SAINT-REMY-SUR-BUSSY

' Qu'on éteigne cette mendicité errante et vagabonde, friponne, le fléau des campagnes ; que chaque paroisse nourrisse ses pauvres ; qu*il ne soit permis à aucun de courir le monde ; que tous les infracteurs de cette loi soient arrêtés et enfermés (1) ;

Qu*il n'y ait par tout le royaume qu'un seul poids et une seule mesure ;

Demander la suppression des bureaux du génie, si onéreux aux peuples et surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des édiflces publics à réparer ou à reconstruire.

Exclusion de toutes marchandises de manufactures étrangères dans le royaume, si nuisibles aux fabricants régnicoles ;

Que les milices si coûteuses aux paroisses, surtout lorsqu'elles sont éloignées de la ville principale où elles se tirent, soient converties en une somme déterminée, imposée sur chaque garçon ayant l'âge et la mesure ;

Qu'il est intéressant pour le cultivateur que les corvées soient continuées par subvention et adjudication.

Vu que les pigeons se multiplient tous les jours et font du dégât dans les campagnes, que le droit d'en avoir soit restreint (2).

L'augmentation des portions congrues, les curés ne pouvant vivre avec 700 livres, vu le prix excessif des denrées ;

Que la France est à la veille d'être dans une disette de bois ; que, pour la prévenir, il faudrait réduire le nombre des faïenciers et verriers, et empêcher la construction de nouvelles [usines] (3).

Il arrive souvent que les chasseurs font un dégât dans les empouilles, ce qui fait un préjudice considérable dans les campagnes (4).

Appert, Lapostre, Jean-Jacques Pariset, Camuset-

Bablot, C. Lamiraux, etc

(25 signatures.)

Certifié, signé et paraphé ne oarietiir par nous, officier en la justice de Saint-Remy-sur-Bussy, suivant et relativement à l'acte

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planclies, page 45, et de Matougues, page 446.

(2) Voir les cahiers d*Aulnizeux, page 60, et de La Caure, page 367.

(3) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, de Dampierre-sur** Moivre, page 249, et de Lenharrée, page 396.

(4) Voir le cahier de Cemon, page 12^

dasscinblce des habitants de ladite paroisse de cejourd*hui, 8 mars 1789, pour être joint audit acte.

BouRON. Claude Appert.

SAPIGNICOURT

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Sapignicoiirt (1) était composée de 40 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude-Louis Loisy, syndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais, au bas du document on trouve les signatures de Michel Poulin, Voilier, greffier de la municipalité, P. Barrois, Joseph Godin, Jean Godard, Jean Chore, Louis Barrois, Jean Lucot, Jean Bouché, Jean Godard, Nicolas-Alpin Loisy, Alpin Loisy, N. Loisy, Alpin Barrois, Mathias Loisy, Nicolas Navet, Pierre Loisy, L. Poulain, Jean Chore, Michel Poulin. — Les députés furent le syndic Claude-Louis Loisy et Nicolas Loisy.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par lesdits habitants de Sapignicourt pour servir de réponses à la lettre du Roi, pour convoquer les États généraux, en date du 24- jan vier 1 789,

Art. l*^ — Les habitants de Sapignicourt se plaignent de ce

(1) Arch, de la Marne, ibid, (procès-verbal, doss. b, pièce 244. Cahier, dossier c, pièce il9 : 7 pages cotées et paraphées en bas par le greffier Voilier ; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).

Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C\ 699 : Administration delà communauté ; maître d'école : contestation avec le curé au siget de la nomination de ce dernier; usages : contestations avec la communauté d'HaatevlUe^ relativement au droit de parcours et d'entrecours. — C, 909 : Impositions.— C, 1903 : Église et presbytère ; annexe de Vouillei's. — G, iîip 110 à 118, 395 : Visite' de la cure ; biens. — G, 6n, €70 à 675 : Chapitre de Saint-Étienne de CUâlons, seigneur et décimateur de Sapignicourt : justice, domaines, moulins, cure, église, dîmes, censés, pêche, pro- CCS ; — etc.

— Sapignicourt, qui formait une enclave dans l'étendue du bailliage de Vilry, près du bailliage de Saint-Dizier, appartenait à l'élection de Vitiy-le- François. Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Thiéblemont» arrondissement de Vitry.

-- Dénombrement de 1773 : 33 feux roturiers. — Population : 65 hommes, 61 femmes, 10 garçons et 7 filles, soit US habitants., — M. le D^ Langlet {La Poptthition de Vitry -le- François et de son Arrondissement, op. cit.), indique le même chiffre pour 1787, parmi lesquels il compte : 13 laboureurs* 1 vigneron. 7 manouvriers, 11 filettses, 2 tisslers^el 11 veuves.

SAPIGNICOURT 595

que le Tiers état est trop chargé d'impôts (1), demandent qu'ils soient supportés également par la Noblesse et le Clergé.

2. — Comme ils sont persécutés par les aides, soit à cause des différents droits qu'ils sont obligés de payer ou par rapport à la gêne où ils se trouvent relativement à certaines formes qu'ils sont obligés d'observer, ils demandent la suppression des aides, se soumettant de payer au Roi une certaine somme pour les vignes qu'ils font valoir.

