La suppression des gabelles
12. — La suppression des huissiers-priseurs établis depuis trois ou quatre ans dans les campagnes. Avant ce temps, la justice des lieux réglait les inventaires et ventes de mobiliers pour des taxes modiques, au lieu que ces premiers exigent des droits de transport et de vacations exorbitants (1).
13. — Ils demandent encore que les anciennes ordonnances concernant la retenue des pigeons dans les colombiers, volets, aient leur exécution pendant trois mois dans les temps de la maturité des grains, des moissons et des semailles des blés ; les représentants font une perte considérable dans les emblaves, des dégâts que font ces sortes de pigeons depuis le mois de juillet, que les grains commencent à entrer en maturité, jusqu'à la Saint-Remi (2).
Fait et arrêté à Sapignicourt, en assemblée des habitants, ceux qui savent signer ont signé.
N. LoisY, VoLLiER, greffier de la municipalité, C.-L. Loisv, syndic, P. Barrois, Jean Godard, Jean Chore, etc . . •
(20 signatures.)
SARRY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Sarry (3) était composée de 150 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir les caliiers d'Aulnizeux, page 60, et de La Caure, page 367.
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2^5. Cahier, dossier c» pièce iOk : 3 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par Champion ; visa de Prieur).
SouncBSDOC. A€C. — Arch. de la Marne, C, 699 et E, lOiO : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. > C, 9à8 et 2100 : Impositions. — C, i025 : Capitation. — C, ÎOW : Vingtièmes. — C, i558 : Route de Chàlons a Vilry par Sarry et Omey. — C, Î59ï : Corvées. — C, Î7i6 : Atelier de charité. - C, i903, 2890 et 29i0 : Église, preshytère, cimetière, école. — D, 13 : Ferme et maison au collège de Châlons. — G, 105 : Visite de la cure. — G, 166, 195, 202 à 2/5 et suivants : Juridiction de révêque de Châlons, seigneur de Sarry : château, rivière de Maine, pèche, censives, hommes de corps, taille, usages, terrier, bois. Allées du Jard, etc.— G, 350 à 3S5 : Comptes de la châtcllenie de Snrr>' (1425-1556). - G, 457 à 676 : Biens du chapitre de Saint-Éticnne. -
présidence de Jean-Désiré Champion (1), avocat au parlement « exerçant près le siège du bailliage et présidial de Châlons, demeurant en cette ville, exerçant ordinairement les fonctions de prévôt en la justice de Sarry pour la vacance de cette office ». — Le procès-verbal constate la présence de Charles Aubert, Jacques Payard, Nicolas Vallet, Claude Delisle, laboureurs, Jacques Jolly et Louis Pigny, artisans, tous officiers municipaux de la communauté de Sarry, y demeurant; Pierre Bodez, laboureur et syndic de la municipalité ; François Maillet, Didier Gérard et Joseph Giraut, tous laboureurs et adjoints de la municipalité ; Pierre Giraut, Jean-Baptiste Valleré, Edme Girardin, Alexis Vallet, Corne Hubert, Jean Aubriet, Jacques Pannerot, Denis Pavau, Claude-Nicolas Henry, Pierre-Louis Aubert, Claude Aubert, Jean-Baptiste Brisset, Pierre Planson, Benoist Champagne, tous laboureurs et manouvriers de la communauté de Sarry qui ont tous signé ; et encore Côme Pérard, Jean-Baptiste François, Germain François, Pierre Fcrj', Memmie Pérard, Jacques Chamret, Nicolas Tilloy, Antoine Pavau, Sébastien Lemaire, Julien Aubriet et autres qui ont déclaré ne savoir signer; Valton, greffier de la municipalité. — Les députés furent le président Jean-Désiré Champion et Charles Aubert.]
G. «74 à «7« : Biens de la Congrégation. - G, iiOÎ, îiU, i7i9 et f 769 : Fermes et terres des collégiales de Notre-Dame-en-Vaux et de la Triuité, des paroisses Saint-Alpin et Saint-Loup ; — etc.
— Sarry appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 129 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 191 hommes, 180 femmes, 40 garçons et 47 filles, soit 455 habitants.
(1) Jean-Désiré Champion, avocat à Châlons, lieutenant général au bailliage de révêque de Châlons (l*"" avril 1764), procureur général fiscal de cette juridiction (25 juillet 1782), représenta, on l'a vu (page 21), la juridiction du grenier à sel à l'assemblée du Tiers état de la ville de Châlons et la communauté de Sarry à l'assemblée du bailliage.
L'évêque de Châlons était, depuis le xn« siècle, seigneur de Sarry, située aux portes de Châlons. Il y avait droit de justice, possédait la plus grande partie des terres et bois, la rivière, la pêche, une part dans les usages (arrêt du parlement du 14 décembre 1646), entretenait une garnison pour laquelle il prélevait une taille et décimait seul sur le territoire. Le prélat-seigneur habitait presque constamment le château, ancienne forteresse qui avait joué un certain rôle dans l'histoire de Châlons, avait logé Charles Vil eu 1445 et défendu la ville contre les Anglais. Il était entouré de vastes jardins dessinés par Le Nôtre et de magnifiques promenades reliées à Châlons par la promenade du Jard» ouverte en 1682 par l'évêque. Le château fut presque entièrement reconstruit en 1780 par le dernier èvêque, Jules de Clermont-Tonnerre. {Arch. de la Marne, G, i66, i95, 202 à 2Î5 et suivants; G, 350 à 385 : Comptes de l'ancienne châtellenie de Sarry dont relevaient alors les seigneuries de Saint-Germain. la-Ville, Coupéville, Saint-Jean-sur-Moivre, Dampierre-sur-Moivre, Francheville et Vésigneul.)
