SAINT-HILAIRE-LE-GRAND

suears de ses habitants, et c*est bien à la lettre de ce pays aride et disgracié qu'on peut dire : « Tant vaut l'homme, tant vaut la terre » ; d*où il suit que les impositions qui portent sur les productions des deux tiers de cette province pèsent uniquement sur rindustrie des cultivateurs ; la justice et la raison exigent donc que les tailles et les capitations y soient modérées et n*y soient point assises indistinctement comme dans les provinces fertiles (1).

Cette modération si nécessaire pourrait s'effectuer très aisément si la Noblesse et le Clergé se chargeaient d'une partie du fardeau supporté auparavant tout entier par le Tiers état. Les honneurs, les distinctions et surtout les grandes richesses que possèdent ces deux premiers ordres mettraient toujours un inter\'alle immense entre eux et le peuple. Et bien loin de se dégrader en consentant à partager les charges de l'État, ils montreraient, par cette générosité, un véritable amour pour la patrie et pour leurs concitoyens. On pourrait même ajouter qu'ils ne feraient en cela qu'un acte d'équité.

Car je demande : Est-il juste que tous les privilèges, tous les avantages possibles soient d'un côté, et toutes les charges de l'autre, sans la moindre compensation ? Et croirait-on que, dans un siècle aussi policé et aussi humain, il put exister une telle

(1) Eo 1789, la communauté de Saint- Hilaire-Ie-Grand avait supporté 4,678 livres 6 sols 10 deniers d'impositions principales : taille, capitation, accessoires. (Arch, de la Marne, C, 902 et 23Î7 : Rôles de la taille de 1702 à 1789.)

La communauté possédait quelques usages qu'elle partagea entre les habitants au marc la livre de la taille; mais certains ayant réclamé le partage égal par tête ou par ménage, l'intendant prit une décision en ce sens après avoir tout d'abord confirmé l'ancien usage (1781). c Je crois, — dit le curé de Saint- Hilaire-le-Grand, en 1774, en réponse au questionnaire de l'archevêque sur l'état de la paroisse, — que les revenus de la paroisse se montent à quinze ou dix-huit cents livres qui se tirent de la location des prés, de la rivière et de quelques petits objets. La paroisse jouit, outre cela, d'un nombre de terres assez considérable, mais qui ne sont cultivées que tous les deux ou trois ans. Les charges consistent dans l'entretien et les réparations de la nef de l'église, du presb^'tci^, des ponts et des rues de l'endroit ; elle est aussi chargée du logement des troupes qui passent de Reims à Sainte- Ménehould, ainsi que de Châlons à Rethel oice ver»a. » (Arch. de Reims : fonds de VArchevêché, G, 2S4.)

Une réclamation des fermiers des dîmes et adjudications de droit de pêche de participer à ce partage fût adressée en 1780. — Le 30 avril 1789, les habitants s'opposèrent à la location de leurs prés-marais. {Ibid., C, 69S et 26»8.)

inégalité entre des hommes qui vivent sous les mêmes lois et dans le sein d'un même empire ?

2. — La France entière et en particulier la province de Champagne ont regardé comme un bienfait précieux du gouvernement que la corvée ait été convertie en une imposition pécuniaire, et ce bienfait, vivement senti par les habitants des campagnes, mérite toute leur reconnaissance. On ne peut cependant s'empêcher d'observer que les chemins étant à l'usage de toutes les classes des citoyens, il eût été plus juste de rejeter l'impôt qui remplace la corvée, non pas sur les tailles, mais sur les vingtièmes ; et le vœu unanime de tout le Tiers état et même de tous les bons Français est qu'il soit, en effet, ôté du rôle des tailles et mis sur celui des vingtièmes (1).

3. — La gabelle est une espèce d'imposition d'autant plus onéreuse qu'elle met un prix exorbitant à une denrée de première nécessité dont la valeur ne devrait guère excéder celle du pain et que, d'ailleurs, elle donne lieu à des vexations de tous genres. N'est-il pas dure et injuste que l'omission involontaire d'une simple formalité expose des malheureux à des procès et à des amendes ruineuses ? Par exemple : le messager chargé d'aller au grenier à sel pour une paroisse, n'a qu'à perdre quelques bulettes (2), se tromper dans le nom d'un particulier ou en indiquant une espèce de salaison pour une autre, voilà autant de matières à procès ou à amendes. Qu'un particulier, faute de messager ou peut-être faute d'argent, ou pour quelqu'autre raison légitime, aille chercher du véritable sel de gabelle au regrat (3) pour saler un porc, etc., il n'est point en fraude ; n'importe, il sera mis à l'amende et peut-être traîné en prison. Aussi l'apparition des brigades d'employés de la ferme dans une paroisse est une espèce d'alarme générale qui fait trembler le citoyen paisible et innocent, comme s'il était coupable, parce que personne, quelque nette que soit sa conscience, ne peut répondre de n'être pas inquiété.

Ce qu'on vient de dire de la gabelle, on peut le dire, par proportion, du régime des aides. Il serait à souhaiter qu'on pût

(1) Arch. de la Marne, C, Î606,

(2) Au cahier de Mutigny-la-Chaussée, on parle de ce butelle », récipient où Ton mettait le sel pour la salaison. Ici on lit « bulettes », mot qui, d'après Godefroy (Dict. cit,), serait synonyme de « boulette », petite c boule ».

