ENTRÉES

IS"" Soit que la suppression des droits d'aides ait lieu ou non, la suppression de tous droits d'entrées qui se perçoivent dans les villes et lieux non murés de la Champagne, spécialement sur les vins et autres denrées crues dans le territoire desdites villes et lieux non murés, les cultivateurs ne devant pas être moins considérés à cet égard que les habitants de la capitale qui ont toujours conservé le privilège de l'exemption des droits d'entrées pour les denrées et fruits de leur cru (2) ;

(1) Les biens patrimoniaux consistaient en 137 arpents de bois-broussailles dont le quart en réserve, divisé en huit coupons, se vendait tous les trois ans et donnait un produit moyen de 400 livres. {Arch. de la Marne, C, 72* ; Procès-verbaux d'adjudication des coupes de bois communaux.— Arch. de la ville de Vertus, D, 4, '," : Procès-verbaux de recolement des bois.)

Peu à peu les seigneurs s'étaient « injustement emparés de ces bois sans compensation ni dédommagement en faveur des usagers. (Délibération du Conseil général de la commune de Vertus du 29 mai 1791 : Arch. de la ville, D, *.)— Un jugement du tribunal du district de Châlons, du 10 décembre 1792, remit les communes de Vertus, Voipreux, etc., en possession des bois usurpés. (Procédure : ibid., N, *5 et j6.)

(2) Comptes de recettes et dépenses des deniers patrimoniaux et d'octroi de la ville de Vertus, de 1703 à 1789. (Arch. de la Marne, C, 725 et 726.)

Les droits d'octroi de la ville de Veiius, pour les liquides, étaient « de 30 sols par muid d*eau-de-vie et 10 sols par muid de vin, mesure de Paris, qui