BIS

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, et le douze du mois de mars, sur environ une heure après midy, ont comparu en leur personne Lazare Chassignieux, Jacque Henriot, Jean Vigneron,

Jean Guichard, Jean Pernot, Pierre Moine, Mathieu Pernot, Philibert Lameloise, Joseph Reverdiau, George Evrard, Lazare Regnard, François Qurty, Noël Perrin, Martial Berger, Gabriel Lambert, Bastien Perrette, Philibert Grouillet, Léger Clément, Denis Reveniau, Pierre Jondot, Louis Lauverget, Jacque Perrin, Benoît Guillaumin, Charles Laplace, Benoît Sarry, Lazare Dessaine, Jean Collier, Lazare Theveniau, Léonard Paquier, Jean Theveniau, Jean Cosseron, Jean Devillion, Lazare Henriot, Jean Roux, Claude Devillard, Joseph Picard, Jacque Mezière, Etienne Bonnet, Adrien Soulliard, Gaspard Prost, Benoît Plâtrier, Antoine Henriot, François Vigneron, Lazare Coulon, Antoine Thomas, Jean Sotty, Antoine Simon, Lazare Jussy, Jean Pallot, Benoît Roux, Léger Plantard, Benoît Reaut, Jean Jeannin, Etienne Droin, Denis Thierry, Philibert Chaussard, Claude Renaud, Lazare Claudet, Joseph Robert, Charles Laurent, Léonard Latrace, Pierre Tricot, Jean Chaponneau, Louis Rabé, Marie Vilain, Joseph Déroche, Jean Surreau, Jean Sauvaget, Pierre Laborde, Louis Loriau, François Larière, Louis Régnier, Jean Guegniau, Claude Rozet, Nicolas Hurabert, Léger Humbert, Lazare Majot, François Vigneron, Philibert Gueriau, François Purnet, Pierre Majot, Guillaume Thomas, Claude Radet, Lazare Verniau, Lazare Richard, Siagre Debrosse, Jean Malot, Michel Ricard, Marguerit Richard, Charles Paquier, Noël Lardery, François Loriau, Gabriel Duban, Guillaume Maie, Philippe Chaneau, Sebastien Durand, Lazare Juif, Pierre Martin, Jean Cannet, Laurent Paquier, Jean Sotty, Jacque Verronet,Emilland Quiétard, Jean Chassignieux, Louis Gain, Léger Godard, Pierre Journet, Lazare Desomme, Joseph Moreau, Toussaint Jondot, Sébastien Dandalon, Jean Deligne, Julien Deligne, Pierre Perrette, Louis Regnard, Jean Chalard, tous laboureurs, journaliers, marchands et artisans de la commune et paroisse d'Issy-l'Évôque, composant la plus grande partie et plus saine de laditte paroisse, m'ont requis ledit notaire soussigné de recevoir leurs plaintes et doléances, selon l'advis de Sa Majesté qui veut être éclairée sur tous les besoins et les calamités des

pauvres habitans des campagnes, n'ayant pu parvenir à se faire entendre et surtout à faire rédiger sur le cahier des plaintes et doléances à l'assemblée tenue le même jour sur la place des Ormes, présidée par messieurs Picard et Frapet et Daviol sindic, le juge étant absent, lesdits habitans m'ont requis de rédiger leurs plaintes et leurs demandes pour être annexées au cahier des doléances de laditte paroisse et être insérées dans le cahier général qui doit être formé à l'assemblée générale du baillage d'Autun, pour être porté à l'assemblée générale des États nationaux le vingt-sept avril à Versailles.

