EXTRAITS DES REGISTRES DE L1HOTEL-DE-VILLE DE ROUEN
Lettres du Roi au bailli de Rouen, du 27 août, fixant la réunion des États à Rouen au i5 octobre. Remise au 25 du
(1) Voir le Reg. des délibérations de l'Hôtel-de- Ville de Rouen, 14 nov. i584.
(2) Ces deux derniers présentèrent requête (17 nov. 1584) aux Etats de Normandie pour la suppression de l'office de contrôleur des tailles et aides de Gisors. Elle fut accordée. Voir les Registres de vérification de lettres patentes, F. du Bureau des Finances de Rouen.
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même mois par autres lettres du dernier jour de septembre.
Assemblée à l'Hôtel-commun pour l'élection des députés, sous la présidence du lieutenant général du bailli qui fit d'amples remontrances. Prirent part à l'élection : Laillet, procureur du Roi au bailliage de Rouen, 6 conseillers modernes, 2 chanoines de la cathédrale, 8 conseillers anciens, un avocat pensionnaire de la Ville, le procureur de la Ville, les 4 quarteniers, les délégués des 4 vicomtes, 5 1 curés ou vicaires, dont les noms sont cités, sans compter plusieurs autres curés, vicaires, gens d'église et environ 400 notables bourgeois.
La séance était commencée quand on vit venir Monsr Me Michel de Mouchy, conseiller en la cour, grand vicaire de Mons1 le Cardinal, lequel prit séance au banc destiné pour Monsr ou ses grands vicaires.
On nomma pour l'Église, Me François Guernyer, prieur de Beaumont-le-Roger, chanoine et promoteur en l'église de Rouen; pour la noblesse, Messire Antoine de Bigardz, sr de la Londe, chevalier de Tordre du Roi ; comme conseillers échevins, nobles hommes Pierre Rocque, sr du Genestay et Jean Trencart.
NOTES DU PREMIER PRESIDENT GROULART
Etats 1 585. — « Proposition faite par le sieur de Carrouges et moy. Les députés demandèrent temps de huitaine pour y venir respondre et faire leurs offres. Leur fust dit qu'ils auroient deux jours. Insistèrent fort d'en avoir trois, ce qui leur fust enfin accordé, après toutefois qu'il en eust esté fort disputé entre les commissaires, d'autant qu'ils n'avoient accoustumé de leur bailler qu'un jour seulement et que, par
quelque occasion, en ayant esté donné deus, les députés avoient tousjours persisté d'en avoir autant, et que, si on leur en accordoit trois, que ce seroit autant qu'il leur en faudroit cy-après accorder, et qu'en telles assemblées le plus tost qu'on les peut dissoudre est le meilleur, d'autant qu'ils n'ont tant de loisir de faire leurs menées, de façon que le sieur de Carrouges prononcea que ce seroit sans tirer à conséquence par cy-après.
La response se flst le mercredi 3e du moys, où les Estas ne firent plus grant offre que leur accoustumée ; et néantmoins fust ordonné par les commissaires que la somme demandée par les députés seroit levée.
Le Roy avoit envoyé une commission à mess, de Lizores, Courvaudon (i), de Gremonville (2) et moi pour faire lire en l'assemblée des Estats le cahier de la refformation de la coustume nouvellement refformée. Pour ce faire, fust donné ung jour de prolongation, qui fust le mercredi dernier dudit moys, et en la salle archiépiscopale en fust faite la lecture et ordonnâmes qu'elle seroit insérée à la fin dudit cahier. »
NOMINATION DE DEUX COMMISSIONS POUR LE PORT DU CAHIER ET POUR L'AUDITION DES COMPTES.
« Du jeudi avant midi dernier jour d'octobre 1 585, en la maison archiépiscopale de ceste ville de Rouen.
Furent présentz noble et discrecte personne Me Françoys Guernyer, prieur de Beaumont, chanoyne et promoteur en l'église cathédrale N. D. de Rouen, délégué pour l'Eglise au
(1) François Anzeray de Courvaudon, nommé président en la Cour du Parlement en 1 58 1 .
(2) Raoul Bretel, sieur de Gremonville, conseiller en la même Cour.
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baill. de Rouen; hault et puissant sr Messire Anthoine de Bigardz, chevalier de l'ordre du Roy, sr de la Londe, délégué pour la noblesse du bailliage (i) ; nobles hommes Pierre Roque, sr du Genestay, et Jeh. Trencart, conseillers modernes de la ville de Rouen, delléguez pour lad. ville de Rouen (2) ; honorable homme Jeh. Froissart, de la par. du Boscasse, délégué pour la viconté de Rouen ; Richard Marsollet, de la par. de S. Martin de la Corneille, dellégué pour la viconté de Pont-de-1' Arche (3) ; Jeh. Helley, de la par. de Beuzeville, dellégué pour la viconté de Pontautou et Pontaudemer (4) ; Robert Gosse, de la par. de Gerrotz, dellégué pour la viconté d'Auge (5); — noble et discreete personne Me Nicolas Petit, presbtre, trésorier en l'église collégial de Notre-Dame de Sauqueville, délégué pour l'Eglise au bailliage de Caux ; noble homme Gilles de Gostimesnil, sr du lieu, dellégué pour la Noblesse dud. bailliage de Caux ; honorable homme Andrieu Le Normant, de par. de Butot, délégué pour la viconté de Caudebec ; Guill. Le Clerc, de la par. de Sf Aubin, dél. pour la viconté de Montiviller ; Jacques Parmentier, sr de Caumont, délégué pour la viconté d'Arqués; Jacques Engren, bourgeois de Neufchastel, délégué pour la viconté dud. lieu; Georges Langloys, demeurant à Gournay, délégué pour la viconté de Gournay ; — discreete personne Me Simon Le Galloys, prévost du Chapitre de Séez, chanoyne prébende aud. lieu, délégué pour l'Eglise du bailliage de Caen ; noble homme Thomas d'Oillenson, sr de Sf Germain Langot, délégué pour la Noblesse dud. bailliage; honorable homme Nas Le Pelletyer,
(1) Signe A. Delalonde.
