HARANGUE DU PREMIER PRESIDENT

Remonstrance faicte par nions, le premier président, le 1 6e de novembre 1 583, aux Estat^ tenus par mons. de Carrouges, en l'absence de mons. le duc de Joyeuse (i), gouverneur de Normendye, présence des sieurs comte de Tillières, de Bréaulté, Thibermesnil, président en la cour, de Stor, premier président en la Chambre des Comptes, Langlois et Novince, présidens aux Bureaux des Généralité^ de Rouen et Caen, et De la Porte, procureur général en lad. Cour.

« En tout le discours des formes de République, les anciens autheurs et philosophes sont tombez en mesme résolution, que la dignité roialle et domination d'un seul estoit la première et plus ancienne, comme la plus naturelle et agréable à Phomme. Car, comme l'homme, s'il se veult contempler soy-mesme, il se trouvera composé de plusieurs membres, pour le gouvernement et conduicte desquelz Nature luy a baillé un seul chef, auquel seul le sens et Pentretènemcnt de Phomme consiste, aussy, à son exemple, toute

(i) Anne, duc de Joyeuse, avait été nommé gouverneur de Normandie au mois de mars i583. II fit son entrée à Rouen le 25 mars.

République, comme disoit Thibère César, estant un seul corps, se doibt naturellement conduire et gouverner par un seul chef; autrement, ce seroit chose monstrueuse et contre nature, qu'un seul corps eût plusieurs chefs.

» Ce néaulmoins les mesmes autheurs ont diversement jugé de l'origine des roys. Aucuns en ont parlé comme hommes n'ayans congnoissance de Dieu et mesurans toutes choses par raison naturelle, et ont attribué leur origine à la Nature mesme, comme chose merveilleusement proche de Nature. Quand tost aprez la création de l'homme, le genre humain print accroissement, etfinallement estans multipliez commencèrent à faire distinction des familles, en chacune desquelles le père de famille seul commandoit, et comme les familles eurent multiplié et augmenté, ils entrèrent en confusion et désordre, alors, ensuivant ce qui estoit prescript par Nature, choisirent et esleurent un roy, auquel ils attribuèrent supériorité et domination, etluy submirent le gouvernement de leurs personnes, femmes, enfans et biens. Les aultres, qui ont recongneu le gouvernement de l'Univers ne se pouvoir du tout attribuer à une raison naturelle, ains qu'il estoit gouverné par un Dieu Créateur, conducteur et modérateur d'iceilui, ont parlé plus hautement de l'origine des roys, et ont estimé que la dignité roiale estoit divinement octroyée de Dieu, pour en icelle estre remarquée quelque figure et semblance de la Majesté divine en terre ; et pour ceste cause, les antiens Romains ont creu qu'il y avoit aux roys quelque sainteté. Et lors que Romme a esté gouvernée par les roys, ils faisoient leurs sacrifices par la volonté d'iceux ; et, quand ils n'eurent plus de roys, afin que ceste sainteté, qu'ils estimoient estre en eux, ne défaillist, ils nommèrent roy le superintendant de leurs sacrifices. Mais ces témoignages seroient de peu de valeur et force, s'ils n'estoient conformes à l'Escripture sainte, et confirmés par plusieurs

dons et grâces de Dieu, spéciallement données et octroyées aux roys, lesquelles font pleine foy de la majesté et sainteté des roys, créée et ordonnée de Dieu. Le roy Salomon en est le principal tesmoing, quand il dict : « Roys qui prenez plaisirs en thrones et sceptres, escoutez et entendez. Vous, juges des fins de la terre, apprenez; prestez les oreilles, vous qui gouvernez les peuples et qui vous glorifiez en la multitude des nations, que la puissance vous est donnée par le Seigneur, et principauté par le souverain Dieu. » Parlant par Samuel, Dieu lui promet de bailler un roy à son peuple, et incontinent que Saûl fut faict roy et oinct par Samuel, à l'instant il eust l'esprit de prophétie et de prudence, et changea de cœur et de volonté. De quoy l'on peult recueillir deux choses singullières, Tune que Dieu donne le roy au peuple, l'autre qu'il a voulu qu'il fût oinct pour ressentir quelque chose de la divinité ; laquelle onction a esté successivement continuée aux roys chrestiens et spécialement aux nôtres, lesquels, à l'instant de l'onction, ont toujours ressenty quelque chose de divinité, comme il est remarqué en quelques grâces spécialles à eux octroyées de Dieu. Voilà donc l'ancienne forme de République créée et ordonnée de Dieu, et d'autant plus parfaicte et admirable par dessus les aultres de combien Dieu, qui est autheur de la dignité royalle, est plus parfait et admirable que l'homme, qui est la simple créature et imparfaict. Les autres, plus modérés, n'ont voulu attribuer l'origine des roys ny à Nature ny à la divine puissance, mais tiennent qu'elle procède du tout de l'establissement et puissance du peuple, pour l'amour et gré duquel il estoit estably ; et puisque le peuple establissoit le roy, que le corps du peuple estoit par dessus le roy, pour estre chose évidente et raisonnable que celuy qui est estably par un autre et receoit authorité de luy, soit estimé moindre que celuy qui l'a estably, et duquel il receoit subsistence; que la Repu-

