DAM PIERRE- SU R-MOIVRE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Dampierresur-Moivre (1) était composée de 38 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jacques Chanlaire, greffier de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de Côme Simon, Jean Gaignette, François Aubry, Pierre-Joseph Gaignette, Jean Caillet, Vincent Millon, Joseph Prinet, Pierre Adnet. — Les députés furent Pierre-Joseph Gaignette et Joseph Prinet.]

Doléances et remontrances des habitants de Dampierre-sur- Moivre, représentés par procureurs en l'assemblée des trois États tenue à Châlons le 12 mars, présente année.

Parmi tant de voix qui célèbrent la bienfaisance de notre auguste monarque, serions-nous assez ingrats pour ne pas y mêler la nôtre ? Sa bonté paternelle s'étend sur tous ses sujets ; tous ses sujets doivent donc lui payer le tribut de leur reconnaissance et de leurs hommages. Le père de son peuple s*inquiète de nos besoins et de notre misère, craignant de ne pas assez les connaître pour les soulager comme il le désire ; il veut, il ordonne que nous les lui mettions sous les yeux ; obéissons donc et soumettons-nous. Voici ce que nous souffrons, voici ce que nous désirons. Nous payons la dime aux décimateurs pour nous procurer un ministre de la religion, qui nous enseigne nos devoirs et qui soulage nos maux. Pourquoi

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce lli. Cahier, dossier c, pièce ÎÎ6 ; 6 pages nou cotées ni paraphées; visa de Prieur)..

Sources accessoires documentaires. — Arch, de la Marne, C, 585 : Administration de la communauté ; nomination des syndics ; usages ; comptes des syndics. — C, 854 et 944 : Impositions. — C, i02^ : Capitation. — C, i045 : Vingtièmes; — etc.

Arch. de la cornm^* de Dampierre-sur'Moiore : l**" reg. de délibérations du 8 septembre 1788 au 25 mai 1791 (72 feuillets).

— Dampierre-sur-Moivre appartenait à l'électiou de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson. arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 39 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 76 hommes, 79 femmes, 15 garçons et 17 filles, soit ÎS7 habitants.

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sommes-nous donc obligés de lui construire sa maison et de la réparer dans tous les cas de nécessité ? Nous ne pouvons pas même dans nos chaumières nous garantir des inclémences des saisons, c'est notre indigence qui nous laisse dans cet état de misère.

Que ces décimateurs soient donc, à Tavenir, chargés de ces constructions et réparations qui ajoutent chaque jour à la somme de nos maux (1).

Nos syndics de communauté sont forcés de rendre annuellement leurs comptes par-devant MM. les subdélégués ; ces subdélégués reçoivent de nous depuis un certain temps une somme considérable pour recevoir et approuver ces comptes et pour y donner leur sanction ; ces frais aggravent encore nos besoins et notre misère (2).

Qu'il soit donc ordonné que ces comptes soient, à l'avenir, rendus par-devant les municipaux de la communauté établis pour en diriger et soigner les intérêts.

Bien entendu que s'il y a contestations, qu'elles seront portées à un tribunal supérieur pour être terminées.

Les tributs royaux sont mal imposés : tel a des propriétés considérables, ne paie presque rien, tandis que le pauvre qui ne vit que de pain détrempé de sueurs et de larmes paie bien audessus de ses faibles facultés.

Pourquoi ? C'est que les riches propriétaires ont le talent de cacher une partie de leurs fonds ; c'est qu'ils savent en imposer aux faibles et se faire craindre du pauvre ; c'est qu'ils ont le moyen d'acheter les faveurs et les égards des impositeurs.

Que l'on établisse donc l'impôt territorial : celui qui a beaucoup donnera beaucoup, celui qui a peu donnera peu. Quoi de plus conforme à la justice distributive ? Depuis quelques années, le Gouvernement a établi des sergents-priseurs chargés de recueillir les successions des pupilles ; ces commis ont une rétribution ruineuse pour ces misérables orphelins. Souvent il n'y a, dans la maison de cette famille infortunée, que pour payer leur travail ; il nait de là des incon-

(1) Dam pi erre- sur-Moi vre, annexe de Frauclieville, possédait cependant le curé des deux villages, ainsi que l'indique le dénombrement de 1773. — Le Chapitre de Châlons était seigneur et levait une partie des dîmes de ces deux communautés d'habitants. {Arch. de la Marne, C, 18M.)