3. — Se plaignent encore que, n'ayant que six journeaux de vignes (2) qui, annuellement, peuvent rapporter quatre pièces par journel, la ferme exige d'eux un droit qu'elle appelle grosmanquant, ce qui leur paraît injuste, attendu qu'ils ne récoltent pas même assez pour leur défruit (3) ; une autre injustice dont ils se plaignent, c'est qu'ils sont obligés de payer les droits de l'eau-de-vie qu'ils font de leurs vignes, comme s'ils l'avaient vendue, droit que la ferme a établi depuis cinq à six ans (4).

4. — Ils demandent la suppression de tous les privilèges et de tous les offices que donne la noblesse, soit héréditaire, soit graduelle, soit personnelle, ce qui soulagerait beaucoup l'État, attendu que le nombre de ces privilégiés est considérable (5).

(1) Arch. de la Marne, C, 909 : Au rôle de Sapignicourt de 1779 étaient portées 824 livres pour taille et frais de collecte^ et 1,364 livres d'accessoires et capitation.

(2) Voir le glossaire pour ces anciennes mesures. ~ Le dénombrement de 1773 (Arch, de la Marne, C, kSO), indique un arpent de vignes, mesure de Paris (que M. le Di* Langlet évalue à 34 ares), produisant en moyenne 10 muids de vin.

(3) Fruit, récolte. — Dans TEst de la France, ce terme était et est encore synonyme à*u$age ; on dit : « Ce jardin suffit pour le dé fruit de votre maison ». (GoDKFROY : Dici^* cit.) — « Les curés des lieux, ou à leur absence leurs vicaires, ont pour leurs deffniits, usages et bois, pâtures et recueillir des fruits sauvages avec les autres bourgeois. » (Coutume de Clermont, XXI, 5, Nouv. Coût, gén., II, 887.)

(4) Lettrée patentes du Roi du i3 février 1782 qui, conformément aux précédents règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-oie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur l'esprit de vin. (Registre en la Cour des Aides le 15 mars 1782. Paris, imp. du Parlement, 1782. — Bibliot. de Reims : Recueil d'arrêts, N., 2301, tome XI.)

(5) Le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur de Sapignicourt ; il avait sur cette communauté droit de justice {Arch. de la Marne, G, 670); il possédait des domaines, prés, maisons, fermes qu'il louait à bail (ibid.. G, 671), et des moulins (ibid.. G, 672). Il percevait les grosses et menues dîmes et abandonnait au curé une partie des novales (Transaction du 20 juillet 1646 ; procès avec le fermier des dîmes en 1754-1755 : ibid.. G, €73) ; il se partageait des censives avec les religieux de l'abbaye de Hautefontalne (déclaration de 1593 :

5. — La suppression des charges établies pour percevoir les deniers royaux, afm qu'ils soient directement remis dans les coffres du Roi, ce qui coûte considérablement à la France.

6. — Ils demandent qu'étant au centre du royaume de la France, ils ne soient pas troublés par quantité d'employés des fermes pour le transport des marchandises ; les barrières soient reculées jusqu'aux extrémités du royaume.

7. — Ils demandent que les corvées, qui sont à la charge du Tiers état, pour son soulagement soient faites par les troupes, ou que chaque particulier qui y passe avec des voitures paie, attendu que la plupart de ceux qui paient pour les routes n'y passent pour l'ordinaire.

Observations :

8. — Ils représentent qu'il y a trente ou quarante ans, il n'y avait qu'un inspecteur pour commander aux réparations des routes de huit à dix lieues de long et un voyer dans chaque paroisse : elles se trouvaient en bon état et le public ne se trouvait point surchargé ; mais, depuis, il y a eu plusieurs inspecteurs piqueurs qui ordonnaient mal l'ouvrage, rebutaient les corvoyeurs, les constituaient en frais, même d'emprisonnement, sans avoir égard aux temps ni aux saisons ; ils estimeraient mieux que les choses soient comme anciennement, dit cidessus, que par argent s'il n'y a que le Tiers état qui paie (1).

9. — Comme la cherté des bois ne provient que de la quantité de forges nouvellement bâties, ils demandent la suppression des nouvelles, ou que l'on défende aux maîtres de forges de brûler le bois propre à la chauffe (2).

10. — Ils demandent également que les commis, receveurs et autres employés par la ferme, soient imposés, attendu que dans le nombre il s'en trouve qui jouissent de gros revenus sans rien payer à l'État (3).

ibid.. G, Glh). — Le chapitre eut, avec Tabbaye de Hautefontaine, divers procès au sujet de la juridiction, de la pêche dans la rivière et des cens (iMd., G, 675). — Un arrêt du parlement du 28 août 1765, confirmant une sentence du bailliage de Châlons du 7 août 1764, avait maintenu le chapitre dans la pos-> session de la pêche et de la rivière de Sapignicourt.

(1) Sur l'organisation du personnel des ponts et chaussées dans la généralité de Châlons, de 1730 à 1789, cf. Arch. de la Marne, C, 1522 et suivants.

(2) Voir les cahiers de Bcaulicu-en-Argonne, page 74, de Dampierre-sor-* Moivre, page 249, et de Lenharrée, page 396.

(3) Sur les privilèges des employés des fermes en matière de tailles et autres impositions, cf. Arch, de la Marne, C, 8i2.

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