VERT-LA-GRAVELLE

présence de François Ploix, lieutenant, Jacques Jarry, syndic, Pierre Bornot, Jean-Louis Thomas, Antoine Devauversin, Pierre Thomas, Louis-François Poiret, François Jarry, G. Thomas, L. Laurent, Louis Poirct, François Callot, L.-F. Ploix, greflier, Jean Boucquemont, Jean- Ix>uis Thomas, L.-F. Charlier, Pierre Poiret, C. Hrlsson. — Les députés furent le prévôt, Antoine-Pierre Aubert, et le lieutenant en la justice, François Ploix.)

CAHIER

(Le cahier de Vert-la- Gravclle est le même que celui de Toulon, auquel nous renvoyons (pages 709 à 723). Du reste, les assemblées d'habitants de ces deux communautés furent présidées par le même homme de loi, Antoine-Pierre Aubert, qui vraisemblablement rédigea ce cahier commun et le fit adopter par les habitants des deux villages.

Les quelques suppressions et additions portent sur les paragraphes suivants :

— Page 175, le dernier paragraphe, relatif à la suppression de la maréchaussée, n^exïsie psks dans le cahier de Vert-la-Gravelle ; du reste, il a été ajouté en renvoi dans celui de Toulon.

— Page 717, deux légères modifications : 1« Pour les recettes des greniers à sel (art. 24) : 4 à 18,000 livres au lieu de 4 à 10,000 livres ; — 2» Indemnités données aux commis remplaçant les employés : 500 à 600 livres au lieu de 4 à 500 livres.

— Page 719 : Le dernier paragraphe, relatif aux « arrêts du conseil obtenus par les seigneurs pour Touverlure de nouveaux chemins » (Hn de Tarticle 31), n'existe pas. Mais, à cette place, on lit en marge du cahier de Vert-la-Gravclle :]

Il est essentiel, de la part du Tiers état, de solliciter le gouvernement à l'effet de faire une loi pour la réduction des pigeons.

Ils détruisent les semences et les récolles de grains, gros et menus; cinquante arpents de terre, selon la coutume de Paris, suffisent à celui qui s'en trouve propriétaire pour établir une volière et, dans tout le royaume, les seigneurs multiplient les colombiers dans leurs manoirs jusqu'à un point étrange. Cependant on ne connaît que la coutume de Paris sur cet établisse-

demeurait le chevalier Hocquart, seigneur, et de la ferme ; ce hameau avait rôle d'imposition séparé.— Arch. de la Marne, C, 2910 et 925.) — Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 64 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. -- Population : 103 hommes, 112 femmes, 28 garçons et 28 filles, soit 27/ habitants.

ment, une jurisprudence mal entendue des arrêts par rapport aux autres, de manière qu'il n'y a qu'une loi précise qui puisse faire cesser cette trop grande engeance destructrice (1).

[Le cahier de Vert-la-Gravelle se termine ainsi :]

Doléances rédigées par les habitants et communauté de la paroisse de Vert et par nous, Antoine-Pierre Aubert, prévôt de la justice dudit Vert, cotées et paraphées par première et dernière page ne varietiir.

F. Ploix, Louis-F. Poiret, François Jarry, P. Thomas,

G. Thomas, etc

Jacques Jarry, syndic. Aubert.

(18 signatures.)

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La ville de Vertus (2) était composée de 500 feux environ d'après le cahier ci-après. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié par « le prieur- Ci) Voir les cahiers d'Auhiizcux, page 60, et de La Caure, page 367. L'article LXX de la coutume de Paris dit : « Aussi le seigneur non iiaut jusUcier ayant fief, censive et terrier et domaine jusques à cinquante arpents, peut avoir colomhier à pied ».— « La raison de cet article, disent les commentaires, est afin que celui qui veut avoir colombier ait assez de terres pour noun'ir ses pigeons sans incommoder ses voisins». (Cf. dk Ferrièrr : Noiweaii commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomte de Paris, revue, corrigée et augmentée par M. Sauvain d*Araman, ancien avocat au Parlement, — Paris, 1770, in-12, 2 vol.)

Un des articles précédents du cahier réclame (voir page 719) contre «les difficultés qu'éprouvent les cultivateurs d'obtenir les réparations des dégâts causés par le gibier des seigneurs dans les empouilics et dans les vignes )>. — La communauté de Vert-la-Gravelle avait supporté un procès contre son seigneur, de Parvillez, pour « le dommage causé par les Lipins de ce seigneur dans les emblaves et les vignes ». (Arch. de la Marne, C, 722).

