‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 238 sur 262 · TAILLE · texte numérisé non relu

TAILLE

La taille, avec tous ses accessoires, est l'impôt le plus à charge à tous les habitants des campagnes : il s*est augmenté beaucoup plus que tous les autres et s'accroît encore chaque

Biens de la collégiale de Notre-Daine-en-Vaux. — G, Î980 : Biens de la cure. — Arch. de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 286 et 287 : Visite de la paroisse du doyenné d'Épernay, diocèse de Reims ; — etc. Arch, communales de Vraux : l«r registre de délibérations du 24 juin 1788 au 20 mars 1790, contenant : f> 3, le procès- verbal d'assemblée du 3 mars, analysé ci-dessus ; et plus loin, au compte du syndic de l'année 1789, la mention « qu'une somme de 72 livres a été payée aux députés Rochet et Coutier l'aîné, pour les huit Journées qu'ils ont passées à Châlons, somme qui leur a été octroyée, du reste, le 15 mars 1789 par le lieutenant-général Brémont ». Le même compte porte une somme de % livres pour « contribution pour dépenses de MM. les députés du Tiers état à Paris, le 4 avril 1789 ».

— Vraux appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 120 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 159 hommes, 193 femmes, 16 garçons et 22 filles, soit S90 habitants,

(1) Voir sur les Delacour le cahier d'Aigny, pages 29 et 30.

(2) Pierre Tocut, 58 ans, prêta le serment pur et simple le 6 février 1791.

année, parce qu*on peut l'augmenter dans Tobscurité et sans autre formalité qu'un arrêt du Conseil, rendu souvent à Tinsu du Souverain ; la répartition est arbitraire, faite sur des déclarations souvent fausses et infidèles, impôt par conséquent sujet à bien des erreurs, des abus et des injustices, impôt conséquemment à supprimer et à remplacer par un autre, plus simple et moins sujet à injustice, qui procurera au Roi les mêmes revenus.

CAPITATION TAILLIABLE

La capitation tailliable, qui forme les trois quarts de la capitation, est imposée au marc la livre de la taille, ne fait qu'une seule et même chose avec la taille ; ainsi, on doit faire les mêmes observations pour ces deux impositions ; la capitation, ainsi que la taille, soumise à des principes incertains, excitent fréquemment des difficultés et des plaintes. Ne pourrait-on pas convertir ces deux impositions dans une autre plus simple, moins sujet à difficultés, plus juste, et à l'abri de tout arbitraire ? Tel serait l'impôt territorial ou subvention territoriale qui, levée en nature à une certaine quotité, remettrait, dans les coffres du Roi, les sommes que produisent la taille et la capitation.

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