Suprimer la taille et les corvées. id. de la taiUe et
de la corvée.
Dépôts de mendi- 4 ]\(ous exposeroiis pareillement que les déposts destinés à la supression de la mendicité n'étans pas suffisans, les pauvres désolent les campagnes et mettent souvent les laboureurs à contribution par leurs menaces, qu'il soit ordonné que chaque paroisse sera tenue de nourire ses pauvres, sauf à y être pourvu par une aumône généralle pour celles qui ne le pourroient pas.
Justice et police. 5. La paroisse d'Issy-l'Évêque, une des plus considérables du baillage, ayant au moins dix lieues de circonférance et plus de quinze cent habitans, il seroit très avantageux, pour y faire régner le bon ordre, que les officiers du seigneur y résidassent pour y rendre la justice à moindres frais, et pour pourvoir à l'abréviation des procès, rendre les jugements des baillages deffinitifs jusqu'à la somme de mille livres, et ceux des présidiaux jusqu'à six mille livres, et qu'on y plaçât deux cavalliers de maréchaussée, étant très éloigné des brigades.
Rachat des droits 6. Les mainmorte et bannalilé étant par elles mêmes très à
de mainmorte et de 1 i- -i 1 • - ^ .1 • . ^ 1 1
banalité. Charge au public, il plaise a Sa Majesté en ordonner le rachat
à tels deniers qu'il luy plaira fixer, ou régler préalablement le prix de la moudure qui est arbitraire en différents endroits.
Frais de percep- "7. Ordonner que les imposts aillent le plus directement pos- *'°"- sible au trésor royal pour en diminuer les frais de levée.
Milice. 8. La levée des milices peut être regardée comme quelque
chose de désolant pour les gens de la campagne et toutes les classes du tiers-état à cause des inquiétudes, éloignements et frais qu'occasionne le tirage : qu'il soit permis aux communautés de s'en rédimer par argent.
Droits de con- 9. Les droits de contrôle étant excessifs et particulièrement pour les laboureurs et autres gens de campagne qui s'abstiennent de passer différents actes tels que contrats de mariage, disposition à cause de mort, baux à métairie et autres actes
de société, ce qui leur occasionne souvent des difficultés et procès : il seroit à désirer que ces droits en fussent modérés.
10. Que les cotes d'office soyent suprimées comme vexa- Cotes d'office, toires, attendu que les particuliers cotisés et qui auroient droit
de se plaindre, malgré leurs justes réclamations jointes à celles des communautés, n'ont pu parvenir à les faire modérer, et ne font que fomenter la haine entre les concitoyens.
11. Que l'entrée dans les places du service tant de terre Admission du
, . , . -i . 1 tiers-état aux places
que de mer, amsy que des cours souverames, soit et demeure ^e rarmée et de la libre aux trois ordres de l'État. magistrature.
12. Que les représentants de l'ordre du tiers-état seront par Représentation du
,..,., . , • . .-1 i . tiers-état.
eux choisis librement et parmy leurs pairs, et qu ils voteront par tête aux États de la province et seront en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis.
13. Il seroit très avantageux pour le comté d'Issy-l'Évêque Établissement de
,, , , ,. , p . 11-1' quatre foires.
que 1 on y établit tous les ans quatre foires pour la liberté et avantage du commerce.
Ce fait, tous les susnommés ont unanimement nommé à haute et intelligible voix 31'' Picard, avocat, et Doyen, marchand, pour porter le présent cayer à l'assemblée générale des trois ordres qui se tiendra le 17 du courant et le faire insérer dans le cayer de la ville d'Autun.
AUBERY cadet, aubery aine, Alexandre, frapet, daviot syndic, couland, doyen, Gaspard sauvaget, picard avocat président.
