II, 24S

Rapports (perception des), II, 264; III, 173.

Réappréciation pour la levée des droits de traite et imposition foraine, III, 17, 5o, 83, 168; III, 241, 289, 36o.

Receveurs généraux des finances, II, loi, 2o5, 3oi, 359, 4o5 ; III, 342. — des bois, II, I o 1 , 3 1 o. — des consignations, I, 60, 25 1 ; II, 58, 104, i56, 263, 309 ; III, 90. — des tailles et du taillon, — I, 196, 266, 267, 282, 289, 295 314; II, 126, i52, 176, 2< 3oo, 3oi, 354, 355, 368, 388, 405 ; III, 211. — en titre d'office à Rouen, II, 262.

RÉFORMATION des forêts, III, 88.

RÉGALEMENT des taiUcs, II, 67, 79, 204, 271, a83 ; III, 8, 26, 27, 55, 171.

Reitres d'Allemagne, II, 420.

Rentes. Rentes hypothèques, III, 124. Ordre pour le partage des — , III, 304. — sur l'Etat, (recettes, traites, etc.] I, 159 ; II, 109, 128, ibi i63, 180, 309 ; III, 64,207^ non ou mal payées, I, 3i, 61, 81, loi, i32, 187, 228, 238, 25o; II, 38, 327, 329; m, iC,

DES M ATI HR ES

65, 91, io5, i58. Retranchement sur les —, II, 12. — sur les Greniers à sel, I, io5. — sur l'hôtel de ville de Rouen, I, 10, 3i.

Religion prétendue réformée. On demande que ceux de la — se conforment aux Edits de pacification, I, 161 ; que leurs temples soient démolis, III, 6 ; qu'ils n'aient point de collège à Quevilly, III, 400. Député de la — rejeté, II, 367.

Retrait lignager, I, 109, 168.

Revendeurs de sel à petites mesures, I, 128 ; II, 87, 178,

RÔLES. Déclaration de dépens au parlement dressés en — et non en cahier, I, 11 3 ; III,

Sacre des Rois (cérémonie du), II, 2.

Salines de Basse-Normandie, II, 209 ; III, 3o.

Salpêtres et poudres, I, 21 5,

Sargettes d'Angleterre, II, 39.

Secrétaires d'Etat, intendants de Normandie, III, 3 11.

Sel. Bail du —, I, 8, 29. Exaction pour le — , II, 87, io5.

Impôt sur le — , III, 1 1 8, 3oo.

Mauvaise qualité du — ,1, i85; II, io5. Officiers du— ,

I, 27 ; III, 210. Prix excessif du — ,1, 160, 177, 2o5, 3i6;

352 ; III, 29, 54, 141. — peut être distribué par quartes au lieu de l'être par boisseaux,

II, 86, 286. — pris par impôt,

III, 119. — Voiture du — , II, II 5. — blanc en usage en Basse-Normandie et dans la vicomte d'Auge, I, 161, 3 18; II, 45,68, 107, i59, 209; III, 3o, 170, 171.

Semestres établis au parlement et à la cour des Aides, puis abolis, III, 3i5, 3 16, 323,

Sergents , leurs salaires excessifs, I, 186, 229 ; doivent assigner personnellement les curés pour les Élections, II, 393, — des Greniers à sel, II, 86. — des tailles, II, 32, 80, i34, 248. — des vicomtes, II, 83.

— héréditaux, I, 6, 85, i83;

II, 62, 265; III, 9, 45, 126, 240. — ordinaires du bailliage de Rouen en procès avec ceux du Châtelet de Paris, II, 265. — priseurs, I, i63.

Signature de rôle (droit de), III, i33.

Soldats, leurs excès, leurs rapines, I, 94, 117, 124, 142, 143, 173, 199, 288; II, 2, 14, 1 13, 170, 210 ; III, 27, 60, 61, 62, 63, 64, 72, II o, III, 197, 242, 307, 400, 408, 409.

— employés par les traitants à recueillir la taille, III, no.

Solidarité en matière de tailles,

III, 109, Il 5, 270, 409,

TABLE

Stérilité en Normandie, en 161 1, 1612, i6i3, 1616, 1617, 1618, 1622, 1623, i63o, i63i, I, 47, 68, 90, 117, 125, 147, 148, 174; 11,24,29,55, 174, 179, 206.

Style de signature dans les procès, II, 109.

Subdélégués des Intendants, III,

Subsistance des troupes, III, 64, 78, 81, 94, 127, 23o, 359.

Subvention du 20e ou sou pour livre, III, 362.

