des cinq grosses

fermes, III, 188. Feu s. Elme, II, 92.

FlEFFERMES, III, IO4, 3o3.

FiEFFES (parti des), III, i53.

Fiefs (dénombrement des) en Normandie, II, 64, 185,396.

— possédés par les roturiers, II, 54. Taxe des —, III, 106.

Fils de lin enlevés de Normandie, III, i6i.

Flamands , leur fret à meilleur marché que celui des Français,

Foires, I, 277 . — de Rouen, III, 169, 170, 359 ; on demande que l'époque en puisse être changée, I, i3o.

Forêts; aliénation projetée de celles du bailliage de Rouen,

III, 354, 363. Droits d'usage dans les — , taxes pour leur confirmation, I, 42, 43, 119.

Réformation des — , III, 172.

Fbanc-alleu, III, 82, 288, 297,

France, nom que l'on prétend avoir été donné par la noblesse, comme marque d'affranchissement, II, 3.

Francs-fiefs et nouveaux ac-

TABLE

quets, II, 26, 54, 82, 270;

III, i3, 39, 40, 41, 42, 43,

44, i52, 19g, 23i, 240,, 3oi.

Francs-Taupins, I, 23o, 295,

Frères de la mort à Rouen,

Fronde, III, 323.

Gabelles. Commission pour les — , III, 277. Ordonnances et édits pour les — , III, 280 et suiv., 417, — occasion d'émeutes en Normandie, III, 2 56. Officiers des —, II, 240;

Gardes-Cotes, leur établissement préjudiciable, II, 280.

Gardes des sceaux aux Élections et Greniers à sel, I, 1 80 ; II. 78, 126, i5o, 175, 177, 248, 273, 359, 404.

Grand-Maître des eaux et forêts, I, 3oo.

Grand- Voyer. I, i35; sa suppression réclamée, I, 25.

Grands-Jours réclamés, I, 188, 3i8; II, 14, 160, 370; III, 206; pour les bailliages de Caen et Cotentin, I, i63. — à Poitiers, III, 6, ^09, 212.

Gratifications votées' par les Etats en faveur des gouverneurs et lieutenants généraux de la Province : le comte de Soissons, I, 217; Marie de Médicis, I, 277, 299, 3 18; le duc de Longueville, II, 25o, 25i, 293, 3i3, 339, 340, 36i,

386, 396,414; III, 172, 224, 245, 3o6, 3o8, 420; Villars,

II, 4o3; la Mailleraye, III, 224; Matignon, II, 397, 224,

— en vertu d'arrêts du Conseil sur les fonds des Etats, 111,425.

Greffes (parti des), I, 6, 28, 59, 91, 142, 327.

Greffiers, sergents, tabellions, leurs salaires excessifs, leurs exactions, I, 55, 106; II, 41, 59, 107, 119, 182, 3oi ; III,

Greffiers des affirmations, II, 78, i5o, 282. — des consignations, II, 42, 78, i3o. — des Élections, II, 151,274; m, 78, i34, 176, 368, 418.

— des Greniers à sel, II, 145, i5i, 274. — des notifications,

III, 85. — des rôles des tailles, II, 204, 368, 4o5.

Grêles en Normandie, en 161 1,

I, 47; en 161 2, 1,68; en 1620,

II, 4; en i633, III, 171, 172.

Greniers ouverts à Rouen pour

procurer du blé au peuple en 1622, 1623, II, 278.

Greniers à sel^ I, 192, 266; doivent être visités par les trésoriers en France, II, 106.

Officiers des —, I, 81, io5 II, 76, 282.

Guet. Droit de — exigé des verains de la mer, I, 188; II, 14. — des côtes, II, 218.

Harangues d'Anzeray de Cour-

DES MATIERES

vandon, II, ; de Mgr de Harlay, III, 394 et suiv.

Haro reçu au préjudice des sentences ecclésiastiques, II, 144.

Hautes-Justices (abus des), I,

Hollandais, II, 263, 264; leur alliance avec les Turcs, II, 56, 279, 280, 309, 424; font concurrence aux manufactures de Normandie pour les draperies et les toiles, III, 36o, 36 1 ; saisissant les vaisseaux français allant en Espagne, II, 84, 3o8.

HÔPITAUX déchargés du droit de francs-fiefs, II, 26.

Hôteliers (conformation des), I,

Huissiers , leurs taxes excessives, leurs exactions, I, 3oo ;

II, 144 ; III, 20, 83, 1 1 1, 196, 299, 3oi ; valets de partisans,

III, i63. — audienciers, I, i83 ; III, 304. — de la Chambre des Comptes, leurs exactions, II, 83 ; III, 20, 21, 125, 3io.

