le sort tombe sur un homme qui peut lui être utile (2).
La milice, qui est très à charge à ce village, lui enlève souvent les bras les plus précieux, tandis qu'il y a tant de beaux hommes qui quittent les villes et les campagnes pour se mettre
(1) Arch. de la Marne^ C, 1592 : Mandats d'arrêts lancés par l'intendant contre les habitants de Mutigny qui se refusaient à faire la corvée.
(2) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.
'476 BAILLIAÔE DE OHALONS-StJll- MARNE
à Vàbri du sort en servant le Clergé, la Noblesse et autres privilégiés, ce qui fait que ce village réclame et demande qu'ils y soient assujettis.
L'institution des étalons est devenue à charge, comme à bien d'autres, à ce village, rapport à leurs mauvaises qualités ; ces étalons ont produit, quoiqu'en très petite quantité, de très mauvais poulains, lesquels, au bout d'un an, il fallait garder dans l'écurie (sans quoi amendés, s'ils allaient sur la prairie) ; ce qui a occasionné la cherté des chevaux, la perte des villages et leurs souffrances.
<k»mme ces étalons n'ont produit que de très mauvais élèves et en petit nombre, ce village demande la permission d'avoir des chevaux d'écurie, comme aussi celle d'envoyer librement «ur la prairie les poulains jusqu'à l'âge de trois ans inclusivement, parce que l'herbe est leur vraie nourriture, les purge ; ils se fortifient en courant et gambadant dans la plaine. D'ailleurs, le passage de la rivière à la nage les nettoie et leur vaut mieux que l'étrille ; à ces raisons on pourra objecter qu'ils seront dans le cas de se casser les jambes, ce dont ce village, dans le temps, n'a point eu d'exemples, ou de faire des poulains même aux pouliches de leur âge : tant mieux I l'abondance ne peut jamais nuire (1).
Le sel, que ce village prend à Vîtry-le-François, est un objet qui lui est très onéreux, non seulement pour le prix, mais encore plus par l'obligation de nommer tous les ans deux collecteurs qui vont chercher, par quartier, le sel à Vitry, le distribuent à chaque ménage dans une pinte dont le métal peut nuire à la santé, enlèvent le montant et le portent de même par quartier au receveur du grenier à sel : de sorte que, chacun an, ce petit village est obligé de nommer quatre collecteurs ; indépendamment de cette servitude, si un particulier tue un porc ou sale des fromages, il faut qu'il ait la précaution de prendre du sel à Vitry et de faire mettre sur la butelle(2) : « pour salaison » ; sans quoi, s'il salait avec le sel qui lui reste de sa prise chez les collecteurs, les employés des fermes venant faire perquisition et ne
(1) Voir le cahier de Coulmier-la-Chaussée, page 215.
(2) Mot signifiant la « bouteille », le récipient où on avait l'iiabitude de conserver le sel. — Godefroy (Dic/'«, partie supplém.), donne « boteille » pour « bouteille » ; — et aussi « buteillier », « boteillier » pour <( mettre en bouteille ».
WfTIONY-LA-CHAUSSÉE 477
trouvant pas de butelle pour salaison, lui déclareraient procèsverbal, lequel, rédigé, serait envoyé à la direction où il faudrait qu*il allât incontinent, où aussi, quoique de bonne foi et tremblant, il serait traité de coquin, de fraudeur ; argent ou non, et après bien des prières, il serait obligé de payer ce que la direction demanderait. Il en est de même lorsqu'un particulier va chercher du vin ou autres denrées sur les frontières de Lorraine : sMl a le malheur de perdre son acquit à caution, il est écrasé, quoiqu'avec le congé en main ; tourments perpétuels I
Le sel est non seulement très onéreux à ce village pour le prix, mais encore plus par l'obligation de nommer pour ce deux collecteurs, par les tourments et disgrâces qu'on reçoit des employés des fermes, et par les maltraitements (1) de la direction ; pour obvier à toutes ces afflictions, ce village demande le reculement des barrières, le sel et le tabac marchands.
Ce village, qui est éloigné de quatre lieues de Châlons, a des notaires autour de lui mais point de contrôleur, de sorte qu'un exploit donné par un huissier du lieu, coûte autant que par un huissier royal ; il en est de même pour les actes que les notaires enchérissent à cause de leurs démarches.
Ce village se plaint de même de ce que les droits de contrôle sont variés ; qu'aujourd'hui il en coûte tant à l'un et tant à l'autre, ce qui n'a pas de suite.
Ce village expose qu'il a toujours eu un contrôle dans ses environs ; aujourd'hui il en est privé, ce qui lui cause un grand préjudice ainsi qu'à ses voisins ; il demande le remplacement chez lui ou ailleurs, l'uniformité dans les droits de contrôle et les renseignements pour la connaissance desdits droits (2).
Ce village se plaint de ce que certains particuliers qui possèdent quelques petits fiefs sont écrasés par le domaine, tant par les contraintes qu'il décerne contre eux que par les droits
(1) Pour « mauvais traitements ». (Godbfroy : Dic/^t, oav. cit.)
(2) Contrôle des actes de la généralité de Châlons : Arch. de la Marne C, ii69 : Édit du Roi de mars 1693, portant établigêement dans toutes Im villes de contrôleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs, (Reims, N. Pottier, mars 1693, in-!». — Bibliot. de Reims, N., 3476i.) — Déclaration du Roi du 29 septembre 1722 (registrée au Parlement le 8 octobre 1722)» portant nouveau règlement pour les droits de contrôle des actes des notaires et insinuations laïques avec les tarifs arrêtés au Conseil le même Jour pour la perception desdits droits. (Chftlons^ imp. Cl. Bour chard, 1722, in-4* : Ibid., N., 3477.)
478^ BAILLIAGE DE GHALONS-SUR-llARNE
inouïs qu'il perçoit. Comment se défendre contre lui ? Il faut terminer par payer ce qu'il demande.
Ce village demande (sans chercher à faire tort aux droits de son souverain) que la trop grande prépondérance du domaine soit limité et que les affaires qui en dépendent soient terminées par une justice réglée.
Ce village, qui n'est pas processif, gémit du sort de certains particuliers qui ont des affaires qu'ils sont obligés de faire juger à Paris, ce qui les ruine, et lesquelles affaires traînent en longueur.
Ce village demande et désirerait que les affaires de sa province y fussent terminées par une justice supérieure.
La création du greffier des experts est à charge à tout le monde et ne sert qu'à augmenter les frais.
Ce village en demande la suppression, parce que sans cet homme qui n'est que présent et quelquefois même absent, et qui ne fait que vérifier ce que les experts lui mettent en main, les experts eux-mêmes peuvent faire droit aux parties et à petits frais.
La charge d'huissier -priseur est d'autant plus onéreuse qu'elle enlève une partie de la vente du mobilier des pauvres orphelins ; perte de leurs père et mère, perte d'une partie de leurs biens : désolation entière I
Ce village demande la suppression de cette charge qui désole les parents des orphelins et mange une partie de leur mobilier.
Le papier timbré, qui coûte fort cher, est d'une si mauvaise qualité qu'au bout de quelques années il n'est guère possible de déchiffrer ce que l'on a écrit dessus, ce qui est très préjudiciable à ce village ainsi qu'à tous autres.
Ce village a l'honneur de remontrer que le papier timbré, qui lui coûte fort cher, ainsi qu'à tous autres, soit, sans augmentation, d'une meilleure qualité.
Ce village, qui a une église qui a toujours été à. l'entretien de MM. les décimateurs pour le chœur et ses chapelles, essuie aujourd'hui un procès pour soutenir ses anciens droits qu'il offre par preuves, lesquelles ces Messieurs ne veulent pas écouter ; ils demandent des experts. De pareils subterfuges mettent ce village dans la détresse et dans la dure nécessité de se plaindre que, pendant un pareil hiver que celui qu'on vient d'essuyer, l'église s'est trouvée à jour de toutes parts et menace ruine.
NORMÉE 479
Ce village a l'honneur de remontrer que, jadis, l'Église a eu le talent d'avoir les plus beaux biens qu'elle a augmentés, et aurait continué si on n'eût pas arrêté ses progrès ; aujourd'hui» elle, qui a toujours joui des plus belles franchises, veut encore mettre ses charges sur le corps des autres et accabler ce village qui est écrasé de toutes parts ; cependant, selon le droit, quiconque a le produit doit avoir les charges ; c'est pourquoi ce village réclame et demande que le chœur et les chapelles, qui ont toujours été à la charge de MM. les décimateurs, soient réparés par eux dans le délai le plus prompt, ou qu'ils aient à renoncer aux dîmes qu'ils ont toujours perçues et, dans ce dernier cas, ce village s'assujettira volontiers aux réparations du chœur et des chapelles pour empêcher l'interdiction de son église dont il ne peut se passer (1).
LiÉBAULT, Payart, Victor CosQUiN, Pierre Garnier» J.-J. Boulant, etc
N. GOBILLARD.
(20 signatures.)
NORMÉE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Norméc (2) était composée de 52 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le ï«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la pré-
(1) La communauté avait déjà supporté, en 1730, les réparations à la nef de l'église : 100 livres ; en 1738, les travaux de la maison curiale ; en 1740, d'autres réparations a l'église, 436 livres ; en 1787, la reconstruction du presbytère non achevé en 1789. (Arch, de la Marne, C. ÎOSO et 29Î0.)
Le chapitre de la collégiale de Vitry avait acquis, en 1265 et 1267, de Pierre de Courpalais et du comte Thibaud V de Champagne, les grosses et menues dimes de Mutigny-la-Chaussée. — Des contestations, des procès furent soutenus par cette église, au sujet de la possession de ces dîmes, contre le curé et contre les habitants. (Sentence de la prévôté de Vitry du 13 mai 1546. - Traité du 12 juillet 1697. - Procédures de 1661 à 1686, etc. — Arch, de la Marne, G, Ï547.)
(2) ilrcA. de la Marne, ibid» (procès- verbal, dos$ier b, pièce 220, Cahier, dossier c, pièce iko : 3 pages cotées et paraphées par Mathieu ; aucun visa).
Sources doc. acg. — Arch. de la Marne, C, 6M : Administration de la communauté ; usages; réparation au pont (1785); comptes des syndics. — C, 887 et 946 : Impositions. — C, 1592 : Corvées. — C, 1670 : Reconstruction du pont (1720). ~ C, 1864 et 1882 : Église de Normée, annexe
sidence d'André Mathieu, procureur fiscal de la communauté de Normée. — Le procès-verbal constate la présence de Joachim Lalire, syndic municipal, Nicolas Hémart, Joachim Lalire l'aîné, Joseph I>augé, Pierre Lalire, Joachim Lalire le jeune, Jean Landréat, Nicolas Hémart, Pierre Maiiliot, Claude Person, Louis Pernet, Didier Landréat, H. Mortas. — Les députés furent Joachim Lalire le jeune et Nicolas Héhart.].
CAHIER
[Le cahier de Normée est copié exactement sur celui de sa paroisse, Lenharrée, auquel nous renvoyons. — Au bas du document on lit ; « Lesdits habitants ont arrêté le présent cahier de leurs plaintes, doléances et remontrances, qu'ils ont signé le dix du mois de mars 1789 : J. Lalire, syndic municipal, N. Hémart, Joachim Laure, J. Lalire le jeune, etc . . . » (13 signatures.)]
NUISEMENT-SUR-COOLE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Nuisement (1) était composée de 40 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le lei* mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Ollivier, syndic, assisté de Philippe Muzard, greffier. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à
de Lenharrée. — E, 9i5 : Baux des terres et seigneurie de Normée. — (r, i24, 3S7 : Cure ; - etc.
— Nopmée appartenaU à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de F'ère-Champenoise, arrondissement d'Épemay.
— Dénombrement de 1773 : 51 feux roturiers. — Population : 76 hommes, 78 femmes, 24 garçons et 20 filles, soit 198 habitants.