(2> Comptes des syndics de 1748 à 1788. (Àrch. de la Marne. T, 5H5.)

vénients dignes de considération : c*est que le pupille et la veuves sont dépouillés ; c'est que le créancier perd et est obligé de perdre sa créance (1).

Avant cet établissement odieux, c était la justice du lieu qui faisait ces fonctions ; elle les faisait sans injustice et sans mériter aucun reproche. Il y avait peut-être des inconvénients ; mais étaient-ils aussi préjudiciables que ceux qui sont sortis de ce nouvel établissement ?

Que Ton supprime donc celte innovation et que l'on rende aux justices seigneuriales leurs premiers droits. Le bien public le demande, la justice l'exige.

La maréchaussée est rétribuée par l'État pour porter aux paroisses de campagne les arrêts et ordonnances émanés du trône ou des tribunaux ordinaires ; il en coûte cependant tous les ans à ces misérables paroisses des frais considérables pour payer l'apport de ces différents arrêts et ordonnances (2) 1

Que ces paroisses soient donc un jour déchargées de ces dépenses ruineuses qui les mettent hors d'état de suffire à leurs obligations indispensables. Puisque l'on veut réformer les abus, cçlui dont nous nous plaignons n'est pas à mépriser.

Nous avons un pont sur notre rivière qui s'est écroulé par les ravages de l'hiver ; son rétablissement nous coûterait des frais au-dessus de nos forces.

Que notre paroisse soit donc autorisée à puiser au trésor provincial pour nous aider à supporter cette dépense ; notre demande nous parait juste ; pourquoi ne l'accueillerait-on pas ?

Nous sommes éloignés de tout vignoble, il nous faut du vin comme aux autres, ne fût-ce que pour nous soulager dans nos maladies : nous ne pouvons nous en procurer parce qu'il est trop cher; on ne peut nous le donner à meilleur prix parce que,

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Services de la mai^échaussée {Arch. de la Marne, C, 1320 ci suivants). D'après un état de 1720, la maréchaussée de la généralité se composait d'une compagnie de 170 cavaliers répartis en 34 brigades ; le prévôt général, résidant à Châlons, avait sous ses ordres 5 lieutenants dont 2 à Châlons (avec 15 brigades à Châlons, Sainte- Ménehould, Vertus, Étoges, Épernay, Dormans, Sézanne, Suippes transférée à Montfaucon-en-Argonne en 1734, Autry, Possesse, Vitry-le-François et Saint-Dizier ; et plus tard, en 1776 à Sommcsous et en 1787 à Louvois) ; les trois autres lieutenants à Reims, Troyes et Langres. (Ibid., C, 2089: — La repartition des lieutenanccs et des brigades subit dans la suite quelques modifications.

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par leurs vexations, les aides ruinent et le vigneron, et le débitant de cette denrée nécessaire à la vie.

Que Ion supprime donc, au moins en partie, cette commission préjudiciable au bonheur public. Ce vœu est celui de tout le peuple. Pourquoi ne Técouterait-on pas favorablement ?

Le sel est une denrée aussi nécessaire à la vie que le vixi ; il est cependant à un taux énorme ; plusieurs pauvres familles ont peine à se le procurer, et plusieurs sont forcées de s'en passer parce qu*elles ne i)euvent suffire aux frais nécessaires pour ce comestible. Des milliers de commis, destinés à veiller sur la vente ou le commerce de cette marchandise, ruinent les trésors royaux. Ne pourrait-on pas se passer d*eux ? Ne pourraiton pas les transporter sur les frontières et délivrer la société de cette engeance importune?

Que Ion nous en délivre donc et que Ion rabaisse le prix de la salaison; ce serait faire le bonheur de TÉtat, ce serait tirer le public d'entraves qui le tourmentent depuis si longtemps. Ce serait enfin servir Thumanité d'une manière des plus intéressantes. M. Necker le désire depuis qu'il travaille à notre bonheur (1), pourquoi ne le désirerions-nous pas ?

I^ Champagne n est pas riche en bois, elle a plusieurs can- )ons qui en sont dépour\'Us et qui, toute Tannée, sont forcés de se chauffer des chaumes qu'ils recueillent pauvrement après les moissons; s'ils veulent s*en procurer, il faut qu'ils le paient 16 à 2() livres la corde, non compris les frais de voiture (2). Que

(1) Voir le cahier de Cheppes, page 152.