Imposition foraine, V. Traite domaniale.

Impositions diminuées en 1634, III, 2o5 ; ne devraient être levées postérieurement à la commission des Etats, sinon pour urgente nécessité et après communication au procureur syndic delà Province, III, 53o.

Impôt de 5 s. pour livre de tou-

tes les fermes, III, 140. — de 20 s. pour muid de vin entrant à Rouen pour la réfection du pont, I, 32 ; III, i5. — d'un écu pour tonneau de mer (9 I. pour muid de vin, 40 s.

pour tonneau de cidre et 20 s.

pour tonneau de poiré), entrant à Rouen, Dieppe et le Havre, I, 3i, 32, 60, 61, 83, 99, i34, 164, 182, 2x5, 228, 238, 25o, 3x5 ; II, i5, 42, 59, 86, X04, io5, i32, i54, 184, 200, 281, 309, 328; III, 14, 5x, 56, i36, x38, X67, x83. — sur le papier, III, 22. — sur les boissons, II, 9; III, 93, 94, 95, i35. — sur les cuirs, III, 22.

Instruction criminelle, III, 124.

Instruction publique; on demande que les biens de léproseries y soient affectés , et qu'il soit établi un précepteur dans les abbayes et les collégiales, I, 1 15, i35, 189, 276, 296, 297; écoles doivent être soumises à l'approbation des évêqucs, II, x35.

Instruction religieuse négligée en France, I, 296.

Intendants de justice, police et finances, II, 4x7, 418 ; III, Sg, io5, 1x3, 3oi, 3o3, 304, 314, 3x5, 323.

Jaugeurs, 1,27, 108, 164, i83, 228; II, x6, i56.

Judaïsme professé par des Portugais, II, 207, 409, 424.

TABLE

JuoES séculiers prétendent indûment faire l'inventaire des meubles des curés décédés,

Juridiction ecclésiastique, II,

Juste (titre de) attribué à Louis XIII, II, 2, 5o.

Justice ; le Roi n'en a que l'administration comme officier de Dieu ; ne doit être asservie à aucun impôt, III, I2i-

Langueyeur de porcs (office de),

Léproseries ; leurs biens doivent être affectés aux hôpitaux, II, 97, 146, 3 12, 411 ;

III, 147, 172. V. Instruction publique.

Lettres au sceau, obligatoires pour le paiement des taxes de confirmation, I, 42. — de chancellerie, III, i23; nécessaires pour les appellations de vicomtes à baillis, II, 1 56 ; leur abus, II, 17. — de naturalité, leur abus, II, iio, 1 34, 207, 3o8, 327, 409, 42 1 .

— de rémission, leur abus, I, 295; II, 21 5.

Levées particulières sans lettres patentes, ni commission du Bureau des finances, II, 319; sans vérification et sans indication de destination, III, 28.

LiARDS, III, 363, 409.

Lits et draps du peuple ne devraient être saisis, II, 1 3 5 , 3 3 1 .

Logement des troupes, III, 32.

Luxe (abus du), III, 206.

Maison du Roi (officiers de la), 1,229, 273, 295; II, 6, 182.

Maîtres clercs des Élections, gardes des rôles, I, 180; II, i5i, 176, 204, 273, 274, 368,

Maîtrises (officiers des), 111,227.

Majorité (âge de la), I, 3o3.

Mandement des commissaires du Roi pour les tailles, III, 435.

Marchands. — de vin en gros ; commission pour en établir, révoquée, 1, 44. — surchargés,

Marchés (nouveaux), plus favorables à l'ivrognerie qu'au trafic, II, 160.

MAR<iUE et marqueurs des cuirs, 1, 108, 134, 164, i83, 3oi ; 11,86, 104, i83, 329.

Maubouge, sa suppression réclamée, III, i37, 362, 392.

Menus droits (receveurs des ,

Mercure de France, cité, II, 254;

Mesureurs, II, i56.

Messagers de l'Université, I, 273, 295 ; II, 6, i56.

Minière de plomb rajeunit recroît, II, 167.

Misère de la Normandie, I, 4, 22, 47, 68, 72, 90, 94, 117, 124, 125, 146, 147, 172, 173, 174, 199, 202, 207, 288; II, 4, 24, 49, 53, 66, 72, 75, 92,

DES MATIERES

25, 32, 71, 72, 78, iio, 129,

Monastères, doivent être visités par les évêques, II, 96. Avarice reprochée aux — ,à l'occasion de la réception des novices, II, 95, 171, 192.