(1) Arch, de la Marner ibid, (procès-verbal sur formule imprimée, dossier &, pièce 221. Cahier, dossier c, pièce 38 : 7 pages nou cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 6^1 : Administration de la communauté ; procès ; comptes des syndics. — C, 887 et 946 : Impositions ; taille d'industrie ; débordements de la Coole. — C, 102^ : Capitation. — C, i(M : Vingtièmes. — C, 1589 : Route des Romains de Châlons en Bourgogne. — C, 1592 : Corvées. ~ C, 1715 : Atelier de charité. — C, 18^2 et 1882 : Église et presbytère de Nuisement, annexe d'Ecury-sur-Coole. — C, 1956 : Incendies (1779-1783). ~ E, 536 k 538 : Seigneurie (1528-1789) ; moulin ; terrier ; famille Lelarge d'Eaubonne.— G, 107 : Cure. — G, 595 et 651 : Dîmes du chapitre Saint-Etienne de Châlons ; — etc.
Arch. de la commune de Nuisement-sur-^oole : Le !•' registre des délibérations de l'assemblée municipale de Nuisement-snr-Coole (du l«r dimanche de septembre 1788 au 20 floréal an III : 72 feaillets)» fournit
NUISEMENT-SUR-GOOLE 481
la réunion. Mais, au bas du document, on lit les signatures de Quentin Tabouret, Jean-Baptiste Coiiard, Laurent Nicaise, tous trois officiers municipaux, Jean-Baptiste Delanaux, Jacques CoUard, Claude Coiiard, Nicolas OlUvier, Etienne Lorée, Pierre Jacquier, Jean-Louis Boucquemont, Jean -Robert Pannetier, Jean-Baptiste Guyot, Micliel Augcz, Antoine Bibault; et en outre le cahier donne les signatures de Joseph CHlivier, Nicolas Guillemin, Louis Phélizon, François Guyot, Quentin Délavai, Jacques Berthelemy, Claude Hermand, Antoine Ollivier, François Lequeux, Etienne Ribault, Jean-Baptiste Lorée, Rollet, Louis Guyot, Jean -Baptiste Noël, Hubert Peuplié. — Les députés furent Quentin Tabouret et Jean-Baptiste Collard.]
CAHIER
[Les vingt-deux premiers articles du cahier de Nuiscment-sur-Coolc sont copiés sur celui d'Écury-sur-Coole sa i)aroisse, à part, cependant, quelques petites modifications, suppressions, additions que nous allons signaler, article par article :
Le préambule est absolument le même dans les deux cahiers, ainsi que les articles 1, 2 (1), 3, 4 et 5.— L'article 6, sur les droits d'aides et la proposition d'un impôt sur le papier, est supprime. — L'article 7 est Tarlicle 6 du cahier de Nuisement.— L'article 8 (droit sur le papier
les documents suivants : l» le 19 octobre 1788 (f» 3, recto) : nvis de réception de « Tarrét du Conseil d*État du 8 août 1788, fixant au Ui-mai prochain la tenue des États généraux de royaume... » ; — 2» le 9 novembre 1788 (f> 3, verso) : réception, lecture et publication de la déclaration du Roi du 23 septembre 1788 (registréc en la Cour des Aides le 24 et en l'élection de Châlons le 27) qui « ordonne que rassemblée des États généraux aura Heu dans le courant de Janvier 1789. . . » ; S" l^r mars 1789 (f> 8, verso) : réception de Tavis pour la convocation des États généraux et annonce de la réunion des habitants pour le dimanche suivant ; ^ 4» 8 mars 1789 : la transcription du procès-verbal d'assemblée analysé ci-dessus et signé seulement des membres de la municipalité : Jean Ollivier, syndic ; Quentin Tabouret, J.-B. Collard, Laurent Nicaise, officiers municipaux : et Muzard, greffier; — 6» 29 mars 1789 (f» 10, recto) : transcription de l'ordonnancement du lieutenant général du bailliage de Châlons, Hrcmont, en date du 25 mars, allouant 4 livres 10 sols par Jour à chccun des deux députés de Nuisement à l'assemblée du bailliage ; — G» à la date du 31 Janvier 1790, au compte du syndic Ollivier pour 1789 (f^ 22, verso), v.n trouve la mention du paiement d'une somme de 54 livres aux deux députés. (Communication de M. Maître, instituteur.)
— Nuise raent-sur-Coole appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d*Écury-sur-Coole, arrondissement de Cliâlons-
sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 43 feux roturiers et 1 noble. — Population : 82 hommes, 78 femmes, 16 garçons et 20 filles, soit : 193 habitants,
(1) A Nuisement, le mot « supprimés », mis à tort dans le cahier d'Écury (voir «rt. 2 de ce cahier) est remplacé p^r le mot « supportés ».
marqué) est supprimé. — Les articles 9, 10, 11, 12, sont les articles 7, 8, 9 el 10 du cahier de Nuisement. -- L'article 13 est l'article 11, lequel est ainsi modifié : « Quant aux servitudes . . . qu'il soit permis de les « racheter par le remboursement du principal pour les sommes déterre minées, et par un remboursement convenu entre parties pour les « sommes indéterminées ; à moins qu'on ne jugeât plus à propos de « fixer la somme au moyen de laquelle les servitudes de toutes espèces « puissent être rachetées. » — L'article 14 est l'article 12 du cahier de Nuisement. — L'article 15 est l'article 13 ainsi modifié : « sauf à « limiter la chasse à un certain temps de l'année et que les garennes « soient absorbées (sic)»., >», au lieu de « et de conserver aux seigneurs « le droit de chasser sur leurs propres terrains ».— L'article 16, relatif à la suppression de l'annexe de Nuisement, n'existe pas dans le cahier de cette communauté. — L'article 17 est l'article 14 ainsi modifié : « Que les justices seigneuriales dont il existe, ne soit point demeurant « dans le lieu (sic), soient supprimées et que l'on attribue, etc . . . » — Les articles 18, 19, 20, 21, sont les articles 15, 16, 17 et 18 du cahier de Nuisement.—- L'article 22 est l'article 19 ainsi complété : après « etc... » on ajoute : « ce grief cause la ruine de la veuve et de l'orphelin ». — L'article 23 est l'article 20. — Les articles 24 et 25, relatifs aux colombiers et à l'accès des charges de l'État à tous les sujets du Roi, sont supprimés. — Les articles 26 et 27 sont les articles 21 et 22 du cahier de Nuisement.— Les quatre derniers articles, 28, 29, 30 et 31 n'existent pas. — Mais ici commencent les doléances particulières de la communauté de Nuisement-sur-Coole, que nous reproduisons in extenso] :
23. — Qu'il ne soit permis à personne autre que les seigneurs ou que les gens en titre de ce droit d'avoir des pigeons ; que ce droit ne leur soit accordé qu'au principal lieu de leur domicile ; qu'ils ne puissent avoir qu'un seul colombier, et qu'ils soient obligés , sous peine de cinquante livres d'amende , de les tenir renfermés pendant le temps des semences et des récoltes.
24. — M. d'Eaubonne, seigneur de Nuisement, a deux colombiers : nous demandons la démolition d'un, suivant l'arrêt du parlement de 1704, et de combler les terriers de dedans ses garennes, que les lapins font un grand dégât.
25. — Qu'il soit permis aux habitants de désalter (1) les broussailles et genièvres qui sont sur le terroir, qui empêchent
(1) Pour « défricher », « déraciner » ; nous n'avons pas trouvé ce terme, qui paraît être local, dans les dictionnaires de Godefroy, Littré, Richelet, etc.
NUISEMENT-SUR-COOLE 483
Tagriculture du labourage» attendu qu*il y a beaucoup de termes (1) inutiles sur le terroir.
26. — Les habitants étant assemblés pour faire un plantage (2) sur un petit terrain qui appartient à la communauté, ce seigneur» furieux» les a fait arracher et replanter sur son terrain.
27. — Les habitants n*ayant pas osé l'entreprendre et ils en sont restés là» quoiqu'ils ont eu un décret de M. l'intendant ; les habitants ont fait faire la vente d'un élagage de peupliers et autres bois, broussailles» sur un petit terrain appelé les Blanches- Rives, appartenant à la communauté ; le syndic l'ayant publiée par plusieurs fois» suivant la coutume, et adjugée à deux habitants du lieu qui ont coupé et arrangé ledit bois» ledit sieur d'Eaubonne l'a fait enlever par ses domestiques, attelés de ses chevaux et voiture, le jour des Rameaux, au lever du soleil, et lui présent.
28. — Quelques temps après, ledit sieur d'Eaubonne a pris un homme de journée pour faire abattre plusieurs arbres peupliers sur un rivage du pont qui appartient à la conimunauté» en présence de deux cavaliers de maréchaussée ; les habitants ont été assemblés et transportés sur le terrain par lequel le seigneur a fait mettre le syndic en prison avec un habitant du lieu (3).
29. — Les habitants ont fait faire un rapport par un garde de la maîtrise et ils en sont restés là, et aussitôt ce seigneur a fait assigner la communauté pour s'emparer des pâtures pour les bestiaux pour le peu qu'il y en ait : il a été condamné au bailliage de Châlons ; il a interjeté appel au parlement : il a été condamné à tous dépens, renvoyé au bailliage pour^confirmer la sentence que nous avons fait faire à notre profit, et ledit sieur d'Eaubonne a interjeté appel une seconde fois au parlement auquel il existe encore depuis quinze années.
(1) Ce mot a déjà été employé dans les cahiers de Houy (page 93), et de Livr3'-aur-Vesle (page 408), pour désigner les pièces de terres pouvant être cultivées.
(2) Mis pour « plantation ». Dans l'espèce il s'agit d'une plantation d'arbres.
(3) Cette question de la propriété des arbres peupliers de la rue et de la place fut, même sous la Révolution, en l'an II, l'objet d'un procès devant le Juge de paix de Cernon entre la commune et le nouveau propriétaire du château, Gervais des Vauxgoins. (Arch. de la commune de Ntihement : !*■" registre de délibérations, f» 56 et suivants.)
30. — Il y a encore plusieurs procès : l'un avec onze habitants du lieu, qu'il voudrait s'étendre sur un droit de terrage qu'il n'a jamais perçu, lui ni ses auteurs, sur une petite contrée, sans qu'il ait aucun titre ni possession ; cette instance est encore au parlement, il y a quinze ans qu'elle existe (1).
(1) Le cahier de Nuisemeiit insiste longuement sur les démêlés sans fin des habitants et du seigneur. La terre deNuisement-sur-Coole, d'abord possédée par la famille Aubelin (1528-1657), puis par Edme Horguelin en 1665, par la famille de Pinteville qui la vendit à Charles-Philbert Chaalons, seigneur de Vaugency, receveur général des domaines et bois de Champagne (1724), puis à P.-Benoît Leclerc, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Châlons (1743), fut revendue par la veuve de ce dernier à Cl. -Marie-Louis Loisson de Guiuaumont (1763), puis à Charles Marchand de Christon, et échut enfin à Jean-Michel Lelarge d'Eaubonne, trésorier général, receveur et payeur des rentes à l'Hôtel de Ville de Paris, auquel des lettres de terriers furent délivrées le 30 septembre 1772. (Arch. de la Marne, E, 536 et 538.)
Un contrat de bail à cens et terrage du 27 octobre 1524 et un arrêt du parlement de Paris du 14 mars 1704, confirmaient les droits du seigneur de Nuisement. C'est en se basant sur ces titres que les habitants réclament, dans le cahier, la démolition d'un des deux colombiers et protestent plus loin contre les prétentions du seigneur relatives aux droits seigneuriaux de cens, de terrage, de champart, de lods et ventes, et contre l'usurpation, par ce dernier, des pâtures et bois de la communauté. Ayant voulu étendre ses droits sur la contrée dite ce des Petits-Quartiers », sur laquelle il n'avait Jamais rien perçu, les onze habitants de cette région, — dont il est parlé à l'article 30 du cahier, — les sieurs Jean CoUard, François-Philippe Guyot, Jean Lorée, Jean- Baptiste Delanaux, Louis Guyot, Jacques Brodier, Louis Pannctier, Claude Collard, Jean-Baptiste Collard, Pierre CoUard et Joseph OUivier, refusèrent de payer. Lelarge d'Eaubonne s'empara des pâturages et des coupes de bois, et attaqua les habitants devant le bailliage de Châlons qui, par sentences des 30 août, 29 novembre 1774 et 10 janvier 1775, le mit en demeure de produire ses titres. Le seigneur refusa et appela de cette décisiou qui fut confirmée par arrêt du parlement du 18 avril 1777 ; l'affaire revint au fond devant le bailliage de Châlons qui ordonna une enquête ; Lelarge d'Eaubonne se pourvut encore devant la Cour. Tel était le procès qui était encore pendant devant le parlement en 1789 et sur lequel venaient se greffer les divers incidents dont il est fait mention au cahier. (Mémoires imprimés des habitants, de 1777 et 1781, signés de M* de La Fourniére, avocat, et M« Husson, procureur au parlement de Paris, fondé de pouvoirs de la communauté.— Bibliothèque de Reims, fonds Deiillin, non classé.)