(2) Nommé le 7 octobre.
(3) Nommé le 26 septembre.
(4) Nommé le 27 septembre.
(5) Nommé le dernier septembre.
sr de la Fosse, dellégué pour la Ville de Caen ; Pierre Le Villain, de la par. de Creuly, dellégué pour la viconté de Caen ; Hemeri Le Quesne, demourant aux faulxbourgsde Bayeulx, délégué pour la viconté dud. lieu; Alexandre Margueritte, bourgeois de Fallaize, délégué pour la viconté dud. lieu; Jeh. Mesgnet, demeurant à Vire, délégué pour la viconté de Vire et Condé ; — discrecte personne Olivier Le Got, archidiacre et chanoyne en l'Eglise d'Avranches, dellégué pour l'Eglise du bailliage de Costentin ; noble homme Roulland de Gourfalleur, sr de Bonfossé, dellégué pour la Noblesse dud. bailliage; Gilles Corbet, demeurant à Coustances, dellégué pour la viconté de Coustances ; Pierre Hue, bourgeois et eschevyn de S^Lô, dellégué pour la viconté de Carentan et S^Lô; Guill. Jobart, bourgeois de Vallongnes, dellégué pour la viconté de Vallongnes; Guill. Gérard la Vallette, dem. à Avranches, dellégué pour la viconté dud. Avranches; Olivier Laurens, demeurant à Sourdeval, dellégué pour la viconté de Mortaing ; — discrecte personne Me Raoul Boullenc, chanoyne et trésorier de l'église N.-D. d'Evreux, délégué pour l'Eglise dud. bailliage; noble homme Jeh. de La Lande, sr du lieu, dellégué pour la Noblesse dud. bailliage; honorable homme Pierre De la Roche, bourgeois d'Evreux, délégué pour la viconté dud. lieu ; Pierre Daupelley, demeurant à Beaumont, délégué pour la viconté dud. lieu ; Pierre Langlois, demeurant à Conches, délégué pour la viconté de Conches et Bretheuil; Jacques Mauduyt, bourgeois de Lisieux, délégué pour la viconté d'Orbec ; — discrette personne Me Symon De la Mare, prebstre, curé d'Escouys, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Gisors ; noble homme Philippe du Vivier, sr de Villers, dellégué pour la Noblesse dud. bailliage ; honorable homme Jeh. Dehors, bourgeois de Gisors, dellégué pour la viconté dud. lieu ; Symon Le Normant, demeurant à Vernon,
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délégué pour la viconté de Vernon ; Jeh. Le Vasseur, bourgeois de Pontoise, délégué pour la chastellenye de Pontoise; Jeh. Bradechal, demeurant à Chaumont, délégué pour la viconté dud. Chaumont et Magny; Jeh. Boulloche, demeurant au Petit-Andeli, délégué pour la viconté dud. lieu ; Nas Descourtys, demeurant à Lyons, dellégué pour la viconté de Lyons; — discrecte personne Me Robert Lorel, promoteur de Mgr FEvesque de Séez, délégué pour PEglise du bailliage d^Allençon ; noble homme Françoys de Rupierre, sr de Seurvye, dellégué pour la Noblesse dud. bailliage ; honorable homme Françoys LeTessier, sr du Tertre, dellégué pour la viconté d^llençon ; Nas Furault, demeurant à Argenten, dellégué pour la viconté dud. Argenten ; Pierre Couppel, sr de la Paulinière, délégué pour la viconté de Dampfront ; Edmond Maucorps, demeurant à Verneuil, délégué pour la viconté dud. Verneuil et Chasteauneuf, et Pierre Piau, demeurant à Bellesme, dellégué pour le conté du Perche et chastellenie de Nogent-le-Rotrou ; tous les dessus ditz députez et représentans les gens des trois Estaz en la ville de Rouen en la présente année 1 585, suyvant la convencion faicte par le voulloir et commandement du Roy, lesquels, es dictes qualitez et suyvant le pouvoir porté par leurs procurations, que chacun d'eulx disent porter respectifvement, ont depputé, nommé... lesd. Lorel et Guernyer pour l'Eglise; lesd. srs de la Londe et Bonfossé pour la Noblesse, et lesd. Dehors et le Tessier pour le tiers Estât, et noble homme Me Jeh. Gosselin, sr de la Vacherye, procureur desd. Estatz,... ausquelz et à chacun d^ulx ont donné plain pouvoir de poursuyr, vers la Majesté du Roy et nosseigneurs de son Conseil, la responce et expédicion des articles du Cayer, ce jour d^uy arresté et signé desd. srs députez, sans aucune chose augmenter ni diminuer; et davantage ne pourra le procureur des Estatz faire ni négocier aucune
3o6 DOCUMENTS.