Monnaies de France et étrangères, I, 37, 53, 80, 102 ; II, i32, 157, 179, 33o ; III, 3i, 169, i85.

MoNNAYEURS,en nombre excessif,

Mortalité en Normandie en 1618, I, 174; en 1625, 1626,

jMortepayes, I, 273, 295.

Muse Normande citée, II, 419,

Navigation négligée, II, 40, 249.

Nobles, commissaires des tailles, I, 177 ; II, 7. Conciliabules des — en i65i, III, 33o. — nouvellement créés, II, 240 ;

III, 228. Séance des — aux élections des députés pour les Etats, I, 23o. — indifférents à ces élections, 11,391 ; III, 41 5, — délèguent par exception trois d'entre eux pour le port du Cahier des Etats, II, 267 ; réclament la réunion des Etats généraux en i65i, III, 33o; protègent les faux-sauniers , III, 278, 282, 283, inquiets par suite de l'ordre donné de

dresser l'état des fiefs, II, 64, i85; ne devraient s'associer avec les fermiers des gabelles, III, i52; demandent à être préférés pour les gouvernements et offices vacants, I, 23, 106; II, 173; exclus des offices parleur pauvreté,!, 157, 272; offices érigés en leur faveur dans les parlements ; demandent qu'il en Soit créé d'autres, également en leur faveur, dans les bailliages, II, 147; leurs privilèges moindres que ceux des officiers des cours souveraines, I, 2, 3, 73, 95, 96, 123, 147, 172, 283, 3ii ; et souvent violés, I, 3, 95, 201, 125; II, II, 52, 74,97, 123, 147, 148, 172, 199; III, 97, 106, 107, 119, 141, 148, 149, 348, 349, 400, 401 ; leur valeur, I, 200 ; II, 25, 5i, 97, 147, 172, 347 ; III, 405.

Terres des —, I, 276.

Noblesse. Edits concernant la — , III, 382. Elus ne sont juges de la — , III, 7. Lettres de — et de maintenue de — , 1,332; III, 117. Recherche de la — , II, 284. Usurpateurs de — , I, 276 ; III, 208, 209.

Normands ne sont taillables qu'en une seule paroisse, III, 27.

Notifications, III, i55, 298.

Novices dans les monastères, II, 95, 96, 192.

Nu-Pieds en Normandie, III, 256.

TABLE

Octrois des villes diverties, III, 79, 80, 159.

Offices domaniaux, II, 42. — inutiles multipliés sans raison, qualifiés supernuméraires, I, 38, 57, i83, 199, 2o5 ; II, 127, i5o, i5i, i55, 175, i83,

— réduits, III, 206. — ridicules (langueyeurs de porcs, porteurs de pommes, compteurs d'oranges), II, 65, i25.

— supprimés et rétablis sans édit, I., 26. — vénaux, I, 9.

Officialités (procureurs du Roi aux), I, 58.

Officiers , retranchement de leurs gages, III, 99. — de la maison du Roi, en nombre effréné, I, 52, 75, (V. Maison du Roi). — des cours souveraines, III, 348, 349. — royaux exclus de la députation, V.

Etats. — pour le sel, I, i3.

Oratoire (Pères de 1') chargés de la recette des abbayes de Fécamp et du Monl-St-Michel, I, 190.

Ordonnance de Moulins , son exécution réclamée en ce qui concerne la juridiction ecclésiastique, II, 249.

Ordres religieux en nombre excessif, II, 198, 389.

Pain du Roi doit être fourni aux

prisonniers pour la taille, III,

Pâlot (parti de), édit de Pâlot, ou la Pâlotte pour la vénalité des offices, I, 9, 106, 272.

Paluds et marais de Caen et du Cotentin, I, 67, 78, 99, 139, i65, 166, 192, 260, 263, 3i9, 320, 321 ; II, 17 ; III, 100, 123, 3o3.

Pancartes des droits à payer doivent être affichées en ferblanc et non sur du papier, II, II.

Papier. Contrôleurs marqueurs de — , III, 211, Impôt sur le papier cause d'émeute en 1 634, m, 21 5, 3o3. Manufactures de —, III, 97.

Parcs établis par les partisans pour les saisies, III, 1 1 1 .

Parcs royaux, III, 29, 52, 120 ; en Basse Normandie, III, 242,

Parentelles dans les cours souveraines ; ordonnances touchant les — doivent être observées en la réception des officiers de justice, I, 43, i55, 3i6.