Afin de mieux suivre cette affaire qui passionnait tout le village, les habitants avaient demandé à l'intendant la permission d'envoyer à Paris leur syndic aux frais de la communauté. Le subdéléguè motiva ainsi un avis favorable à cette députation : « Nous pensons que, le plus souvent, ces voyages à «c Paris de gens de campagne, peu au fait des procès qu'ils soutiennent, sont «c inutiles ; cependant on accorde ordinairement cette satisfaction à leur idée. « Dans l'instance dont il s'agit, il est question de droits seigneuriaux prétendus (( dans certaines contrées ; l'objet est intéressant et, par cette considération, « nous estimons qu'il y a lieu d'autoriseï Louis Guyot, syndic, à se transpor-
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31. — Il procède encore sur un droit de lods et vente qu'il voudrait [voir] s'étendre au-delà de ses titres qui est encore au parlement ; il demande un droit de dix sols par écu ; cependant tous ces titres disent qu'il ne peut pas exiger au-delà de vingt deniers pour livres, quoique coutume de Sens (1).
32. — Le sieur d'Eaubonne a fait faire un terrier (2), et le notaire rédacteur, de concert avec le sieur d'Eaubonne, ont surpris la bonne foi des habitants, auxquels ils ont eu recours aux lettres de rescision que le sieur d'Eaubonne a fait remettre au parlement pour l'entérinement, ce qui existe encore.
33. — Il a fait refus de recevoir ses censives depuis cinq à six ans, sur lequel nous, habitants, lui avons sommé par un huissier royal, et il en est resté là; c'est ce qui, en partie, [cause] la ruine des habitants du village de Nuisement.
34. — Il persiste encore un droit de terrage sur les trois quarts du terroir, et prétend, par l'entérinement des lettres de rescision, étendre son droit sur tout le terroir, exceptées Les Auches qui lui sont en censives, sans être en possession, lU titre, ni lui, ni ses auteurs.
35. — Le seigneur persiste, outre le droit de terrage, le tiers dans toutes dîmes, grosses et menues, et sur cinq autres contrées qu'il possède encore la dîme et le terrage à lui seul qu'il fait valoir.
36. — Les habitants se plaignent qu'ils sont surchargés à la taille et autres impositions, attendu que leur terroir est estimé à quarante-cinq sols par journci de terre ; que celui d'Écury
« ter, pour la suite de l'affaire dont s*agit, à Paris pendant quinze jours, « compris le temps de l'aller et du retour, pour raison de quoi il lui sera pa3'c, « par ladite communauté, ti livres par jour. » (Arch. de la Marne, C, 641,) — Le 16 novembre 1788, le Parlement étant sur le point de statuer, la communauté envoya ses instructions à M' Hussun, son procureur. (i4rc/ï. de la co/«mune de Suisemeni : 1" reg. de délibérations, f»* 4, recto.) - Pour ces difTérentes affaires, la communauté avait eu encore un autre procureur, Nicolas- Louis Ko3'er qui, en 1793, l'assigna au tribunal du 6» arrondissement de Paris pour le paiement de « ses honoraires dans l'instance soutenue contre l'ancien seigneur, Leiarge d'Kaubonne, instance qui est restée indécise ». La commune transigea pour 430 livres. (Arch. de Siiiscment, ibid., f^ .39.)
(1) La région de Cernon était régie par la coutume de Sens. (Voirie cahier de cette communauté de (Cernon, page 121.)
(2) Voir note ci-dessus. Les lettres de terrier datent du ',V) septembre 1772. — Voir le registre des déclarations de papier terrier (1773-1777). {Arch. de la Marne, E, 538.)
n'est estimé qu'à trente-cinq sols par journel de terre, quoiqu'il ait une plus grande valeur, et celui de Breuvery, qui est voisin l'un et l'autre, n'est estimé qu'à trente sols par journel de terre (1).
37. — Le terroir dudit Nuisement n'est pas en valeur de celui d'Écury, puisqu'il y a les trois quarts du terroir que l'on ne peut pas labourer, ni cultiver que tous les huit à neuf ans, et souvent l'on perd labour et semence par l'ingratitude du terrain qui ne vaut rien ; l'étendue du terroir vers Bardolle (2), Chéniers, Soudron et Vatry, qui n'est pas de plus grande valeur ; c'est ce qui cause la ruine et la désertion du village de Nuisement qui est fort obéré et qui demande justice (3).
Les grosses dîmes appartiennent à MM. du chapitre Saint- Etienne de Chàlons, qui sont louées vingt-huit septiers de seigle et deux septiers de froment, mesure du chapitre ; le neuvième à l'Hôtel-Dieu de Chàlons, qui est loué dix-sept septiers et demi de seigle, mesure de Chàlons.
Le douzième des dîmes, appartenant à MM. de Saint-Basle, est loué la somme de cinquante livres (4).
(l)On fit justement dresser, en 1789, nn « état pour servir à Testimation des fonds et de l'industrie de la paroisse de Nuisement et parvenir à l'établissement de la taille tarifée ». (Arch. de la Marne, C, 887.)
(2) La Bardolle, ancienne seigneurie, aujourd'liui ferme à trois kilomètres au nord-est de Clieniers, sur le territoire de la commune d'Écury-sur-Coole. Les trois autres localités citées sont des communes à Touest et au sud de Nuisement.
(3) Pour 970 arpents de terres labourables, il y en avait, à Nuisement, 1,940 de terres incultes ; vingt -cinq laboureurs cultivaient ces terres qui ne donnaient en seigle (1,293 boisseaux) et en avoine (3,750), que juste la semence. Le sarrasin et l'orge produisaient, en petite quantité (400 boisseaux chacun), deux fois la quantité ensemencée ; le froment ne rapportait que 525 boisseaux (1 1/2). (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, fi30.)
11 y avait aussi 21 arpents de jardins à choux et à chanvre le long de la rivière de Coole. Mais, de 1784 à 1788, < le débordement de cette rivière et l'abondance des eaux provenant de la fonte des neiges, tant dans le terroir que dans le village », dégradèrent, chaque hiver, tous ces jardins et enlevèrent les terres. {Arch. de la Marne, C, 946.)
Les habitants furent aussi victimes de deux incendies en 1779 et en 1783. {Ihid., C, 1956.)
^ (4) Dons par Hugues de Broyés, en 1173, et par Nicole de Broyés, en 1207, aux chanoines de Chàlons, des dîmes d'Écury et de Nuisement-sur-Coole ; — État des novalcs dcNuiscmcnt-sur-Coole, dressé en 1769; — Baux des dîmes ; — Mémoire de ce qui a été payé en 1761 par M"« Leclerc, dame de Nuisement, pour la portion congrue du curé. {Arch. de la Marne, G, 595 et 65/.)— Déclaration des terres possédées par l'abbaye de Saint-Basle sur Nuisement ; -- État des
Telles sont les vues que les habitants de Nuisement-sur* Coole ont cru devoir présenter à Tadministration, trop heureux s'ils avaient le bonheur de contribuer à la régénération du royaume.
Quentin Tabouret, Joseph Ollivier, Collard, Jean-Baptiste Delanaux, Jean Collard, elc
Jean Ollivier, syndic.
(29 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté d'Oger (1) était composée de 150 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié « par le prieur-curé » le l«*r mars 1789. — Le 5, les habitants se réunirent en l'église du lieu, sous la présidence de Louis Jacquart, lieutenant ordinaire en la justice et prévôté d'Oger. — Le procès-verbal
dimes perçues à Écury et à Nuiscinent, sur lequel on lit, après Texposé en détail des grosses et menues dîmes et la répartition de celles d*Écury : « item à Nuisement : toutes les menues dîmes assemblées, le curé prend un huitième, un douzième que vouloir prendre Saint-Basic, le seigneur de Nuisement un sixième, le seigneur d'Écury un sixième, rH6tcM)ieu de Châlons un neuvième. ... et Messieurs du chapitre le reste. . . » et plus loin : « a été convenu entre le curé et les religieux de Saint-Basle et prouvé comme leurs titres, ils n*ont droit que de prendre un douzième ès-dimes d'Écury, lesdits religieux se sont déportés du douzième qu'ils voulurent prendre à Nuisement, comme ils font à Écury ; et est procès pendant par devant .M. le conservateur à Paris entre le sieur curé et le seigneur d'Écury prend ès-dimes tant grosses que menues, au terroir d'iticury et de Nuisement ». — Pour /es grosses dtmes ; « a Nuisement, le seigneur prend un sixième, l'Hôtel-Dieu un neuvième, le curé, au lieu de Saint-Basic, un onzième ; le trésor, un douzième, et le chapitre le reste ». Suivent les estimations. [W Mailliart : Histoire de l'abbaye de Saint- Basle, ouv. cit., pages 271 et 276.)
L'hôpital de ChAlons avait aussi revendiqué des droits sur le moulin de Nuisement-sur-Coole et avait plaide contre la dame \''*' liorguelin de Nuisement qui, par sentence du bailli de Châlons du 16 novembre 1677, fut condamnée à faire la délivrance de prés donnes par contrats des 5 et 10 mars 1629 à l'hôpital, en échange du moulin. (Arcli. de la Marne, £, 537,)
(1) iirc/i. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 222, Cahier, dossier c, pièce 27 : 5 pages cotées et paraphées par Jacquart ; visa de Prieur sur une couverture).
Soi RCKS DOC. A<:c. — i4rc/i. de la Marne, C, 6'42 : Administration de la
communauté; école; usages; réparations à l'église, au presbytère;
construction de fontaines, lavoirs et al)reuvoirs ; comptes des syndics.
— C, S90ei9à6 : Impositions.- C, t(r2% : Capitalion. - C, iOM et 1049:
Vingtièmes; procès du prépose au recouvrçment (1769). -- C, 4.Î92 ;
constate la présence d'Adrien Fourché, Charles Gatinois, Claude Agrapart Taîné, Claude Charlemagne dit Bailly, Claude Collart, Claude Desautcls, Claude Descotes, Claude Doiselet, Claude Dumangin, Claude-Etienne Jannest, Claude Guillaume fils de Claude, Claude- Laurent Desautels, Claude-Louis Descotes, Claude-Louis Guillaume, Claude-Louis Stinville, Claude Prieur, Claude-Toussaint Agrapart, Claude Welçhe, Edme Brocart, Edme Guiot, François Charlemagne, François Desautels, François Gardien, Gérard -Augustin Persault, Gibrien Jacquelet,Hilaire Dombalc, Jean-Baptiste-François Guillaume, Jean-Baptiste-François Percheloche, Jean-Baptiste Mahuet, Jean Fourny, Jean-Laurent Guillaume, Jean Lorin, Jean Longis, Jean-Louis Charlemagne, Jean-Louis DebanneTaîné, Jean-Louis Debanne le jeune, Jean- Louis Descotes, Jean-Louis Jannest, Jean-Nicolas Descotes, Jean- Nicolas Thomas, Jean-Pierre Boucquemont, Jean-Pierre Braconnier, Jean-Pierre Charpentié, Jean-Pierre Desautels, Jean-Pierre Desautels dit Larché, Jean-Pierre Husson, Jean-Pierre-Martin Guillaume, Jean- Pierre Stinville, Jean Varnier fils de Pierre, Jean Varnier fils de Jean, Jean Varnier le jeune fils de Jean, Laurent Descotes, Joseph Pommelet, Laurent Charlemagne, Louis Collart, Louis Braux, Louis Debanne, Louis Frusson, Louis-Nicolas Descotes, Louis-Pierre Le Clerc, Louis Mérat, Michel Desautels, Michel Frusson, Michel Mouroux, Michel- Pierre Braconnier, Nicolas Daire, Nicolas Vauversin, Nicolas Guillaume, Nicolas Launois, Nicolas-Michel Agrapart, Nicolas-Vincent Oudinot, Nicolas Prieur, Nicolas Thomas, Pierre Boucquemont, Pierre-Christophe Pertois, Pierre Descotes, Pierre Gatinois, Pierre Lallement» Pierre-Martin Moraux, Pierre Marest, Pierre Mérat, Pierre Millet, Pierre Pison, Pierre Thomas, Pierre Varnier, Pierre Varnier fils de Simon, Sébastien Varnier, Simon Descotes, Simon-Joachim Descotes, Simon Mérat, Simon-Nicolas Le Bègue, Simon Oudart, Claude Cossé, Claude Varnier et Claude Husson, syndic (1). — Les députés furent Claude Husson, syndic, et Pierre Gatinois.]