blique est comparée à un navire, dont le roy tient la place du pillote, et le peuple est seigneur du vaisseau, obéissant à son pillotte, tant qu'il a le soing du salut public ; brief, que le roy tient du peuple et possède, comme par emprunt, toute son authorité et puissance, et que, en cas de trangression des roys, le peuple pouvoit donner règlement légitime à l'Estat. En quoy ils ont fort travaillé pour parvenir à leurs intentions, trop eslongnées de la tranquillité et repos publicq, prenant le chemin des troubles qui ont rendu nostre siècle fort lamentable, calamiteux et misérable, pour, en continuant telles brisées, faire congnoistre au peuple quelle peult estre la puissance légitime d'un roy, et jusques où elle s'estendoit ; pour, par tel déguisement, s'efforcer leur faire paroistre plusieurs mauvais effects, voire jusques à l'esclaircir par quels moiens Ton pouvoit résister à son prince souverain, et, par tels artifices, destourner les subjects de leur bienveillance et naturelle obéissance, le tout soubz le manteau et tiltre spécieux d'une liberté du bien public et anéantissement d'impositions, tributs et subsides. L'on a appelle ceux qui usent de tels artifices démagoges, traduict, suivant l'éthimologie du mot, conducteurs du peuple, qui font et disent au gré du peuple tout ce qu'ils peuvent pour un temps, afin d'avoir sa bonne grâce et eux accroistre en authorité et richesses, qui sont deux fins de sédition et remuement d'Estat, comme, au contraire, les deux autres fins sont d'hommage et d'honneur; désirant l'un et fuyant l'autre; prenant cette maxime pour guide que le droict nous enseigne et commande de maintenir notre vie et liberté, sans laquelle vie n'est pas vie, contre toute injure, oppression et violence ; que Nature a empreint ceste impression aux bestes bruttes allencontre des autres, et encores d'avantage à l'homme contre l'homme ; que, si quelqu'un s'efforce de l'opprimer et violler, la patrie, à la conservation de laquelle tous sont obligés par Nature, par les loix

et par promesses solennelles, le droict des gens, commande de prendre les armes pour y résister, et qu'il n'y a serment, convention et obligation particulière qui les en doyve retenir. Voilà donc le fruit de ce beau voile de liberté de bien public et anéantissement d'impositions et tributs, que prendre les armes ! Mais la fin de l'œuvre n'est que l'accroissement d'authorité et profïit particulier. Et, comme disoit Quintius aux ambassades Aitoliens : Callida hujusmodi consilia, prima specie lœta, tractatu dura, et eventu tristia sunt. C'est le poison qui a travaillé de longtemps nos voisins, comme ils sont encores de présent, ne sachant plus à qui se vouer ny moins en quelle forme de République s'arrester ; car ils abhorrent la domination d'un seul ; ils rejettent le Gouvernement des plus advisés et moins pervers, goustent la domination et puissance du peuple, lequel n'a pour guide que sa seulle oppinion et première impression plantée en sonfoible et débile cerveau, et qui n'est jamais amateur de Testât présent. Et, sans rechercher les exemples estrangers qui sont infinis, les croniques et histoire de France nous représentent assez devant les yeux les fruitz et les effectz qu'ont receu les peuples et subjects par les evènemens et succez des guerres suscitez sous le manteau d'une liberté et du bien public, par l'yssue desquelles, tant s'en fault que les subjects ayent esté relevez de foulle et d'oppression et soullagez d'impositions et tributs, que, au contraire, ce leur en a esté un redoublement, tant pour les ruines et calamitez souffertes durant icelles guerres, que de ce qu'il a convenu, aprez la guerre finye, surcharger le peuple pour la satisfaction des fraiz qu'il a convenu faire durant icelles. Car s'il y a temps de nécessité auquel il soit besoing faire augmentation de tailles et impositions nouvelles, c'est toujours au retour des guerres civilles ou de la guerre fondée sur le bien public, comme de présent c'est le mal qui afflige ce royaume. Voilà donc comme, au

