DOLÉANCES PARTICULIÈRES DES HABITANS DE LA COMMUNAUTÉ DE GUEUGNON

Encouragés par l'assurance sincère que nous donne notre roy du désir qu'il a de connoître les maux qui affligent son peuple et de l'intention bienfaisante qu'il a témoigné de rechercher tous les moyens de le soulager et de le rendre heureux, ses fidels mais malheureux sujets, habitans de Gueugnon, désireroient, en secondants les vues paternelles du meilleur des rois, pouvoir lui indiquer les causes de tous les abus dont le tiers-état est victime, ainsi que les moyens de remédier aux inconvéniens qui en sont la suite, dont gémissent les habitans des villes et plus encore ceux des campagnes. Ceux-ci, condamnés à travailler péniblement et sans relâche à des ouvrages qui suffisent à peine à la plus stricte subsistance n'ont jamais scu que souffrir. Maintenant qu'il leur est permis de se plaindre et qu'ils savent que les moyens qu'on emploit pour opérer un allégement à leurs peines ne sçauroient être sans effet, ils n'ont que la ressource d'implorer le secour des personnages instruits de- leur ordre aux quels ils vont confier leur défense pour éclairer Sa Majesté sur touts les grands changements qu'elle paroit désirer. Mais pour mettre les députés à même de faire une peinture assez vive des misères sous le poid des quelles

ils ne tarderoient pas à succomber, les habilans de Gueugnon vont essayer de faire un tableau abrégé et par articles des différens objets de leurs réclamations particulières.

Taille. Art. 1". — Par les augmentations progressives survenues

depuis bien des années aux abonnemens que notre province fait avec le roi, les habitans de Gueugnon n'ignorent pas que toutes les communautés gémissent sous l'impôt excessif de la taille, mais ils avancent hardiment qu'ils sont au nombre de ceux qui ont plus de droit à s'en plaindre et qu'ils sont imposés pour la culture de bien du plus médiocre produit à une taille aussi forte que celle supportée par les cultivateurs des biens de la meilleure nature. Il arrive de là que les malheureux laboureurs ainsi surcharchés ne peuvent se mettre à l'abri des poursuites inévitables des collecteurs qu'en vendant les ustensiles nécessaires à leur état pour payer les deniers royaux; que chaque année un quart des métayers de la paroisse, dans l'impossibilité de vivre en communauté, renoncent à l'état de cultivateur pour être journaliers; que le travail d'un seul étant encore insuffisant pour payer une taille, à la vérité moindre, mais toujours trop forte, et que pour nourrir une femme et des enfans ils sont forcés d'avoir recours à la mendicité, ressource qui en épuisant les facultés du petit nombre de ceux qui peuvent la fournir, corrompt et avilit tous ceux qui l'implorent.

États particuliers ART. 2. — Lesdits habitaus ont été instruits par une requête, de la province. q^g l'ordre de M*"' les avocats de Dijon vient de présenter au roi, des vices du régime actuel des États de notre province et des abus de notre administration particulière. Ils n'ont pas pu ignorer davantage qu'une grande partie des maux qui les accablent et dont ils se plaignent ne vienne de l'énorme inégalité dans la répartition de l'impôt général entre les trois ordres dont le dernier n'a pour ainsi dire aucune influence à nos États. Ils se sont donc unis à MM. les avocats par une

riales

délibération du 13 février dernier; soutenus par de tels défenseurs, ils attendent avec confiance tout succès de la justice éclairée du roi. Mais ils auroient trop à se reprocher s'ils négligeoient une circonstance aussi favorable de faire encore entendre au roy par leur représentans leur justes réclamations à ce sujet et s'ils ne lui demandoient pas encore avec la plus vive instance, lorsqu'il leur accorde le droit de le faire, un régime plus équitable pour la formation des États particuliers de celte province.