(2) Arcli. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2H6. Cahier, dossier c, pièce 3/ ; 11 pages numérotées en haut et « paraphées ne varietur » en bas par Meunier, plus une page de signatures ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arcti. de la Marne C, 723 à 727 : Administration de la ville de Vertus de 1619 à 1789 : projet d'établissement d'une subdélégation à Vertus ; organisation municipale et seigneurie ; biens et revenus communaux ; comptes des deniers patrimoniaux et d'octroi ; caserne de maréchaussée ; écoles, etc.— C, M9 et 4/0 : Droit de minage de Vertus à Tabbayc d'ArgensoIlcri et au chapitre de Saint-Jean de Vertus. — C, 923, 924 et 9^ : Impositions. — C, ^73 : Impositions de La Mottelés-Vertus. — C, Î025 : Capitation. - C, /Q46 et i050 : Vingtièmes. -

curé » le l'*«* mars 1789. — Le 7 de ce mois, les habitants se réunirent « en réglîse collégiale de Saint- Jean-Baptiste de Vertus, attendu le peu d*étendue de la salle destinée aux assemblées de la communauté » ; — « rassemblée du Conseil général de la ville » était présidée par Sébastien-Thomas Meunier, avocat en parlement, bailli du comté-

C, 1255 : Étapes. — C, i3M : Maréchaussée ; caserne. — C, 1568 : Travaux des routes.— C, 1576 : Route de Vertus à la grande route de Châ- Ions à Paris par Étoges. — C, 1595 : Corvées. — C, 1717 : Atelier de charité de Vertus (1770-1791). — C, 1773 : Poursuites contre le collecteur des tailles de Vertus (1732), — C, 1915 : Église, presbytère et cimetière. — C. 2103 et 2Ù96 : Octroi de Vertus; tarif des droits. — C, 280 et 2108 : Aides. - C, 2668 : Situation du vignoble en 1789. — r;, 27^6 : Gelées de l'hiver 1789. — C, 2919 : Situation des biens du clergé à Veiius en 1789-1790. - C, 2976 : Police. — E, 908 à 923 : Actes tabel lionnes du comté-pairie de Vertus. — G, 28 et 48 : Abbaye de Saint-Sauveur. — G, M, 61, 65, 74, 76, 84 et 409 : Abbaye N.-D. de Vertus.— G, 124, 128, 397 et 1922 : Cure et doyenné de Vertus.— G, 387 : Boursiers de la fondation Billardé. — G, 422 : Vignes des chapelains de la Congrégation. — G, 707 : Terres et vignes du chapitre de Saint- Étienne de Châlons. - G, 936 : Procédures de rofficialité diocésaine de Châlons concernant l'église Saint-Jean de Vertus. — G, 955 : Ancien subside sur les vins entrant à Vertus et perçu par le séminaire de Châlons. — G, 1420 : Péages de Vertus a la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, 1441 à 1523 : Église collégiale de Saint-Jean de Vertus : titres de fondations ; censives ; redevances ; droit de banvin ; vignes ; rentes ; procédures ; comptes de la collégiale ; comptes de recettes et dépenses de la ville et prévôté de Vertus; registres capitulaires et registres notariés du comté de Vertus ; — etc.

Arch. de la ville de Vertus : Huit registres de délibérations de 1573 à 1790 (le dernier du 27 Juillet 1781 au 16 Janvier 1790 : 62 feuillets).- Liasses de documents : D^ : Enquête de 1767 sur la ville.— i>* : Officiers municipaux ; biens communaux ; usages ; bois ; dîmes ; procédures diverses, dont procès avec l'abbé du Bouzet, abbé de Notre-Dame de Vertus (1787); comptes. — />•: Procédures; seigneurie (15«-1 8* s.). — D': Dons gratuits; dîmes; octrois; comptes; bois ; vingtièmes; industrie; état des vins. — /)> ci • ; Registres paroissiaux des communautés du bailliage du comté de Vertus au xvn« siècle. — D*^ : Taxe des grains ; travaux publics. *— D*^ : Bois communaux ; pompes ; chemin de Vertus à Voipreux. — F'* : Mercuriales. — G* : Rôle et répartition de la taille, de la capitation et autres impositions accessoires. — A'isei» : Propriétés communales ; perception du droit de courte-pointe ; foires ; fontaines, etc. — .\''«* ^* : Plans de la vilie; officiers municipaux ; état des habitants ; dénombrements (1765-1774); état des officiers du bailliage : milice; logements des gens de guerre ; dons gratuits ; — etc.