Corvées. — C, 17/5 : Atelier de charité ; chemin limitrophe entre les territoires d'Avize et d'Oger. — C, 1883 : Église. — C, 2ii0 : Aides ; rébellion contre des agents.— E, 132 : Famille Deslaires, seigneur d'Oger : biens ; titres d'acquisitions.— £, 908 et suivants i Minutes des notaires du comté-pairie de Vertus. — E, 1005 : Usages. — G, /24 et 397 : Biens de la cure. — G, 652, 1200, IhOô : Biens et vignes du chapitre Saint-Éticnne de Châions, de la collégiale de la Trinité de cette ville et de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne sur le territoire d'Oger. Archives communales d'Oger : l«r registre de délibérations du 7 septembre 1788 au 20 ventôse an II.
— Oger appartenait à l'élection de Chàlons-sur-Mnrne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Avize, arrondissement d'Épernay.
— Dénombrement de 1773 : 123 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 110 hommes, 128 femmes, 38 garçons et 42 filles, soit 318 habitants.
' (1) En 1780, il avait été établi à Ogcr un Conseil de douze notables choisis, savoir : quatre dans la classe des laboureurs, quatre dans celle des vignerons çt quatre dans celle des manouvriers.
CAHIER
Cahier de plaintes et doléances de la communauté d*Oger, pour être présenté par les députés de ladite communauté à rassemblée des trois États du bailliage de Châlons, fixée au 12 mars 1789 par tordonnance de M. le grand bailli,
La communauté désire faire passer aux pieds du trône le témoignage de son respect et de sa reconnaissance; pénétrée du sentiment le plus vif en considérant la bonté de son souverain dans le rétablissement des États généraux, elle le regarde à juste titre comme le père de la patrie.
Son vœu le plus formel est de reconnaître la dette de l'État comme celle de la Nation et d*y participer suivant ses moyens, c'est-à-dire par les impôts les moins onéreux dans la perception et également répartis sur tous les membres de l'État, La communauté d'Oger n'est composée que de cultivateurs de vignes : sur environ cent cinquante habitants, elle ne compte que deux laboureurs (1). Cette culture (2), plus chargée d'impôts qu'aucun autre genre, est cependant la plus dispendieuse pour le cultivateur qui ne partage son travail avec aucune bête de somme et ne présente que des récoltes fort incertaines ; souvent la gelée, la grêle, les insectes rendent inutiles le travail et les sueurs d'une année entière (3). La situation du vigneron mérite
Pour le choix du syndic municipal, des contestations s'étaient élevées entre les habitants d'Oger et le seigneur, le baron de Chàtillon. La question était pendante au mois de mars 1789. Par ordonnance du 20 août suivant, l'intendant débouta le seigneur de sa demande en cassation d'une élection de syndic, considérant, est-il dit dans cette ordonnance, « qu'il est de l'intérêt de la communauté que ceux qui sont à la tête de ses affaires ne soient pas livrés au seigneur, que ledit seigneur a tort de s'immiscer dans la manutention de leur réser\'e, etc. » {Arch. de la Marne, C, 6^2.)
(1) Le rédacteur du cahier a voulu mettre évidemment \dO feux ou ménages (voir le procès-verbal ci -dessus). Oger qui, pour 123 feux roturiers, comptait déjà, en 1773, 318 habitants, n'avait alors qu'un seul laboureur a une charrue. (Dénombrement de 1773: Arch. de la Marne, C, A30.)
(2) Celle de la vigne.
(3) Les cahiers d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (page 387), exposent, en détail, la situation des vignerons de cette région. La gelée et la grêle détruisaient trop souvent les récoltes : cette même année 1789 fut très préjudiciable au vignoble d'Avize, Oger, Le Mesnil et Vertus. Ému des plaintes des habitants de ces bourgades, le bureau intermédiaire de l'cleclion de Châlous envoya sur les lieux, à deux reprises, les 31 mai et 13 juillet 1789, son procureur syndic, Louis Raussin. Accompagné du seigneur d'Avizc et des officiers municipaux, Raussin se rendit dans c les meilleures et les plus produisantes » des terres de
donc une considération particulière dans la répartition de l'impôt; malgré qu'il soit propriétaire, par les dettes presque généralement contractées et causées par les malheurs attachés à la culture des vignes, il ne possède réellement rien en propre et rentre dans la classe du serf attaché à la glèbe ; une heureuse
récolte paie son travail, la rente dont il est chargé, et rien de plus ; une mauvaise le prive de tout. L'impôt forcé chez le
ce vignoble, et il constata, le 31 mai, après les gelées d'hiver, que « le mal, dita il, était véritablement tel que les habitants l'ont exposé dans leur requête, et « même encore plus grave, puisque plusieurs de ces contrées ne produisent « pas, cette année, dans leur ensemble, une pièce de vin, le peu de raisins « qui s'y trouve étant déjà trop faible pour venir en maturité, presque tous « les ceps étant malades, jaunes, la feuille et la tige molasses et prêtes à périr; « nous avons trouvé la cause de la maladie en arrachant plusieurs ceps jusqu'à « la dernière racine et eu courbant cette racine ; au lieu de ployer elle a cassé « nette et a mis à découvert une moelle jaunâtre et noire dans le cœur de « cette racine absolument sans vie, ce qui prouve que la gelée l'a attaqué « jusqu'au cœur où elle a pénétré, la plupart de ces racines traînantes n'étant « qu'à un pied ou deux pieds au plus de la surface de la terre; nous avons jugé ce de là que tous les plants ainsi viciés ne donnaient plus aucune espérance de « produire, et devraient être régénérés par du plant nouveau, ce qui privera « les propriétaires de ces vignes de toutes récoltes pendant trois à quatre ans < et leur occasionnera néanmoins de la dépense. De là, nous sommes passés « dans d'autres contrées dans lesquelles le ravage de la gelée est moins sen- « sible ; nous y avons néanmoins trouvé plusieurs cantons molestés. En « général, la récolte, à en juger par ce qui existe en ce moment, sera très « faible ; mais il y a encore bien des hasards à courir pour parvenir à la matu- « rite, en sorte que la perte est très considérable, surtout pour la présente « année, et le peu d'espoir pour les suivantes dans les contrées affectées de la « gelée, où, quand bien même le faible bourgeon ne mourerait pas, restant « comme il est et ne pouvant être lié, il n'aura pas un maintien suffisant pour A bourgeonner et produire du raisin l'année prochaine. » Mais de nouveaux accidents se produisirent et Raussin se transporta une deuxième fois dans le vignoble de V^ertus, Oger et Avize, les 12 et 13 juillet 1789. Il remarqua qu'une partie des vignes était restée dans le même état de dépérissement qu'il avait constaté en mai et qu'elle ne présentait pas plus d'espoir qu'à cette époque ; « que les vignes des autres contrées, qui semblaient promettre quelques res- « sources, écrit-il le 13, ont été, depuis, maltraitées considérablement par les « gelées (tardives de juin), les fraichcurs, les pluies du mois de juin et p&r les « ardeurs du soleil qui ont grillé les feuilles et ont dépouillé les ceps, et à ce « moment, le raisin étant trop tendre pour se défendre, s'est desséché et « tombe, dans la main, en poussière à mesure qu'on le touche ; nous avons « remarqué que ce mal est presque général dans toutes les contrées du ter- « roir ; très peu sont garanties de cet accident. » Il concluait que, comme pour les terroirs de Vertus et de Bergères qu'il avait visités la veille, « ceux d'Avizc « et des environs éprouvaient une perte de sept huitièmes sur une récolte « pour année commune » ; qu'il y avait « peu d'espoir pour la qualité pour a cette année, perte et dépense considérable pour la régénération des vignes « gelées d'hiver, et privation de récolte dans les plants viciés par les gelées
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vigneron» est donc Timpôt du sang ; il trouverait encore une ressource dans la vie dure et laborieuse qu'il mène ; elle pourrait lui procurer les moyens de soutenir sa famille ; mais l'exercice cruel et vexatoire des aides vient pour ainsi dire tourner le poignard dans la plaie que lui fait Timpôt forcé et la rend incurable; enlacé par tous les filets possibles, le malheureux vigneron succombe sous le fardeau. Souvent, pour une simple formalité qu'il ignorait, souvent même tombé dans des pièges qui lui ont été tendus, il est réduit à se croire très heureux par une composition qui lui enlève pour plus d'un an le pain nécessaire à sa famille et le réduit à des emprunts ruineux. Cet exercice attaque sa propriété; à peine son raisin est-il mûr qu'il devient l'objet du regard avide du traitant ; il ne peut plus en disposer sans formalité ; lorsqu'il est cueilli, il est obligé de déclarer l'endroit où il le dépose, à quel pressoir il compte faire son vin ; par malheur, le pressoir casse-t-il, en transportant ailleurs les raisins, il est en contravention : sur-le-champ, procèsverbal et toute la suite. Est-il donc propriétaire? Non, puisqu'il ne lui est pas même permis de consommer à sa fantaisie, dans son ménage, la denrée qu'il a récoltée. Ce n'est plus le père de famille qui règle la boisson de sa maison, c'est M. le régisseur général des aides qui a l'attention de fixer à chaque particulier ce qu'il doit boire. Va-t-il au-delà, parce que la famille est nombreuse et qu'un travail forcé n'étant soutenu que d'une mauvaise nourriture a besoin d'une plus grande consommation? Sur-le-champ, assignation à payer le trop-bu. Quel est le propriétaire? N'est-ce pas M. le régisseur, puisqu'il fait payer le vin que boit le cultivateur sans ses ordres ; il ne peut de même, sans les avoir pris, mêler en rien le vin d'une récolte
« pendant quatre et cinq ans, attendu qu'il faudra les remplacer par d'autres. » — Telle était, en 1789, la situation du vignoble d'Ogcr, du Mesnil, de Vertus et d'Avize. — Les habitants de ces communautés transmirent les copies de ces procès-verbaux du procureur- syndic Raussin au député du vignoble à l'Assemblée constituante, le curé d'Avize, Brouillct, qui en saisit le gouvernement. Le contrôleur général des finances, Lambert, d'accord avec la commission intermédiaire provinciale, accorda aux habitants une modération des vingtièmes. La commission avait exposé que plus de quatre-vingts paroisses de cette région avaient souffert de la gréle du 1(> juillet 1789; elle avait proposé la distribution à titre de secours de sommes prises sur les fonds libres de la capitatioii et demandé la remise entière des sommes restant dues sur la taille des communautés. (Lettres des 14 et 18 septembre 1789 : Arch. de la Marne, C, 2668.)
précédente avec la nouvelle ; une récolte est de mauvaise qualité, la suivante est bonne; il voudrait consommer entièrement la mauvaise et vendre la bonne : M. le régisseur le lui défend ; il ne doit boire que certaine quantité chaque année. Quel despotisme I Quelles vexations I Quelles entraves I Mais elles gênent encore plus la liberté du commerce en le rendant souvent frauduleux ; elles entretiennent cette défiance et, s'il faut le dire, cette friponnerie que l-esprit subtil de finance fait naître entre l'État et les citoyens : depuis que le traitant n'a cessé d'imaginer des moyens pour s'approprier l'argent du peuple, le peuple n'a cessé de chercher des ruses pour se soustraire à l'avidité du traitant ; dès qu'il n'y a plus eu d'équité dans les répétitions (1), de douceur dans le recouvrement, il n'y a plus eu de scrupules dans la violation des lois pécuniaires ; la finance poursuit le commerce, et le commerce élude ou trompe la finance ; elle rançonne le cultivateur, et le cultivateur lui en impose par de fausses déclarations ; et c'est à celle corruption générale des mœurs que mène nécessairement un exercice aussi injuste. Le vœu de la communauté d'Oger est qu'il soit remplacé par un impôt déterminé sur chaque pièce de vin, dont il serait fait un rôle qui chargerait les propriétaires d'après un inventaire exact, et qu'ensuite le vin ne fût plus une marchandise prohibée sur le terroir même qui l'a produit. Cette perception sans frais, en
produisant à l'Etat le même revenu, soulagerait beaucoup le peuple (2),
Le sel étant devenu un assaisonnement nécessaire à la mau-
(1) Sic : pour « répartiUons ».