Art. 3. — Ils exposent aussi que le petit arrondissement de Justices seigneuleur paroisse se trouve de la directe d'un nombre incroyable de seigneurs, qu'on en compte plus de 14 qui ont des parcelles de directe dans une aussi petite étendue que l'est cette communauté; que peu de personnes connoissent les limites de ces différentes directes et que ces habilans obligés d'avoir recours aux gens de pratique souvent aussi peu instruits qu'eux'de ces justices, ils éprouvent journellement le malheur de succomber aux premiers frais d'un déclinatoire proposé par un défenseur plus adroit. Heureux encore si à force de démarches, le demandeur parvient à découvrir le véritable juge de ce défendeur! Mais ce qui forme pour lesdits habitans un objet de réclamalion plus essentiel encore, c'est que de toutes ces justices il n'y a que celle de deux seigneurs qui aient un juge sur les lieux. A la vérité, le principal manoire d'une grande partie de toutes les directes n'est pas situé dans l'étendue de la paroisse, et on sent aussi que cette seconde partie de réclamation ne peut pas tomber sur cela. Mais depuis nombre d'années, les justices de plusieurs terres qui avoient toujours été exercées audit Geugnon et qui couvrent par leur directe la majeure partie de la paroisse s'exercent à Paray qui en est distant de trois grandes lieues, et de quatre au moins pour les justiciables les plus éloignés, et où tous les jours les malheureux sont obligés d'aller se ruiner par des frais qui quadruplent presque toujours le prix qui fait l'objet de la contestation. Lesdits

habitans ont déjà présenté sur cet article intéressant une requête à M. le procureur général, mais ils ne sauroient employer trop de moyens pour obtenir l'effet d'une plainte aussi bien fondée et qui ne paroîtra sûrement point indifférente aux États généraux.

Frais de justice. ART. 4. — Ils exposeut eucore qu'outre le malheur particulier dont ils viennent de se plaindre, ils ressentent comme tous les sujets du royaume combien est dispendieuse la justice lorsqu'ils sont forcés d'aller la réclamer dans tous les tribunaux. Instruits cependant que les frais sont encore plus ruineux dans le ressort des autres parlements qui limitent celui de la province, ils croient devoir modérer cette réclamation. Mais ne seroient-ils pas encore fondés à attendre de la sagesse des États généraux qu'ils s'occuperont d'une réforme à cet égard?

Mésus. Art. 5. — Rendons justice aux bonnes intentions du par-

lement de cette province qui a cru ne pouvoir arrêter l'avidité des praticiens des justices subalternes qu'en sollicitant auprès de Sa Majesté un règlement en forme de déclaration concernant les mésus. Lesdits habitans assurent qu'après leur propre expérience que cette loi ne remplit qu'une partie des objets que ce proposoit sa sagesse; que ce règlement à la vérité a tari une des sources abondantes des profits des gens de pratique, mais qu'il en résulte un inconvénient intolérable pour les propriétaires. C'est celui de ne pouvoir jamais être indemnisé des parties mésusantes envers lesquelles lesdits propriétaires ou cultivateurs sont tenus de s'astreindre à des formes souvent-fois impratiquables, ce qui les oblige presque toujours à renoncer à l'indemnité de ces mésus qui se multiplient tous les jours à raison de l'impunité. Lesdits habitans pourroient ajouter d'autres observations aussi intéressantes que celle là. Ils espèrent que les inconvénients de cette déclaration seront sentis par tous, et qu'il sera fait un article sur le cahier général de cette province pour supplier Sa Majesté de retirer cette loy.

El pour éclairer sa justice sur un moyen d'empêcher que les praticiens ne fassent trop de frais, si on leur laissoit un champ libre, on lui propose de fixer une somme modique mais suffisante pour toutes les procédures qui seroient faites à ce sujet, ce qui, comme on l'a fait en cette province pour les demandes en surtaux, empôcheroit sans inconvénient qu'il fût fait des procédures vexatoires en matière de mésus.

