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révocation de tous les officiers desdits greniers dont les appoint tements écrasent les peuples desdites provinces ;
5. — Même demande que Tarlicle ci- dessus à Tégard du tabac; cela serait d*autant plus facile, en supprimant un nombre inPmi d*employés inutiles ;
6. — Que les impôts seront supportés par les trois états sans distinction de rang, ni de qualité, à proportion des biens et revenus de chaque individu (1), communautés tant ecclésiastiques qu'autres, et les fabriques toutes charges déduites ;
7. — La simplification dans la perception des impôts qui ont toujours passé par trop de mains pour les faire passer au trésor de l'État ;
8. — Qu'aucuns impôts ne pourront être mis, ni exigés sinon (sic) été préalablement consentis par les États généraux du royaume composés ainsi qu'il va l'être incessamment ;
9. — Que les ministres soient, pour le passé comme pour l'avenir, responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple ; et desquels ils seront tenus d'en rendre compte aux États généraux du royaume ;
10. — Que personne ne puisse être emprisonné et détenu par aucun motif, qu'en vertu des lois du royaume ;
11. — Supprimer les receveurs des tailles et vingtièmes, ou réduire de beaucoup leurs émoluments qui causent un grand abus, préjudiciable à tous, et la révocation des hommes de garnison qui écrasent le peuple ;
12. — La suppression des maîtrises des eaux et forêts comme composant une juridiction inutile et ruineuse aux communautés ;
13. — Suppression des huissiers-priseurs vendeurs de meubles établis dans les bailliages royaux ou tout au moins le droit exclusif de faire les prisées et ventes des meubles des successions ou autres. Ce droit, effectivement, est vexatoire, abusif et ruineux ; il est de la sagesse des députés et de celle des États généraux de reformer cet abus qui est devenu le fléau de tous et un chacun, l'anéantissement de la veuve et de l'orphelin qui se voient ravir le peu qu'ils pourraient espérer des quelques
(1) En 1789, la communauté de Baye payait en taille, capitation, accessoires, etc., 4.072 livres 5 sols 8 deniers pour 149 contribuables. (Arch. de la Marnt, C, S20.)
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meubles qui leur seraient laissés par la mort de leurs parenls, par les droits qu'exige cet huissier qui consistent en transports, vacations fort chers, outre les droits de minute et quatre deniers pour livres ; de sorte que, quand cet huissier a fini ses fonctions, il ne reste plus rien ni à la veuve, ni à l'orphelin, et quelquefois redoivent (1) ;
14. — Que rassemblée des États généraux s'occupe sérieusement de la parfaite connaissance de la dette nationale et des besoins actuels de l'Etat ;
15. — Que les ordres ministériels et imprimés en devenant (sic) soient envoyés, dorénavant, gratis aux communautés par les correspondances ou autres voies et sans frais ;
16. — Que l'impôt nommé industrie est horrible, singulièrement dans les campagnes où cet impôt se paie ; il conviendrait que ce droit fut anéanti en faveur des habitants des villages où l'industrie est très médiocre, et dont le produit est de peu de valeur (2) ;
17. — Que défenses soient faites aux pauvres de mendier ailleurs que dans l'étendue de la paroisse où ils résident depuis au moins six mois ; il s'ensuivrait de là que l'on connaîtrait les vrais pauvres nécessiteux, que l'espèce de mendiants de profession et non par besoin se trouverait détruite, et le vrai pauvre ne serait point confondu avec des vagabonds, et pourrait trouver dans les charités des habitants du lieu où ils seront de l'adoucissement à leur pauvreté ; il serait à désirer pour les vrais pauvres qu'ils trouvassent ces adoucissements augmentés par des seigneurs aussi charitables, bienfaisants et compatissants, tel que l'est M. le baron, seigneur du lieu, envers tous les nécessiteux de ses terres auxquels il apporte tous les secours possibles à tous ses pauvres, relativement à leurs besoins (3) ;
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir le cahier d'Aulnay -aux- Planches, page 46.
(3) Alexandre -EUcnne-Hippolyte Bertlielot, chevalier, baron de Baye, seigneur de PIcneuf et de Villevenard, était né le 3 novembre 1745 ; il débuta dans la carrière des armes par être exempt des gardes du corps du duc de Lorraine et de Bar ; en 1771, à la création de la maison militaire du comte de Provence, il fut nommé lieutenant des gardes du corps, compagnie de Lévis ; en 1781, brigadier de cavalerie; en 1788, maréclial de camp; puis commandant d'escadron. Il avait demeuré longtemps à la Guadeloupe où il se maria. £n 1789, au moment de la convocation des États généraux, car, bien que cité en son château de Baye où il résidait alors, il fut, ainsi qu'on le verra plus loin^
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18. — Que ladite communauté a toujours été jusqu*à présent obligée de porter les deniers provenant des impositions royales et faire tirer la milice en la ville de Châlons et encore sur les instances par appel au bailliage de ladite ville, ce qui devient très coûteux aux habitants dudit Baye de se transporter à TefTet que dit est, tandis que Sézanne, qui n'en est qu*à trois lieues, pourrait suffire pour le tout et leur procurer un avantage consiilérable ; pourquoi ils demandent qu'au lieu d'aller à Châlons et assujettis d'y aller à Sézanne leur soit assigné pour y remplir les susdites obligations (1) ;
19. — Suppression des casuels qu'exigent les curés pour les mariages» enterrements, messes à corps présent, quarantaines et beats de l'an et enterrements d'enfants, desquels ils doivent se trouver bien payés par le revenu de leurs bénéfices.