(2) Le terroir d'Ogcr comptait 7(X) arpents de vignes produisant 1,509 muids de vin, mesure de Paris. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la MarnCtC, 430.),
Les vexations des commis des aides du département de Vertus, dont Oger dépendait, avaient déjà provoqué, dans cette communauté, des troubles et des révoltes. {Arch. de la Marne, C^ 2106 et suivants, notamment C, 2it0 : Dossier de poursuites contre les habitants eu 1746-1747 pour une rébellion de ce genre.)
Sans entrer dans le détail des droits d'aides, nous profiterons du caliier d'Ogcr, qui nous explique avec le plus de précision ce qu'était cet impôt et la rigueur avec laquelle il était perçu, pour indiquer que, dans la généralité de C.liâlons, on percevait les anciens et nouveaux cinq sols, et sol pour livre aux entrées, le droit de gros^ représentant l'ancien sol pour livre ou vingtième du prix de la vente en gros des boissons, denrées et marchandises, et le huiticme perçu à la vente eu détail des vins et autres boissons. (Arch. de la Marne C, 1118 et suivants. — Lefebvuh dk La Hi'.llandk : Traité général des droits d'aides, Paris, Pierre Prault, 17G0, in-4° : Bibliot. de Reims, N., 2729.)
vaise et insipide nourriture à laquelle le vigneron est réduit, la communauté d'Oger désire ardemment que cette denrée de première nécessité devienne un efifet commerçable et soit réduite à un prix moyen.
L'impôt étant une contribution pour la dépense publique qui est nécessaire à la conservation de la propriété particulière, la jouissance paisible des terres exige une force qui la défende de l'invasion, une police qui assure la liberté de les faire valoir ; tout ce qu'on paie pour le maintien de cet ordre public est de droit et de justice ; le citoyen, en conséquence de sa contribution aux charges publiques, a donc droit d'attendre de l'État la protection et le soutien ; cependant, un moyen imaginé pour assurer ses propriétés, est devenu un nouveau genre de persécution : des malheureux héritiers, après s'être présentés à l'administrateur du domaine pour payer ce qu'ils devaient, sont encore pendant vingt ans dans les entraves de cet exercice ; un nouveau contrôleur parait : nouveaux calculs, nouvelles répétitions, assignations données, amendes prononcées, triple droit répété, etc., etc.; les quittances sont perdues, le citoyen ne peut faire produire les sommiers ; sontelles retrouvées, le traitant a entamé un procès injuste avec connaissance de cause, il en est quitte pour cesser ses poursuites, et c'est ainsi que l'exercice entre les mains de l'avidité subtile devient presque toujours injuste ; il est donc très intéressant de réduire toutes ces répétitions à un tarif assez précis pour éviter l'arbitraire. La jouissance tranquille du propriétaire étant fondée sur les lois, à quel tribunal le cultivateur doit-il avoir recours lorsqu'il est attaqué dans sa propriété ? Est-ce à un tribunal qui, par son éloignement, ne peut connaître au juste l'état de la question ? qui, par les formes dispendieuses dont il est environné, éloigne de son sanctuaire redoutable le pauvre et le malheureux opprimé. Au nom seul du parlement de Paris, il n'est point d'habitant d'Oger qui ne tremble et ne craigne d'y être entraîné sans secours et sans appui. Il se réduit donc à une justice seigneuriale ; mais, bien loin de lui être utile, elle est souvent une épée dans la main d'un furieux. Le vœu des habitants d'Oger est qu'il soit établi des prévôtés comprenant un arrondissement de vingt-cinq ou trente villages, dont le prévôt ait, dans chaque paroisse, un lieutenant, procureur fiscal et greffier, tous dépendant du Roi ; que ledit prévôt, homme de
lois, soit obligé de faire une tournée dans chaque paroisse, au moins tous les trois mois, visite le greffe, prenne connaissance des différentes affaires qui ont été jugées et surtout de l'exercice de la police ; que lesdites prévôtés ressortissent d*une cour souveraine établie dans chaque province ; qu'il soit fait la plus grande réforme dans toutes les formalités qui, accompagnant l'administration de la justice, en retardent l'effet et rendent incertain le droit le plus clair et le plus incontestable. Désire, ladite communauté, que, par la suppression des huissiers-priseurs, nouveau genre de vexation établie dans le bailliage de Châlons, on remette en vigueur la loi toujours portée à favoriser les mineurs, à la dépouille desquels cet officier semble s'attacher. Animée par le désir du bien public, son dernier vœu est pour l'établissement, en Champagne, d'États provinciaux sur la forme de ceux du Dauphiné.
Tels sont les vœux et les désirs d'une faible portion du peuple français, dont le bonheur commence à naître par la confiance qu'elle a dans la bonté, la justice et la sagesse de son auguste souverain ; en jetant un regard de complaisance sur la perspective de sa prospérité future, elle envisage autant la splendeur du trône que son bonheur particulier.
HussoN, syndic, Pierre Gatinois, Guillaume, de Banne,
Charlemagne dit Bailly, etc
(48 signatures.)
Paraphé par nous, Louis Jacquart, lieutenant en la justice et
prévôté d'Oger, ne varietur,
Jacquart.
OMEY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village d'Omey (1) était composé de 20 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 7, les habitants se réunirent sous la présidence
(1) Arch. de la Marne , ibid. (procès- verbal, dossier 5, pièce 223, Cahier, dossier c, pièce i€7 : 2 pages cotées et signées par Adenet ; visa de Prieur).
Sources doc. acg. — Arch, de la Marne, C, 645 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. — C, 890 et 946 : Impositions. — C, i02^ : Capitation. — C, 1046 : Vingtièmes. — C,U5» et iSOSi Routes. — C, 1592 et 1594 : Corvées. — C, Î^8S : Église, annexe de Pognj. —
OMEY 405
de Jacques-Michel âdenet, lieutenant de la justice de la paroisse. — Le procès-verbal constate la présence de François Nottret, syndic, Louis Debeury, Antoine Roussellet, Simon Vigy, Antoine Champenois, Jacques Prin, Antoine Mathieu, Charles Saguet. — Les députés furent François Nottret, syndic, et Louis Debeury.]
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse et communauté d*Omey, assemblée le 7 mars 1789. *
Suppression des gabelles, en mettant le prix de la livre de sel à cinq sols.
Suppression des aides de la campagne, en maintenant seulement un droit de détail sous le nom d*annuel, payable tous les trois mois par les cabaretiers, suivant la force des endroits.
Tous privilèges pécuniers et exemptions abolis, soit dans le Clergé, soit dans la Noblesse, soit parmi les privilégiés du Tiers état.
Les exemptions qu'on aurait cru nécessaires à conserver peuvent être remplacées par des gratifications annuelles et proportionnées aux objets et à la qualité des personnes; elles seront payées en argent sur un état imprimé chaque année et publié.
Suppression des jurés-priseurs, attendu la ruine des mineurs.
Suppression des tailles et leurs accessoires, de la corvée, des vingtièmes, qui seront remplacés par un impôt territorial et en nature.
Les règlements pour le domaine simplifiés et éclaircis, et surtout modérés, sans laisser aucun moyen à l'arbitraire.
C, 963 : Épidémie de fièvre miliaire (1769). — E, 7 : Atlas de la terre et seigneurie. — E, 1005 : Usages ; transaction avec le seigneur. — G, 105 et i84S : Biens de la cure. — G, $2^ et 653 : Biens du chapitre Salnt«Étienne de Chàlons ; menues dîmes ; prés ; atterrissements et Ilots formés en la rivière de Marne, prés Omey ; partage de l'ancien cours de la rivière entre Omey et Pogny; pèche ; — etc.
— Omey appartenait à l'élection de Chàlons ; ai^ourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Chàlons- sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 19 feux roturiers. — Population : 35 hommes, 34 femmes, 7 garçons et 2 filles, soit 78 habitants.
Le seigneur d'Omey, qui levait les dîmes, était le grand bailli d'épée, président de la noblesse de Chàlons, Claude-Hyacinthe Guillemeau de Fréval, chevalier, lieutenant-colonel de dragons, seigneur également de Cheppes, Saint- Martin-auz-Champs, Coulmler-ia-Chaussée et Mutigny. Pendant la Révolution il se retira dans son château d'Omey et, sous le Directoire, en l'an IV, il fût nommé président de l'administration monicipale du canton de Pogny.
Les traites reportées aux frontières du royaume, de manière que le commerce soit libre d'un bout du royaume à l'autre, et qu'il n'y ait d'entrée à payer que pour la seule consommation des villes, si leur entretien parait exiger qu'elles le conservent.
Les routes peuvent être entretenues par un impôt sur la poste et les voitures des rouliers au départ des villes principales du royaume seulement, et, en conséquence, tous péages en route supprimés pour tout le monde (1).
Si tous les objets ci-dessus sont réglés ainsi que le demande la paroisse et communauté d'Omey, et sans a •. cune réserve, il est à présumer que tout l'argent qui rentre à l'État et au Roi, de tous ces impôts, sera remplacé et au-delà par un impôt unique et territorial en nature, levé au plus au dix-huitième, sur toutes espèces de récoltes, à l'exception des vins à imposer par tonneau sur le lieu de la récolte.
Fait et délibéré par la communauté d'Omey, ledit jour et an
que dessus.
NoTTRET, syndic, Loui^ Debeury, Antoine Roussellet,
Simon Vigy, A. Champenois, A. Mathieu, Charles
Saguet.
(7 signatures.)
Approuvé et certifié par nous, lieutenant en la justice
d'Omey. A Omey, ce 7 mars 1789.
M, Adenet.
PIERRE-MORAINS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Pierre -Morains (2) était composé de 42 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici- mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la
(1) La communauté d'Omey avait, en 1780, négligé de faire les corvées des routes qui lui étaient prescrites sous le même prétexte que celui invoqué ci- ,dessus. — Une ordonnance de l'intendant dût intervenir; elle montre Omey comme une « communauté mutine et très désobéissante ». (Arch,de la Marne^ C, Ï594.)
(2) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 224. Cahier, dossier c, pièce 7Î : 4 feuillets — dont le dernier n'est pas utilisé — cotés et paraphés par Ginat ; visa de Prieur).
Sources noc. acc. — Arch, de la Marne, C, 6^ et 2919 : Administration de la communauté; comptes des syndics. — C^S93 et 946 : Impositions.
PIERRE-MORAINS 497
présidence de Nicolas Ginat, procureur fiscal. — Le procès- verbal constate la présence de Jacques Ginat, Louis Mailliard, Ruflo-Valère Pageot, Michel Leherle, Nicolas Ginat, Martin Ginat, Jean-Baptiste Pageot, syndic, Antoine Leherle, Martin Goussie^, Gabriel Leherle, Etienne Mailliard, Isidore Mailliard , Jean - Baptiste Ginat, Michel Pageot, Jean-Baptiste Goussiez, Pierre-Nicolas Champion, Jean-Baptiste Lalire, greffier. — Les députés furent le syndic, Jean -Baptiste Pageot, et Nicolas Ginat, k le plus jeune ».)
CAHIER
Doléances de plaintes et remontrances que font les habitants du village de Pierre-Morains à M. le grand bailli de Châlons ou M, son lieutenant général, contenant quatre feuillets cotés et paraphés par premier et dernier, par nous, procureur fiscal.
La communauté, persuadée que les députés au bailliage de Châlons seront remplis des meilleures intentions pour le bien général de la patrie, s*en rapportera à eux pour la rédaction du cahier du Tiers état. Ils (1) obser\'eront seulement que les impôts qu'ils paient étant portés au coiiM)Ie, il n*y a pas de possibilité qu'ils en puissent supporter de nouveaux (2) ; n'ayant aucun usage, ni pré, ni bois, et point de pâturage, ils pourraient même se statuer de quelque diminution sur ce qu'ils paient, si l'on voulait bien avoir quelqu'égard aux droits seigneuriaux dont ils sont grevés, qui ne sont pas moins que de trois mille boisseaux d'avoine et quarante sols d'argent par chaque année, qu'ils paient au seigneur sur un territoire qui ne
- C, 15.93 : Corvées. - C, i8S5 et ^890 : Église et presbytère. — K, 9i5 : Baux des grosses et menues dimes de Pierre-Morains, appartenant a l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus. — G, i07 : Cure ; — etc.