lieu d'une liberté et exemption de charges, follement imaginée, l'on se fait serf et esclave des passions d'autruy, se faisant du nombre des malheureux que récite Hémocrate parlant aux mauvais citoyens de Sicille : Qui malunt sustinere quœvis pericula et bellorum civilium dubios eventus quam in presenti levem jacturam facere. C'est pourquoy le Roy a mandé lettres à toutes les courtz de parlement, gouverneurs des provinces, baillifs et sénéchaux, faisant mention de ce beau voile de bien public, afin que ses peuples et subjects soient bien advisés qu'en désirant traverser la mer à pied sec, ils ne soient guidés par un imposteur qui les face noyer, et qu'en cherchant un libérateur, ils ne suyvent quelqu'un qui, prétendant les faire exempter d'une surcharge, maintienne, luy-mesme, en autre sorte, toute oppression, et qu'en pensant chasser le mal présent, il n'en attirent un plus grief et du tout insupportable. Il est bien certain que toute nouvelleté est tousjours agréable aux curieux ; et ceux qui s'ingèrent à l'introduire se saisissent de la force et authorité souveraine, congnoissant que tel remuement ne peult estre faict sans force et viollence. Il fault donc revenir à ce poinct que les bons et fidelles subjects, à qui l'affaire touche comme au Roy, doibvent volontairement prester leurs biens, leurs moiens et facultés pour la conservation de l'Estat. Les difficultés dont est enveloppé le bandeau royal sont si glissantes et sy grandes que, comme elles ne peuvent estre supportées sans la bonne volonté et secours des subjets, aussy ne peuvent les subjets estre gardez de la viollence et main des grands, ne estre conseillés et desconseillez pour congnoistre l'utile et dommageable, sy premièrement ilz ne recongnoissent que du Roy chacun receoit son pouvoir et moien, en lamain duquel est, comme en fidelle dépost, le repos du bien public. Et ceux qui se sont imaginés tirer d'ailleurs leurs moyens et pouvoir, se sont tousiours approchés de la

ruine de leurs biens et de la perte de la vie et de l'honneur; et, sy les troubles ont réduict ce royaume en moindre splendeur, en moindre liberté, immunité et exemption de charges, qu'il n'a esté auparavant iceux, outre que ce sont choses qui ont tousiours varié et changé par la vicissitude des temps et condition des choses humaines, si fault-il recongnoistre que cela procedde de la puissance infinie et sapiençe, incompréhensible par dessus et contre tout discours d'humain entendement, lequel ne pouvant pénétrer jusques au fond des jugements de la divinité pour en voir les motifz et fondemens, en attribue bien souvent la cause à je ne sçais quelle fortune, voire à quelques mauvais mesnagemens. Mais ceuxlà se perdent à sonder un tel abisme. Non est potentia, non est consilium neque sapientia contra Dei consilium. Rien n'advient ny se faict sans la permission de celui qui est la justice mesme et vérité essentielle, devant qui riens n'est futur ny passé, et qui sçait et entend les choses casuelles nécessairement. Et, comme dict Monsr S1 Augustin, en la Cité de Dieu, toutes ces angoisses et afflictions doivent estre attribuées à la divine providence, laquelle ordinairement chastie et amende par divers fléaux la corruption de la vie dépravée en meurs des hommes, exerçeant avec mesmes malheurs la vie louable des bons. Or venant au principal subject de ceste convention d'Estatz, le Roy, après avoir ouy le rapport des Commissaires qu'il avait envoyés par toutes les provinces de ce royaume, comme personnages dignes de leurs charges, qui ont représenté à l'œil de Sa Majesté les grandes foulles et afflictions de son peuple, tant par le moien des gens de guerre, du passage desquels ils avoient esté fort travaillés et molestés, que aussy pour le nombre extraordinaire des levées de deniers qui se sont faictes sur les contribuables de la taille; que sy tost qu'ils avoient payé, pensant, par un payement dont ils avoient faict estât, estre deschargés,

sy tost revenoit un autre sergeant pour les exécutter, tellement que telles courses de sergeans, collecteurs de deniers, sallaîres, taxations d'officiers, droict de quictance, dont il en failloit quatre par an sur chacune nature de deniers, qui sont frais insupportables, qui amènent autant de despence que le sort principal, c'est ce qui a meu Sa Majesté avoir faict rechercher toutes lesd. levées et faict dresser un estât d'icelles pour en avoir une entière congnoissance et pourveoir à la descharge des contribuables selon que le temps le peult permettre, lesquelles levées, tant pour le principal de la taille que creues, montant, sans comprendre les cotisations des villes franches, la somme de huict cent trente trois mil huict cent quarante six escus, dix huict sols, onze deniers, laquelle somme le Roy, pour la compassion qu'il a de son pauvre peuple et le soulager, a modéré et réduicte, au lieu de toutes les dites levées et assiettes, à la somme de 759,812 1. 15 s. 8d., qui seroit moings que l'année présente de la somme de 77,954 1. 3 s. 3 d., de laquelle les contribuables de la taille demeurent deschargés, espérant Sa Majesté continuer, année par année, à la mesure qu'il rentrera à ses revenus ordinaires du domayne, gabelles et subsides ; et, outre ladite somme, il vous demande dix-huict deniers pour livre de toute icelle, tant pour satisfaire aux frais de la levée qui s'en faira, que pour employer au payement des gaiges, taxations et droicts des anciens officiers des deux Généralitez; et si la dite crue de dix-huict deniers pour livre n'estoit suffisante pour le payement que dessus, le Roy fera payer le résidu sur la totale somme, tous lesquels deniers seront levés par mesmes assiettes d 'icelle et par quatre quictances aux quatre termes esgaux.