chose des affaires dud. pays durant Tannée et jusques aux Estatz prochains sans le commandement desd. sieurs procureurs nommez audit blanc ; et, avenant affaires dud. pays, soit par levées de deniers, non accordez ausd. Estatz, et généralement de toutes autres affaires qui concernent led. pays, sera tenu led. procureur des Estatz en advertir lesd. procureurs pour avec eulx en deslibérer et faire qu'il appartiendra. »
Les mêmes, le même jour, délèguent pour l'audition des comptes, pour l'Eglise : les srs Boullencet Le Got; pour la Noblesse : les srs de Gostimesnil et De la Lande ; De la Roche et Le Normant pour le tiers Etat.
PIECES DIVERSES
Assemblée du clergé. — 22 juillet 1 585 , au palais archiépiscopal. Messire Jehan de Lesselie, évêque de Rosse, suffragant, MM. Michel de Mouchy, archidiacre d'Eu, Ch. de la Roque, trésorier, chanoines en l'église de N.-D. de Rouen, vicaires généraux du cardinal de Bourbon, Michel de Bouju, chanoine, Franc. Guernyer, promoteur général de l'archevêché de Rouen, députés du clergé du diocèse dud. lieu ; — Michel Herbelyne, chanoine de l'église de Bayeux, député du diocèse dud. lieu; Vincent Le Got, archidiacre de Mortain en l'église d'Avranches ; et Martin Bellin, chanoine en lad. église, députés pour le clergé du diocèse dud. Avranches; Robert Lorel, promoteur et chanoine de l'église de Sées, et frère André Le Noul, prieur de l'abbaye de S1 Martin de Sées, députés du clergé dud. lieu; Jeh. Guesbert, pénitencier et chanoyne en l'église d'Evreux, député pour le diocèse dud. lieu; Jeh. Bezuquet, doyen de l'exemption de Saint-Cande-
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le- Vieux, député de Lisieux, reconnaissent que, par l'établissement fait en rassemblée générale du clergé de France, en 1 579 et i58o, il fut avisé «qu'il y auroit deux agents en la suite de la cour, pour négocier des affaires occurrentes du clergé, lesquels seroient pris, l'un par les provinces de delà et l'autre dans les provinces de deçà la rivière de Loire, pour être en charge pendant deux ans, lesquels étant expirés, autres seroient choisis en leur lieu, chacun d'iceux par l'une des provinces, suivant lequel establissement appartiendrait à ceux de Normandie nommer ung agent pour succéder à M... Nomination de Me Jean Dadré, docteur en théologie, chanoine et pénitencier en l'église métropolitaine de Rouen. Les mêmes nomment, pour procéder à l'audition des comptes du receveur général du clergé pendant deux ans, Marian de Martimbos, conseiller du Roi au Parlement.
Les mêmes supplient Mgr le cardinal de Bourbon « vouloir faire cet honneur au clergé de sa province, de se trouver en l'assemblée générale du clergé de France, indicte au 2 5 de ce mois de juillet, ainsi que Messire Anne de Givry, évêque de Lisieux, et Me Marian de Martimbos..., pour demander et requérir l'accomplissement de ce qui est contenu au contrat de Melun.., demander la cassation des autres contrats... Au cas que, en l'assemblée généralle, l'on proposerait au clergé de s'obliger en quelques nouvelles impositions, soyt par forme de décymes, don gratuit ou autrement, déclarer qu'ils n'ont aucune puissance de l'accorder. » Tab. de Rouen, Meubles.
3o8 DOCUMENTS.
ÉTATS DE NOVEMBRE i586.
EXTRAITS DES REGISTRES DE l'hÔTEL-DE-VILLE DE ROUEN.
Lettres du Roi au bailli, datées du 19 juillet, fixant la réunion des Etats de Normandie à Rouen au 10 oct. — Remise au 1 5 novembre par autres lettres du Roi, du 1 o sept.
Assemblée à THôtel-de-Ville de Rouen sous la présidence du lieutenant général du bailli. Prirent part à l'élection Thomas sr de Verdun, premier avocat du Roi au parlement, Laillet, procureur de S. M. au bailliage, 5 conseillers modernes, Jehan Bigues srde Saint-Désir, chanoine, archidiacre et grand vicaire de Mons. le cardinal, 2 chanoines, 8 anciens conseillers, 1 pensionnaire, le procureur de la Ville, 3 quarteniers, les députés des 4 vicomtes, 3o ecclésiastiques et 27 bourgeois, dont les noms sont donnés, sans compter « plusieurs autres en grand nombre, tant ecclésiastiques, que autres notables bourgeois de la ville. »
On nomma pour l'Eglise, Me Marin Le Pigny; pour la Noblesse, le baron du Bec-Thomas, qui fut, à raison de son absence constatée, remplacé le 1 1 nov. par Barthélémy de Lymoges, sr de Sr-Just; comme conseillers échevins, Richard Grisel, sr de Franqueville, notaire et secrétaire du Roi, et Etienne De Laval.