(2) Depuis un siècle, on se préoccupait dans la région de cette augmentation du prix du bois. On a déjà vu les doléances des villages forestiers comme Beaulieu-en-Argonnc «voir page 74), et Channontois (page 135). « Les habitants « de la ville de Chàlons, écrit en 173(1 de C.ourtagnon, grand-maître des eaux « et forêts de Champagne, à l'intendant de la généralité, ne sont pas les seuls « dans le cas de se plaindre du prix et de la rareté du bois de chauffage : c'est u un mal général. Paris est aux expédients pour l'approvisionnement de 1740; « Reims est affamé. La mesure que l'on payait 5 à (5 livres il y a dix ans, vaut « actuellement 9 à 10 livres rendues. » — En 1783, le subdélégué d'Épernay, Chertemps, écrit â l'intendant Rouillé d'Orfeuil : « Si le ministre n'y remédie « pas, on verra la France manquer totalement de bois et, depuis ma jeunesse, * j'ai toujours ouï dire aux anciens qu'elle était menacée de ce malheur, » Et, à la même date, Poionceau, subdélégué de Reims : « La consommation de la ville N de Reims mérite une attention très particulière ; il est de fait que le bols " de chauffage y est excessivement cher ; le prix est augmenté successivement < depuis peu d'années de plus d'un tiers, notamment d'un sixième de l'année n 17S2 à 1783. On peut avec certitude attiibuer cette augmentation à la dépré-

Fon taxe donc encore cette marchandise ; ce serait soulager le pauvre peuple qui périt par la froidure aussi souvent que par la faim ; ce serait mettre fin à ce monopole des avides marchands qui étouffent tout sentiment dliumanité pour favoriser leurs vils intérêts. Tout homme a droit aux productions de la terre ; pourquoi donc plusieurs sont-ils forcés de vivre et de mourir dans Tindigence, victimes de la cupidité des autres? Demander ces grâces c'est s'exposer à des contrariétés, à des refus, à des réclamations, à des murmures : mais le souverain veut que nous nous plaignions ; pourquoi, dans un état de crise aussi triste, refuserions-nous d'obéir ? Si nous nous taisons, de qui, dans la suite, pourrions-nous nous plaindre ? Qui pourrions-nous accuser de notre misère ?

Pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté et à l'effet, nous soussignés, municipaux et autres habitants de la communauté de Dampierre-sur-Moivre, avons remis nos remontrances et doléances aux députés ci-nommés, savoir, Pierre-Joseph Gaignette et Joseph Prinet, lesquels ont accepté notre commission et ont signé avec nous.

François Aubry, Corne Simon, Pierre Adnet, Vincent

MiLLON, Jean Caillet, Chanlaire, Gaignette, Joseph

Prinet, Joseph Gaignette.

(9 signatures.)

DOMMARTIN-LETTREE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Dommartin- Lettrée (1) était composée de 100 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le le»* mars 1789. — Le 3, les habitants se réunirent en

< dation successive des bois dans lesquels on ne fait pas de réserves : cette « déprédation est particulièrement très sensible dans les bois qui ne sont pas « aux gens de mainmorte. Un demi-siècle suffirait à peine pour rétablir ces « bois dans l'état où ils étaient il y à dix ans. » (Renseignements sur la consommation du bois de cliaufTagc et moyens d'en prévenir la disette. États des bois des communautés d'habitants : Arch» de ta Marne, C, iiSô.)

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce 172, Cahier, dossier c, pièce H : 9 pages, dont la première seule est cotée et paraphée ; visa de Prieur).

Sources accessoirks documentaires. — i4rc/i. de la Marne, C, 596 : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; école ; comptes

DOMMARTIN-LETTHÉE 251

l*églisc du lieu» sous la présidence de Pierre^oseph I^acroix, lieutenant en la justice, assisté de Louis-Victor Bouché, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Martin Brodier, procureur flscal et membre de la municipalité, Claude Valentin, adjoint, Jérôme (jalland, Jean-Baptiste Gallois, Nicolas Domballe, François Pasquier, Pierre Brodier, membre de la municipalité, Jean I^loup, Etienne Lumereaux, Louis Loré, Pierre Longuet, Toussaint Jeannot, Jean- Baptiste Henry, Toussaint Jeannot, Pierre Loré, Memmie Brodier, Pierre Gargas, François Mangin, Louis Brodier, Nicolas Pasquier, et encore d*après les signatures : Joseph Laurant-Begin, B. Hémard, Jean Brodier, Louis Nicaise, Claude Longuet, Pierre Pasquier. — Les <téputés furent le président Pierre-Joseph Lacroix et Jean Domballe.]