Parisis, I, 12, 14, 27, 57, 108, i33, i63; II, i5, 86, 104, 129, 180, i83.

Parlement, II, 44, 248, 417, 418. — offensé d'un article du Cahier des Etats contraire aux épices, III, 190, et suiv.; hostile aux Etats de Normandie, III, 324 et suiv., aux Etats généraux, III, 326, 33o,

DES MATIERES

sa conduite pendant les émeutes de 1634, III, 212 et suiv.

Offices de conseillers de robe courte au — en faveur des nobles, II, 148. — Remontrances du — , I, 258. Les causes y doivent être appelées par le rôle, I, 277. — fait semestre, III, 255, 3i5, 3 16, Paroisses contraintes à lever et

vêtir des soldats, III, 58, Partisans (plaintes contre les) I, 26, 5i ; II, 161 ; III, 78, 299, 400, 406. — obtiennent les tailles, III, 104; employent les soldats pour leur recouvrement, III, II o. — appelés traitants par adoucissement de terme, III, 5i.

Pastel venant des Açores, II, 3o.

Paysans contraints à paître

l'herbe, II, 206.

PÉAGES, III, 94, 96, i36, 186,

PÊCHE (abus de la) le long des

côtes de la mer, I, 46.

Pensions sur les amendes ; abus de les donner aux juges, 1,56.

Péremption d'instance, I, 282, Pied fourché (impôt du) à Caen, I, 89, 104, 137, 164, i83, 277, 317; II, 10, II, 184; 111,23, 137.

Pirates (plaintes contre les), I, 37, i3i, 228, 238; II, 85, 208, 409.

Poids et mesures. Contrôleurs

des — , III, 297. Réformateurs des — , I, 3o, 63. Visiteurs des —, I, 108, 25 1.

Police générale ; faiblesse des fonds qui y étaient affectés, III, 435.

Ponts et chaussées, I, i3, 80, 187, 218, 3 16 ; leur mauvais état, par suite du divertissement des fonds qui y étaient affectés, I, i65, ; II, 38, 62, 83, 109, i3o, i58, 188, 264, 363 ; III, 24, 120, i32, 181, 298. Officiers des — ,111,

Port des mandements, I, 56, 88, io3, i34, 164, 176, 307, 317; II, 7, 37, 57, 86, 104, 2o3, 317,

Portugais abusent des lettres de naturalité, II, 207, 3o8, 327, 421.

Postes, III, 3 06, 343. Gages des —, III, 426, 427, 428 ; pris sur les deniers des affaires de Normandie, II, 116.

Maîtres des —, III, 342 ; sont nommés par les gouverneurs de la Province, II, 116, 285; plus tard, par le directeur général des —, III, 41 3.

Pourvois et rescrits de grâces,

Premanibus, distribution canoniale, 1, 3o5.

Présentations, I, 14, 27, 108, i33, i63, 182, 3i6; II, i5, 42, 104, 129, i56, 175, i83 ;

III, i55.

TABLE

pRÉsiDiAUX. Payeur alternatif des gages des —, I, 5j. Officiers de celui de Rouen, I, 35.

Prévôt de Normandie , sa suppression sollicitée, I, 34, 77, 78,98,127,184, 273; II, 84, 285 ; plaintes contre lui, I, i52, 218, 25i, 259, 290, 3i5; tenu de comparaître aux Etats, I, i85; II, 265, 332, 372, 397,4i3;III, 126, 160, 199, 379, 435.

Prévôt du sel, V. Adjudicataire général des gabelles.

Prisonniers pour la taille, III, 38 1, 408, 409.

Prisons, III, 55, 71, ii5. — remplies, III, 319.

Privilège de St-Romain défendu par les Etats, I, 191, 206.

Privilèges en fait d'exemption de tailles, I, 97.

Procédires, II, 109.

Procès criminels ne doivent être communiqués, III, 3o2.

Procureur du Roi à Tofficialité de Rouen, I, 34.

Procureurs. Leur taxe, I, 277.

— alternatifs aux Élections et Greniers à sel, II, 129. — communs des juridictions inférieures, I, i63; II, 58, 104.

Prônes, Abus de la lecture aux — des mandements des juges séculiers, II, 143, 371.

Prud'homme et vendeur de cuirs, III, 127, 3o3.

Purins de Rouen, II, 419, 420.

Quatrième des vins et boissons,

I, 102 ; II, 148, 199; III, 97, 117, 140. — Exactions des fermiers du — , I, 64, 1 38.

Questeurs et visiteurs de vins,