Successions collatérales, III, i25.

Tabellions (salaires excessifs des), I, 186.

Taillables, ne peuvent être imjxDsés qu'en une seule paroisse, III, 108.

Tailles, I, 2O0;III,43o,43i,433, 435. — levées à l'origine par le consentement du peuple et pour une subvention temporaire, I, 96 ; II, 175 ; volontairement consenties et demandées par la commission de convocation des Etats, III, 109. — aliénées, II, 126. Assiette des — I, 307. —augmentées, III, 62, i3i. Député du tiers état doit assister au département des — , I, 180 ; III, 116, 3oo, 304. Collecteurs des — poursuivis, I, 33. Distinction quant aux — entre les biens dépendant des bénéfices et les biens patrimoniaux

ou d'acquêt des ecclésiastiques, III, 146. — excessives et recueillies à trop de frais, I, 175.

Exemptions abusives quant aux — , I, II, 24; II, 368; III, 207, 210. Imposition des —, III, 106. — en la main des traitants, III, 104, 298, 304. Paysans condamnés aux galères pour n'avoir pas assis les — , III, 114. — personnelles et non réelles, II, 5, 61 ; III, 4, 164. Quittances pour les — , I, 73, 140. Receveurs des — , I, 96, 140, 180 ; II, 241. Régalement des — ,

II, 239; III, 208, 242. Règlement des — , III, 211. Usages quant aux —, II, 35, 112, i36, 320. Vieilles — réclamées,

III, ii5, i3i.

Taillon, II, 175. — augmenté, III, i33. Doublement du — , II. 368.

Tangue des grèves du Mont-St- Michel, I, 319; exactions à l'occasion de son enlèvement,

I, 160; son utilité pour l'agriculture, I, 16; III, 161.

Taxes pour les procès, I, 18.

Teintures (contrôle des), 111,1

Teinturier (métier de) à Rouen,

II, 35i.

Terres vaines et vagues (inféodation des), I, 7, 28; II, i63, 180; III, II, 53, 99.

Tiercement des petits sceaux, I, 14, 27, 57, 79, 108, i34,

DES MATIERES

i63,i83; II, i5, 42, 75, 86, 98, 104, 124, 129, 149, 173, i83, 2o3.

Tiers Etat, réduit à rextrémité, I, 125, 147; maltraité par les deux autres ordres, II, 4.

Toiles de Normandie, III, 98, 36o.

Traitants, V. Partisans.

Traites domaniales et impositions foraines, I, 40, 65, 84, loi, i38, 162, 181 , 228, 25i, 3i5;II,8, 55, ii3, 128,

Trésoriers de France. V.

Bureau des finances.

Triennaux, créés dans tous les offices abusivement, I, i33.

Turcs, leurs pirateries, II, 56, 279, 309.

Tutelles (exemptions abusives des), I, 46, 229, 25 1.

Université de Paris (privilèges abusifs de 1'), III, 21, 48,

Usage» et communes des paroisses, soumis aux droits de francs-fiefs, II, 54, 273.

Usures, II, 99, 100.

Varech (droit de), réclamé en

faveur du fief riverain , II ,

Vendeurs de poisson (offices

de), II, 133,324.

Vendeurs et contrôleurs de vins

et boissons, III, i39, 297.

Vicomtes de Normandie, I, 317.

Lieutenants généraux des —, leurs exactions, II, 166.

Vicomtes . Offices d'assesseurs et procureurs communaux — , leur suppression réclamée et accordée, I, 29, 55. Lieutenants criminels aux — , II, i56.

Vieillesse du monde, II, 75,

Villes, amodiées, I, 79 ; II, 36, 42, 159, 249. Comptes des deniers d'octroi des — , I, 11 3.

Comptes des — de Rouen et de Caen doivent être rendus au Conseil, II, 186. Mandataires des — , arrêtés par les partisans, II, 188, 394, 401, 410. Octrois des — , II, 200.

Offices des receveurs des deniers communs et d'octrois des—, II, 38, 79. Recette et gestion des revenus des —, attribuée à des officiers du Roi, II, 234, 238, 243. Syndics des — , députés, I, 255 ; admis aux Etats par provision, II, 217. — taxées à des emprunts forcés, III, 67.

ViSBAiLLis, I, 337; III, 170 leur rétablissement demandé, I, 273.

Visiteur des marchandises de grosserie et mercerie, I, 63.

Voleurs, en nombre effrayant en Normandie, II, 397.

Voyeurs , officiers préjudiciables, I, i83.