CAHIER Cahier des doléances, plaintes et remontrances présentées en rassemblée des trois États du ressort da bailliage de Chàlons en Champagne, jmr la paroisse de Dommartin- Lettrée, élection de Chàlons.

Art. l**". - La communauté de Dommartin-Lettrée, située entre Sézanne et Vitry-le-François, [est] composée de quatrevingt-onze chaumières habitées par quatre cents personnes ; son terroir contient quatre mille six cents arpents de terres, dont un tiers est inculte, toutes portées aux rôles des tailles à trente sols de revenu, qui font six mille neuf cents livres ; les logements, estimés sans aucun revenu, à douze cent quatre-vingts livres ; trente journées de chènevières, prés et bois à quinze livres de revenu, quatre cent cinquante livres (1).

(les syndics. — C, 0%h : Impositions. — C, 1j90 : Con'ées. — C, i6€9 : Ponts. — C, 18^ : Église, presbytère et école. Bibliographie.— Bourgkois : Monographie de la commune de Dommartin- Lettrée ( Mémoire man. : Arch, de la Société des Sciences et Arts dé la Marne, 1900-1901).

— Dom ma rt in- Lettrée appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Sompui s, arrondissement de Vitry-le-François.

— Dénombrement de 1773 : 11.5 feux roturiers et 1 ecclésiastique. ^ Population : 182 hommes, 167 femmes, 58 garçons et 69 filles, soit M6 habitants. — I^ population semblait diminuer : de 139 feux en 1692, il n'y en avait plus que 115 en 1773 et 100 en 1789. (1)' Langlkt : op. cit., page 24.)

(1) Il y avait exactement à Oommartin-Lettrée, d'après le dénombrement de 1773, 4,.520 arpents de terres, dont 2,162 de terres labourables, 2,315 de terres incultes, 30 de chènevières et 13 de prés. — Les terres labourables produisaient, année commune, 300 boisseaux de froment pour 150 eu.semencés, 240 d'orge pour 120, 900 de sarrasin pour 300 ; mais les récoltes en seigle (6,000 boisseaux), et en avoine (6,300), les deux seules importantes, ne produisaient que les quantités de grains ensemencés. (Arch. de la Marne, C, i3Ù.)

Total, terres, maisons et chènevière. . 8,636* » » *À. — Cette communauté paie

de fentes actives 1,977* » » ) Aooit] ci)

Elle en reçoit 495 » » j ' ' ^ ^ ''

Déduction faite, reste 7,154* » >>

Sur ces sept mil cent cinquante-quatre livres nous payons (2) :

Taille 1 , 250* » »

Les accessoires et capitations 2,570 » »

Corvées représentatives 538* 6*^ 4*

Vingtième 663 » »

Sel, au moins 1, 200 » »

Pour le vin et eau-de-vie 300 » »

La dime 511 » »

Les terrages au seigneur 500 » »

Total 7,532* 6^ 4*

3. — Voilà donc notre dépense qui absorbe notre revenu sans y comprendre les droits sur les cuirs que nous consommons pour harnais et chaussures, Tentretien de notre église, et pour les dépenses qu'occasionnent la levée des soldats provinciaux,

4. — La communauté n'a pas de remontrances à faire sur cet article, les États généraux sont priés de nous plaindre et d'avoir pitié de nous.

5. — Le sel, cette denrée si nécessaire, coûte 13" 9**; joint à l'abus qui règne dans la livraison dont on a toujours sujet de se plaindre, de même que de l'heure à laquelle on ouvre le grenier qui est à deux heures après-midi, on sent que le malheureux qui perd déjà sa journée pour se le procurer ne doit pas faire un gîte ; cependant, en hiver, on ne sort qu'à six, à sept heures du soir, il faut donc risquer sa vie pour se rendre chez soi.

6. — Que le prix en soit diminué ; que la livraison en soit juste et fidèle et qu'elle se lasse à dix heures du matin, sans interruption jusqu'à la Fm de la gabelle.

(1) Cette soustraction n'est pas faite dans l'original ; les deux chiffres de l'opération sont simplement posés entre le « total du produit des terres, etc. » et le < resté », déduction faite des rentes à paver.

(2> Cf, Arch. de la ^farne, C, W. '

DOMMARTIN-LETTl^ÉE 2S3

7. — Il est difficile de faire une répartition de la taille dans nos pays» étant d'un sol peu régulier, forme autant d'espèces de terres qu'il y a de différentes situations ; celui qui a le bonheur d'avoir ses héritages dans de bons endroits est bien plus riche que celui qui en a dans les mauvais. Cependant les impositions et toutes les charges sont les mêmes, preuve de la nécessité de l'impôt territorial.