NOTES DU PREMIER PRESIDENT GROULART
« Les Estatz estoient termes au 10 octobre; toutes foys ils furent depuis différés jusques au i5 novembre. Y estoient
commissaires lesdits sieurs de Joyeuse, Carrouges, de Tillières, de la Court, premier président, Lizore, second président, Breauté, Langlois-Mauteville, premier président des Contes ; Bretel-Lanquetot, Langlois-Plaimbos, président au Bureau de Rouan, Pagalde, Thrésorier (r), Novince, président au Bureau de Caen, Repichon (2), Trésorier, De la Porte, procureur général; Séguier, grand maître des eaux (3), Vauquelin et Dambray.
Le 16 estant feste, fust rassemblée remise au lundi 17e, où se trouvèrent lesdits commissaires, fors les sieurs de Joyeuse, De la Porte, Séguier, Vauquelin et Dambray, et d'autant que Servian, recepveur alternatif à Rouan, n'estoit dans la commission, il obtint lettres à cest effect, lesquelles furent levées aussi ledit jour (4).
Le mesme jour, fust la proposition faite par le sieur de Carrouges et moi, et les députés, parlans par Peigné, chanoine de Rouen (5), demandèrent jusques à jeudi, qui est le 20, lequel leur fust accordé.
(1) Pierre Pagalde, pourvu par le Rot des 2 offices de 6e et 7e Trésorier de France au Bureau des Finances de Rouen, i582. Ce fut dans son hôtel, situé devant l'église Saint-Ouen, que logea le duc d'Epernon, lors de son entrée à Rouen en i582 (Arch. de la ville de Rouen).
(2) Michel Repichon, Trésorier de France à Caen.
(3) Jérôme Séguier, sieur de Drancy, Bréviande, St-Brisson, capitaine et gouverneur des deux Andelys et du Château-Gaillard, nommé à l'office de grand-maître des eaux et forêts de France au pays et duché de Normandie, par lettres du Roi, 4 sept. 1584.
(4) Enemont Servient, conseiller du Roi et receveur général de ses finances à Rouen. Le 16 mars i588, il demandait au Bureau des Finances de Rouen d'ordonner fonds à Michel de Bornes, pour convertir au paiement de la taxe à lui accordée pour sa séance aux Etats de i586.
(5) Marin Le Pigny se sépara du Chapitre pendant la Ligue, et se signala par sa fidélité à Henri IV ; fut vicaire-général du cardinal de Bourbon, et aumônier et prédicateur du Roi.
Le 18, les députés prièrent M. de Carrouges de s'assembler chez lui, et qu'ils vouloient parler de quelques articles desquels ils désiroient estre résolus par S. M. auparavant que respondre sur la demande. Ils députèrent quelques ungs d'entre eus qui apportèrent une requeste contenant trois chefs : l'un qu'il pleust à S. M. révoquer la commission qui s'exerceoit par les trésoriers généraux qui forceoient les personnes de prester argent au Roy à la charge d'en faire rente sur la recepte générale, encore que l'arrest de la Court de Parlement porte que ce seroit de gré à gré et sur les volontaires ; leur fust respondu qu'on en escriroit à S. M.; cependant qu'ils s'adressassent à la Cour, et qu'elle feroit deffense d'exécuter que contre les volontaires (i) ; l'autre, que la commission du régalement qui se faisoit par les conseillers de la Court des Aydes fust révoquée, comme le Roy l'avoit promis, lorsque je fus en court (2) ; leur fust aussi promis que par semblable la Cour y pourverroit ; le troisième, que l'on révoquast l'édict de restablissement des nouveaux bureaux d'Election (3) ; leur fust dit qu'ilz missent cest article au cahier. Ils s'en retournèrent contens de ces responses. Le vingtième, se fist la response par l'abbé de Saint-Jean, de la maison de Chailloué (4), où ne se trouva point le sieur de Pagalde, d'autant qu'il entendit que les députés vouloient l'empescher et dire quelque chose contre lui de fâcheus, de façon qu'avec M. de Carrouges il pensa que, pour ne rien troubler, il s'abstiendroit ceste journée là, faisant le malade.
(1) Allusion à des emprunts forcés qualifiés ventes de rentes sur les Aides.
(2) Régalement des tailles.
(3) Cet édit est du mois de mai 1 585. Il fut enregistré à la Gourdes Aides le 12 nov. de cette année.
(4) Jean de Vieux-Pont, abbé de S. Jean de Falaise, en i58o, qui devint évêque de Meaux en 1602,
Ledit jour, P excuse de M. de la Fresnaye ( i ) fust enregistrée doutant qu'il ne s'i estoit peu trouver à cause de sa maladie.
NOMINATION DE DEUX COMMISSIONS POUR LE PORT DU CAHIER ET POUR ^AUDITION DES COMPTES»
Du jeudi avant midi, 20 nov. 1 586, passé en la maison archiépiscopale (2).