Art. 6. -— Lesdits habitans qui ont ressenti les puissants nés marchés. effets de la sagesse de l'arrêt du conseil du 23 novembre 1788 et de l'arrêt du parlement de cette province du 13 décembre suivant, concernant les prohibitions de vendre des grains et farine ailleurs qu'aux marchés, demandent avec instance que les dispositions de cette loi soient constamment suivies, et comme il arrive trop souvent qu'on abandonne l'exécution de ces sortes de règlements dès que les inconvénients aux quels il sont faits pour remédier ne sont plus aussi menaçants, ils demandent qu'il soit continuellement veillé à leur observation. Ils exposent en outre qu'il seroit infiniment utile au bien général et au leur particulier qu'à chaque lieu principal où il y a des marchés d'établis par Sa Majesté, il fut fait un arrondissement composé des paroisses qui en seroient les plus voisines, dont tous les fermiers et commerçants en grains seroient forcés d'amener leur bled aux dits marchés et où tous les habitans de ces communautés trouveroient sans peine et sans inconvénient à s'en fournir. Il faudroit de plus et uniquement pour cet objet que la police de ces marchés fût accordée à un seul juge le plus à portée de l'exercer, et auquel il seroit enjoint de veiller à ce qu'ils ne fussent jamais dégarnis de cette marchandise de première nécessité, avec tout pouvoir comme pour fait de police de reprendre dans toute l'étendue dudit arrondissement les fermiers ou marchands réfractaires au règlement qui seroit fait à cet égard. Ils observent que ce règlement seroit d'autant plus utile qu'il préviendroit pour l'avenir tous les inconvénients des ventes forcées et arbitraires et favoriseroit

pour les fermiers et les propriétaires la vente de leurs denrées et encourageroit les marchés dont la pluspart ne sont suivis que dans des tems de calamité et qui sont presque tous sans police.

Des moulins. Art. 7. — Lesdits habitaus de Gueugnon se plaignent de

ce que les droits pris par tous les meuniers pour la mouture des bleds sont arbitraires et que la pluspart de ces droits sont exhorbitans par cet abus; que ceux-ci se rendent même les maîtres d'augmenter la capacité des différentes mesures qui doivent servir de tarif ou de règle à leurs droits ; qu'il résulte de ces abus l'inconvénient affreux de voir injustement surtaxer aux malheureux un bien qui est le produit de leur sueur, souvent fois encore insuffisant pour leur fournir de quoi subsister; que pour éviter ce malheur, la plus part privés de l'utilité d'un tems précieux, parcequ'ils renoncent à la proximité d'un moulin tenu par un meunier avide, sans envisager la fatigue de s'accabler du fardeau de leur bled, vont au loing chercher un moulin moins dangereux : encore cette malheureuse et unique ressource ne peut-elle avoir lieu que dans les tems où l'on peut moudre partout. Puisqu'il entre dans le plan de la bienfaisance de Sa Majesté de s'occuper des maux qui nous affligent, nous espérons qu'il ne dédaignera pas une plainte aussi juste. Mais ne pourra-t-on pas rendre ce bienfait général, et si, d'après une information exacte du poid de la farine contenue dans les petites mesures ou coupons de toutes les mesures des moulins du royaume, il étoit fixé pour tous ou du moins pour ceux de chaque province ou baillage un droit unique pour la perception du quel droit tout meunier seroit tenu d'avoir une balance dans son moulin, avec des poids de marc, pour pouvoir procurer à tous ceux qui le désireroient la certitude qu'il n'a été fait de tort à aucuns? Par là on délivreroit tous les malheureux d'une grande vexation; ils ne seroient plus dans le cas, comme ils le sont, de n'oser réclamer la justice des officiers du seigneur, qui trop souvent n'osenl

pas accorder leur ministère contre des abus qui augmentent le produit d'un bien qui appartient presque toujours au seigneur.

Art. 8. — Ces mêmes habitans ressentent en commun avec Des servitudes. tous les autres sujets du royaume le poid énorme et accablant des servitudes seigneuriales, telles que main- morte, les corvées à bras et à bœufs, droit d'indire, droit de guet et garde, lots, cens, rentes en nature, en argent, chemins finerots et d'autres encore dont l'énumération seroit trop longue, ou qui ne sont en usage que dans certains endroits. C'est donc avec raison qu'ils implorent l'assistance du roi et des États généraux pour obtenir un soulagement à des peines qui presque toujours égalent les impositions royales, qui, comme on l'a vu, sont déjà excessives. C'est à nos représentants qu'il convient d'appuier, comme ils le doivent, une réclamation aussi bien fondée, et même de chercher des moyens ^ws/es de procurer au tiersétat la libération de toutes ces servitudes, aussi contraires à nos libertés qu'à nos propriétés. Ces sortes de charges sont si décourageantes pour les possesseurs des biens d'un médiocre produit, qui en sont affectés, qu'ils négligent de les améliorer et en abandonnent la culture à des mercenaires qui, faute d'autre ressource, deviennent eux-mêmes victimes de ces servitudes personnelles et les supportent à la décharge du propriétaire. Il résulte de cet exposé et de celui compris à l'article 3, que lesdits habitans et plaignans sont le plus accablés de tous ces malheurs puisqu'il est difTicile qu'il se trouve des communautés couvertes par autant de directes différentes qu'ils en comptent dans leur seule paroisse. C'est donc avec confiance qu'ils adressent aux États généraux une doléance aussi essentielle à leur bonheur, à leur tranquillité et à l'intérêt de l'État.