Caton, parlant au peuple romain, qui demandoit hors saison une distribution de bled, leur disoit qu'il estoit bien difficile de réduire à la raison par remonstrances un ventre qui n'a point d'aureilles. Aussy il seroit bien difficile vous

persuader de payer librement la somme que le Roy vous demande et différer à un autre temps et saison une diminution d'icelle, si ce n'estoit que, comme bons et fidelles subjects, vous vous représenterez devant les yeux que Sa Majesté a travaillé en tout ce qui luy a esté possible pour la descharge de ladicte partye de 77,954 1. Le médecin ne peult pas remédier au malade, pour congnoistre la fièvre, laquelle est facille à descouvrir; mais il fault qu'il congnoisse la cause efficiente, laquelle souvent, pour n'estre bien congnue, occasionne que les patiens ne sont pas bien secouruz. C'est en quoy sa Majesté désire maintenant estre esclaircie en rassemblée de S1 Germain, pour résouldre les moienset remèdes les plus salutaires, tant .pour la conservation de son Estât, que soulagement de ses subjects.

Il est impossible d'arracher tout à un coup les incommodités et surcharges extraordinaires que la nécessité des troubles et guerres ci villes a apportées en ce royaume, non plus que restablir tout à un coup les choses que le Roy et son prédécesseur ont esté contraints de remettre pour acquérir repos au peuple, ce qui importe à leur grandeur et manutention de leur Estât. J'ay dict surcharges extraordinaires ; car on sait assez que, sans les tailles, les tributs et subsides ordinaires, TEstat de ce royaume ne peult estre maintenu, estans comme disoit Tulius Hostillius, sixième roy des romains, le principal nerf de la République, quia neque quies sine armis, neque utrumque sine tributis haberi potest. Et si le temps et la saison estoit propre et convenable pour obtenir descharge et diminution d'une partye de la demande que le Roy vous faict, vous ne feustes jamais assistés de seigneur qui eust plus d'intelligence et plus de faveur envers sa Majesté que Monsieur le duc de Joyeuse, gouverneur de ceste province, duquel vous devez attendre et espérer toute singullière dévotion et intime affection,

estant, à son grand regret, empesché par maladie de se trouver en cette séance, pour, avec le service de sa Majesté, faire publicque démonstration de la volonté qu'il a au bien et utilité de tous les affaires de ce pays, et, comme en temps et lieu, il sera par vous congnu. »

NOMINATION DES DEUX COMMISSIONS POUR LE PORT DU CAHIER ET POUR ^AUDITION DES COMPTES.

« Du jeudy avant midy 24e jour de novembre 1 583, passé en la grand salle de la maison archiépiscopale de Parchevesque de Rouen.

» Furent présens noble et discrette personne Me Jehan Dadré, chanoine et pénitencier en Péglize N. D. de Rouen, délégué pour PEsglize du bailliage de Rouen; noble homme Allonce Leclerc, sieur de Croisset, délégué pour la Noblesse dud. baill. ; n. h. Charles Du Four et Nicolas Restoult, sieur de Fontaines, conseillers eschevins modernes de ceste ville de Rouen; Claude Legrand, délégué pour la vicomte de Rouen; Jeh. Guernot, pour la vie. du Pont de l'Arche; Jeh. Macaire, pour la vie. de Pont Audemer; Bernard Thiboult, pour la vie. d'Aulge; — discrette personne Me Pierre Grumel, presbtre, curé de la par. S1 Jacques de Neufchastel, délégué pour l'Esglise du baill. deCaux; n. h. Guill. Lengloys, sieur d'Angiens, délégué pour la Noblesse dud. baill. deCaux; Nicolas Estienne, délégué pour la vie. de Caudebec; Jeh. Hérault, pour la vic.de Montiervillier; Hubert Duplis, pour la vie. d'Arqués; Nicolas Le Boullenger, l'un des eschevins de la ville de Neufchastel, pour la vie. dud. lieu; Georges Langlois, pour la vie. de Gournay ; —discrette personne Me Germain Jacques, prieur de Sorbonne, bâche-