Bibliographie. — Culotvau dk Velvk : Histoire dn pays de la ville et de la comté-pairie de Vertus (publiée par J.-L. Le Roy dans V Annuaire de la Marne de 1870, pages 265 à 366, d'après un manuscrit du xvuf siècle de la bibliothèque de la ville de Châlons). — Maupassant : Sotice sur Vabbaye de Notre-Dame de Vertus, (Annuaire de la Marne, 1838, pages 133 à 150, et Travaux de la Société académique de la Marne, 1839, pages 301 à 315.)— Maupassant : Notice sur Vabbaye de Saint-Sauveur

pairie de Vertus. — Une première réunion avait eu - lieu le 4 mars pour la désignation « des commissaires chargés de la rédaction du cahier de doléances, plaintes et remontrances ». — La séance du 7 fut consacrée à la lecture et la discussion du projet présenté par ces commissaires (1). — Le procès- verbal constate la présence « des oflî-

de Vérins (Annuaire de la Marne, 1839, pages 211 à 249).— Ch. Prieur : La pairie d'Eusiache Deschamps. (Extrait de la Revue des Études historiques, noy.-i\éc, 1901 : Paris, Alph. Picard, iii-8« de 31 pages.) L'auteur prépare une importante Histoire de Vertus. — Un ancien instituteur, M. Thcnault, a également rédigé une monographie de cette petite ville, restée inédite. (Compte-rendus des Travaux de l'Académie de Reims, 1894-1895, t. I. p. 39.) La Bibliothèque de Reims {fonds Deullin), possède un carton de pièces imprimées sur Vertus (arrêts du Conseil et arrêts du Parlement concernant la terre de Vertus ; les procès soutenus par le maréchal prince de Soubise contre le maréchal de Duras et autres pour la succession d'Henri-François de Bretagne, comte de Vertus, décédé en 1746 ; par ^fme de Rohan-Guemené, héritière du maréchal prince de Soubise, contre l'administration des domaines, après la Révolution, etc.; — imp. de la délibération du Conseil de ville du 28 décembre 1788 sur la convocation des États généraux ; — etc.

— Vertus appai*tenait à rèlcction de Châlons dont il était un des chefslieux d'arrondissement ; aujourd'hui la commune est un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Châlons-sur-Marnc.

— Dénombrement de 1773 : 457 feux roturiers, 3 ecclésiastiques et 6 nobles. — Population : 692 hommes, 728 femmes, 118 garçons et 128 filles, soit i,€G6 habitants. — Une enquête, en 1767, donnait : 424 ménages composant 1,615 personnes, domestiques compris, dont un noble, Masson de Bergères, et deux commensaux, Lcfranc- Doublet, officier chez le Roi, et Maillard, huissier de la prévôté de l'Hôtel, outre plus de trente forains de Cliâlons et d'ailleurs, qui possédaient grande partie des meilleurs biens. (.4rc/i. de la ville de Vertus, Ifi N, "-".)

— Le nombre des feux, en 1789, n'est pas inscrit dans le procès-verbal ; le chiffre porté ci-dessus est celui indiqué par le cahier (voir ci-après). — L'état des feux donne pour Vertus, 600 feux. (Arch. nat., B^ 3Î.)

(1) Le 28 décembre 1788, le Conseil général de la ville de Vertus avait tenu une assemblée et pris une délibération pour manifester son vœu sur la forme des États généraux et pour solliciter une représentation spéciale pour la cité. Cette délibération est curieuse en ce qu'elle retrace et analyse le passé historique de Vertus ;

« Monsieur le premier échevin a présenté — est-il dit — une délibération <K du Conseil de la ville de Rouen, du 30 novembre dernier, précédée d'un « mémoire des communautés et citoyens de l'ordre du Tiers état de ladite « ville et une autre délibération du Conseil de la ville de Vitry-Ie- François, « le 14 décembre présent mois, l'une et l'autre adressées par les ofiBciers « municipaux desdites villes à ceux de cette ville de Vertus.