Art. 9. — Ils représentent aussi que le prix excessif du sel Du sei. est un des plus grands maux dont ils ayent sujet de se plaindre :

ils assurent que le produit du travail d'une grande partie des malheureux habitans de cette communauté ne suffit pas pour leur procurer cette marchandise de première nécessité, à laquelle on a mis un si haut prix; que la plus part, sans égard à leurs besoins, sont forcés de se restreindre à la seule portion qu'ils peuvent s'en procurer, et qu'il en est de plus malheureux encore qui sont réduits à la cruelle nécessité de s'en passer pendant des semaines et quelquefois pendant des mois entiers ; qu'il résulte de cette privation affreuse pour les misérables qui la supportent qu'elle détruit leur courage, anéantit leurs forces et les jette souvent dans un état de langueur et d'accablement que suivent de près des maladies qui sont presque toujours putrides et auxquelles des corps épuisés ne peuvent résister. C'est un malheur sans doute qui est général, mais c'est un fléau affreux pour les pais médiocres et stériles, auxquels le sol ne procure aucune ressource pour lui opposer. Aussi les habitans de Gueugnon, qui ont le malheur d'être dans cette dernière classe, persuadés que leur réclamation sur cet . article ne sera pas isolée, espèrent aussi qu'elle ne restera pas sans effet et qu'il sera trouvé aux États généraux un moyen pour remettre dans le commerce une denrée aussi indispensable pour la vie qu'elle deviendroit utile à l'agriculture, lorsque la médiocrité du prix d'une marchandise dont la nature est si prodigue permettroit qu'on pût en user pour suppléer à la mauvaise qualité de la plus part des fourages. Ce n'est point auxdits habitans qu'il appartient de calculer tous les avantages d'ailleurs qui résulteroient de ce nouveau régime pour l'administration, ni d'assigner sur quels autres objets elle doit reprendre ce qu'elle perdra sur le produit du sel, mais ils osent assurer que quelque part que cet impôt soit remis, il ne peut être aussi accablant pour le peuple que l'est celui-cy, et que l'État ne tardera pas à ressentir lui-même l'effet d'un changement aussi désiré que nécessaire.

Du tabac. ART. 10. ~ La plus part des habitans de Gueugnon, mal-

heureusement habitués à l'usage du tabac, savent que ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils se sont faits un besoin aussi dispendieux pour eux qu'il est profitable à la ferme qui leur fait payer 8 à 10 fois sa valeur. Mais aussi ils croient être bien fondés à se plaindre des maux qu'ils éprouvent à ce sujet par la barbare cupidité des fermiers généraux qui, au mépris des droits de l'humanité, ont depuis environ deux ans substitué au tabac une poudre malfaisante et corrosive qu'ils font distribuer dans tous les petits bureaux de campagne oij cette espèce de poison est envoyé tout préparé. Ces malheureux habitans dont presqu'aucun n'est en état d'aller dans les villes se procurer une livre de tabac en corde, où il faudroit encore l'y faire moudre, puisque les moulins ont été retirés de toutes les campagnes, trop peu considérées sans doute, ou plus tôt trop méprisées par la ferme pour qu'elle ait pris en considération les droits de ses habitans, comme elle l'a fait à l'égard de ceux des villes, dont elle a plus redouté les moyens de résistance. Il résulte de cet abus intolérable pour les malheureux que forcés par l'habitude, presqu'aussi puissante que la nature, et par la nécessité de satisfaire un besoin impérieux, et qu'en usant même le moins possible de cette pernicieuse marchandise ils ne tardent pas de sentir à l'engourdissement des fibres de leurs cerveaux combien elle est nuisible à leurs organes et à leurs facultés. Qu'il leur soit permis d'ajouter à ce tableau un exemple frappant de la vérité de leur exposé. Ils savent qu'un malheureux d'une paroisse de leur voisinage qui avoit fait une triste expérience des inconvénients du tabac dont on se plaint, désespérant de pouvoir jamais s'y habituer, imagina, pour substituer quelque chose à ce narcotique, de faire usage de poivre en poudre, mais la mort suivit de près cette incroyable tentative. Les plaignants craindroienl d'affoiblir le tableau s'ils se permettoient d'y ajouter des réflexions : ils espèrent donc qu'il sera apporté un remède aussi prompt qu'efficace contre un aussi grand mal.