1. La paroisse d'Issy-l'Évêque, de neuf lieues de circonfé- Cuite. rence, paye la dixme du bled et du vin au onzième. Cette dixme

est plus que suffisante pour l'entretien d'un curé et d'un vicaire, d'un maître d'école et pour l'entretien de la sacristie en linges, vases et ornements. Cependant, à l'exception du curé qui jouit d'une petite portion de dixmes pour sa subsistance, tout le reste de la dixme n'est employé en rien ni au culte de Dieu pour l'entretien de la sacristie, ni au payement d'.un vicaire pour le service de la paroisse, ni à l'entretien d'un maître d'école pour la bonne éducation des enfants, ni enfin au soulagement des pauvres de la paroisse. La commune d'Issy-l'Évêque demande donc pour réformer cet abus qu'il soit prélevé sur la dixme tout ce qui est nécessaire pour la subsistance d'un vicaire, d'un maître d'école, pour l'entretien de la sacristie, de l'église et pour le soulagement des pauvres de la paroisse, et que les décimateurs, tant laïques que ecclésiastiques ne puissent, sous aucun prétexte, se soustraire à toutes ces charges qui sont naturellement attachées à la dixme.

2. Le cahier des plaintes dressé sur la place des Ormes fait Justice, mention de cet article, mais imparfaitement. La commune d'Issy-l'Évêque demande que le juge soit obligé de résider sur

les lieux et qu'il y tienne les causes assiduement : elle demande encore que le juge en première instance juge définitivement

Police.

Foires chés.

et mar-

Mendicité.

Sel.

jusqu'à la somme de cinquante livres pour éviter les frais d'appel.

3. La commune d'Issy-l'Évêque demande que le procureur d'office et le greffier de la justice résident aussi sur les lieux pour y faire observer soigneusement la police, qu'il y ait une prison décente pour les faits de la police et deux cavaliers de maréchaussée.

4. La commune d'Issy-l'Évêque demande qu'il y soit établi quatre foires dans l'année et un marché toutes les semaines, et que personne ne puisse vendre et acheter aucunes provisions de bouche le jour du marché qu'au marché même, afin qu'il soit fréquenté et que le monopole sur le bled soit empêché. Pour empêcher surtout ledit monopole, la commune d'Issyl'Évêque demande qu'en tous temps et dans tout le royaume on ne puisse sous aucun prétexte sortir le bled d'une province ou d'une ville pour le conduire en une autre sans la permission du juge de police du lieu et qui ne puisse l'accorder que pour de bonnes raisons.

5. La commune d'Issy-l'Évêque se plaint qu'elle est accablée de mendiants vagabonds. Pour remédier à la mendicité par tout le royaume, le meilleur moyen seroit de circonscrire tous les pauvres mendiants dans le lieu de leur naissance et faire un règlement pour que chaque paroisse nourisse ses pauvres.

6. L'usage du sel étant nécessaire non-seulement aux hommes mais encore dans plusieurs circonstances pour l'amendement et la santé des bestiaux, il seroit à désirer qu'il fût plus commun et à un bas prix. Cet impôt d'ailleurs est injuste dans la manière dont il est perçu, puisque le pauvre en supporte la charge et plus même que le riche. La commune d'Issy-l'Évêque demande pour réformer cet abus que le sel soit rendu commerçable par tout le royaume et que le produit de cet impôt pour le roy soit réversible sur la capitation.

7. Il n'y a à proprement parler que les biens fonds qui dussent Répartition des être assujettis aux impôts : néantmoins, à cause du besoin de '^p*^'^-

l'État, la taille et tous les autres impôts sur le commerce et sur l'industrie doivent être conservés. La répartition seule doit en être équitable. La commune d'Issy-l'Évêque demande que la taille dans la suite ne puisse être portée qu'au tiers des vingtiesmes, et comme la répartition des impôts qui se fait en Bourgogne est réglée par les États de ce duché, la commune États de la prod'Issy-l'Évêque demande que lesdits États tiennent dans la ^'°^^suite comme ceux qui ont été accordés à la province du Dauphiné; recommande encore que la capitation soit répartie en deux tiers, sur les propriétaires des fonds et l'autre tiers seulement sur ceux qui n'en possèdent point. Elle demande enfin que la somme à laquelle ladite paroisse aura été taxée par les États de Bourgogne, tant pour les vingtiesmes que pour la taille et la capitation soit répartie par la communauté même.

