CAHIER DE DOLEANCE POUR EPINAC

Nous habitans d'Épinac, le Châtelot, Résille, Grandvaux, la Vesvre, Disnay et la Drey, hameaux composant la paroisse d'Épinac, tous assemblés et dénommés dans la procuration cyjointe, conformément à la lettre du roy concernant la convocation des États généraux, le règlement y annexé du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, et l'ordonnance de monsieur le grand bailly d'épée de l'Autunois du vingt-huit du même mois, à l'effet par nous de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que nous entendons faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pouvoir subvenir aux besoins de l'Élat, ainsy qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de chacun de nous, sujets de Sa Majesté.

4. Nous vous exposons que [nous sommes] surchargés de État de la comiailles, rentes, cens, redevances et dîme seigneuriales; (jue mu^auté. d'ailleurs le pays d'un sol ingrat par luy-mesme, ne produisant que très peu de seigle, est grevé d'un droit de mainmorte qui décourageant le cultivateur produit à peine pour le nourrir; que différents décimateurs ecclésiastiques emportant de la paroisse la meilleure partie de ses fonds sans soulager aucuns misérables, cette charge retombe sur nous.

2. Que les impositions royales, trop fortes pour nos facultés, impôts. ne sont point réparties suivant les possessions d'un chacun, que d'ailleurs les vexations que commettent journellement les préposés sont exorbitantes ; c'est pourquoy, usant du droit que vous nous accordez de vous adresser nos plainles et de vous remontrer les moyens que nous croyons les plus convenables pour nos soulagements particuliers et celuy de tous nos conci-

toyens, vos sujets, nous vous prions de vouloir bien nous décharger de partie de nos impositions, ou au moins, si les besoins de l'État ne le permettent pas, de nous accorder le droit de les faire répartir plus également qu'elles ne le sont; Mainmorte. de uous délivrer du droit odieux de mainmorte qui gêne le

laboureur qui n'est qu'usufruitier de son fonds, le luy fait négliger et par là ôte à l'État des productions absolument nécessaires pour le faire fleurir; car alors, délivrés de ce joug avilissant, l'on nous verroit cultiver avec plus d'ardeur des fonds que nous saurions ne pouvoir passer en d'autres mains que celles de nos enfans-, l'on verroit renaître l'abondance dans nos climats et la joie de pouvoir un jour contribuer au besoin de l'État et au bonheur de notre auguste souverain.

Sel et tabac. 3. De uous diminuer le prix du sel, ainsy que celuy du tabac

qui par l'habitude que plusieurs de nous en ont contractée le rend absolument nécessaire.

Droits riaux.

seigneu- 4. Demandent en outre lesdits habitans que la rénovation des droits seigneuriaux, ainsy que le terrier, soit fait, puisque lesdits habitans ne peuvent plus payer, ou qu'il plaise à Sa Majesté de leur donner pouvoir pour enjoindre leur seigneur à cette rénovation, que d'ailleurs le seigneur a perçu son droit de triage dans toute l'étendue de cette communauté, ce qui gêne le parcours du bétail, en sorte qu'il est impossible de nourrir la moindre chose sans être exposé à tomber sous sa justice; que le peu de communauté qui leur reste n'est pas capable de contenir le peu de bétail qu'ils peuvent avoir; pourquoy nous supplions très humblement Sa Majesté de nous donner des ordres convenables, et que défenses soyent faites à messieurs les officiers des eaux et forêts d'y prendre aucune connoissance à l'avenir.

Nous venons de vous démontrer. Sire, notre misère et les moyens que nous croyons les plus nécessaires pour nous soulager : il ne nous reste plus qu'à vous prier de vouloir bien

fixer vos attentions sur l'objet qui intéresse le plus nos propriétés, qui est la justice dont les frais très dispendieux nous réduisent souvent, avec le meilleur droit possible, dans la misère. Puisse votre bienfaisance et votre bonté depuis longtemps connue nous exaucer et soyés persuadé que nous ne cesserons de bénir le jour où le ciel vous a fixé pour jamais notre roy et notre père.

JEAN ANTIGNY, PIERRE PÉROTIN , J. VILLEMOT , REPIQUET, ETIENNE PERROTIN, JEAN BERTHIERS, JEAN RENAUD, JEAN GIBOULOT, MEULEY, CLAUDE BOUSSARD, CLÉMENT REPIQUET,

PRUDHON, DARCY, notaire royal {un nom illisible).

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CAYER DES PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA COMMUNAUTÉ d'ÉTANG.

Ce cahier est la reproduction textuelle de celui de Dracy- injpôtsde lacom- Saint-Loup, à Vexception des articles suivants : munauté.

27. Remontrent que la communauté d'Étang est d'un sol presque stéril, que la majeure parlye des héritages emblavés sont souvent exposés à une ruine totalle par le cour de la rivière, que d'autres cantons sont très pierreux et ne produisent presque rien, et que comme il est entouré de montagne de toute part les ravelines qui se croisent par la chutte des eaux et par l'abondance des pluies enlèvent presque chaque

année l'espérance du laboureur, qu'en conséquence ils supplient passage de l'Ard'ètre modérés dans les impôts à répartir par la suitte.

28. Remontrent encore que la paroisse d'Étang est divisée en deux par la rivière d'Arroux, que ceux qui habitent sur la rive opposée sont obligés de passer cette rivière sur un bateau

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roux.

— saque le seigneur amodie, en sorte que celte paroisse est entièrement incommodée : le batelier n'est pas toujours prêt, et souvent malgré ses efforts il a peinne de passer tous ceux qui s'y présentent pour assister aux offices divins; d'autre part, le bateau est en ruine, il en faut un neuf. Les habitans demandent la permission d'en faire faire un à leurs frais, si le seigneur n'en donne un promptement, et qu'alors ledit seigneur soit déchu de ses droits.

Corvées. 29. Demandent lesdits habitans de la communauté d'Étang

que toutes les corvées, soit à bras ou autrement, que les seigneurs les contraignent de faire tant pour faucher que fenner et charroyer les foins et grains (soient supprimées), attendus que ces sortes de servitudes se font ordinairement dans le temps où le malheureux laboureur est occupé à ses travaux personnels qu'il est obligé d'abandonner pour faire ceux du seigneur, ce qui fait auxdits habitans un tort considérable, parceque souvent la majeure partie de leurs récoltes se perd pendant qu'ils servent le seigneur.

Bois communaux. 30. Remontrent enfin lesdits habitans qu'autrefois ils possédoient une quantité considérable d'arpents de bois situés en différents endroits de la paroisse d'Étang, dont le seigneur s'est emparé, ce qui les gêne extrêmement parcequ'ils ne peuvent presque faire aucuns profils sur le petit nombre du bétail auquel ils sont astreint et du bois dont ils sont privés, à raison de cette usurpation : ce qui leur fait éprouver une perte réelle et considérable, qu'ils sollicitent la restitution desdits bois, paccages et usages, ou tout au moins qu'ils ne soient plus obligés de payer les charges y affectées, comme encore de paccager dans les bois qui seront en coupes au-dessus de quatre ans.

VERNERET, CONTASSOi;, JEAN MOLEY, L. GEORGE, DELATOISON,

CAHIER DES DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DU VILLAGE ET COMMUNAUTÉ DE GLUX, CHATELLENIE ROYALLE DE GLENNE