Corvées en na- ^RT. 11. — Lesdits habitans ne peuvent que témoigner leur

tur6

sentiment de reconnoissance à Sa Majesté pour le bien qu'elle a fait en supprimant les corvées en nature pour la confection des grandes routes, auxquelles ils étoient seuls obligés de travailler, sans égard à leurs facultés respectives. Il étoit encore de sa justice de faire contribuer à cette tâche les deux premiers ordres de l'État, qui, à raison des immenses possessions qui leur appartiennent, retirent bien plus d'avantages de ces chemins qu'il n'en résulte à la classe indigente et laborieuse du tiers-état à laquelle les grandes routes ne sont guère que d'une utilité personnelle. Mais lesdits habitans ne sont pas sans alarmes sur les abus qui pourroient s'introduire par la suite dans l'administration de l'argent destiné à cet usage. Instruits et intimidés par tous leurs malheurs, ils appréhenderoient qu'il ne fut possible de changer la véritable destination de la contribution fournie pour les chemins et que, devenue insuffisante pour les entretenir, ils fussent de nouveau forcés, après avoir satisfait à une juste imposition, à la supporter comme cy devant, ce qui seroit affreux pour eux. Mais ils espèrent que les sages règlements, qui seront faits aux États généraux sur tous les objets importans de l'administration, ne négligeront pas de statuer sur un article aussi essentiel.

De la milice. Art. 12. — Lesdits habitaus de Gueugnon, animés des sen-

timens naturels à tous bons françois, ressentent que la première de leurs obligations est de deffendre l'État : aussi ne demandent-ils pas à ce sujet une exemption qui répugne à leur amour pour la patrie. Ils savent qu'il ne leur convient de participer à la gloire de la nation qu'en y coopérant euxmêmes. Mais ils n'ignorent pas aussi que cette obligation s'étend à tous les sujets de l'État, à moins que d'autres occupations de ces sujets ne lui soient aussi utiles d'ailleurs. D'après ces principes, qui leur sont naturels, ils croient être bien fondés à se plaindre de ce que la loy exempte du sort de la milice ceux de leur classe qui renoncent aux travaux de la campagne pour

s'attacher au service des grands ou des privilégiés qui leur présente une vie plus commode et des gains plus considérables. Il résulte de cet abus pour les malheureux habitans de la campagne : r qu'outre l'injustice d'être surchargés de cette obligation, ils sont tous les jours privés de sujets bien constitués et utiles, et dans le moment que ceux cy pourroient soulager une famille qui les a élevés avec bien des peines auxquelles les misérables souvent fois succombent faute de secours pour cultiver leurs terres; 2° que par cette privation, l'agriculture languit faute de bras pour l'exercer; 3" que les cultivateurs sont découragés par le sentiment de leurs maux lorsqu'ils les comparent avec la position de leurs parents qui ont changé d'état : heureux encore lorsque ceux cy ne viennent pas mettre le comble à leur malheur en rapportant dans leur famille les idées dépravées qui leur sont devenues propres dans un séjour qui corrompt tout! 4° que d'après les idées de distinction admises dans la société, il est révoltant que les fils des gens qui par leur état sont utiles au barreau, au commerce et aux arts libéraux, soient sujets à la milice lorsque la loi en exempte la classe des serviteurs des nobles, quelque nombre [sic] et quelque inutile qu'elle soit; 5° enfin, que la manière dont se lève la milice force les misérables qui y sont sujets à des dépenses qui excèdent leurs facultés, en faisant annuellement pour ce jeu de hazard des fonds que chacun envisage comme son unique dédomagement si le sort lui est défavorable.