— Pierre-Morains appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Clialons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 36 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 65 liommes, 56 femmes, 17 garçons et 15 (llles, soit i.VJ habitanis,
(1) Sic ; mis pour « Les habitants ».
(2) Le rôle de 1789 portait en taille, frais de collecte, impositions accessoires, capitation et rejets, une somme totale de 1,6(N) livres 14 sols. En 1790, les mêmes Impositions s'élevèreut à 1,367 livres 15 sols 6 deniers, plus 226 livres de prestation des chemins, pour 71 contribuables, parmi lesquels furent alors compris les anciens privilégiés : le curé, les Bénédictins de Vertus, l'abbé de Saint- Sauveur de Vertus, le seigneur Lorimler de Chamilly, etc. {Arch. de la Marne, C, 898,^
498 bAlLLlAGË DE CHALÔNS-StJR-MARNE
contient que deux mille deux cent vingt-et-un arpents de mauvaises terres, dont un tiers est en friche (1);
Qu'ils croient qu'il serait à propos de supprimer le revenu des décimateurs pour être remis au profit de l'État, en entretenant les églises et presbytères et les paies qui sont accordées à MM. les curés (2);
Qu'ils croient qu'il serait à propos que le Clergé et la Noblesse paient la taille d'exploitation de tous les biens qu'ils ne loueront pas, comme terres, prés, bois, étangs, vignes et dîmes, même le
(1) Le dénombrement de 1773 nous montre que, pour 1,000 arpents de terres labourables, le (erroir de Pierre-Morains en avait 600 de terres incultes et marais, et qu'il n'y avait aucun bois, ni pré, ni terres d'usage. (Arch, de la Marne, C. 4^.)
Le seigneur, en 1789, était Claude Lorimier de Chamilly d'Étoges, premier valet de chambre du Hoi. Son prédécesseur, le duc de BouflQers, pair de France, comte d'Étoges, s'était plaint de son inscription sur les rôles de contribution communale de la paroisse pour réparation du presbytère, invoquant l'excuse « qu'il ne possédait, audit lieu, qu'un droit à une redevance de 3,000 boisseaux d'avoine ». Sa requête fut déclarée inadmissible par le subdélégué de Châlous. {Arch. de 2f Marne, C, 6U8,) — Auparsrvant, Pierre-Morains n'avait payé au seigneur du comte d'Étoges que 68 boisseaux de grains (1585) ; mais cette redevance fut, en 1608, portée à 1,268 boisseaux et 11 chapons, et, en 1666, d'apr.ès une déclaration de biens-fonds faite par les habitants du village et malgré leur volonté, la censive du seigneur se trouva augmentée de 586 boisseaux, ce qui forma un total de 1,854 boisseaux, dont un tiers eu froment et orge, un tiers en seigle et un tiers en avoine, plus onze chapons. En 1735, les habitants ne pouvant payer ni la censive ci-dessus, ni même les arrérages, furent forcés de faire, avec le duc de Boufflers, une transaction qui les obligea à donner annuellement 3,000 boisseaux, d'avoine pour remplacer les 1,854 boisseaux, 11 chapons et les arrérages dus jusqu'à cette date.
Tous ces droits de censive n'empêchaient pas de payer la dime du tiers du produit des céréales, le treizième des poulets et le seizième des agneaux nés pendant l'année.
Le terroir de Pierre-Morains ne produisait, pour payer ces divers droits, année commune, que 272 boisseaux de A*oment, 5,100 de seigle, 170 d'orge, 5,737 d'avoine et 408 de sarrasin. On élevait 500 moutons. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, 430.)
(2) Les grosses et menues dîmes de Pien*e-Morains, dont nous avons donné le taux dans la précédente note, appartenaient à l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus qui possédait, en outre, sur le terroir, un fief de cent arpents de terre. (Baux de ces dîmes : Arch. de la Marne, E, 915.)
Les réparations à l'église et au presbytère étaient à la charge des habitants qui avaient payé, de 1742 à 1789 : 840 livres en 1742, 298 en 1754 pour le presbytère ; 1,020 livres, en 1770, pour l'église ; 340 livres, en 1784, pour le presbytère, etc. {Arch. de la Marne, C, 1885 et 2890.)— Le seigneur et les décimateurs n'avaient jamais, on l'a vu, voulu venir en aide aux habitants pour le paiement de ces travaux.
PIERRE-MORAINS 409
gros des vins qu'ils vendent ; que cette taille d'exploitation ferait un objet considérable qui pourrait doubler la taille actuelle ;
Qu*il faudrait réduire les pensions, supprimer celles données à des secrétaires, commis de bureaux, à leurs femmes et enfants, et à quantité d'autres qui ne les ont pas méritées ;
Qu'il faudrait réduire les appointements des emplois de la cour, ceux des gouverneurs, des capitaines, des gardes du corps, du colonel des gardes françaises, des cent-suisses et de tant d'autres dont les appointements sont beaucoup trop considérables; supprimer toutes les places inutiles dont la plupart n'ont été créées que pour passer des courtisanes (sicj. .
Il est aussi très intéressant de supprimer les charges d'huissiers-priseurs, vendeurs de meubles, comme étant très onéreuses, et que le Roi conserve à son profit les quatre deniers pour livre pour frais du produit des ventes, comme ci-devant ;
Qu'il faudrait simplifier toutes les administrations ; la ferme des aides, cela peut ainsi que beaucoup de propriétaires (1); parce que cela ne peut se faire qu'en mettant un impôt qui écraserait les peuples, et il ne serait pas juste que ceux qui n'ont pas de vignes y contribuent ; de même, il ne serait pas juste que le propriétaire de vignes payât pour le cabaretier et autre débitant ; mais il faudrait non seulement simplifier le plus possible cette régie, mais encore en diminuer les gros emplois ainsi que les appointements qui y resteraient.
Par exemple : de trois directions, n'en faire qu'une; fixer les appointements de directeurs à six mille livres, et ils n'auraient plus de part dans les prises et amendes ; mettre à la place des deux directeurs supprimés, deux régisseurs qui seraient en même temps receveurs et dont les appointements seraient au plus de deux mille livres.
Dans les domaines, faire une loi fixe pour la perception de tous les droits qui sont payés, et qu'ils puissent être connus de tout le monde ; simplifier ainsi le plus possible la perception de ces droits; réduire les appointements des directeurs ainsi à six mille livres ; ils n'auraient point non plus de part dans les amendes, si toutefois on était encore dans le cas d'en proi^oncer; il en faudrait encore autant dans les douanes.
Dans les emplois qui regardent l'entrepôt du tabac, dans les
(1) Sic ; la première partie de cette phrase est incomprélieasible.
50Û bAlLLIAGE t>E CHALONS-SUR-MARNË
greniers à sel et généralement dans toutes les places qui concernent Tobjet des finances, surtout diminuer les appointements des receveurs des tailles qui sont aujourd'hui beaucoup trop considérables en raison de la première finance et de leurs charges.
Fait et arrêté à rassemblée des habitants, communauté de Pierre-Morains, ce, présidée par nous, Nicolas Ginat, procureur fiscal, au lieu ordinaire détenir les assemblées, ce dixième jour du mois de mars 1789, et ont signé :
Ginat, p^ L. Mailliard, M. Goussiez, M. Leherle, M. Pageot, etc (12 signatures.)
POCANCY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Pocancy (1) était composée de 62 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le ler mars 1789. — Le 6, à quatre heures après-midi, les habitants se réunirent « en Téglise paroissiale du lieu, à défaut d'auditoire et autres places publiques », sous la présidence de Christophe Cassotte, lieutenant en la justice de Pocancy. — Le procès- verbal constate la présence de Jean - Baptiste Lambert , syndic , Joseph Lambert, Jean Compagnon, Pierre-Antoine de Namur, composant la municipalité; Augustin Matelin, Pierre Chameret, Claude Guérin, Edme Hermelin, Edme Mahuet, François Renon, Jacques Cousinat, Jacques Guillard, Michel Guillard, Jean-Baptiste Mailly, Jean Doise-
(1) Arch. de la Marne» ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 225. Cahier, dossier c, pièce 34 : 4 pages numérotées en haut, « paraphées ne varietur » et signées en bas par Cassotte ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 64^ et 2919 : Administration de la communauté ; école ; usages ; pont ; comptes des syndics, — C.290: Demande d'établissement de foires et marchés à Pocancy. — C, 894 et 947 : Impositions. — C, i02à : Capitation. — C, 10i9 : Vingtièmes. - C, 1593 : Corvées. — C, 1670 : Ponts. - C, 715 : Atelier de charité. - C, 1772 : Projet d'établissement d'un notaire royal à Pocancy.— C,1SSj: Église et presbytère. — E, 813 à 817 : Familles Larcher et de Voyer d'Argenson, seigneurs de Pocancy ; contrats de ventes ; terrier de la seigneurie, etc. — G, 107 et 1850 : Cure. — G, 147 : École. — G, 415 et 640 : Dîmes appartenant au chapitre Saint-Étienne de Châlons. — G, 556-55^ : Bornage et séparation des terres et seigneuries de Pocancy et de Champigneul ; — etc.
— Pocancy appartenait à l'élection de Châlons ; aiyourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons -sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 63 feux roturiers etl ecclésiastique.— Population : 121 hommes, 80 femmes, 33 garçons et 29 filles, soit 263 habitants»
POCANCY 501
let, Jean Fourny, Jean Mahuet Faîne, Jean Nicaise, mr, Jean Nicaise, laboureur, Jérôme Compagnon, Joachim Nicaise, Joseph Caquet, Joseph Guérin, boulanger, Louis Leherle, Nicolas Cellier, Pierre Blé, Pierre de Namur, Pierre Nicaise, Pierre Paris « et autres », dit le procès- verbal, dont, d'après les signatures, Quentin Person, Cassotte, Simon Hermelin, Pierre Nicaise, Jean-Baptiste Lambert, Jean Person, Pierre Person, Marc Gérard, J. Hémard, J. Maheux, J.-B. Guérin, Jacques Séjourné et Pierre Hémard. — Les députés furent Pierre- Nicolas- Bernard Doublet, conseiller en Télection de Châlons, demeurant à Vertus, qui arrive au cours de la réunion, « accepte la nomination » et signe le procès- verbal, et Christophe Cassotte, lieutenant en la justice de Pocancy.]
CAHIER
Doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté
de la paroisse et village de Pocancy.
Sera très humblement, Sa Majesté, suppliée, en conformité de ses intentions de bienfaisance :
Art. !«'■. — D'accorder aux États généraux seuls l'établissement des impôts, en quelque manière que ce soit ;
2. — Qu'on ne pourra attenter à la liberté individuelle d'aucun de ses sujets qui ne soit prévenu de délit ; en ce cas, remis sur-le-champ ès-mains de ses juges naturels ;
3. — Qu'il sera arrêté de ne pouvoir être jugé, en quelque matière que ce soit, que par des juges légaux dont on ne pourra être distrait sous tel prétexte que ce soit ; en conséquence, les juges ne pourront s'écarter, ni modifier les lois, et seront responsables de l'exercice de leurs fonctions ;
4. — Que, pour éviter les gênes et les vexations qu'on éprouve journellement dans la perception des impôts, la Nation assoira, répartira et percevra elle-même les subsides ;
5. — Que les ministres seront tenus de rendre compte de l'emploi des subsides dont ils demeureront responsables ;
6. — Que les Etats généraux seront prorogés dans un temps fixe, pour remédier aux abus qu'on n'aurait pas prévus, ou perfectionner les opérations qu'on se propose aux prochains États généraux ;
7. — Que les subsides qui seront consentis seront répartis également, et sans distinction d'ordre, sur chaque sujet du Roi, par proportion et relativement aux possessions et facultés ;
8. — Que, pour parvenir à la répartition de l'article ci-dessus et protéger l'agriculture et la faire avec une sorte de justice, je
tiers s'imposerait sur les propriétés, et les deux autres tiers (1) sur les consommations ;
9. — Que les corvées se feront aux frais des trois ordres, par égale portion à raison des revenus, sauf à établir des droits de péage pour en diminuer le fardeau (2) ;
10. — Que les aides ne consisteront que dans un droit unique sur les vins ;
11. — Que le sel sera comnierçable ou réduit à line somme modique ;
12. — Qu'il sera fait un nouveau tarif pour les contrôles, sans pouvoir exiger, dans un acte, plus d'un droit, et que la formalité en étant une fois remplie, il n'y aura plus de recherches sur ce droit (3) ;
13. — Que les huissiers-priseurs, qui mettent des entraves aux successions des campagnes et qui les détruisent par les transports et vacations, seront supprimés.