Fut présent noble et discrète personne Me Marin Le Pigny, curé de Sassetot, docteur en médecine, chanoine de Rouen, délégué pour PEglise du bailliage de Rouen (3); noble homme Berthélemy de Lymoges, sieur de Sl-Just, délégué par la Noblesse dudit bailliage ; nobles hommes Richard Grisel, sieur de Franqueville, notaire et secrétaire du Roy, et Estienne De Laval, conseillers eschevins modernes de la ville de Rouen, délégués pour lad. ville; Jean BrifTault, pour la vicomte dudit Rouen; Jean Le Mercier, pour la vicomte du Pont-de-PArche; Loys Denise, pour la vicomte du Pont- Audemer (4) ; Pierre Le Coq, pour la vicomte d'Aulge (5), délégués pour le tiers Estât dudit bailliage de Rouen ; — noble et discrète personne Me Estienne Vion, prestre, curé d'Auzebosc, délégué pour l'Eglise du bailliage de Caux ; noble homme Robert de Dampierre, sieur de la Forest, délégué
(1) Probablement Vauquelin de la Fresnaye, lieutenant général au bailliage de Caen, cité plus haut sous son nom de Vauquelin.
(2) Tab. de Rouen. Meubles.
(3) Le Chapitre de Rouen, avisé de sa nomination le 8 nov. i586, le dispensa per totum « pour estre préparé de mieulx s'acquitter de sa charge ». Registres capitulaires.
(4) De fa par. Saint-Mards, nommé le 26 septembre.
(5) Nommé le 23 septembre.
pour la noblesse dudit bailliage; Pierre Pernelle, pour la vicomte de Caudebec; Guill. Le Boullenger, pour la vicomte de Moustiervillier ; Thibault DeQuièvremont, pour la vicomte d'Arqués; François De Cléry, pour la vicomte de Neufchastel; Georges Langloys, pour la vicomte de Gournay, délégués pour le tiers Estât du bailliage de Caux; — noble et discrète personne Me Jehan Gueroult, curé de Rampaon, délégué pour l'Eglise du bailliage de Caen; noble homme Loys de Bordeaulx, sieur du lieu et baron de Coulonches, dellégué pour la noblesse dudit bailliage; Pierre Beaullart, délégué pour la Ville de Caen; Jehan De Quinchie, pour la vicomte dudit Caen; Thomas Vavasseur, pour la vicomte de Baieulx; Jehan De Beauvoyr, pour la vicomte de Fallaise, et Guill. Lambert pour la vicomte de Vire et Condé ; — noble homme et discrète personne Me Nicolas Le Matinel, presbtre, chanoine à Coutances, dellégué pour TEglise du bailliage de Costentin; noble homme Loys Guillotte, sieur et patron d'Auxais, délégué pour la Noblesse dudit bailliage; Guill. Le Maistre, pour la vicomte de Coutances; Christofle Penon, pour la vicomte de Carantan et Saint-Lô; Jacques Fréret, pour la vicomte de Vallongnes; Hervé Guillard, pour la vicomte d'Avranches; Pierre Le Cointe, pour la vicomte de Mortain ; — noble homme Me Robert Toustain, chanoine de Lisieux, délégué pour l'Eglise du bailliage d'Evreux; noble homme Jehan Des Perroys, sieur de Sirfontaine, délégué pour la Noblesse dudit bailliage; Marc Le Gendre, pour la vicomte d'Evreux; Imbert Le Painteur, pour la vicomte de Beaumont-le-Roger ; Jean Salmon, pour la vicomte de Conches et Breteuil; Lois Telles, pour la vicomte d'Orbec; — noble et discrète personne Me Pierre Foubert, docteur en la faculté de théologie, curé de Sainte-Geneviève-de-Vernon, délégué pour FEglise du bailliage de Gisors; noble homme Hellye de Maynet, sieur de la Tourelle, délégué par la
Noblesse dudit bailliage: Jehan Dehors l'aisné, pour la vicomte de Gisors; Simon Le Normant, pour la vicomte de Vernon; Jehan Le Vasseur, pour la chastellenie de Pontoise; Estienne Le Brun, pour laprévostéde Chaumont et Magny; Laurent Foubert, pour la vicomte d'Andely; Jeh. Huillart, pour la vicomte de Lyons ; — noble et discrète personne Me Jehan de Vieupont, abbé de Sl-Jean, chantre en l'église cathédrale de Séez, délégué pour l'Eglise du bailliage d'Alençon; noble homme Messire Charles de Royers, chevalier de l'ordre du Roy, sieur de la Brisellière, délégué pour la Noblesse dudit bailliage; Robert Paulmier, pour la vicomte d'Allençon ; Symon DWlmenesches, pour la vicomte d'Argenten; Jehan Bourgouain, pour la vicomte de Damfront, et Jacques Boullenger, sieur de la T roche, pour le comté du Perche et chastellenie de Nogent-le-Rotrou,
Députent, pourTEglise, Pabbéde S1- Jehan, Toustain, chanoine de Lisieux; pour la Noblesse, les sieurs de S^Just et d' Auxais ; pour le tiers Estât, Pierre Beaullart et Jehan Dehors, avec Me Jeh. Gosselin, procureur syndic des Etats, « auxquels ils donnent plein pouvoir de poursuivre, vers la majesté du Roy et Messeigneurs de son Conseil, la responce et expédition des articles du cayer arresté et signé desdits sieurs depputez, sans aulcune chose augmenter ny diminuer en général et en particulier, obligeans tous les biens et revenus de ce pais de Normandie, ainsi que faire le peuvent. » Présents Jacques Louchel (?) et Michel Basiret, huissiers des Etats. — Suivent les signatures.