D'après ces considérations, toutes importantes, le tiers-état est bien fondé à demander une réforme à cet égard. Il demande encore s'il ne seroit pas possible que chaque ville et un certain nombre de communautés réunies fussent obligées d'engager un homme de bonne volonté, auquel prix tous les citoyens contribueroient à raison de leurs facultés. Mais ce sera aux États généraux à ressentir tous les avantages de ce projet, auquel [en] cas d'inconvénient, ils pourront y en substituer un autre.

Des nionitoires. Art. 13. — Ils implorent encore l'aulhorité des États généraux pour qu'il soit fait une loy qui fasse défense à tous juges laïques d'ordonner et à tous prélats ou leurs ofïiciaux d'accorder des monitoires pour toutes autres causes qu'en matière grave qu'il paroitra vraisemblable de fixer, telles que pour la recherche des crimes qui intéressent la sûreté publique et qu'il ne seroit pas possible de découvrir par une autre voie. Lesdits habitans exposent qu'il s'écoule rarement plusieurs années sans que cette sorte d'arme ecclésiastique ne soit employée pour la recherche de simples contraventions à des droits les plus protégés par les loix et par les tribunaux, tels que ceux de chasse, de pêche et les délits commis depuis plusieurs années dans les bois constament gardés par des gens toujours armés et souvent dangereux. Ils remontrent qu'il est abusif de souffrir davantage qu'on trouble encore les consciences des malheureux qu'il est aussi aisé de contenir et de punir, ainsi ils espèrent que les États généraux ne dédaigneront pas leurs prières.

Du déficit. Art. 14. — Enfin les malheureux habitans de Gueugnon

dont les facultés déjà trop épuisées s'opposent à ce qu'ils puissent offrir un sacrifice proportionné à leur amour pour la patrie et aux besoins actuels de l'État, savent aussi à combien de gens intrigants et avides la dissipation inouie et incroyable de nos finances a procuré en peu de tems et par des voies iniques de ces fortunes scandaleuses et indécentes qui de tout tems ont épuisé l'État, corrompu les mœurs et découragé les gens de bien. D'après cet exposé, ils espèrent que le roy sentira la nécessité d'employer les moyens de faire rentrer au thrésor de l'État tout ce que celui-cy peut revendiquer et qu'il est en droit de recouvrer; que les États généraux seront touchés de l'injustice qu'il y auroit d'accabler les malheureuses provinces d'un impôt qui ne deviendra juste qu'alors qu'on aura diminué le déficit qui y donne lieu de tout ce qu'il sera possible de faire regorger à ces fortunes révoltantes, dont a

uniquement profité la capitale. Si la chambre de justice qui fut établie en 1716 et dans des circonstances qui, quelque critiques qu'elles fussent, ne l'étoient pas autant que celles où nous nous trouvons ; si cette chambre, dans un moment où le numéraire n'étoit que le tiers de ce qu'il est maintenant, fit rentrer à l'Étal 160 millions, que ne doit-il pas se promettre d'une pareille recherche lorsqu'elle sera dirigée par une administration plus juste et mieux intentionnée qu'elle ne l'étoit alors !

MICHEL avocat, CAROUGE DES BORNES, LEROUX, TEURREAU, LA BOULAY, BOURDE, ARÉNAULD, COQUAND, DUMAINE, MARTIN, DUMAINE, LEFEBVRE, LEFEBVRE, PIERRE RIZET, RIZET, DUMAINE, MONTIGNY, LAGOUTE, BELIN, MILLIER, DESSERTENNE, LEBLANC,

{deux noms illisibles).

cahier des doléances et remontrances des habitans de la communadté

d'igornay et dépendances.

1. L'expérience a constamment démontré que dans les Nécessité de l'asadministrations les plus sa^es il se disse toujours une infinité semblée périodique

t^ ^ o J des Etats généraux.

d'abus : si on ne les arrête d'abord, ils se multiplient, et il faut des coups de foudre pour les détruire ; il n'y a que la nation assemblée qui puisse en arrêter les progrès : il faut donc l'assembler souvent.

