CAYE DES REPBÉSENTATIONS DES HABITANS DE RECLENNE

Les habitans de la paroisse de Reclenne, pénétrés de respect et de reconnaissance pour le monarque bienfaisant qui leur permet de luy remontrer les abus et les vexations dont ils sont les victimes pour y remédier, remontrent :

1° Que les impôts doivent être supportés également par tous participation des les sujets de Sa Majesté, sans exception de qualité, et respec- ^^^^^ ordres aux

•• r 1 7 I charges publiques.

tivement de leurs facultés.

Cotes d'office.

2" Que les cottes d'office imposées sans égard aux facultés de ceux qui en sont frappés, soyent abolies, n'étant que les suites de la déclaration de quelques particuliers jaloux et vindicatifs.

Mainmorte. 3" Que la mainmorte dont partie de leur pays est grevé soit

rachetable à la volonté des habitans, à tel prix ou redevance qu'il vous plaira fixer, ainsy que les rentes des petits grains, qui sont très considérables, ce qui les oblige d'en cultiver une grande quantité, au détriment des grains de première nécessité : ce qui les gêne d'autant plus qu'étant privés de communauté et paccage, ils ne peuvent nourir la quantité de bétail nécessaire pour la culture de leur terre, ce qui les prive de ce commerce.

Eutretien des ^^ Que Ics corvées pour la construction et l'entretien des grandes roules. grands routes soyent rétablies et réparties également, leur étant plus onéreux de payer pour leur entretien et construction que d'y travailler.

Mais qu'il soit établi dans chaque communauté un habitant du lieu pour directeur, sans autres émoluments que l'exemption de la corvée, et qui sera nommé à la pluralité des voix de la communauté et à qui on donnera les mêmes pouvoirs qu'à ceux actuellement en exercice.

Adhésion au cahier du tiers état de la ville d'Autun.

Quoy qu'il y ait encore une quantité considérable d'abus dans l'administration actuelle qu'ils ne peuvent détailler et dont ils sont accablés, ils s'en rapportent au cayé qui sera présenté de la part des députés du baillage d'Autun pour les faire connaître et à la bonté de Sa Majesté pour les faire cesser.

Fait et arrêté à Reclenne par le notaire soussigné, ce jourd'huy quinze mars mil sept cent quatre vingt neuf, et signé par

les habitans sachant le faire, les autres ayant déclaré ne savoir le faire, de ce requis et interpellés.

LUNEAU, ROUSSELIN, LAZARE LÉGER, BIGEARD, CANET, BLIGNY, NAULIN, CANET, MARCHAND, JEANET , NECTOUX, LEQUEULX, BRIARD, RICHARD, MARTIN, NECTOUX notaire.

MÉMOIRE DES PLAINTES QUE LES HABITANS DE LA COMMUNAUTÉ DE REPAS PORTENT DANS LEUR ASSEMBLÉE PAR DEVANT MESSIEURS LES OFFICIERS DE LA JUSTICE.

Premièrement, le vilage de Repas est 1res peu fruclifieux pour Pauvreté du soi. la graine par raport que le tarins est trop froit et trop moitte; d'ailleurs, il faut du fumier pour graisser les terre deux fois autant que dans les lieux circonvoisin, ce qui fait que ont n'ent peut que très peu semer : il n'y produit presque [que] de la graine d'étés.

En segond lieux, le vilage de Repas est très chargé de rente charges de la envers madame d'Éguilly, car ladite damme d'Éguilly amondie communauté, ses rente du vilage de Repas à un fermier, la somme de douze cent livre qui sont portés par le terriere et manuelle sans que ladite dame aye aucun domaine comprit dans ladite ferme ; les dite rente sont compossés en avoine, argent et froment, droit de feu, poulie et corvés.

En troisième lieux, autrefois le vilage de Repas avoit de Droits de pacage grande communautés où il avoit le droit de chaufage, aplatage M™«%'É"uiUy? ^^ et batisage et le droit de pacage de la vaine et vif pâture , tous ses droit sont portés dans l'anciens et le nouveaux terriere de Repas. Mais en 1764, madame d'Éguilly en a otés les deux tière et de plus aus habitant. Elle les a réduis à 210 arpent qui sont une grande party en piere et en roches, dont il n'est pas sufisant pour faire pacager les bestiaux dudit Repas qui est

compossés de cinquante-deux feux; çl on ne pacage dans les deux tiers que madame d'Éguilly nous a otés que en payant le panage à son fermier. Enfin les habitant dudit Repas n'ont presque point d'autre resource que de nourire beaucoup de bestiaux par raport qu'il faut trop de graisse pour graissere les tere, ou senquoit il ne ramasse riens, mais il ne peuve pas tenir des bestiaux sufisament pour graissé leur tere par raport qu'il n'ont pas de quoit les faire paquager depuis que madame d'Éguilly leur a otés les deux tiers et de plus de leur communautés que en payant le panage à son fermier.

Leurs biens sout En outre les bieus de Repas sont une grande party de main

de mainmorte. ^^^^^

D'ailleur dans les cinquante deux feut du vilage de Repas qui sont cotés au rolle de la taille, il y en a douze, temps femme veuve que menut gens qui ont arantés les un un journal de tere, les autres un demy journal où il ont fait bâtir des petite baraque de bois, qui ne peuve semer chacun que une mesure de graine par ans, et il y en a d'aucun qui ne sème que des pomme de terre.

Coupe des futaies En outro, daus Ics doux ceut dix arpent de communauté dans le cantonne- qyg ladite dame d'Éguilly nous a réduis, elle a encore vendus ™^" ■ avant le cantonnement tout les plus belle arbre tant chegne

que foyar au pied dans ledit canton où elle nous a réduis.