Les mêmes, le même jour, nomment pour l'Eglise, Le Pigny et Foubert; pour la Noblesse, Des Perrois et le sieur delà Brisellière; pour le tiers Etat,, Le Normant et Paulmier, avec Gosselin, procureur syndic des Etats, « avec charge d'être présents et assister à l'audition des Comptes et frais
communs qui seront présentés à Messeigneurs les Trésoriers généraux des finances. — Suivent les signatures.
PIECES DIVERSES
Droit reconnu à la ville de Caen d'être représentée aux Etats par un député particulier , décembre 1 586. — Lettres patentes de Henri III, autorisant les habitants de la ville de Caen à députer un d'entre eux pour assister à toutes les assemblées d'Etats, généraux et provinciaux, et au département des tailles, à y avoir voix délibérative, à son rang et séance, et à percevoir la taxe de i3 écus un tiers qui sera délivrée à ce député pour ses frais et dépens.
17 octobre 1587 , requête de Jacques Du Moustier, l'un des échevins de Caen, député pour cette ville à l'assemblée des Etats de Normandie, pour obtenir que les lettres-patentes précitées fussent entérinées au greffe des Etats.
2 janvier ^92, lettres patentes de Henri IV, au camp devant Rouen, portant confirmation des lettres de Henri III. — 7 mars, même année, ordonnance de la Chambre des Comptes séante à Caen, portant qu'en considération de la fidélité des habitants de cette ville lesdites lettres seraient enregistrées (1).
Commissaires nommés par les Etats pour les Etapes. — Par acte du 20 nov. de cette année (1 586), les délégués des
(1) Matrologe de la ville de Caen. — Requête des' échevins de Caen aux commissaires des Etats de Normandie, pour obtenir que la taxe de leur député fût levée, comme celle des autres mandataires, sur les deniers communs du pays, 20 novembre 1 586, Ibid. — En i583, il s'était élevé une contestation entre les habitants de la ville de Caen et ceux du plat pays et vicomte pour l'Election du député du tiers Etat.
ÉTATS DE NOVEMBRE I 586. 3l5
gens des trois Etats du pays, charges et Généralités de Normandie, commettent Robert Mahiel, sieur du Bosc, Guillaume Picot de Beuzeville, fils Martin, et François Hulline, sur le fait des étapes pour le passage des gens de guerre en la vicomte de Pont-Autou et Pont-Audemer, durant une année commençant à ladite Convention 20e novembre 1 586 et finissant à la Convention à venir 1587; savoir ledit Mahiel pour commissaire de la vicomte du Pont-Audemer, ledit Guill. Picot pour faire la recette par le menu et tenir compte des vivres, victuailles et argent comptant qu'il conviendra lever sur les contribuables de ladite vicomte pour la fourniture desdites étapes, et ledit Hulline pour contrôleur (1).
ÉTATS U OCTOBRE i58q.
EXTRAITS DES REGISTRES DE l'hOTEL-DE-VILLE DE ROUEN.
Lettres du Roi, du 12 septembre, fixant la réunion des Etats à Rouen, au i5 octobre.
Assemblée à PHôtel-de-Ville sous la présidence du lieutenant-général du bailli.
Prirent part à l'élection, les fonctionnaires et officiers précédemment cités, les députés des 4 vicomtes, 36 curés, tous étrangers à la ville, 10 bourgeois, nommés, et « plusieurs autres desquels n'a peu estre prins les noms pour leur subite départie ».
On nomma, pourPEglise, Nicolas Buret, curé de Saint-
(1) Dom Lenoir, La Normandie, anciennement pays d'Etats, p. 240-
Vivien; pour la Noblesse, François de Cormeilles, sieur de Tendos; comme conseillers échevins, nobles hommes Thomas Dupont, et Pierre Guillots, sieur de Touffreville.
NOTES DU PREMIER PRESIDENT GROULART
« Les Estas estoient termez au i 5e octobre, et toutes foys, d'autant que la commission ne fust apportée que le jeudi i5, bien tard, la proposition ne se fist que le 16, par M. de Carrouges et moy.
» Avant qu'entrer, l'huissier, premier nommé (i), fust receu, et lui fist faire M. de Carrouges le serment. Ledit estât est à la nomination du gouverneur, et aussi cestui-ci avoit letres de provision de M. de Joyeuse. Après se présenta ung différend entre deux autres huissiers, l'un s'estant fait pourveoir par Monsr de Joyeuse, l'autre par les Estas qui prétendent avoir droit de ladite nomination, et arresté que, par manière de provision, l'un et l'autre y demeureront jusques à ce qu'autrement en fust ordonné, à la charge qu'ils n'auroient pour eux deux que les gages d'un seulement.
» Après la proposition faite, le curé de Saint-Vivian, pour les députés, parla et demanda temps jusques à mardi; il lui fust donné jusques à lundi 19 du moys.