lier formé en la faculté de théologie, en l'université de Caen, délégué pour PEsglise pour le baill. de Caen; n. h. Jacques Fresnel, sieur du Bois et de Laniberville, délégué pour la Noblesse pour led. baill. de Caen; Michel Angieret Jacques Lemarchant, delléguez pour la vie. dud. Caen ( t ) ; Me Loys De la Folye, pour la vie. de Bayeulx; Loys De Courcymault, pour la vie. de Fallaise ; Jeh. Mesgnet, sieur du Fay, pour la vie. de Vire et Condé ; — discrette personne Me Martin Bellin, chanoine de la prébende de Noirpalu en l'esglise cathédral d'Avranches, depputé pour l'Esglise pour le baill. deCostentin; n. h. François de S1 Martin, sieur de la Haye, dellégué pour la Noblesse pour led. baill. de Costentin; Nicolas Brullé, dellégué pour la vie. de Coustances; Me Pierre Sanson, pour la vie. de Carenten; François Boullon, pour la vie. de Vallongnes; Hervé Le Presbtre, pour la vie. d'Avrenches; Jacob de Lossendière, pour la vie. de Mortaing; — noble et discrette personne Me Guillaume Postel, chanoine et officiai en l'esglise cathédral d'Evreux, depputté pour TEsglise pour le baill. d'Evreux; n. h. Philippe d'Oinville, sieur et baron de la Ferté et de Houetteville, dellégué pour la Noblesse pour led. baill. d'Evreux; Pierre Delaroche, depputé pour la vie. dud. Evreux; Me Jacques Le Painteur, pour la vie. de Beaumont-le- Roger; Pierre Langlois, pour la vie. de Conches et Bretheuil; Jeh. Taffin, pour la vie. d'Orbec; — discrette personne Me Robert Pelle, presbtre, Pun des curez de N. D. d'Andely et officiai en Pesglise dud. lieu, depputté pour l'Esglise pour le baill. de Gisors; n. h. Robert Le Bret, sieur de Neucourt, delléguépour la Noblesse

(i) L'un, Michel Angier, bourgeois de Rouen, était député du tiers Etat de la vicomte de Caen ; l'autre, Jacques Le Marchant, de la par. de Rucqueville, avait été nommé par ceux du plat pays. Il s'éleva une contestation à ce sujet. Il fut ordonné par provision qu'ils prendraient place, l'un et l'autre, comme délégués. Matrologe de la ville de Caen.

pour led. baill. de Gisors ; Charles Rouvray, receveur des deniers communs de la Ville de Gisors, depputtépour la vie. dud. lieu; Symon Le Normant, procureur de la Ville de Vernon, depputé pour la vie. dud. Vernon; Nicolas Sonnoye, pour la vie. de Pontoise; Jehan Bradechal, pour la vie. de Chaumont; Marin Duval, pour la vie. d'Andely; Robert Robillart, pour lavic.de Lions; — discrette personne Me Richard de Lescluze, presbtre, dellégué pour l'Esglise pour le baill. d'Allençon; n. h. François de la Moriciere sieur de Vicques, depputé pour la Noblesse dud. baill. d'Allençon ; François Hardy, depputé pour la vie. dud . Allençon ; Nicolas Furault, pour la vie. d'Argenten; Guill. Louvel, pour la vie. de Dampfront; Lazare Le Roy (1), pour la vie. de Verneuil et Jehan Brisart, pour la vie. de Perche, — tous les dessus dits depputez et représentans les gens des trois Estatz du pays et duché de Normandie et tenans la séance desd. Estatz en ceste ville de Rouen, en ceste présente année 1 583, suyvant la Convention faicte par le voulloir et commandement du Roy, lesquelz, èsdictes qualitez et suivant le pouvoir porté par les procurations que chacun d'eulx disoit porter respectivement, ont depputé, nommé, constitué et establi leurs procureurs generaulx, c'est assavoir lesd . sieurs Dadré et Postel pour TEstat de l'Esglize; lesd. sieurs Philippes d'Oinville, sieur d'Houetteville, François de la Moriciere, sieur de Vicques, pour l'Estat de la Noblesse; et lesd. Bernard Thibout, et Loys de Courcymault pour le tiers Estât, et n. h. Me Jehan Gosselin, sieur de la Vacherie, procureur général desd. Estatz, ausquelz et à chascun d'eulx ou Tun d'eulx, lesd. delleguez ont donné plain pouvoir de poursuir devers la Majesté du Roy et nosseigneurs de son Conseil la responce et expédition des articles du Cayer, ce jour d'huy

1) Etait échevin de cette ville, le 18 nov. 1 583.

arresté et signé desd. depputez, sans aucune chose augmenter ne diminuer, etc. Présens Claude Brunel et Jacques

Louchel, huissiers desd. Estatz. »

Suivent les signatures.