« Ensuite il a dit que l'empressement de la majeure partie des villes du « royaume à manifester leurs vœux pour la composition des États généraux, « semblerait rendre la ville de Vertus coupable, si elle u'y réunissait le sien, « vœu sans doute légitime formé par l'intérêt le plus sensible, inspiré par « l'amour de la Patrie, autorisé par la raison et la justice. Ce vœu général et « commun à toutes les villes du royaume, tend à ce que le Tiers état soit

ciers municipaux et gens du Conseil de la ville de Vertus, représentés par M** Claude-Jean-Louis Féry, avocat en parlement, premier échevin, Jean-Baptiste Champion, négociant, et I.^uis Doublet, bourgeois, tous deux échevins, Me Claude Suicer, chanoine, Nicolas-Brice Desprez, maître en chirurgie, Adam-Christophe Hachette, Pierre-Louis

« représenté à l'assemblée générale de la Nation par des députés en nombre au « moins égal à celui des deux premiers ordres réunis ; les motifs de ce vœu « et les moyens qui le légitiment se présentent en foule avec la force de la « raison et de la conviction, dans les mémoires et discours qui précédent les « délibérations de Rouen et Vitry mises sous les yeux de l'assemblée ; la lec- « ture qu'elle en va prendre l'en convaincra ; le détail qu'il en entreprendrait « ne formerait donc qu'une répétition inutile, et il croyait que l'on ne pouvait « que les approuver et y adhérer, et qu'il devait se borner à observer :

a l» Que le Tiers état constitue essentiellement la Nation (sic) ; au moins en « forme-t-il la très grande partie : que l'on parcoure, en effet, les mers, les « pays étrangers ; que l'on Jette les yeux sur la culture de tous les biens, sur « l'industrie ; que l'on envisage les arts et métiers, l'émulation dans tous les « genres de professions, l'ardeur guerrière dans le soldat pour la défense de « l'État, ardeur qui fait la principale force des armées, le zèle et le travail des « ecclésiastiques sortis du sein du Tiers état pour les fonctions pénibles et « journalières du ministère sacré de notre sainte religion, on en conclura que « c'est le Tiers état qui soutient principalement la monarchie, la nourrit, en « est comme la base, le fondement, la force et le nerf, en un mot que ses (c services en tous genres sont si essentiels que, comme le dit fort bien la « délibération de Vitry, les deux autres ordres ne subsistent que par lui ;

« 2» Que, cependant, ce Tiers état, cet ordre si utile, même si nécessaire « à la Nation, en supporte presque seul les charges, c'est sur lui que roule la « masse des impôts et la rigueur inséparable de leur perception, et il est, « malgré cela, privé des récompenses et des grâces dont il voit combler les « deux autres ordres qui possèdent au moins les deux tiers des biens du « royaume et les plus précieux ;

« Qu'il n'est donc pas douteux que cette surcharge, qui accable le Tiers c état, sera un des principaux objets que traitera l'assemblée de la Nation ; elle « s'occupera de la répartition des impôts et charges publiques. Mais comment « le Tiers état, qui a l'intérêt le plus sensible à ce grand objet, pourra-t-il « faire entendre ses réclamations? Espèrera-t-il d'obtenir une Juste proportion « entre les possessions et les impôts, s'il n'est pas représenté et appuyé par un « nombre suffisant de députés ?

« Qu'au surplus, on doit calmer toutes inquiétudes à cet égard ; le meilleur « des rois, autant le père que le souverain de ses peuples, ayant déjà préjugé c en faveur de la prétention du Tiers état, soit par la formation des assemblées « provinciales, soit dans la composition des États du Dauphiné. On doit aussi « tout espérer des deux premiers ordres : ils sont persuadés aujourd'hui qu'ils « ne peuvent rien seuls et que, réunis avec le troisième par le sentiment com- « mun d'un véritable patriotisme, ils peuvent tout pour le bien public. Le « Clergé, plein du désintéressement de l'Église, pour les biens temporels, « s'est déjà déclaré disposé à sacrifier privilèges et immunités. La Noblesse, « oui, cette antique et véritable Noblesse, pénétrée des sentiments du vrai < patriotisme, embrasée de l'amour du bien public, abandonnera tous privi- « léges et se bornera à des distinctions honorifiques que le Tiers état se fera « toi^ours un devoir de respecter ; et il n'en faut pas douter, les ennoblis, les

Moyrand et Pierre Cousin, tous conseillers notables, M^- Claude Lalire, procureur-syndic de la ville, et Jean Remiot, secrétaire-grellier de la ville ; — et aussi les sieurs Pierre-Amand Deschamps, docteur en médecine, Pierre Prieur, notaire, Jean-Alexandre Hachette, aussi notaire, tous trois anciens échevins, Nicolas Hachette, ancien syndic,

« privilégiés se hâteront d'imiter un si glorieux exemple. C'est ainsi que les « trois ordres, réunis de sentiments pour le bien général, s'occuperont unique- « ment des moyens de réparer les désastres de la Patrie, et supporteront avec « égalité les charges de l'État.

