‹ Cahiers des paroisses and communautés du Bailliage d'Autun pour les États Généraux de 1789; suivis des cahiers des trois ordres et d'une iconographie des députés de Saone-et-LoireChapitre 37 sur 108 · CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE · texte numérisé non relu

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE

DE LUCENAY-l'ÉVÈQUE.

Vote par tête. 1. Qu'aux Étals généraux les députés y opinent et délibèrent

par tête et non par ordre, sans quoy le clergé et la noblesse se réuniront et s'entendront toujours pour écraser le pauvre malheureux peuple.

Participation des 2. Quo la plus grande partie des fonds du bourg et paroisse

trois ordres aux jj-., . '1-4» • i>i^a

charges publiques, ""^^^ Luceuay sont possedcs tant par monseigneur 1 Eveque d'Aulun que par des nobles possesseurs de sept fiefs dans l'étendue de la paroisse et dont ces derniers font valloir en partie leurs fiefs par eux-mêmes, et tous ne payent rien aux charges et imposts de cette communauté qui sont énormes, ce qui a ruiné nos prédécesseurs. Pourquoy, nous demandons qu'il soit établi un impost que le clergé, la noblesse et les roturiers payeront également.

Rôle unique. 3. Que s'il se fait un rôle, qu'il soit commun aux ecclésias-

tiques, aux nobles et aux habitans. Que l'imposition se fasse

par trois assesseurs, scavoir : l'un nommé par le clergé el les nobles, le second par les propriétaires roturiers, elle troisième par les paroissiens ; parceque si on fait rôles séparés, la protection du clergé et de la noblesse les mettroient toujours de n'en prendre que la plus petite portion, et par conséquent les pauvres malheureux habitans seroient toujours vexés.

4. Qu'il n'y ait aucune exception ny privilège pour le clergé suppression des

^ , 11' 1 • -X ' • • j 1 .^- privilèges pécuniai-

et la noblesse pour les impots pécuniaires; demandons preci- res. sèment qu'ils payent à proportion de leur fortune toute espèce d'impôts et autres charges publiques.

5. Qu'il soit pris des mesures nécessaires pour que les Frais de perccp. impôts soient versés directement au trésor royal, sans passer

par tant de mains qui se sont si fort enrichies et qu'ils ne coûtent que les frais du bureau.

C. Qu'il soit aussi avisé les moyens pour que le sel soit Sei. marchand ou du moins à un prix bien au-dessous de ce qu'il est, attendu qu'à raison de sa chèreté bien des malheureux sont forcés de s'en passer.

'7. Qu'il soit mis un impost sur les domestiques mâles dans impôt sur les doles villes, même sur ceux que le clergé, les nobles et les ^ "^"^^* bourgeois tiennent dans les châteaux à la campagne, attendu que le nombre en est si considérable qu'ils dépeuplent les campagnes, ce qui fait que les cultivateurs ne peuvent s'en procurer qu'à grand prix, ce qui leur fait une très grande surcharge, et dès que ces individus ont quitté les campagnes ils deviennent des mains inutiles à l'État.

8. Anciennement la justice s'exerçoit au bourg dudit Luce- Justice locale. nay-l'Évêque, messieurs les officiers y faisoient leur résidence ; il y avoit aussi un contrôle d'établi : on nous a privé de ces avantages en transférant cette justice et le bureau du contrôle

à trois lieues de notre bourg. Il seroit de la plus grande utilité que cette justice s'exerça sur les lieux pour prévenir beaucoup d'inconvénients parce qu'en s'y exerçant elle mainliendroit le bon ordre qui doit régner, ce qui feroit le bonheur de nous tous. Fait et arrêté par tous les habitans comparants, qui ont signé ceux le sçachant et non les autres qui ont déclaré ne le sçavoir, ce huit mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

GADANT, NICOLAS LEGROS, VOLLOT, COULAND, PHILIBERT GUENOT, BONNE, J. DULNIAU, CLAUDE LACOMME, DESAINT, MA-

RiLLiER chirurgien sindic, pierre pernot, j. sebille, segue-

NOT, i. CHAUDRON, PIERRE MONEAU, BONNET, N. GUENOT, JEAN CLAIRE, A. REGNIAUD, S. MARILLIER, FRANÇOIS GRILOÏ, VERGER,

notaire royal. {Trois signatures illisibles.)

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