2. La nation de toute ancienneté a été divisée en trois Formation des ordres : le clergé, la noblesse et le peuple. Les individus de ^^^^^ généraux. cette dernière classe sont, pour le nombre, aux individus des

deux premières, dans le rapport de vingt deux à un, et cependant le tiers-état paye presque la totalité des impôts et supporte seul les charges publiques, tandis qu'il n'a aucune influence dans les affaires, parcequ'il n'a jamais eu de repré-

sentans : il s'agit donc aujourd'liui de lui rendre son énergie. L'on ne peut y parvenir qu'en lui accordant des représentans choisis librement en nombre égal à celui des deux autres ordres, et il convient que les suffrages dans les délibérations soient comptés par tête : s'ils étoient comptés par ordre, les mêmes abus subsisteroient, et le peuple continueroit d'être écrasé sous le faix des impôts.

Formation des 3. Quelques soient les impôts que l'on établira pour éteindre États provinciaux, j^g ^^^^g ^^ j.^^^j^ ,^ répartition en sera nécessairement

confiée aux provinces, comme par le passé; mais pour qu'elle soit équitable, il est indispensable de réformer l'administration : la meilleure forme qu'on puisse adopter est celle du Dauphiné. Le peuple connoîtra l'étendue de ses besoins et leur durée, tous les ordres payeront les subsides proportionnellement à leurs propriétés et facultés : plus de cottes d'office, la corvée abolie, le riche comme le pauvre contribuera à l'entretien des routes, la milice sera supportée par tous les individus quelqu'ils soient, sans distinction, et toutes les réformes s'opérant aisément, soit pour l'administration, soit pour la perception des impôts, laquelle coûte immensément. Enfin, il n'existera aucune trace du pouvoir arbitraire, source de tous les maux dont la France est travaillée. Il faudroit un volume entier pour traiter cet article, tant les abus sont invétérés et multipliés.

Réformation du 4. Il y a longtemps que la nécessité de cette réformalion Code civil et crimi- g.^gj ^^j^ ^^^^^^ . -j ^^^ ^^^^^ étonnant qu'elle ne se soit pas

effectuée plutôt. La procédure prescrite par le code civil est trop chargée de formalités, elle coûte immensément et ne sert qu'à éterniser les procès. Les droits du roi sont si excessifs qu'on les paye plusieurs fois dans la même instance. Il en est de même des droits de contrôle et d'insinuation, pour la perception desquels il n'y a rien de certain. Le code criminel offre encore plus d'inconvénient : les peines

sont trop rigoureuses, et elles doivent être les mêmes, soit que le coupable soit ecclésiastique, noble ou roturier : en un mot, le code criminel n'est plus fait pour nos mœurs.

5. N'est-il pas de la dernière injustice que la noblesse et les Abolition des letcommunautés religieuses ayent la faculté de forcer les malheu- p'e^rsoruTnTpourra reux à quitter leurs affaires domestiques, pour plaider à vingt être distrait de sod

ressort

ou trente lieues de leur domicile, souvent pour le plus petit intérêt? N'est-ce pas une voie que l'on ouvre au riche pour le soustraire aux justes réclamations du pauvre qui, manquant de moyens pour se faire entendre, est obligé souvent d'abandonner ce qu'on lui conteste? Quel est l'homme de campagne qui osera soutenir un procès contre son seigneur dans ces tribunaux? Quand il le gagneroit, les faux frais le ruinent pour l'ordinaire ; en abolissant ces privilèges, on met le pauvre en état de luter contre le riche; on lui épargne beaucoup de dépenses, et on le met à portée de se faire entendre ; le juge naturel des parties connoit mieux leur caracthère, leurs inclinations, leurs propriétés, et s'il condamne le pauvre du moins il ne le ruine pas.

6. Toutes ces servitudes sont encore des restes de la féo- Abolition des • dalité, et l'on conçoit combien elles découragent l'agriculture ^^''^'^or^^s cens,

' ^ 5 9 redevancesetautres

et portent d'obstacles au commerce des fonds, si la propriété servitudes. n'en est que précaire entre les mains du vassal. Mais en abolissant ces servitudes, il ne faut pas que les seigneurs en soient victimes : cette abolition ne pourra avoir lieu qu'autant que les vassaux le désireront et en par eux payant une indemnité proportionnée.