(c Monditsieur le premier échevin a encore observé qu'il pensait qu'il était « permis à l'assemblée de représenter que la ville et comté de Vertus étaient « fondés à supplier le Roi de leur accorder des députés à proportion de leur « étendue, leur population, leurs biens et leurs charges.

c( Cette ville existait dés le commencement de la monarchie et, selon les « capitulaires de nos rois, elle était déjà, dans le ix« siècle, le chef-lieu d'un « pays étendu.

« Les finances de l'État étaient épuisées par les guerres et la captivité du « roi Jean, la France était dans l'impuissance de payer la rançon de son sou- « veraiu : Charles, dauphin et régent du royaume, résolut d'assembler les « États de Champagne, il les convoqua le 29 avril 1358 à Vertus, cette ville étant « une des mieux intentionnées, des plus fidèles et plus zélées pour son « Roi, et ce fut dans cette assemblée que l'on accorda beaucoup de secours de « troupes et d'argent. La contribution de la Noblesse fut plus considérable que « celle du Tiers état. C'était aussi le temps où cette véritable, cette généreuse « Noblesse ne se croyait pas exempte de charges de l'État en proportion de « ses biens ; elle n'ambitionnait que la gloire et ne se distinguait du Tiers état « que par sa valeur et ses services. Le Roi ayant, peu de temps après, consenti « au mariage d'Isabelle de France, sa fille, avec Galéas Visconti de Milan, il « la dota du domaine de Vertus qu'il érigea en comté-pairie avec exemption « de toute juridiction des baillis et sénéchaux, et sous la seule réserve du res- « sort immédiat du parlement de Paris et de l'hommage à la couronne.

« Ce comté, qui a plus de quatre siècles d'existence, est encore aujourd'hui « d'une étendue raisonnable, son territoire est de trois lieues au levant, deux « au nord, trois au couchant, et de huit à neuf au midi ; il est composé d'au « moins cent seigneuries et fiefs dont un comté (a), un marquisat (h), quatre « baronnies (c) et plusieurs châtellenies (dl.

« Son bailliage est à l'instar des bailliages royaux, avec un ressort plus « étendu que ceux de la plupart de ces derniers, notamment Sézanne, Épernay « et Châlons qui l'avoisinent. Il renferme, dans une partie de son enceinte, « des vignobles considérables, une quantité raisonnable de bois, des étangs et « d'assez bonnes plaines ; aussi supporte-t-il de grands impôts : la seule petite « ville de Vertus produit au Roi, année commune, au moins 120,000 livres, « quoique les deux tiers au moins des biens de son terroir soient possédés par « trois abbayes, un chapitre, deux communautés religieuses, le seigneur comte « de Vertus, et par quantité de privilégiés très modernes qui ne supportent « qu'une bien faible partie des impôts.

(a) Le comté d*Étoges.

(h) Le morquisat de Monlmoii.

(d) Les châtellenies du Mcsnil, Soudron, Moynicr ou Mont-Aimé et autres.

VEiiTUS 767

Jean- Baptiste Gay, ancien échcvin, François Lange et Jean-Joseph Geoffroy, anciens conseillers notables, M^' Charles-Joseph Fleury, procureur fiscal général du comté de Vertus, Gilles Doublet, capitaine de la milice bourgeoise, Jean-François Salmon, notaire et procureur,

« A ces titres, la ville et le comté de Vertus semblent avoir droit à des « représentants aux États généraux en proportion de leurs étendue et popula- « tion, de leurs biens et de leurs charges.

