III. CAHIER DE DOLÉANCES DE LA VILLE
L'original du cahier, signé des douze commissaires et des officiers municipaux, existe aux Archives départementales (États généraux, série non classée ; Bailliage de Châlons, doss. a, pièce 13) (1).
Ce document a tout d'abord été publié en 1789 sous ce titre : Cahier des plaintes et doléances du Tiers état de la ville de Châlons, remis à MM, Pierre-François Richard et Jean-Baptiste Jourdain, élus aux prochains États généraux par Tordre du Tiers état du bailliage royal le 10 mars 1789, s. d., 1789, in-8o. (Bibl. nat., Le 24/40),— Il a été public sous ce titre dans les Archives parlementaires (t. II, page 595).
Pierre-François Richard et Jean-Baptiste Jourdain étaient les deux représentants des magistrats du bailliage ii l'Assemblée de la ville. Malgré ces inexplicables indications du titre, c'est bien le cahier de la ville, tel qu'il existe aux Archives départementales. L'erreur fut sans doute reconnue, car une autre édition de la même année 1789 donna le titre exact de l'original du cahier ci-après : Plaintes et
(1) L'avocat Prieur (Pierre-Louis), un des commissaires de l'assemblée du Tiers état du bailliage charges de rédiger le cahier général à porter aux États généraux, a écrit en marge de la première page du cahier de la ville la mention : « Vu », revêtue de son paraphe.
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doléances du Tien état de la ville de Châlons, arrêtée» en 9on ottemblée générale tenue en l'Hôtel de Ville par devant MM, les officiers municipaux, les 5 et 10 mars 1789, pour être portées en l'assemblée générale du bailliage de Châlons le 12 dudit mois de mars. A Châlons, chez Depinteville-Bouchard, libraire, imprimeur du Roi, de la Ville et du Collège. — S. d., in-folio de 20 pages. — Bibl. nat., Lfi 24/25. — Bibl. de Reims» fonds Deullin. — Arch. dép. de la Marne : États généraux, ibid., doss. a, p. 3. - Ce document a encore été publié en 1789 sous un petit format in-8o de 41 pages. (Biblio, de Reims, fonds Deullin, non classé,)
Plaintes et doléances du Tiers état de la ville de Châlons, arrêtées par les commissaires soussignés par lui choisis en son assemblée générale, tenue en l'Hôtel de Ville par devant les officiers municipaux le 5 mars 1789 ; présentées, lues et arrêtées en la même assemblée générale du 10 dudit mois pour être portées en l'assemblée générale du bailliage de Châlons le 12 dudit mois de mars (1).
Le Tiers état de la ville de Châlons ne séparera pas dans ses doléances sa cause d'avec celle du reste du Tiers état du royaume ; l'intérêt général de l'État étant son objet le plus cher, il désire ardemment que tous les intérêts particuliers s'y réunissent et s'y confondent ;
Habitant d'une ville franche et conséquemment privilégié» le premier acte de patriotisme dont le Tiers état de cette ville pourrait offrir l'hommage à l'intérêt public, serait le sacrifice de ses privilèges, s'il pouvait être de quelque utilité générale, et de demander à contribuer aux impôts et charges publiques dans la plus parfaite égalité avec le reste du Tiers état, ou plutôt avec tous les ordres de l'État, relativement à ses propriétés, ses facultés, son commerce et son industrie.
Il se contentera seulement d'observer, pour l'intérêt particulier des citoyens de cette ville, qu'outre les charges communes avec le Tiers état, ils sont encore grevés en particulier de l'entretien des murs, fossés, ponts, portes et pavés de la ville, d'une garnison qui n'est pas casernée et d'une foule de passages de troupes (2) ;
(1) En marge de roriginal dn cahier est écrit : « Le présent cahier de « plaintes et doléances du Tiers état de la ville de Châlons, contenant « 22 pages, a été paraphe et coté par première et dernière pages par nous, » maire royal de la ville de Châlons, Ne varietur, — De Bbhle. »
(2) « La situation de la ville de Châlons au milieu d'uue vaste plaine, sur
Que les deniers patrimoniaux de la ville n'étant pas suffisants pour toutes ces charges, elle est obligée de recourir à des octrois considérables, aux entrées, aux passages, au détail, lesquels enchérissent les denrées de consommation» nuisent à la circulation générale des objets de commerce et détruisent, pour la ville en particulier, tous les genres de commerce auxquels on pourrait s'y livrer (1) ;
Que plusieurs seigneurs jouissent dans cette ville de droits extrêmement nuisibles au commerce de grains en particulier, tels que celui d'instituer des mesureurs et porteurs aux bateaux et autres, dont il serait avantageux que la commune pût être autorisée à faire le rachat (2) ;
Qu'enfin la police est tellement divisée en cette ville, que le défaut de concert entre les différents seigneurs qui en jouissent chacun dans leurs bans respectifs, la rend presque nulle, ce qui a fait désirer à la ville, dans tous les temps, que l'exercice en fût confié, à ses frais, aux officiers municipaux qui ne seraient alors que les pairs ou jurés de leurs concitoyens.
Passant ensuite aux deux grands et principaux objets qui doivent occuper les prochains États généraux, c'est-à-dire de remédier au mauvais état des finances et d'établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui peuvent intéresser le bonheur du peuple et la prospérité du royaume, le Tiers état de la ville de Châlons proposera sur ces deux objets les doléances suivantes, qui embrasseront :
L'administration générale ; l'impôt ; le commerce ; les
les bords d'une rivière navigable, — lit-on dans la correspondance de la commission provinciale avec le bureau intermédiaire de Châlons, — la rend intéressante pour le commerce en général, puisque toutes les routes qui traversent le royaume s'y réunissent. Il ne se fait pas le plus léger mouvement dans les troupes que cette ville ne soit surchargée de passages et de séjours ; il est constant qu'annuellement il passe à Châlons environ 12.000 hommes, tant ceux qui passent en troupes que ceux qui passent par peloton et séparément. » {Arch. dép., C, 2689.)
(1) Nature des droits perçus dans les villes et communautés de Champagne. (Arch. dép.y C, 521.) — Les octrois de Châlons avaient été établis en 1689 par arrêt du Conseil d'État. {Ibid., C, 551.)
(2) État des droits perçus sur les grains dans la ville de Châlons. {Ibid.^ C, 408.) — Le subdéléguc Le Gorlier adressa à l'intendant un mémoire sur les agents et le mode de perception des droits de factage et mesurage dans cette ville, sur les abus commis par les portefaix institués par les seigneurs et « attachés, au nombre de 129, aux différentes portes près desquelles ils font leur service en négoce à leur tour, suivant leur ordre d'ancienneté ».
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administrations provinciales ; la noblesse et le militaire ; les réformes à faire dans le clergé et ses biens ; dans l'administration de la justice ; dans nos lois civiles et criminelles ; dans les domaines réels ; enfin, dans quelques parties importantes de la féodalité les plus à charge au peuple.