7. Souvent et très souvent, les gens de campagne plaident souveraineté des

. , , 1-» • .' «1 Ti ' 1 juges des seigneurs

par outrance pour les plus petits intérêts. Tls ne prevoyent pas jusqu-à la somme les suites ruineuses de leur opiniâtreté; à peine le procès de so livres. est-il commencé qu'ils ont des regrets, mais bientôt la masse des frais les force à continuer, et celui qui perd son procès

appelle de la sentence parce qu'il n'a pas d'argent pour payer, et l'on voit des causes de cette espèce dont les frais décuplent le principal; en attribuant aux juges locaux la connoissance et la faculté de juger en dernier ressort toutes les matières sommaires qui n'excéderont pas 50 livres, on n'éterniseroit pas ces petites affaires, les parties ne seroient pas ruinées, elles seroient plus circonspectes, et les juges supérieurs seroient déchargés d'autant, les autres affaires en iroient plus vite.

Décharge de la 8. Lorsqu'uu seigueur n'est pas payé de ses rentes et que solidarité pour le p]usieurs particuliers possèdent les assiffnaux, il s'adresse au

payement des rede- r tr i o

vances seigneuria- plus richo d'entre eux; pourvu qu'il possède un article de la ^®®* reconnoissance, il est condamné par la voie solidaire à payer

la totalité de la redevance, sauf son recours à la vérité, contre les autres conténémentiers ; mais pour obtenir ce recours, il est obligé de faire une procédure immense, et s'il se trompe sur un placement il perd son procès : en un mot, il est obligé de renouveller le terrier de son seigneur. Si les redevances étoient divisées ou distinctes ou qu'il y eut des égalalions, la perception seroit toujours facile et la source de ces procès monstrueux seroit tarie pour jamais.

9. L'on a pensé fort longtemps que les intérêts étoient usuraires : cela peut être au for intérieur, mais cette opinion a fait un mal infini à la société; il en est résulté des entraves pour le commerce et le prêt à grosse usure n'en a été que plus favorisé par la difficulté de trouver des fonds au besoin. Les honnêtes gens n'osoient ouvrir leur bourse dans la crainte d'être accusés d'usure par ceux même aux quels ils auroient fait le prêt, et les usuriers de profession profitent hardiment des circonstances pour vendre leur argent au plus haut prix. Si l'intérêt des obligations est autorisé en Bourgogne, comme il l'est déjà depuis longtemps à Lyon et depuis dans la Bresse, il en résultera une grande circulation, l'industrie, captive en Bourgogne, prendra un libre essor, le commerce y fleurira et

Intérêt

, de

l'argent

prêté,

et

dont il

pas

d'aliénation, auto-

risé.

une infinité de familles qui seroient ruinées par des inlérêls excessifs conserveront leurs propriétés.

GAGNIARE, LÉGER RUÉ, GAGNIARE, ROZEREUIL, RALLÉRIAUX, BOURGEOIS, BARBOTTE, CLERC, DARCY, GAGNL4.RE, RIAU.

XXIY

CAYER DES REMONTRANCES, PLAINTES ET DOLÉANCES DU TIERS-ÉTAT DE LA PAROISSE ET COMMUNAUTÉ d'iSSY-LÉVÊQUE.

Nous tous susdits habitans dénommés au procès-verbal d'assemblée de ce jourd'huy (12 mars) avons tous unanimement délibéré que pour nous conformer à l'exécution des lettres cy dessus, Sa Majesté soit suppliée, en adhérant au contenu de la délibération du tiers-état de la ville de Dijon du dix-huit janvier dernier :

1. De soulager le plus possible les pauvres habitans et cul- Répartition de tivateurs de la campagne dans la répartition de l'impost, et [rôu^ordr^g^de i'épour y parvenir que tous les imposts, de quelque nature qu'ils tat.

soyent, seront suportés égallement par M" du clergé, de la noblesse et du tiers-état, sans aucune distinction et proportionellement aux propriétés et facultés de chacun.

2. Le sel étant une danrée de première nécessité et porté à suppression de la un taux exhorbitant et devenant très dispendieuse, eu égard °^ ^ ^'

à la consommation que les pauvres habitans et laboureurs des campagnes en font, en ce cas il plaise à Sa Majesté supprimer la gabelle et rendre cette denrée commerçable ou luy fixer un prix modique, en imposant une rétribution sur les salines, ce qui occasionneroit dans les campagnes une consommation au moins du double de cette danrée pour leurs besoins et l'usage de leurs bestiaux.