» Les commissaires estoient MrS de Joyeuse, Carrouges, Tillières, moi, le président Lysore, Bréauté, Mauteville,
(1) 2 fév. 1 588. — Michel Baziret pourveu par les Etats à la charge d'huissier, requiert le Bureau des finances d'ordonner qu'il sera payé de ses gages nonobstant les arrêts faits sur iceux par Ellye Laurens; il invoquait une ordonnance des commissaires députés en l'auditoire du compte des Etats, du 4 oct. 1587. Le Bureau des finances fit droit à la requête de Baziret.
Bretel, Le Prestre, S1 Bonnet (i), Montmor, De la Porte, Vauquelin et les deux recepveurs, qui s'y trouvèrent, fors ledit sieur de Joyeuse, Bréauté et Le Prestre (2).
La response se fist par le curé de Saint-Vivian (3). Il n'i eust rien de remarquable en ces Estas-là, sinon que la vois du député du tiers estât de Falaise qui détestoit une compagnie en laquelle parler du païs estoit réputé sacrilège. Il s'apelloit Boileau (4). Au Cahier ils voulurent taxer MM . Chandor et Langlois, commissaires de PEdit de 3o,ooo escus de rente (5); Particle se passa sans nommer personne. Et aussi qu'estans avertis que M. de Guyse, au conté d'Eu, faisoit faire une arrière-ban séparé de Caux, et qu'ils eussent à en demander révocation, ils dirent qu'ils ne vouloient en rien préjudicier audit sieur de Guise, et principalement les prestres (6). »
(1) Jean Camus, sieur de Saint-Bonnet et de la Chapelle, conseiller notaire et secrétaire du Roi et de ses finances.
(2) Guillaume Le Prestre, Trésorier de France au Bureau des finances de Rouen.
(3) Nicolas Buret, chanoine de la cathédrale et archidiacre d'Eu, décédé le 6 janvier 160 5 et enterré dans le chœur de Saint-Vivien ; se signala comme ligueur pendant les troubles.
(4) Le nom du député du tiers-état de la vicomte de Falaise était Guillaume Le Normant. Peut-être Boileau était-il un sobriquet. La compagnie à laquelle Groulart fait allusion ne pouvait être que la Cour des Aides, constamment vue de mauvais œil par les Etats, à raison de ses attributions fiscales, et par le Parlement, qui voyait en elle une rivale.
(5) Allusion aux lettres-patentes du Roi, du 20 mai 1 586, pour vente forcée de 3o,ooo escus de rente sur les aides et tailles en Normandie. La part de Rouen avait été fixée à i7,5oo écus. Comme la Ville ne se prêtait pas aux intentions du Roi, le président de Chaudon reçut ordre de procéder par cotisation et contrainte. La Ville se décida à offrir, le ier septembre i586, i5o,ooo écus. Voir délib. de l'Hôtel-de-Ville de Rouen.
(G) En marge, de la main de Groulart. « Nota Ligue ».
NOMINATION DES DEUX COMMISSIONS POUR LE PORT DU CAHIER ET POUR L'AUDITION DES COMPTES.
« Du lundi avant midi, 19 octobre 1587, passé au manoir archiépiscopal de Rouen.
Furent présents discrète personne Me Nicolas Buret, presbtre, curé de Saint-Vivien de Rouen, délégué pour les gens d'Eglise au bailliage de Rouen; noble homme François de Cormeilles, sieur deTendos, délégué pour les Nobles aud. bailliage de Rouen; nobles hommes Thomas Dupont et Pierre Guillots, sieur de ToufTreville, notaire et secrétaire du Roy, conseillers eschevins de ceste ville de Rouen, déléguez pour la ville de Rouen; honorable homme Abraham Desabris, demeurant à Sideville, délégué pour le tiers Estât de la viconté dudit Rouen (1); honorable homme Jehan Nicolle, demeurant à Ellebeuf, dellegué pour la viconté du Pont de l1 Arche; honorable homme Gaultier Baudain, demeurant à Conteville, délégué pour la viconté du Pontaudemer et Pontautou (2) ; honorable homme Marin Le Chanteur, demeurant à S1 Saulveur de Dyve, délégué pour la viconté d'Aulge (3) ; — vénérable et discrète personne Me Jehan de Clery, doien au doienné de Neufchastel et curé de l'église N. D. dud. lieu, délégué pour TEglisedu bailliage de Caux; noble et puissant seigneur Anthoine de Canouville, chevalier, sieur de Raffetot, délégué pour les Nobles du bailliage de Caux; honorable homme Jacques Le Fèvrê, demeurant à Saint-Valéry en Caux, délégué pour la viconté de Caudebec ;
(1) Nommé le 10 octobre.
(2) Nommé le 5 octobre.
