DU DIX MARS

Art. 1". — Nous demandons que les représenlans du Représeutationdu tiers-étal du royaume soient députés aux États généraux ainsi ^'^'^^•^^**' qu'aux États particuliers de Bourgogne en nombre égal à ceux de l'ordre du clergé et de la noblesse ensemble, et que la manière de voter soit par tête et non par ordre.

Art. 2. — Qu'il ne soit accordé qu'un seul impôt, sous lojpôt unique, quelle dénomination qu'il puisse être, lequel sera suporté par commun à tous les

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tous les sujets du royaume, sans aucune distmction de rang et privilège et réparti sur chacun en raison des facultés estimées.

Art. 3. — Que les cottes d'office soient supprimées comme suppression des étant un moyen de vexation d'autant plus terrible qu'il est ^^^^^ d'office. presqu'impossible de ce faire rendre justice à cet égard.

Art. 4. — Un moyen d'accélération dans l'administration juges des Ueux de la justice est que les juges des lieux puissent nous juger compétents jusqu'à

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en dernier ressort jusqu a la somme de cinquante livres, étant sans appel, essentiel de terminer une foule de petits procez qui ne tendent qu'à ruiner les parties lors qu'elles ont un moyen d'appel.

Art. 5. — Que les maréchaussées soient augmentées et dis- Augmentation des posées de manière que les campagnes ne soient plus sujettes brigades de la maà être dévastées par une quantité de vagabonts et mendians qui s'y réfugient et mettent les habitans à contribution.

Art. C. — Que nos chemins finerots, devenus impraticables chemins ruraux. par l'abbandon qu'on en a fait depuis des temps très reculés soient refaits et entretenus et d'une largeur convenable.

Tabac. Art. 7. — Que le tabac qu'on nous fournis depuis environ

deux ans soit proscrit, étant absolument mauvais, et qu'on nous en donne d'une qualité pareille à celuy que nous avions avant cette époque.

Sel. Art. 8. — Que le prix du sel soit de beaucoup diminué,

comme étant le plus souvent le seul assaisonnement des malheureux de la campagne.

Destruction des ART. 9. — Qu'il soit pris des mesures pour faire détruire '''"P^* les loups qui ravagent nos campagnes, et qu'il y ayt des encou-

ragements pour ceux qui en tueront.

Adhésion à la re- Art. 10. — Nous demandons en outre que tous les moyens

de ia\iïe de^oron^ déduits daus la requête au roy des différentes corporations

du tiers-état de la ville de Dijon soient adoptés, déclarants

que nous adoptons cette requête en tout son contenu et que

nous y adhérons sans restriction. .

MARTIN, PHILIPOT, GAUÏHÉ, REPOUS, CHAUSSIVERT, BONEAU

sindic, lambert.