« L'assemblée, après avoir pris lecture des délibérations des villes de « Rouen et Vitry, et des mémoires et discours qui les précèdent, la matière « mise en délibération, ouï le procureur-syndic, a unanimement été d'avis « d'adhérer auxdites délibérations et au vœu exprimé danslesdits mémoires et c discours ; en conséquence a arrêté et délibéré que Sa Majesté serait très « respectueusement et très humblement suppliée d'ordonner ce qui suit :

« lo Que, dans la prochaine assemblée des États généraux, les députés qui « représenteront le Tiers état seront en égalité de nombre avec ceux des deux

< premiers ordres réunis ;

« 2p Que les délibérations y seront formées par les trois ordres ensemble « et divisés en bureaux composés d'un nombre de commissaires du Tiers état « égal à ceux réunis des deux autres ordres ;

« 3» Que les députés de chacun des trois ordres ne pourront être choisis

< que parmi les citoyens véritablement de ces ordres, sans que ceux du Tiers « état puissent être choisis ni dans l'ordre de la Noblesse, ni dans la classe des « ennoblis, ni parmi les privilégiés;

« 4« Que chaque ordre élira ses députés sous la présidence d'un citoyen de « son ordre ;

« 5« Enfin, que la ville de Vertus (en laquelle ont été autrefois assemblés « les États de Champagne) et son comté, seront représentés par un nombre « de députes proportionné à leurs étendue et population, à leurs biens et « charges, comparé à celui des autres districts qui y députeront.

« Il a, en outre, été arrêté que la présente délibération sera imprimée à la « diligence du procureur-syndic, et qu'il en sera, par MM. les officiers muni- « cipaux, adressé des exemplaires à Monseigneur le garde des sceaux, au « ministre qui a le département de la province de Champagne, à Monseigneur « le directeur général des finances, et à Monseigneur l'intendant, et que ces « ministres seront suppliés de la mettre sous les yeux de Sa Majesté.

c Délibéré en la chambre du Conseil de Ville les jour et an que dessus. « Signés : Féry, premier échevin. Champion et Doublbt le jeuue, éche- « vins, Lalire, procureur-syndic. Meunier, bailli et ancien « premier échevin, Suickr, chanoine, Desprbz, Hachette, « MoiRAND l'aîné et Cousin, conseillers notables, (f Collaiionnée : Remiot, secrétaire-greffier. »

(Cette délibération figure sur le S< registre du Conseil de Ville de 1781 à 1790 : f»« 36 à 38 : Arch. de la ville de Vertus. — L'impression en fut décidée à 100 exemplaires [payée 15 livres le 29 novembre 1789, par le syndic Lalire : ibid., !>'. — Châlons, imp. Mercier, in-i*» de 10 pages.) — Des exemplaires existent aux Archives de la ville de Vertus ; — aux Archives de la Marne : fonds États généraux, bailliage de Châlons, dossier a, pièce 68 et €9 [avec une lettre d'envoi à l'intendant signée des trois échevins et du syndic, du 5 janvier 1789] ; — à la Bibliothèque de Reims, fonds Deullin ; — aux Archives nationales B> 3i [avec trois lettres d'envoi datées du 3 janvier 1789, à peu près semblables à celle adressée à l'intendant].)