SARftY 599
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la communauté de Sarrg.
Le Tiers état de la communauté de Sarry fait ses plaintes et doléances de ce qu'il est excédé, ainsi que tout le Tiers état en Champagne, par les impôts, impôts dont le poids et le nombre sont une chose effrayante, puisque la Champagne, qui n'a de revenu en fonds qu'environ vingt millions, paie au Roi pUis de vingt-et-un millions (1).
Il faut encore ajouter à cet impôt énorme ce qu'il en coûte à la Champagne pour les frais des percepteurs, ceux des malheureux contribuables, les levées pour constructions et réparations des presbytères, d'églises, de choses publiques (2), et les dépenses considérables qu'occasionne dans les campagnes le tirage des milices ; il faut encore ajouter les frais épouvantables
(1) Voir le tableau du cahier de Compertrix, page 181.
(2) La communauté de Sarry avait supporte, en 1739, d'importants travaux de construction à l'église et au presbytère, adjugés 1,430 livres ; en 1751, d'autres réparations au presbytère et au cimetière (1,147 livres); de 1773 à 1778 elle dût encore payer tout d'abord une somme de 800 livres, ensuite 2,252 livres pour l'église qui, en 1779, fut refaite presque entièrement et dont les travaux furent adjugés 14,500 li\ires.
L'assemblée du bureau intermédiaire de l'élection de Châlons, dans sa séance du 23 avril 1788, eut encore à s'occuper des réparations du prcsl)ytère de Sarry. (Arch. de la Marne, C, i903, 2890 et 29Î0.)
La communauté avait supporté également de très lourdes tâches pour les travaux du château de Sarry. En 1770, l'évéque de Châlons avait demandé et obtenu de l'intendant Rouillé d'Orfeuil des corvées pour la réfection des avenues du parc; mais les habitants n'obéissaient que très difficilement et l'intendant était souvent obligé d'intervenir : « Sarr\', dit une note du dossier des corvées, communauté mutine et désobéissante, ne voulant pas obéir. » Lorsque, de 1777 à 1784, l'évéque de Clcrmont-Tonnerre entreprit la reconstruction partielle de son château, les travaux furent accomplis par l'atelier de charité de Sarry. A ce sujet, l'évéque écrivait à l'intendant, le 21 février 1784 : « Vous « avez senti comme moi la nécessité de combler les fossés qui environnent le « château et dont les eaux stagnantes produisent les vapeurs les plus funestes < à ma maison, à mon village et à tous les villages voisins ; vous m'avez vu, « l'année dernière, forcé d'abandonner Sarry, seule résidence que j'aie dans « mon diocèse, laissant les deux tiers de mes gens malades, et cela dans la « saison où l'air de la campagne est le plus agréable et le plus pur partout «c ailleurs. Mon village est annuellement désolé par des maladies qui n'ont « d'autre principe que l'odeur fétide qui s'cxliale de ces marais et n offre qu'un « hôpital pendant toute l'arrière-saison. » (Ibid., C, t')9i et /7/6.)
que coûte la justice quand on a le malheur d'être obligé d'y recourir et d'aller la chercher loin de son domicile; la dépense ruineuse que causent dans les campagnes les greffiers des experts et les huissiers-priseurs : ces derniers, surtout, sont des vampires de tous les pauvres mineurs dont ils absorbent les successions mobilières.
Pour remédier à tant de maux, le Tiers état de la communauté de Sarry propose :
1. — D'arrêter, en l'assemblée des États généraux, la masse des besoins de l'État et du Roi.
2. — F*our acquitter cette masse, de convenir d'un impôt territorial qui se percevrait sur le revenu de tous les biens-fonds du royaume, sans exception ni privilège, et un autre impôt industriel qui se percevrait sur l'industrie de tous les sujets du Roi, sans distinction, qui exercent le commerce ou les arts.
3. — En cas d'insuffisance de ces deux impôts, d'établir un droit de timbre sur les provisions, nominations^ pensions et brevets que le Roi accorde, et d'étendre ce droit, si besoin est, sur tous les billets et quittances et autres actes utiles, mais modérément et sans qu'on puisse prononcer contre les actes en contravention que la peine de nullité absolue et jamais d'amende.
4. — En établissant lesdits impôts, de supprimer généralement tous ceux qui existent, sous quelque dénomination que ce soit, et tous les tribunaux d'exceptions.
Et si l'on estimait devoir laisser subsister les traites, en ce cas les porter seulement sur les frontières du royaume ; comme aussi s'il n'était pas possible de supprimer entièrement la gabelle, en ce cas modérer et réduire le prix du sel à six sols la livre.
5. — D'établir dans la province de Champagne et à Châlons, qui est le centre de ladite province, des États provinciaux et une cour de justice souveraine, et que, dans l'un et l'autre de ces établissements, il y ait moitié des membres tirés du Tiers état.
6. — D'abolir le tirage de la milice et le convertir en un droit de trois livres sur chaque garçon sujet au sort.
7. — Au surplus, le Tiers état adopte les doléances et remontrances de la ville de Châlons,
Fait et arrêté en l'assemblée tenue cejourd'hui 8 mars 1789, pour être remis aux députés choisis par la délibération de ce
SENÀRD 601
jour, à reffet de présenter le présent cahier en l'assemblée générale du bailliage de Chàlons, le 12 de ce mois.
Charles Aubert, Alexis Vallet, Pierre Bodez, syndic,
Pierre-Louis Aubert, etc
(23 signatures.) Vu : Champion.
Pour copie : Valton, greffier de la municipalité.