Doléances locales de la paroisse de Pocancg.
Sa Majesté sera aussi très humblement suppliée : 1° D'établir une commission où les seigneurs seront tenus de représenter leurs titres pour, par ladite commission, sur l'examen desdits titres et les mémoires des habitants, confirmer ou éteindre les servitudes qu'on exige d'eux : le village de Pocancy en est grevé, étant assujetti, envers le seigneur, à des cor\'ées, redevances, cens et gros cens (4) ;
(1) Sic : mis pour « ordres ».
(2) La communauté de Pocancy s'était plainte des cliarges que lui avait occasionnées, de 1750 à 1785, la construction de ponts de pierre, d'un pont de charpente de 30 pieds d'ouverture sur la rivière de Soude et d'une chaussée pavée. {Arch. de la Marne, C, 1670 : Mémoire; expédition d'un arrêt du Conseil de 1759, confirmant l'adjudication du pont de charpente, transmis à l'intendant par Trudaine de Montigny ; devis des ouvrages ; adjudication des travaux, leur réception, en 1785, par le sous-ingénieur Thouret.)
(3) En 1718, une requête des principaux habitants avait demandé l'établissement d'un notaire royal à Pocancy. {Arch. de la Marne, C, 1772.)
(4) Arch. de la Marne, E, 8Î7 : Reconnaissances des censives dues au seigneur de Pocancy (1720-1751).
Au xviii» siècle, la seigneurie de Pocancy avait appartenu à Marc-Pierre de Voyer, comte d'Argenson, fils du garde des sceaux du Régent (1718-1720) et qui fut lui-même ministre de la guerre sous Louis XV (1742-1757). — Le comte d'Argenson (né en 1696, mort en 1764), avait épousé Anne Larcher, héritière de Pierre Larcher, seigneur de Pocancy, qui, par lettres de chancellerie octroyées
POCANCY 503
2® De réitérer, par une nouvelle ordonnance, la destruction des lapins et autres gibiers qui dévastent des terroirs entiers, comme il arrive à celui de Pocancy ; en conséquence, pour éviter ces frais et procès qui sont ruineux pour les communautés et plus désastreux encore pour un simple particulier, n*osant former de demande en indemnité par rapport à la multitude d'entraves qu*on a mis à l'exécution desdites ordonnances, en conséquence, donner une forme à la nouvelle ordonnance qui élague toutes difficultés (1) ;
3^ Que, dans la distribution des impôts (2), on aura égard au sol des terres ; en conséquence, que le terroir de Pocancy, dont les trois quarts appartiennent au seigneur et l'autre quart grevé, ainsi qu'il a déjà été dit, de cens, est un sol ingrat, effrité et dont, souvent, la majeure partie ne rend pas la semence au cultivateur, ne sera chargé que relativement à son produit (3).
à la date du l"" décembre 1717, avait obtenu un terrier ; cette seigneurie relevait du Roi à cause de sa châtellenie d'Épernay.
Le fils du comte d'Argenson, Marc-René de Voyer d*Argenson (1722-1783), maréchal de camp, commandant militaire en Saintonge, Poitou et Aunis, obtint lui-même, pour le terrier de sa seigneurie de Pocancy, des lettres de chancellerie octroyées le 13 août 1768. — En 1789, la terre et seigneurie de Pocancy appartenait à Michel Coupart de la Blotterie, chevalier, conseiller du roi en tous ses conseils, maître ordinaire des requêtes. (Ibid., £, Si3 à 8î6.)
En 1754, le comte d'Argenson avait présenté un mémoire demandant l'établissement de foires et marchés en sa terre de Pocancy. (Ibid., C, 290,)
(1) Voir le cahier de Cernon, page 125.
(2) Rôles des impositions de Pocancy (Arch. de la Marne, C, S94). En 1789, le chiffre des impositions directes était de 2,144 livres pour 70 contribuables ; l'année suivante, les privilégiés furent compris et le nombre des contribuables monta aussitôt à 141, devant supporter 3,142 livres d'impositions.
(3) Le terroir de Pocancy ne comprenait que 2,250 arpents de terres labourables, 2,963 de terres incultes, 100 de prairies d'usages, 225 de bois.— L'avoine et le sarrasin ne rapportaient, en effet, que la semence (8,000 et 200 boisseaux, année commune); mais le froment (1,200 boisseaux), le seigle (10,200) et l'orge (1,200), donnaient presque le double. (Dénombrement de 1773 : ^rcli. de la Marne, C, à30.)
Le chapitre de Saint-Étienne de Châlons percevait aussi, sur ces terres, les grosses et menues dîmes, les novales, etc., en laissant à la charge des habitants les travaux de réparations de l'église et du presbytère. (Arch. de la Marne, G, 6W : Sentence du 6 octobre 1473 mettant le chapitre de Cliâlons en possession des dîmes ; transactions diverses entre les chapitres de Châlonset de Reims, de 1503 à 1688 ; fixation et partage de la portion congrue du curé, arpentage et plan des novales, baux des dîmes ; ordonnance du subdélégué de Châlons du 23 mars 1765, condamnant les habitants de Pocancy à se charger des réparations de l'église.— C, 1887 : Adjudication de ces travaux.) — En 1667, l'évéque de Châlons avait installé une école à Pocancy ; mais le maître n'était pas pay»
Fait et arrêté en rassemblée des habitants de Pocancv, le 6 mars 1789, et ont, les habitants qui savent signer, signé :
Simon Hermelin, Pierre Blé, Cassotte, Quentin Person,
Pierre Nicaise, etc
Doublet, élu.
(36 signatures.)
Paraphé ne variefur : Cassotte.
POGNY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Pogny (1) était composée de 200 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici- mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Charles-Louis Bénard, lieutenant en la justice de Pogny.— Le procès-verbal constate la présence de Charles Gillet, Charles
et se plaignait : « Les revenus de la maîtrise, disait Jérôme Gérard, maître d'école en 1769, ne valent au plus que 120 livres y compris les mois d'école des enfants ». Il n'avait que cela pour toutes ressources ; aussi demanda-t-il aux habitants une contribution en nature qu'il fixait à un boisseau de seigle et une somme de 20 sols par an et par ménage de laboureurs. Ceux-ci refusèrent, firent valoir le faible produit de leurs terres et les charges énormes qu'ils supportaient déjà; le maître d'école s'adressa en vain à l'intendant; celui-ci ne paraît avoir rendu aucune décision. (Arc/i. de la Marne, C, &iS.)
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 226, Cahier, dossier c, pièce 94 : 3 pages numérotées et signées en haut, « paraphées ne varieiur » et signées en bas par Bénard ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 655, 2919 et 2993 : Administration de la communauté ; école ; usages ; procès avec le chapitre Saint- Étienne de Châlons ; pont ; comptes des syndics. — C, 363 : Épidémie de fièvre miliaire pourprée. — C, 895 et 947 : Impositions. — C, 1024 : Capitation,— C, 1046 : Vingtièmes. — C, 1593, 1594 et 1640 : Corvées. —
C, 1671, 2502, 2690, 2910 et 2914 : Réparation au pont de Pogny (1678) ; reconstructions de ce pont détruit par les eaux (1743-1789). — C, 1715 : Atelier de charité (1773-1790).— C, 1887 ; Église et presbytère.- C,2109 et 2110 : Aides; rebellions contre les commis. — C, 2880 : Épizootie.-
D, 12 : Ferme et prés du collège de Châlons à Pogny.— G, 105 et 1550 ; Biens de la cure.— G, 444, 457, 464, 493, 582, 62^ à 636, 717 à 719 : Terres et droits du chapitre de Saint-Étienne de Châlons, seigneur de Pogny ; Justice; domaine; prés; pêche; moulin; four banal ; aumônerie; cens et rentes ; lods et ventes ; censives seigneuriales ; procès avec les habitants à ce sujet ; terrier. — G, 858 et 859 : Biens des chapelains de l'ancienne congrégation de Saint-Étienne. — G, 1749 et 1771 : Ferme de la paroisse Saint-Germain de Châlons, et prés de celle de Sainte-Marguerite; — etc.
Arch. de la commune de Pogny : 1''^ reg. de délibérations de 1783 au
POGNY 505
Belloy» Charles Girardin, Claude Boucart, Nicolas Godart, Louis de Beury, Simon Gallet, François Boullant, Etienne Boullant, Louis Ravignet, Philippe Bonviol, Joseph Vigy, Jacques - Michel Adnet, Claude de Beur}', Pierre Saguet, Claude Saguet, Pierre Boituzat, Edme Saguet, Nicolas Mathieu, Nicolas-Louis Vigy, Louis Plicot, Nicolas Rousselet, Joseph Sallon, Jean-Baptiste Martin, Pierre de Beury, Nicolas Grojean, Pierre -Marie-Joseph Nicol, Antoine-Joseph Hannotaux, garde-étalons, Pierre Bodet, Philippe Horguelin, Jean Horguelin, Edme Ruelle, syndic, Nicolas Marguet, Jean Marguet, Nicolas- Etienne Dequaire, Jean-Baptiste Rousselet, Memmie-Laurent Cheminon, Joseph Rousselet, Jean-François Vigy, Jean Gallet, Claude-Philippe-Michel Adnet, Jean-Baptiste Ravignet, Jean-Baptiste Lancelot, Pierre-Martin Oudart, François Clerin, Jean-Baptiste Jacquet, Etienne Hermand, Etienne Boullant Tainé, Didier Bodet, Claude Saguet dit Fleur}', Claude Mallet, Christophe Virguin, Adrien Delvine, Nicolas Ruelle, Thomas Dequaire, Memmie Marguet, Nicolas Chanlaire, Jacques Leblanc, Thomas Bodet, Pierre Charlier, Jean Bonviol, Pierre Toussaint, Jean Cheminon, Pierre Marguet, Jean Cheminon, Pierre-Jean Battellier, Edme Cheminon, Nicolas Boituzat, Joseph Petit. — Les députés furent Charles-Louis Bénard, lieutenant en la justice de Pogny, et Edme Ruelle, syndic de la municipalité.]
CAHIER
Mémoire des plaintes et doléances que font et entendent faire les pauvres habitants du village de Pogny, pour être présente à rassemblée qui se fera dans la ville de Chàlonssur-Marne, le 12 du présent mois, par leurs députés qui sont : Charles-Louis Bénard, lieutenant en la justice, et Edme Ruelle, syndic.
Les pauvres habitants du village de Pogny remontrent et disent :
Que la religion étant le lien le plus indissoluble de la société, il est du plus grand intérêt de la maintenir dans toute son intégrité, de s'opposer fortement à la distribution des livres licencieux qui se répandent jusque dans les campagnes, qui corrompent l'esprit, le cœur et les mœurs, et dont on ne voit que de trop funestes effets ;
22 juin 1788, et du 31 mai 1792 au 7 avril 1806 ; — 2« reg. du 1«' septembre 1788 au 27 mai 1792. (M. Remy, instituteur.)
— Pogny appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 171 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 280 hommes, 285 femmes, 42 gar^'ons et 47 filles, soit 65^ habitants.