Nicolas-Louis-François Piéton, bourgeois, Cliarles-Étienne Lallenient, marchand, Marie-Louis Moyrand, marchand, André Loizelel, laboureur, Claude Lefèvre, marchand, Charles Doublet, vigneron, Louis Nicaise, vigneron, Nicolas -François Bernier, perruquier, Charles Grongnet, Edme Stas, André Lange, Noël Morlet, Remy Cocquart, Jean Vautron, Pierre-Michel Cousin, Claude-Nicolas Camiat, Pierre Chenu, Claude-Antoine Felmé, Pierre-René Masson, Pierre-Joseph Vautron, François Millat, Jean-Baptiste Fortin, Nicolas Hémard, Ix)uis Filiatret, Jean - Baptiste Jacob, Claude Pidoire, Claude -François de Ganne, Claude-Simon Duvergé, Antoine Chenayer, Pierre Radet Taîné, Nicolas Jourdin, Etienne Lotton, Joseph Hadot, Claude-Antoine Pernet, Michel Pérardel, Joseph Prin, Jean -Baptiste Ferré, Jean-Baptiste Collet, Etienne Billebault, Pierre Radet le jeune, Pierre Lange, Pierre- Denis Lefèvre, Jean-Nicolas Dardoise, Nicolas Renard, Pierre-Hyacinthe Vallée le jeune, François Leherle, Louis Grongnet, Albert- Alexandre Charpentier, François Belleville, Jean-François Bauchet, Etienne Broussi, Pierre Vallée l'aîné, Jean-Baptiste Noël, Jean-Charles Patizel, Jean-Baptiste Lesterlin, Luc Hadot, Jean-Baptiste Geoffroy, Jean-Baptiste Noël, Jean-Baptiste Boquet, Jean-Gabriel Ploix, Martin Férat, Antoine Hadot, François Charpentier, Nicolas Bernard, Gabriel Moncuit, Etienne-Martin Violette, Jérôme Soudron, Pierre-Remy Person, Claude-Antoine Halle, Antoine Doublet, Charles Mangin, Joseph Huet, François Tremelet, Pierre Ploix, Jean-Baptiste Harnault, Jacques Lefèvre, Joseph Girardin, Pierre-Louis Rogué, Charles Duvai, Louis Le Gentil, Pierre Cocquart, Claude-Noël Mailliard, Laurent Herlequin, Hubert Mathieu, Louis Surot, François Lamiral, Jean Lange, Pierre Moraux, Louis de Verdun le jeune, Jean Pernet, François Petit, Louis Hadot, Claude-François Haumont, Jean Ploix, Pierre Brisson, Jacques- Berthélemy Duval, Jean Biart, Jean Férat, Philippe Gauche, Jean Lefilz, Louis Moreau et Jean Pernet, tous marchands, bouchers, chaircutiers, perruquiers, huissiers, meuniers, tailleurs, laboureurs et vignerons, « et autres habitants de cette ville », ajoute le procès-verbal. — Les quatre députés désignés furent Claude-Jean-Louis Féry, avocat, premier échevin de la ville, lieutenant-général du comté -pairie de Vertus ; Charles- Joseph Fleury, procureur fîscal ; Jean - Baptiste Champion, négociant, échevin, et Adam-Christophe Hachette l'aîné (1), et « lit-on encore au procès-verbal, dans le cas où aucun desdits « sieurs députés ne pourraient, pour cause d'infirmité ou autres « empêchements, se rendre à l'Assemblée générale de Châlons, arrête « qu'ils seront suppléés, sans besoin d'autres nominations par Mes- « sieurs Deschamps et Meunier, qui ont eu le plus de voix après les « quatre nommés ».]

(1) Le procès-verbal ne donne pas les prénoms des députés ; ils sont relevés dans le procès-verbal d'assemblée générale du bailliage de Châlons du 12 mars 1789. — Pour Hachette, ce dernier document dît « le jeune » avec les prénoms ci-dessus, tandis que le procès-verbal de Vertus dit « Hachette l'aîué » sans prénoms.

CAHIER

Doléances et supplications pour les habitants de la ville de Vertus en Champagne.

De toutes les provinces du royaume, il n*en est pas d'aussi surchargée d'impôts que la Champagne, eu égard à ses facultés et à sa population; cette vérité est attestée par le célèbre et impartial auteur du « Traité des Finances » (1).

Une autre vérité, qui n*est pas moins constante, c'est que de toutes les villes de la province, celle de Vertus est, sans contredit, la plus maltraitée : elle ne compte pas plus de cinq cents feux, elle paie annuellement plus de cent cinquante mille livres, tant en taille, capitation, vingtièmes et corvées (2), que droits d'aides, entrées, gabelle, tabac et contrôle des actes ; l'existence de ces charges énormes, qui écrasent les malheureux habitants de Vertus, serait aussi facile à démontrer que leur disproportion avec le produit de son territoire qui, au total, contient environ huit cents arpents de vignes et douze cents arpents de terres labourables (3), dont presque moitié est possédée par des ecclésiastiques, des nobles ou des privilégiés ; aussi, ceux des habitants de cette ville sur qui tombent les charges, sont-ils réduits à ne pouvoir plus payer les tailles, vingtièmes et corvées ; il n'y a pas moins de trois rôles en arrérages, et Ton n'y voit que

(1) Nbcker : De Vadministration des finance» de la France (3 vol. i n-8«, 1784. — Cf. 1. 1, page 245). — Voir le cahier de Champagne (page 131).

(2) État des impositions de 1789 : taille, accessoires, corvées (Arc/i. de la Marne, C, 92S-92J^) ; capitation (ibid,, C. 1025); vingtièmes (ibid., C, î<m). — Arch, de la ville de Vertus, i)?: Comptes des vingtièmes, de l'industrie, etc. — Ibid.f G*: Rôles et répartition de la taille, de la capitation et autres impositions accessoires.

