CHAMPIGNEUL
Gardien, Jean-Sébastien Yély, Rémy Henaut, François Thierry, Pierre Reaux, François Diot, Pierre Viart, Jean-Louis Thomas, J. Mary, Pierre Tartier, Antoine Guillaume, Jacques Mary, Pierre Lambert, Charles Séjourné, Louis Rollet, François Tartier, syndic, Claude Tartier, garde-étalons, Louis Coutot et encore, d*après les signatures du cahier : D. Rouyer, G. Âubry, Nicolas-Joseph Jeanson, Jacques Carré, N. Henriet. — I-^s députés furent Antoine Guiliaumr et Jacques Mary.]
[Le cahier de Champigneul, rédigé par le notaire d'Aigny, Jacques- Joseph Delacour, et par son fils, le juge seigneurial, est semblable k celui d*Aigny auquel nous renvoyons. — Cependant les articles 26, 27 et 28 du chapitre « Impôt » sont remplacés par ceux-ci :
26. — L'impôt, tel qu'il soit, devrait se faire sur une seule somme, sans aucun accessoire, ni capitation ;
27. — Que les collecteurs, ainsi que la municipalité, seraient tenus à cet eHet de veiller à ce que les deniers soient perçus sans autres frais ;
28. — Qu'à cet effet, il y aurait une caisse provinciale dans chaque province pour, par lesdits collecteurs, y verser tous les trois mois leur recette.
Au bas du cahier, on lit la mention : « Fait et arrêté en rassemblée générale desdits habitants tenue le 10 mars 1789. — Pierre Viart, François Thiéry, D. Rouyer, etc . . . Delacour, lieutenant. » (32 signatures).]
ries d'Athis, Champigneul, etc. ; rôle des cens du grand Écarts de
Champagne, etc. (1740-1780). ~ £, iOOi : Déclarations et ventes de
portions des usages ; — etc.
BiBLioT. DK Reims : fonda DeuUin non clasêé : Mémoires Judiciaires
imprimés : Instance des habitants de Champagne contre César-Marie de Cappy,
écuyer, seigneur des grand et petit Écury, Champagne et autres lieux, ancien
officier de cavalerie, au sujet de la possession des marais et le droit d*y faucher
rherbe (1775). — Instance du maître d'école Rémi Masset, de Champigneul,
contre le curé et la fabrique du lieu, relative à lu destitution du premier (1777).
— Instance des habitants de Champigneul contre le résignatairc du curé, Ëdmc
Pemet, au sujet de la dime qui « produit, année commune, plus de 2,000 livres » ;
les habitants refusaient de payer la dlme sur la navette blanche ou versets :
c la dime de ce fruit étant insolite, contraire aux usages, les prédécesseurs du
curé ne l'ayant jamais perçue. » I^ discussion au sujet de la perception des
dîmes sur les fruits de la terre est très curieuse.
— La communauté de Champigneul appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui elle fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773, comprenant Champigneui et Écnry-le-Pelii : 77 feux roturiers et 3 ecclésiastique et nobles. — Populntion : 135 hommes, 122 femmes, 44 garçons, 24 filles, soit .??.) hahifants.
CHARMONTOIS-LABBÉ
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Gharmonlois-l'Abbé (1) était composée de 60 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Huguet, maire, assisté de son greffier Saguet. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Limai, Claude Belval, officiers municipaux, Jean Belval, syndic, Nicolas Limai, J. -Nicolas Limai, J.-François Limai, J. Huguct, J. Jolly-Lcgros, Jean Jolly, Nicolas Jolly, Cyr Martinet, Philippe Patizel, Etienne Saguet, greffier, Nicolas Collignon, Jean Patizel, Pierre Jolly, Louis Mangin, Claude Limai, J. Regnauld, Jean Collignon, Pierre Rajain, Claude Benisset, J. Tollittc, J.-Baptîste Laflotte. — Les députés furent Jean Huguet et Claude Belval. |
(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier 5, pièce ÎÔO. Cahier, dossier c, pièce 13^ ; visa de Thomas ; 5 pages cotées en haut et paraphées en bas par Huguet). Le procès-verbal n*est qu'un duplicata signé du maire J. Huguet et du greffier E. Saguet.
Sources acckssoires documentaires. — Arch, de la Marne, C, 558, 2919 : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics ; droits seigneuraux ; traitement et logement de la maîtresse de récole commune aux deux villages de Charmontois-rAbbé et Charmontois-le-Roi. — C, 833, 9^*3 : Rôle des impositions, remises. — C, 1773, 1826 : Église et presbytère ; jugement rendu par l'intendant contre les habitants de Charmontois condamnés à parachever le paiement de 300 livres restant- dus pour réparations au presbytère.
— Le l'^'* registre des délibérations de l'assemblée municipale de Charmontois-l'Abbc (du 28 août 1788 au 6 mars 1790) renferme les documents suivants : 1» Le 2 novembre 1788 : réception de « l'avis de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 8 août 1788, qui fixe au 1«>' mai prochain la tenue des États généraux du royaume, et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénlère » (voir Recueil de M. Brette, 1«' vol., p. 23).— 2*» Le 2 novembre 1788 : réception de l'avis de c( la déclaration du Roi du 23 septembre 1788 qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions » (ibid., h«" vol., p. 25). — 3« 1«'' mars 1789 : convocation des habitants pour la rédaction du cahier. — 4" 8 mars 1789 : la copie du procès- verbal d'assemblée des habitants pour la rédaction du cahier et la nomination des deux députés à l'assemblée du Tiers état du bailliage. (Archives de la commune de Char monioiS'VAbhé ; communication de M™c Renard, institutrice.)
— La communauté de Charmontois-l'Abbé appartenait à l'élection de Chûlons-sur-Marnc. Aujourd'hui elle fait partie du canton de Dommartin-sur- Yèvre, arrondissement de Sainte- Méneliould.
— Dénombrement de 1773 : 62 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — . Population : 123 hommes, 112 femmes, 22 garçons et 25 filles, soit 280 habitants.
CHARMONTOIS-L*ABBÉ 135
CAHIER
1. — Doléances des habitants deCharmontois-VAbbé, village de Champagne, composé de soixante feux, situé dans l'étendue du bailliage de Châlons-sur-Marne, même élection, distance de dix à onze lieues de ladite ville, limite de Lorraine ou Barrais, à environ deux lieues de Beauzée, pays des Trois Évéchés, à une lieue et demie de Wally, pays Clermon^ lois (1).
2. — Les habitants de Charmontois-rAbbé, plus assujettis qu'aucuns autres de la France par la situation de leur village dans les quatre lieues de limitrophe des trois provinces qu'ils viennent de nommer, encouragés par les termes dont le Roi a bien voulu se servir dans ses lettres de convocation aux États généraux du 24 janvier 1789 par lesquelles Sa Majesté invite son peuple à lui faire telle demande qu'il jugera à proi)os pour la tranquillité de son royaume et la meilleure fortune de ses sujets (2),
4. — Autorisent les députés de cedit lieu de Channontois à faire insérer dans le cahier qui doit se rédiger à l'assemblée du bailliage de Châlons qui est convoquée par le procès- verbal de M. le grand bailli de ladite ville du 17 février 1789 au 12 du présent mois de mars 1789,
Que les vœux sont :
5. - Que la province de Champagne, qui est une des plus considérables du royaume, soit mise en pays d'état, ce qui dispenserait de certains frais de régie comme de receveurs généraux et particuliers des finances ;