(3) Nommé le môme jour.
honorable homme Jacques Reaulté, laboureur de la parroisse de Saint-Germain de Moustiervillier, délégué pour le tiers Estât de laviconté dudit Moustiervillier; honorable homme Nicolas Héron, laboureur, demeurant à Bertreville, délégué pour la viconté d'Arqués; honorable homme Jacques Engrend, bourgeois de Neufchastel, délégué pour la viconté dud. Neufchastel; honorable homme Georges Langloys, demeurant à Gournay, délégué pour la viconté dud. Gournay; — discrète personne Me Philippe Le Vavasseur, chanoine du Saint-Sépulcre de Caen, délégué pour les gens d'Eglise dud. bailliage de Caen; noble seigneur Messire Jehan de Percy, chevalier de Tordre du Roy, sieur de Cloz, délégué pour les gens Nobles dud. bailliage de Caen; honorable homme Jacques Du Moustier, demeurant à Caen, délégué pour la Ville dudit Caen; honorable homme Medartz Hébert, de la paroisse de Vaulx, délégué pour le tiers Estât de la viconté dud. Caen ; honorable homme Jeh. Durand, bourgeois de Bayeulx, délégué pour le tiers Estât de la viconté de Bayeulx; honorable homme Guill. Le Normant, demeurant à Villers, délégué pour le tiers Estât de la viconté de Fallaize; honorable homme Antoine Laumosnier, demeurant à Vire, délégué pour la viconté dud. Vire et Condé; — discrète personne Me Vincent Le Got, chanoine et archidiacre d'Avranches, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Costentin; noble homme Jehan de Hennot, sieur de Cosqueville, délégué pour les Nobles dud. bailliage de Costentin ; honorable homme Raoul Grenesai, demeurant à la chastellenie de Grand ville, délégué pour la viconté de Coustances; honorable homme Me Pierre Sanson, demeurant à Saint-Lô, délégué pour la viconté deCarenten et Saint-Lô; honorable homme Jehan Boullon, de la paroisse de Tourlaville, délégué pour la viconté de Vallongnes ; honorable homme Gilles Langloys, bourgeois de la ville d'Avranches,
délégué pour la viconté d'Avranches; honorable homme Jean Legot, pour la viconté de Mortaing; — discrète personne Me Jeh. Saulmont, chanoine à Evreux, délégué pour les gens d'Eglisedu bailliage d'Evreux; noble homme Mons. Henry, sieur des Vietz, délégué pour les Nobles dud. bailliage d'Evreux; honorable homme Thomas Le Mareschal, bourgeois d'Evreux, délégué pour le tiers Estât de la viconté d'Evreux; honorable homme Nicolas Beroult Paisné, demeurant à Beaumont-le-Roger, délégué pour la viconté dud. Beaumont; honorable homme Pierre Langloys, bourgeois de Conches, délégué pour la viconté de Gonches; honorable homme Sébastien Duval, demeurant à Bernay, délégué pour la viconté d'Orbec; — discrète personne Me Simon Delamare, curé d'Escouys, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Gisors ; noble homme Robert Le Bret, sieur de Neucourt, délégué pour les Nobles dudit bailliage; honorable homme Jeh. Dehors Paisné, bourgeois de Gisors, délégué pour la viconté dud. Gisors; honorable homme Nicolas Le Moyne, procureur-syndic de la Ville de Vernon, délégué pour la viconté dud. Vernon; Claude Vatherie, délégué pour la viconté de Pontoise; honorable homme Martin David, du Grand-Andely, délégué pour la viconté dud. Andely ; honorable homme Pierre Aubin, demeurant en la paroisse de Bezu,. délégué pour la viconté de Lions; — discrète personne Me Christophe Rouillé, presbtre, curé de Condé, délégué pour les gens d^glisedu bailliage d^Alençon; noble homme Guill. Le Coustellier, sieur de Bourses, délégué pour les Nobles du bailliage d'Alençon; honorable homme François Hardi, bourgeois d'Alençon , délégué pour la viconté dud. Alençon; honorable homme Lucas Badoire, demeurant à Argenten, délégué pour la viconté dud. Argenten; honorable homme Pierre Couppel, sieur de la Poullinière, demeurant à Dampfront, délégué pour la viconté de Dampfront;
états d'octobre 1587. 321
honorable homme Emond Maucorps, bourgeois de Verneuil, délégué pour la viconté de Verneuil et Chasteauneuf en Thimeroys, députent pour poursuivre, vers la Majesté du Roy et nos seigneurs de son Conseil, la responce et expédition des articles du Cayer, arresté et signé des députez sans aucune chose augmenter ni diminuer, Buret et Saulmont pour l'Eglise ; de Percy, seigneur de Clos et Henry, seigneur de Vietz, pour la Noblesse; Dehors et François Hardy, pour le tiers Estât. » — Les mêmes, le même jour, députent, pour assister à l'audition des Comptes, Le Got et De la Mare pour l'Eglise; — de Tendos et Le Bret, pour la Noblesse; Dumoustier et Maucorps, pour le tiers Etat, avec Jean Gosselin, procureur syndic.
« Mercredi 4 octobre 1587, en Tescriptoire du tabellionage de Rouen.
« Marin Le Chanteur, de la viconté d'Aulge, Gaultier Baudain, de la viconté de Pontautou et Pontaudemer, Pierre Langlois, de la viconté de Conches et Breteuil, Jeh. Nicole, de la viconté de Pont de l'Arche, demeurant à Ellebeuf, délégués pour le tiers Etat, délèguent (noms en blanc) pour comparoir par devers la majesté du Roy et nosseigneurs de son Conseil. »