(3) Voir le cahier de Fèrebrianges, page 291.

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iiltroduirè'iliùéltiue chahgement salutaire dans ces deux sortes d'impositions, en modérer la rigueur et supprimer un grand nombre de commis et d'employés inutiles.

4. — Les ressources de la Champagne étant presque bornées à rindustrie et au travail de ses habitants (1), un moyen qui parait infaillible pour mieux tirer parti de ses ressources, pour favo-^ riser la population et augmenter la prospérité de cette province, serait d'y établir des États provinciaux à peu près semblables à ceux qui sont établis dans plusieurs autres provinces du royaume. Ces États résidant sur les lieux et surveillant de plus près sur toutes les parties de Tadmlnistration, seraient à portée de connaître quelles nouvelles branches de commerce il serait à propos d'introduire; ils pourraient aussi retrancher les abus et apporter une sage économie dans la perception des impôts, ce qui soulagerait beaucoup les particuliers sans diminuer et même en augmentant les revenus du Roi.

5. — Une chose qui excite les réclamations et les doléances d'un très grand nombre de paroisses de la Champagne et en particulier de la paroisse du Grand-Saint-Hilaire, c'est que tous les habitants, sans distinction, et les laboureurs plus que les autres, y sont assujettis à des droits seigneuriaux qui leur enlèA'ent une partie des grains de leur récolte.

Plusieurs cantons des terroirs y sont* aussi chargés de cens et surcens, ce qui nuit beaucoup à l'agriculture parce que ces sortes de droits, dont on ne connaît pas toujours les titres, les fondements ni les limites, sont exigés à la rigueur, même dans les mauvaises années. Le vœu général du Tiers état est que ces sortes d'impôts, qui sont évidemment des restes de barbarie et de la servitude féodale, et qui ne contribuent en rien à la prospérité d\i royaume, soient abolis s'il était possible, ou du moins modifiés au point de ne plus être onéreux au peuple ; si la justice s'opposait à la suppression de ces droits, du moins les paroisses pourraient être autorisées à s'en délivrer par une somme d'argent une fois payée (2).

(1) L*enquête faite en 1773-1774 par rarchevêquc de Reims dans l'étendue du diocèse de Reims indique pour la paroisse de Saint- Hilaire-le-Grand que les professions et métiers des habitants sont « le labourage pour les hommes, et pour les femmes, c'est de filer la laine et le chanvre lorsque les moissons sont faites ». (Arch. de Reims : fonds de V Archevêché, G, 284.)

(2^ La seigneurie de Saiut-Hilaire-le-Grand appartenait en partie à Louis- Jérôme de Got^on de Thuisy, commandeur de Villedieu et Drazejain, ordre de

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6. — Tous les vœux du Tiers état se réunissent pour deman* der qu'on réforme la manière d'administrer la justice civile» et que tous les tribunaux soient mis à peu près sur le pied des justices consulaires qui sont très expéditives et dont tout le monde se loue; en sorte qu*on diminue notablement les frais de procédures, qu'on retranche les longueurs» les formalités inutiles, les écritures multipliées sans nécessité, et que chacun soit jugé en dernier ressort dans sa province sans pouvoir être traduit par voie d'appel ou autrement à une justice éloignée de plus de trente lieues de son domicile.

7. — Enfin, pour ne rien omettre de ce qui peut intéresser le bien public, il serait à désirer que l'on supprimât les charges d'huissiers-priseurs dont les fonctions gênent extrêmement la liberté des citoyens, sans que l'État en retire une grande utilité. D'ailleurs les frais qu'ils exigent sont si énormes qu'ils absorbent quelquefois la plus grande partie de la somme à laquelle monte la vente des meubles d'un pauvre particulier (1).

Les droits de contrôle sont aussi sujets à de grands abus qui ont besoin de réformes; on peut mettre au nombre de ces abus les recherches et les vexations que font les vérificateurs au sujet des contrats et des autres actes.

Fait et arrêté par nous, habitants de ladite communauté soussignés, lesdits jour, mois et an susdits.

Claude Cartier, N. Canart, Claude Lenoir, Gérard»

syndic, François Tocut, etc

(31 signatures.)

Malte, résidant à Saint-Souplet, «t en partie au chapitre de Reims. — Le chapitre de Saint-Symphorien de Reims nommait à la cure.

Sur le terroir avait été établie une maladrerie dont les terres et les revenus étaient attachés à THôtel-Dieu de Reims. (Enquête de 1773-1774 sur la paroisse ; Arch. de Reims : fonds de l'Archevêché, G, 284.) — « Les dim^s. dît cette enquête, se divisent en 48 portions : le chapitre de Saint-Pierre de Mézières en possède vingt-cinq et il a les deux tiers dans la menue dime ; le onré en possède douze avec l'autre tiers des menues dîmes» ii a en outre un préeiput de deux septiers de seigle et de deux d*avoine qui lui sont payés par les fermiers de Mézières ; le collège des Bons-Enfants de Reims a huit portions ; M. le commandeur de Reims, une, et MM. Dubois de Chanterenne de Chàlons les deux autres qui sont inféodées. »

Le collège des Bons-Enfants de Reims possédait aussi à Saint-Hilalre-le* Grand un patronage dit « le Mennessier » qu'il affermait. (Adjudications des revenus 1711-1768 ; baux. — Arch. de la Marne, D, 73 et iU.)

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

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