Que, pour le bien de la religion et l'instruction des peuples, les évêques, abbés et tous bénéficiers devraient résider dans les lieux de leurs bénéfices ; que le maintien du bon ordre et de la police demanderaient aussi que les seigneurs des paroisses demeurassent sur les lieux : le peuple y trouverait encore cet avantage, que le numéraire ne sortirait pas autant de la province ;
Que les justiciables sont trop éloignés des justices ; que le droit d'avoir ses causes commises est un abus très préjudiciable au Tiers état; que le Roi, entendant que sa justice soit pour tous ses sltjets, il serait, par conséquent, très utile et avantageux à tous qu'il fût établi une cour souveraine dans chaque province pour juger seule en dernier ressort de toutes les causes de la province ; que les officiers (1) de judicature royale se donnassent par élection aux anciens avocats, pour un temps limité, sauf à les continuer s'il y a lieu ; que les avocats fussent admis à plaider en toutes cours ; qu'il fût mis un frein à l'arbitraire qu'exercent les procureurs, et qu'il fût fait un règlement tendant à abréger les procès et à modérer les frais de justice : pour à quoi parvenir, il serait nécessaire de former de nouveaux codes civil et criminel, et que, par la suite, toutes les nouvelles ordonnances sur le fait de justice et police soient envoj^ées à ces cours souveraines pour y être librement enregistrées et publiées, si faire se doit ;
Que les assemblées provinciales soient un monument toujours subsistant de la bienfaisance du Roi ; qu'il est à désirer qu'elles soient constituées et établies irrévocablement ; que les membres qui la composeront soient triennaux, le Tiers état en nombre égal à celui des deux ordres du Clergé et de la Noblesse; que ces assemblées soient seules chargées de la répartition de l'impôt, et que, chaque année, elles rendent public le compte de la recette et dépense ;
Que, pour parvenir au rétablissement de l'ordre dans les finances, il parait nécessaire que nos seigneurs des Etats généraux acquièrent, par le compte qui sera rendu, une connaissance exacte de la recette et de la dépense; qu'à l'avenir, les administrateurs en cette partie soient élus de l'avis du peuple ; qu'il ne puisse plus être établi aucun impôt, ni faire d'emprunt sans le
(1) Sic : pour « offices ».
POONY 607
consentement de la Nation ; que celle-ci soit toujours représentée par une commission permanente composée de quatre membres pris dans chacune des assemblées provinciales, élus et députés par elle, savoir : un du Clergé, un de la Noblesse et deux du Tiers état, lesquels seraient triennaux ;
Qu'étant surchargés d'impôts à cause du trop grand nombre de privilégiés, lesdits habitants, non seulement ne peuvent pas se procurer les choses nécessaires pour une meilleure agriculture et plus profitable, mais encore qu'il n'est pas rare de voir des particuliers vendre annuellement de leurs fonds pour payer leurs impositions et se réduire à la misère et à la mendicité, ce qui devient une charge de plus pour les autres ; il paraîtrait juste et raisonnable que tous les biens-fonds, nobles ou roturiers fussent également imposés aux vingtièmes, tailles, capitations et corvées (1) ;
(1) Au rôle de 1790, Pogny était portée pour 2,385 livres d'imposition principale et frais de collecte, 4,046 livres d'accessoires et capitation, et 1,098 livres de prestations des chemins. (Arch. de la Marne, C, 895.)
Ces privilégiés possédaient la plus grande partie des biens du territoire de Pogny. Tout d'alK)rd, le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur de Pogny et avait droit de haute, moyenne et basse justice, avec prisons, fourches, carcans et poteau avec armoiries sur la place publique de Pogny (Arch. de la Marne, G, 624 ; Sentences du bailliage de Châlous des 16 août 1613 et 17 août 1691 ; contestation avec Tabbaye de Saint-Pierre-aux-Monts); il possédait, en outre, le droit de pèche dans la rivière de Marne et dans le canal dit « anse de Pogny » (sentences du bailli du chapitre du 17 Janvier 1549 et des requêtes du Palais du 18 décembre 1747 : Ibid., 624) ; le même droit dans la Moivre, affluent de la Marne, droit qui avait fait l'objet d'un procès, puis d'une transaction portant vente, parles habitants, au chapitre (sentence du bailli de Vermandois du 13 février 1630; transaction du 9 octobre 1638; ordonnance du subdélégué du 4 Juillet 1672, assurant au chapitre la possession de la Moivre et des prés : Ibid., 62^) ; la possession de La Noue dite la vieille rivière de Marne, qui avait été partagée par moitié entre le seigneur d'Omey et le chapitre (procès-verbaux et transactions de 1619, 1756, 1766 ; procès en 1769-1770 : Ibid., 624) ; la police champêtre (sentences 1761-1763 : Ibid., G24) ; la propriété de tenues, prés, maisons et même d'une habitation seigneuriale, acquis sur les habitants de 1392 à 1789 (déclaration des héritages du chapitre du 18 octobre 1580; procès avec les habitants pour le partage des usages dont le tiers adjugé au chapitre par sentence des requêtes du 31 juillet 1708, etc. — Ibid., 625 et 626) ; la propriété des oseraies, atterrisscments et îlots de la rivière (procès-verbaux, de 1615 à 1621, de reconnaissances des accrues de la Marne dont le chapitre était le seigneur; transaction du 18 septembre 1723 avec la dame d'Omcy : Ibid., 624, 627.- Délibération des habitants du 14 février 1788 • Arch. de la com^^ de Pogny: h^ re(;.); des moulins avecpertuis ou vannes pour la navigation de la Marne; des moulins à foulons, appelés tes Batterans, sur la Moivre, avec redevance annuelle (Ibid., 628) ; les grosses et menues dîmes (arrêt du parlement du 2 juillet 1716 : Ibid., 629); la cure et l'église dont le
Qu'il serait nécessaire de réformer la gabelle, parce que, le sel étant d'un prix excessif, cela empêche les habitants d'élever des bestiaux, de se procurer les viandes salées dont ils se nourriraient avec avantage, plutôt que d'être réduits à des nourritures légères et malsaines qui les énervent, leur causent des maladies fréquentes, longues et dispendieuses, et les rendent peu propres aux travaux de la campagne, ce qui est évidemment nuisible à la société ; ce prix excessif les expose aussi à commettre des fraudes, pour lesquelles ils sont vexés et iniinés par les traitants à ne pouvoir jamais s'en relever ;
Qu'afin d'éviter que ces mêmes traitants viennent rechercher et inquiéter les familles au bout de vingt et vingt-cinq ans, comme ils ont fait en 1782, 1783, il conviendrait qu'il fût fait un règlement par lequel ils seraient non recevables en leurs demandes au-delà d'un an pour les droits de contrôle, insinuation et autres, pour quelques actes que ce soit, et que, pour
clocher, reconstruit en 1764, était un des points de l'astronome C.-F. Cassini de Thury pour son plan topographîque du pays (procès avec les habitants pour les réparations : 1712-1772 ; ordonnance de l'intendant du 20 septembre 1737 ; sentences du bailliage de Châlons du 11 juillet 1758, et de l'élection du 23 juillet 1768. - Ibid., G, 629 et C, Î887); le four banal, avec faculté pour les habitants d'avoir des petits fours chez eux, moyennant une redevance annuelle (Ibid., G, 630) ; les cens et rentes sur divers héritages (Ibid.^ 63Î, 635 et 636); les lods et ventes' (Ibid., 632) ; les ccnsives seigneuriales sur les prés et les récoltes, lesquelles furent contestées par les habitants (transaction du 28 avril 1755 : Ibid., G, 633, 63Ar et C, 655) ; etc.
Des terres, prés, fermes et maisons avec cens et cari tés étaient possédés également, à Pogny, par les chapelains de la Congrégation {Ibid., G, S58 et 859), par les églises Saint-Germain et Sainte-Marguerite de Châlons {Ibid., G, 1749 et /77/); par le collège des Jésuites de cette ville (actes de donation d'une ferme, du 29 mars 1618, et d'achat de près à la communauté, du 16 février 1639, biens que les habitants tentèrent vainement de racheter par la suite. — Ibid., D, 12).
Le chapitre, seigneur de Pogny, se mêlait parfois de l'administration de la communauté. A sa requête, en 1783, on établit un conseil de notables comprenant six laboureurs, six artisans, ouvriers et manouvriers, un officier de justice et un syndic. Mais les habitants ne répondirent pas à l'appel du chapitre et de l'intendant; ce dernier dût infliger des amendes de trois livres aux habitants de Pogny qui se désintéressaient des assemblées municipales ; puis il leur fit défense d'élire, comme syndic, ceux d'entre eux qui ne savaient ni lire, ni écrire, « ce qui est extrêmement important pour suivre les affaires de la communauté » ; il dut même destituer un syndic incapable, élu malgré ses ordres, par les habitants de Pogny. (Arch. de la Marne, C, 655.) — On voit qu'ici, comme à Aigny (page 31), à Bergères-lcs-Vertus (page 83), et au Mesnilsur-Oger (page 386), l'organisation des municipalités, avant 1789, n'était pas chose aisée.
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détruire Tarbitraire qui s'exerce en cette partie, il fût dressé un tarif invariable auquel ces traitants ne pussent plus donner d'interprétation, ni d'extension ;
Que les droits d'aides sont exorbitants et qu'ils s'exercent trop rigoureusement; cette rigueur expose les citoyens à des événements de différents genres et toujours funestes (1); il serait à désirer qu'ils fussent supprimés ou qu'on trouvât les moyens de laisser plus de liberté à cet égard, ce qui pourrait se faire en percevant un droit fixé au premier enlèvement ;
Que le bien particulier d'un grand nombre de communautés d'habitants du royaume qui sont sur des grandes rivières et non sur les grandes routes, demanderait qu'il fût formé des arrondissements de plusieurs communautés qui concourraient ensemble de leurs deniers communaux aux entretiens, réparations et reconstructions des ponts et chaussées qui leur sont communs pour le passage, et nécessaires pour l'importation et exportation de leurs denrées et marchandises, et qui ne peuvent rester à la charge de la communauté seule où ils sont établis, sans crainte de la ruiner totalement (2) ;
(1) Le village de Pogny avait été maintes fois le théâtre de troubles et de rébellion contre les commis des aides. (Arch. de la Marne, C, 2i09 et 29Î0 : Dossiers de procédures de 1716, 1747, etc.) — Des difficultés surgissaient aussi pour la perception des autres impositions : en 1771, le premier huissier du bureau des finances de Châlons, Compère, constata le refus, par Nicolas Gillet, aubergiste à Pogny, de payer la taxe à laquelle il était imposé pour les travaux de Téglise, et quand il se présenta pour opérer la saisie des meubles de ce contribuable récalcitrant, il fut insulté par ce dernier, ce dont il rendit compte â l'intendant. (Ibid,, C, 895,) — La communauté était, en 17S0, notée c comme très mutine et difficile à conduire ». {Ibid., C, iSQk,) ^ On dut, le 22 juin 1784, y envoyer des cavaliers de la maréchaussée pour Texécution des corvées. (iircTi. de la commune de Pogny : l*' reg., f> 7, verso.)
(2) On a vu, par le cahier de Mutigny, que les communautés situées sur la rivière de Marne et voisines de Pogny, demandaient la réfection complète du pont de ce village. Dès 1678, ce pont avait subi d'importantes réparations, et un arrêt du Conseil d'État du 27 août de cette même année avait imposé, pour cet objet, une somme de 6,000 livres sur les habitants de Pogny. — En 1742, on décida sa reconstruction ; les travaux furent adjugés 22,000 livres ; un plan ftit dressé en 1748 par l'ingénieur Legendre, et le pont fût édifié après de longs pourparlers entre Trudaine et l'intendant. Mais, à tous moments, la débâcle des eaux endommageait le pont et nécessitait des réparations ; les plus importantes, en 1772, furent adjugées 17 a 18,000 livres. — En mai 1788, une « bûche considérable obstrua l'embouchure de la première arche et encombra la chaussée ». — En janvier 1789, le pont fut emporté par la débâcle des glaces ; les habitants envoyèrent, le 21 juin 1789, leur syndic, Edme Ruelle, et Claude Sagaet, à Vanault-les-Dames, pour acquérir le bois nécessaire à l'établisse-
Que le tirage au sort de la milice est trop onéreux aux communautés d'habitants ; qu'ils désireraient être admis à fournir au Roi les hommes à proportion de leur population, sans les faire tirer au sort.
Tels sont les vœux des pauvres habitants de Pogny, priant
Dieu qu'il daigne répandre ses bénédictions sur le Roi, la
famille royale, sur les États généraux, et accorder paix, union et
contentement à tous.
Paraphé ne uarietur : Bénard.
Jean Horguelin, Jean Dëbeury, Claude Saguet, Nicol,
Pierre Bodet, etc
E. Ruelle, syndic.
(22 signatures (1].)
