IMPOT TERRITORIAL

La subvention territoriale, que nous pourrons appeler dîme royale représentative de la taille et de la capitation tailliable, perçue sur tous les biens, sans aucune exception, à la quotité qui sera fixée par le Roi qui, dans les circonstances, ne doit souffrir aucune diminution dans ses revenus ; dans ce nouvel impôt, point d'arbitraire, point de déclaration fausse, nulle contrainte à décerner contre les contribuables, la perception se faisant sur-le-champ et en nature ; le vingtième pourrait être compris dans le même impôt en le fixant à une moindre quotité; pour la réunion de ces trois objets d'impositions, on diminuerait le nombre de ces receveurs particuliers et généraux ; par là, on diminuerait nécessairement les frais de perception.