Les mêmes, le même jour, délèguent pour l'audition des Comptes, Germain Jacques et Robert Pelle pour l'Eglise; Alonce Le Clerc, sieur de Croisset, et Robert Le Bret, sieur de Neucourt, pour la Noblesse; Pierre De la Roche et François Hardy, pour le tiers Etat, et le procureur syndic Gosselin.

PIECES DIVERSES

Dans l'intervalle qui s'écoula entre les Etats de 1 583 et ceux de 1 585, François duc d'Anjou vint à mourir. Comme c'était uniquement en sa faveur qu'on avait rétabli l'Echiquier d'Alençon, il ne fallut pas un grand effort pour en obtenir la suppression, ainsi que la réunion de son ressort à celui du parlement de Normandie. Il est à remarquer que la Cour de Rouen, à qui l'Hôtel-de- Ville avait offert l'aide de ses députés et du procureur des Etats, ainsi que les fonds qui pouvaient être nécessaires pour obtenir l'expédition de l'édit de suppression, tint à honneur d'agir seule. Cependant l'édit de juin 1584 fut enregistré au parlement, 2 juillet même année, avec cette mention : « Sur la Requête du procureur général et la supplication du procureur des Etats. »

Lettres patentes pour le sel. — Le contrat fait avec J. B. Champin pour raison des droits de gabelle et augmentations qui se lèvent sur le sel porte la date du 21 mai i582. Il ne fut enregistré à la Chambre des Comptes de

Normandie qu'à la fin cTavril i583, à la suite de lettres de jussion, du 22 de ce mois, avec cette injonction : « Sans vous remettre à en communiquer en toute sorte au procureur des Estas de notre païs de Normandie. » Mémoriaux de la Chambre des Comptes.

EXTRAITS DES REGISTRES DE l'hOTEL-DE-VILLE DE ROUEN.

Lettres du Roi au bailli de Rouen, du 9 septembre, fixant la réunion des États au 1 5 novembre, au lieu du 1 5 octobre, terme porté dans de précédentes lettres.

Assemblée tenue en la grande salle de l'Hôtel-commun pour l'élection des députés, sous la présidence du lieutenant général du bailli, le 1 1 octobre. Prirent part à l'élection, outre les officiers du Roi, conseillers, officiers de la Ville, un seul député de vicomte, Jean Labbé, de la paroisse du Fresnay, 46 curés et vicaires, 62 bourgeois dont les noms sont cités, sans compter grand nombre d'autres, ecclésiastiques et bourgeois. On nomma pour l'Eglise Pierre Sequart, docteur en théologie, curé de Saint-Maclou ; pour la noblesse, Messire Jacques de Clères, baron du lieu, chevalier de l'ordre du Roi.

Dans cette séance, les 24 du Conseil, délibérans à part dans la salle ordinaire, avaient décidé que, « pour le faict des présens de confitures pour donner à aucuns de MM. du Conseil, suivant les lettres de M. Rome de Laigle, il estoit remis à MM. du Bureau. »

Les députés du Pont-de-FArche, Pont-Audemer et Auge

ÉTATS DE NOVEMBRE I 584. 2q5

ne comparurent pas, à raison du retard de la convention. Labbé avait été nommé, le 7 octobre, par procuration passée devant le lieutenant général du lieu. Dès le 18 octobre 1 584, le baron de Clères s'excusa par lettres auprès de la Ville. On n'admit pas ses excuses, parce qu'il eût fallu rassembler de nouveau les ecclésiastiques et les nobles, « ce qui eut été de grande importance et de merveilleuse conséquence, sans les frais qu'il eût convenu pour cet effet. » On résolut donc d'insister auprès de lui, et, en cas de refus, de lui faire signifier sa nomination par le sergent de la Ville.

14 nov., veille des États. Après que la Ville se fût assurée, par le rapport d'un homme envoyé exprès en poste auprès du baron de Clères, de la validité de ses excuses et de la réalité de sa maladie, on nomma à sa place le baron d'Esneval.

Prirent part à cette nomination les députés des 4 vicomtes.

Dans cette séance, on délibéra sur les lettres closes du Roi des 20 et 24 oct. précédent, touchant la constitution de 1 5,ooo écus de rente qu'il voulait vendre à la ville (1). On arrêta de remontrer à Mgr de Joyeuse, gouverneur de la province, l'impossibilité de cette mesure, en lui rappelant que les échevins avaient déjà fourni ce qu'ils avaient pu à la constitution des premiers i5,ooo livres de rente et que la misère était grande par suite de la maladie contagieuse qui pullulait à Rouen.