(3) Le terroir de Vertus comprenait en 1773 : 750 arpents de vignes (produisant 2,678 muids de vin, année commune); 2,735 de bois, et 1,063 de terres labourables (sur lesquelles on récoltait 2,371 boisseaux de froment, 4,717 de seigle, 4,080 d'orge et 4,590 d'avoine). (Arch, de la Marne, C, 430,)

« Il n'y avait point, disent les enquêtes sur la communauté, notamment celle de 1767, de manufacture à Vertus; tout le commerce était le vin du cru. »(ilrc/i. de la ville de Vertus, D*.) — État des vins. (Ibid., D\)

Les terres et vignes étaient possédées en grande partie par le chapitre de Saint- Etienne de Chftlons, qui les avait louées par bail emphytéotique {Arch, de la Marne, G, 707), à l'abbaye de Saint -Sauveur de Vertus et à l'église collégiale de Saint-Jean de Vertus (ibid.. G, ÎHi à 1523), qui percevait des censivçs et un droit de banvjn sur la ville, etc.

collecteurs et garnisons qui s'y établissent presque à demeure el aggravent encore les peines des contribuables.

Mais les habitants de Vertus, comme ceux de toute la Champagne, doivent avoir la flatteuse espérance que l'inégalité de leur portion contributoire aux charges de l'État, par proportion avec les autres provinces, et contre laquelle ils ont les plus pressants motifs de réclamer, va disparaître.

Le Monarque le plus juste, le meilleur des rois, Louis XVI, daigne se rendre aux vœux de son peuple ; il s'est attendri sur les maux que souffre la portion la plus nombreuse de ses sujets; il porte dans son cœur l'homme de loi, l'artiste, le cultivateur, le marchand, l'artisan et le simple journalier ; il honore le ministre des autels et considère l'homme de naissance; mais il se montre le père de son peuple, et tous ses enfants ont un droit égal aux tendres affections de son cœur ; il assemble les sages de ses États, il leur soumet les constitutions de son empire et leur permet de proscrire tous les vices qui peuvent s'y rencontrer.

Cette assemblée auguste, sous le règne de la bienfaisance et dans un siècle éclairé, ne doit pas seulement s'occuper efficacement de pourvoir, pour le moment, aux besoins de l'État obéré, elle doit encore, dans l'intention paternelle du Monarque, en abolissant soigneusement tous les abus qui pouvaient, par succession de temps, obscurcir la gloire de la Nation, et en rétablissant l'équilibre entre ses revenus et ses charges, alléger le fardeau de l'impôt en le faisant supporter par tous les sujets de l'État indistinctement, chacun en raison de ses facultés et sans égard aux rangs, naissances ni qualités.

Déjà le Clergé de France, toujours prompt à donner l'exemple du dépouillement, consent à faire le dénombrement de ses riches possessions pour les soumettre à l'impôt et veut, nonobstant tous ses privilèges et immunités, rendre à César tout ce qui appartient à César.

Et toutes les provinces du royaume sont dans l'admiration du généreux dévouement de la Noblesse française qui, renonçant à ses privilèges et exemptions, à la contribution de l'impôt, soumet au cadastre ses domaines et ses fiefs, et se couvre, par de tels sacrifices, d'autant de gloire que les ancêtres qui les leur ont transmis.

Les députés de la province de Champagne peuvent donc

espérer de faire prendre en considération aux États généraux leurs plaintes et doléances sur les surcharges dont ses habitants, et particulièrement ceux de la ville de Vertus, sont accablés.

La ville de Vertus autorise, à cet effet, ses quatre députés à concourir, avec les députés des autres paroisses du ressort du bailliage de Châlons, à l'élection des députés du Tiers état aux États généraux du royaume, au nombre porté par l'état annexé à la lettre de convocation de Sa Majesté pour ledit bailliage ;

A la charge toutefois, par lesdits représentants de la ville de Vertus, de ne voter, pour l'élection des députés aux États généraux, qu'en faveur de personnes dont la prudence, la sagesse et la sagacité soient bien connues, qui aient les talents et les qualités nécessaires pour représenter dignement, et qui soient prises dans l'ordre du Tiers état.

Autorise pareillement ses quatre députés, où ceux d'entre eux qui pourraient être désignés par l'assemblée générale du bailliage, à concourir à la rédaction des cahiers et doléances qui seront remis aux États généraux, et, à cet effet, d'y faire insérer, pour la ville de Vertus particulièrement, d'abord les actions de grâces les plus respectueuses pour Sa Majesté Louis XVI, pour le bienfait qu'il accorde à son peuple, en daignant consulter sa province de Champagne dans ses députés, et ensuite les propositions, demandes et supplications suivantes :