8. De jour en jour la condition du laboureur devient plus condition du cuidure, étant tous réduits à cultiver les fonds qui ne leur appar- ti^^teur. tiennent pas : on leur impose des conditions injustes qui leur

enlèvent tout le fruit de leurs travaux et qu'ils sont néantmoins forcés d'accepter par la misère à laquelle ils sont réduits. Autrefois, le laboureur avoit au moins la moitié de tous les fruits du fonds qu'il cultivoit : aujourd'huy, le maître ou le fermier du fonds stipule avec le laboureur qu'il luy rendra une somme chaque année de soixante ou cent livres, jusqu'à deux cents livres, plus ou moins, selon la volonté du maître qui fait la loi a son gré. Si l'État ne met un frein à ces concussions en les abolissant tout à fait, bientôt le laboureur sera réduit par toute la France à la plus dure espèce d'esclavage, étant totalement livré à la discrétion du maître des fonds ou de leurs avides fermiers qui ne laisseront au cultivateur des fonds qu'une très petite portion de ses travaux pour le faire vivre, seulement et autant de temps qu'il leur plait le conserver dans

le fonds qu'il cultive, et au sortir de là le réduisent à la mendicité. C'est par l'agriculture que la France fleury et qu'elle peut seulement se soutenir : dès que le laboureur ne pourra plus vivre dans son état, il faudra que tout périsse avec luy. La commune d'Issy-l'Évêque demande que, conformément à l'ancien usage, le cultivateur des fonds pour autruy, à moins qu'il ne soit gagé et nourri par le maître du fonds ou par le fermier, ait à luy au moins la moitié franche de tous les fruits du fonds, sans pouvoir être obligé par aucunes conventions, qui seront réputées nulles, à donner ni aux maîtres ni aux fermiers aucun argent ni aucunes portions de leur moitié des fruits, sous quelque nom que ce soit, ni contraint à payer aucuns impôts affectés sur le fonds ni aucunes réparations, excepté les locatives, ni à payer aucunes rentes, excepté la moitié de la dixme et des rentes seigneuriales, sous peine d'être, le maître ou le fermier du fonds, punis comme concussionnaires.

Droit de visite. 9. Pour peu qu'il reste de ressource au laboureur dans leurs économies, les maîtres et les fermiers des fonds ont encore trouvé un moyen de les en dépouiller : c'est l'abus des visites. Rien n'est plus naturel et plus juste que les fonds soyent tenus en bon état par ceux qui les cultivent, mais rien n'est plus odieux que sous ce prétexte on ruine absolument tous les laboureurs. Un laboureur en effet ne peut être tenu que des dégradations qui sont arrivées par sa faute dans les fonds ; néantmoins on le rend comptable de toutes celles qui existent de quelques causes qu'elles proviennent, sans que pour cela il reçoive jamais aucune indemnité. Le fermier ou le maître empoche l'argent de la visite qui a été faite à la sortie du laboureur qui quitte le fonds, et oblige le laboureur rentrant à faire toutes les réparations à ses frais. Pour remédier à cet abus, la commune d'Issy-l'Évêque demande qu'à chaque entrée d'un laboureur dans un fonds pour le cultiver il soit fait une visite exacte du fonds et un état de toutes les réparations qui

y sont à faire, que le maître ou le fermier soit obligé de faire toutes les réparations à leurs frais, sans pouvoir les rejeter sur le laboureur, et qu'enfin celuy-cy ne puisse être contraint à laisser le fonds en bon état que quand il lui aura été remis de même.

Toutes lesquelles plaintes et doléances sont les véritables que la commune d'Issy-l'Évêque veut et entend être représentées humblement à Sa Majesté, à la tenue des États généraux indiquée à Versailles, le vingt-sept avril mil sept centquatre-vingt-neuf; lesquelles plaintes et doléances lesdits sieurs Frapet et Picard ont refusé d'inscrire sur le cahier informe de leur assemblée, pourquoy ils ont requis ledit notaire leur en donner acte, et en même temps procédant à la nomination des députés pour porter les présentes plaintes et doléances à l'assemblée préliminaire de baillage, le dix-sept de ce mois, ils ont nommé et nomment les sieurs Bizot et Doyen qui ont accepté ladite charge et se sont soussignés avec moy ledit notaire et monsieur Carion, curé d'Issy-l'Évêque, et François Mougneret, ancien sergent au régiment de Blaisois, témoins avec quelques-unes des parties.