A cette assemblée générale « étoient séans au dessus des anciens conseillers, MM. Guernyer, prieur de Beaumont, et Guérard, chanoines députés pour le Chapitre ; Sequart, député de l'Eglise de ce bailliage pour assister aux prochains Estats. »

(1) La vente fut faite à la Ville, le 2'3 déc. 1 584, de 1 5, 000 écus, partie de 3o,ooo, contenus dans l'édit de fév. précédent. Tab. de Rouen.

Le baron d'Esneval s'excusa à son tour, alléguant sa jeunesse : il n'avait pas encore 18 ans. Carrouges appuya sa demande, et fit nommer à sa place, le i5 nov., Guillaume de Vipart, sieur de Silly.

NOTES DU PREMIER PRESIDENT GROULART

Etats 1584. — « La convention des trois estas de la province de Normandie fut tenue à Rouan le i5 nov. 1584, et y estoient commissaires Messieurs de Joyeuse (1), Carrouges, Le Jumel, sieur de Lisores, second président de la court de Parlement de Rouan (2), de Tillières (3), de

(1) Anne, duc de Joyeuse, premier gentilhomme de la Chambre, pair et amiral de France, pourvu par le roi Henri III du gouvernement du duché de Normandie, mars 1 583, fit son entrée à Rouen, comme gouverneur, le 25 mars; tué à Coutras, le 3o oct. 1587. « En l'an 1 583 en mars, le roy Henri 3e remist le gouvernement (de la Normandie) en ung, et en fist gouverneur Mr de Joyeuse, son beau-frère, et ses lieutenans, les srs de Carrouges et de la Mailleraye, qui vendirent leur honneur par de l'argent, recevant chacun d'eus 20,000 escus, et se contentans d'estre lieutenans generaus. » Notes de Groulart, Bib. de Rouen, Y, 202.

(2) Pierre Le Jumel, sr de Lisores.

(3) Jacques Le Veneur, comte de Tillières, capitaine de 5o hommes d'armes des ordonnances du Roi, pourvu des charges de bailli et de capitaine de la ville et des châteaux de Rouen, en survivance de son père Tanneguy Le Veneur, sr de Carrouges, lieutenant général de S. M. es bailliages de Rouen en l'absence de M. de Joyeuse, par lettres du 19 mars 1576. Anselme, Hist. généal., vin, 25g. « Le 24 sept. 1 583, le sr de Grainville (gendre de Carrouges) estant mort, comme si l'on eust supprimé son estât, le sr de Tillières fust déclaré lieutenant général de M. de Joyeuse, à la survivance néantmoins de son père, duquel il n'est pas dit lieutenant, et aux modifications de la Chambre des vacacions fust dit qu'il l'exerceroit comme avoit fait le feu srde Villebon. » Notes de Groulart. Ibid.

Bréauté (i), Du Val, premier président de la Chambre des Comptes en Normandie (2), Groulart sieur de la Court, De la Porte, procureur général en la court de Parlement de Rouen (3), Langlois sieur de Plaimbo, Langlois sieur de Mauteville, Novince (4), Montmor, généraus des finances es bureaus de Rouan et Caen, et Vauquelin, lieutenant général au bailliage de Caen.

Outre ceus-là, le sieur Bretel sieur de Lanquetot, pour avoir avec moi eu commission d'accompagner, ladite année, ledit sieur de Joyeuse visitant son gouvernement et recevoir les plaintes que les subjects feroient, obtint aussi letres de commission pour assister, cette année seulement, en ladite assemblée, ce qu'il fist et eust séance devant moi.

Ledit jour, d'autant qu'en la commission j'estois nommé devant les thrésoriers généraus, comme aussi estoit ledit procureur général, ils voulurent faire instance pour nous préférer, et fusmes ouïs. Ils remonstroient pour tout que, par les ordonnances contenant la création du thrésorier, il doit précéder tous conseillers de Cours souveraines. Nous disions que généralement en France Tordre de la justice précédoit celui des finances; qu'ils ne pouvoient parvenir à estre conseillers du Conseil Privé, que nous le pouvions; que nous pourrions estre leurs juges et réformateurs; que pour de l'argent on parvenoit aisément en leurs estas, et aus

(1) Chevalier de l'ordre et bailli de Gisors, assista généralement aux Etats, en qualité de Commissaire du Roi, à partir de i5ji.

(2) Le même qui précédemment est désigné sous le nom de Destors.

(3) Georges de la Porte, sieur de Montagny.

