SUR LE COMMERCE

1° Qu'il soit avisé aux moyens d'encourager le commerce, pour arrêter les suites funestes du traité consenti avec l'Angleterre, et qui a fait peut-être un tort irréparable à nos manufactures, particulièrement à celles de Champagne et de Normandie (1);

2^ Qu'il soit examiné s'il est avantageux de sanctionner ce traité ou s'il est plus convenable de le rompre ;

3° Qu'on discute les avantages et les inconvénients des privilèges exclusifs, accordés ou vendus par des ministres avides à des compagnies dont les intérêts particuliers se trouvent presque toujours en opposition avec les véritables intérêts du commerce national ;

4** Que, pour honorer le commerce et diriger vers le bien public le goût prédominant des Français pour les distinctions flatteuses, le Roi soit supplié d'accorder des lettres d'anoblissement aux négociants qui se seraient rendus recommandables par leur patriotisme et l'étendue de leurs spéculations, à condition qu'ils continueraient pendant cent ans une profession aussi honorable qu'utile ;

5^ Qu'on supprime toutes les barrières qui mettent des entraves au commerce intérieur, et qu'on les recule jusqu'aux frontières.