8. — Les impositions et accessoires sont un mystère d'iniquité composée d'une foule d'injustices ; la religion du commissaire départi (1), trompée et surprise, il se glisse des abus énormes que nous sentons qui nous écrasent.

9. — La corvée représentative en argent est un bien pour le cultivateur, mais le prix porté aux sommes de toute imposition est exorbitant ; à ce prix, on préférerait de la faire.

10. — Les commis des domaines, les commis des aides sont une surcharge bien considérable d'impositions sur le peuple ; le vin, cette denrée si utile, est doublé de prix par rapport aux droits ; le malheureux qui n'a pas le moyen d'avoir du vin chez lui — et le nombre en est grand dans nos pays — au retour d'une maladie ou accablé d'ouvrages, est obligé d'aller chez le marchand en détail ; n'est-ce pas encore la classe la plus indigente qui paie ces formidables droits ?

11. — Le cultivateur qui se prive du plus nécessaire à la vie pour payer les droits ci-dessus énoncés trouve aux barrières et aux portes des villes des hommes qui lui enlèvent le tiers et plus de la marchandise qu'il y conduit ; c'est donc à l'entrée des villes et d'une province à une autre qui font former tant de contrebandiers (2), les campagnes fourmillant d'une quantité prodigieuse de malheureux ; pour subvenir à leurs besoins et à leurs charges, ils exposent leur vie pour passer des marchandises prohibées ; tous les gardes et commis sont à la charge de l'État ; ils enlèvent le plus clair des revenus en vexant leurs concitoyens ; s'ils étaient rendus à l'agriculture, au commerce, aux arts et métiers, ils augmenteraient eux-mêmes les finances au lieu dé les absorber ; mais la paresse et l'appât d*un bon appointement les fait vouer à la haine du public.

(1) Pour « départiteur ».

(2) Pour « ce sont les droits d'entrée des villes et ceux perçus d'une pro> vince à l'autre qui font qu'il y a tant de contrebandiers ».

12. — La dîme que nous payons nVt-elle pas été laissée originaire (1) pour avoir un prêtre, pour entretenir les églises et pour le soulagement des pauvres ? Des gens que nous ne connaissons pas les perçoivent et réduisent nos prêtres à de petites portions, les faisant autoriser, pour parvenir à leurs besoins, à percevoir un casuel qui déshonore la religion et qui répugne aux pasteurs en le recevant, sentant que c*est une double charge pour son troupeau (2).

13. — Les églises ne sont pas dans la totalité à la charge des décimateurs (3), les pauvres ne sont pas soulagés à la campagne, et même la porte des hospices des villes, où Undigènce trouve des secours salutaires, leur est fermée.

14. — Remontre que les biens du Tiers état doivent être estimés relativement aux impôts des moindres valeurs et pro> duits que ceux de seigneurs de paroisses ; les droits seigneuriaux, lods et ventes, terrages, redevances, cens et censives dûs par la coutume et les titres laissent réellement entre les mains des seigneurs une partie des propriétés des vassaux ; tous ces droits utiles doivent porter une imposition proportionnée à la valeur de leur produit pour diminuer d'autant les charges du Tiers état.

15. — Le gibier n'est conservé et ne se multiplie qu'au détriment des récoltes qui en souffrent des diminutions sensibles ; en renouvelant les ordonnances qui fixent les droits de garennes, la justice demanderait d'y ajouter qu'elles fussent enclavées de toutes parts dans les propriétés du seigneur ; les alentours sont toujours pour le particulier au droit de les pouvoir demander (4).

16* — Le droit de colombier qu'ont les seigneurs, nous cause un dommage sensible ; dans le temps des semences, la volée tombe dans un champ, enlève le grain, et le cultivateur voit avec douleur du terrain sans empouille (5).

(1) Pour « à l'origine ».

(2) Les dîmes de Domtnartin- Lettrée étaient perçues, un tiers par le chapitre de la Trinité de Châlons, et deux tiers par le curé de Soudé-Sainte- Croix.

(3) Dossiers de réparations et d'entretien de l'église, du presbytère et de l'école de Dommartin-Lettrée, de 1654 à 1776. — Opposition de César-Marte de Cappy, seigneur de Lettrée, à la contribution imposée sur le hameau de Lettrée pour réparations au presbytère de Dommartin en 1767 ; — etc. (Arch. de la Marne, C, iSM,)

(4) Voir le cahier de Cemon, page 125.

(5) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.