(4) Guillaume de Novynce, baron de Crespon, sieur d'Aubigny, conseiller de l'hôtel ordinaire de S. M. et de la reine sa mère, président au Bureau des Finances de Caen. Un autre Novynce, Anne Novynce, srd'Esquay, était trésorier de France au même Bureau, cité 12 août i585 (lab. de RouenJ.

nostres après longues estudes; finallement que nous estions membres dépendans du Privé Conseil; et, suivant ce, fut, ledit jour, jugé par les autres commissaires que nous précéderions, et le procureur général aussi.

Le 16 dudit moys, ledit sieur de Joyeuse proposa au peuple la volonté du Roy au soulagement de son peuple et le soing qu'il avoit de régler son royaume et le remettre en sa pristine splendeur; qu'encor qu^l y eust une infinité de charges, toutesfoys que pour ceste année il remettoit à la Normandie 5o,ooo escus des sommes qu^il avoit levées Pan passé (1), exhortant tout le peuple à s^fforcer de subvenir au Roy en ses nécessités et que ceste sienne venue servît d^guillon à les inciter de se largir en leurs offres. Et outre apporta une révocation générale de tous édits de nouvelles inventions que S. M. vouloit estre suprimés.

Après que les gouverneurs ont parlé, le premier président a de coustume de porter la parole pour le mesme effect, et le plus souvent prend son thème sur le devoir des subjects envers leurs princes, et les convie à supporter doucement les charges que la nécessité du temps contraint de leur imposer. Ceste année n 1 ayant, pour le décès du premier président (2), autre de pourveu en sa place, le président de Lisores, second président, qui prétend que c'est au deu de sa charge, en l'absence dudit premier, de faire la proposition, Pobtint, ni ayant personne qui lui peust contredire; et de fait parla en ladite assemblée après ledit sieur de Joyeuse.

Puis furent leues tant la commission que révocation

(1) Le Roi demandait 766,077 écus ; les Etats n'en offraient que 449,296 ; ils obtinrent une remise de 5o,8i5 écus, et il fut entendu que sur la somme levée ils auraient 40,000 écus pour le remboursement des officiers.

(2) Claude Groulart, nommé premier président à la place de Jacques de Bauquemare, décédé, prit possession le 6 avril 1 585.

d'édits, et fust donné temps de trois jours aux délégués des Estats pour faire leur response et offre.

Ledit 19, fust fait ladite response et offres, se passant le tout pour ceste année sans autre aigreur ni chose de remarque qui fust demandée par les Estas, qui toutesfoys selon la coustume ont esté renvoyés au Roy pour leur estre pourveu sur leurs plaintes et doléances.

Le 20 de novembre 1584, les délégués des Estas demandèrent en leurs cahiers, entre autres choses, qu'il pleust à S. M. décerner commission pour informer contre Me Denis Peloquin f 1) pour plusieurs malversations qu'on disoit qu'il avoit commises en l'exécution d'une commission. 11 y eust plusieurs avis, d'autant qu'il n'i avoit aucun des délégués qui se fist partie ni qui eust charge en sa procuration de se plaindre nommément de luy, ni qui voulust bailler articles particulièrement sur lesquels on eust peu informer, et que il se falloit donner de garde de laisser insérer'dans les cahiers des choses que quelques-uns seulement avoient à ceur. Toutesfoys s'estant présenté ung délégué qui dit que, à la vérité, sa procuration ne contenoit rien, mais qu'il avoit in mandatis, on arresta que l'article demeureroit comme il estoit couché, après avoir averti les délégués d'i prendre garde à l'advenir et de ne mètre rien aus articles qui ne fust arresté entre eus. Et comme ledit Peloquin se fust présenté devant les commissaires, qui demandoit à estre receu à se justifier et d'avoir partie contre laquelle il se pourroit adresser, fust ordonné seulement que sa protestation seroit insérée après ledit article. »

(1) Denis Pelloquin, conseiller en la Chambre des Comptes, anobli par Henri III, i582.

PIECES DIVERSES

Noms des députés. — Aux noms des députés qui furent élus à THôtel-de-Ville de Rouen, il faut ajouter ceux de Jean Labbé, de la par. du Fresnay, député du tiers Etat de la vicomte de Rouen, nommé par procuration passée devant le lieutenant général du bailli le 7 oct.; Etienne Dagoumer, de la par. d'Ailly, député du tiers Etat de la vté du Pontde-1'Arche, nommé le 27 oct.; Etienne Le Brun, de Rougemontier, député du tiers Etat de la vté du Pont-Audemer, nommé le 25 sept., Bernard Thi bout, député du tiers Etat de la vté d^uge, nommé le même jour (1) ; Jean Le Gay, prêtre, curé de Daubeuf, député de PÉglise du bailliage de Gisors ; Jean Dehors, député du tiers Etat de la vté de Gisors (2).