Fait ce jourd'huy quatorze mars 1789, en présence et du consentement de tout les habitant qui se sont sousignés, ceux le scachant.

p. CHAUSSARD, PHILIPPE GODILLOT, PIERRE CHAUSSARD, P. ROIZOT, EDME ROIZOT, DE31ANGE0T, DUMARCHÉ, notaire

requis.

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE ET COMMUNAUTÉ DE RIGNY-SUR-ARROUX,

Le syndic, bourgeois, laboureurs et autres habilans de la communauté de Rigny-sur-Arroux aient entendu la lecture des lettres de convocation pour les États généraux à eux adressées à la voie de leur syndic, de la part de Monsieur le Grand Bâilly d'épée au baillage d'Autun, aient pris en considération l'invitation que Sa Majesté veut bien faire à tous ses sujets de porter aux pieds du Thrône leurs plaintes, doléances et remontrances sur tout ce qui peut les intéresser et présenter les moyens les plus efficaces pour opérer en même tems et la prospérité générale du royaume et le bonheur particulier et de tous et un chacun des sujets, lesdits habitans ont exprimé ce qu'ils pensent et désirent, comme s'ensuit ;

1" Aïant eu communication de la requête présentée à Sa Adhésion à lare- Majesté par le tiers-état de la ville de Dijon, lesdits habitans ?e"tfeS'tard7ia ont adhéré, sans aucune réserve, à toutes les plaintes, ville de Dijon, doléances et remontrances si justement et énergiquement développées dans ladite requête, et ils renouvellent aujourd'hui, en tant que de besoin, l'adhésion solennelle qu'ils ont déjà donnée le huit février de l'année courante, priant instamment MM. les députés du tiers-état de ce baillage aux États généraux du royaume de solliciter l'effet des mêmes demandes tendantes uniquement au bien général du roi et de la province.

2° Les habitans de Rigny estiment que dans l'état oii se Moyens de réduitrouvent actuellement les finances du royaume d'un côté, et ^^ ^^ '^^"^• de l'autre l'état de foiblesse et d'impuissance où se trouve la classe la plus nombreuse des citoyens qui le composent dans cette province, les députés aux États généraux doivent aviser

aux moyens les plus propres à acquitter la dette nationale, sans qu'il n'arrive aucune augmentation d'impôts à la classe indigente qui paye déjà plus qu'elle ne peut. L'amour seul du bien public qui les animera sûrement leur fera trouver des ressources abondantes : nous allons en indiquer quelquesunes :

Diminution du nombre des receveurs des impôts et de leurs apointements :

Il importe au bien général de l'État que ce que chaque citoyen paye au roi pour le maintien et la prospérité de la chose publique parvienne à sa destination avec autant d'intégrité qu'il est possible. De la part du souverain, c'est le besoin seul qui demande et doit exiger les impôts, et de la part du peuple, surtout du peuple françois, ce doit être l'amour qui doit les offrir et payer avec plaisir. Les receveurs des impôts sont donc comme les dépositaires de ce que la nécessité seule peut exiger et de ce que l'amour doit offrir volontiers. D'après ces idées fondées sur la nature et la destination des impôts, comment a-t-on pu souffrir jusqu'à présent qu'une grande partie des impôts, au lieu de parvenir au roi, qui en a besoin, reste entre les mains de ceux qui sont chargés de les recevoir? Avec quelle indignation les peuples ne voient-ils pas que les privations qu'ils s'imposent pour les besoins de l'État ne servent au contraire qu'à faire la fortune et à satisfaire le luxe de quelques particuliers ? Les apointements des receveurs sont une surcharge terrible pour les pauvres peuples : c'est un impôt à ajouter à ceux dont l'État a besoin d'autant plus difficile à supporter que les remises qui devroient le faire diminuer servent de prétexte à son accroissement. En effet, aujourd'hui que les impôts du tiers-état sont plus considérables qu'ils ne l'ont jamais été, la recette de plusieurs paroisses de ce baillage ne suffit pas pour les apointemens des receveurs qui y sont établis : dans cette province, outre les receveurs particuliers qu'il y a dans chaque baillage, il y a un receveur général de tous les impôts de la province; qui peut nombrer

de combien de provinces les impositions restent entre ses mains ? C'est donc un ancien abus à réformer, tant pour le soulagement des contribuables que pour l'augmentation des subsides nécessaires à l'acquittement de la dette nationale.

Les receveurs font des frais aux assesseurs quoiqu ils soyent Autre abus à ré-

.1 . 1 • •.• j I • Ti . former.

exacts a leur apporter les impositions de la paroisse. Ils sont d'un accès difficile ; ils font souvent attendre les malheureux qui sont venus de loin, qui ont quitté leurs propres affaires pour apporter l'argent qu'ils ont pu ramasser, et ils leur font payer, sur la légère rétribution qu'on leur accorde pour les peines de la collecte, des frais de commandemens qu'ils n'ont pas mérités et auxquels ils ont fait tous leurs efforts pour se soustraire.

ce.

Pour acquitter les dettes de l'État : la contribution de tous seconde ressourles nobles, privilégiés et ecclésiastiques, à raison de leurs grandes propriétés. Les ducs et pairs du royaume ont donné à cet égard un exemple de générosité que tous les nobles devroient s'empresser d'imiter : rien n'est plus digne d'une grande naissance, d'un grand nom et des sentiments élevés qui doivent les accompagner que de concourir au bonheur de ses concitoyens.

Quand à ce qui regarde la contribution que l'on peut attendre du clergé, nous demandons que tous ceux qui possèdent les biens d'église supportent leur part des impôts, à raison de l'étendue de leurs propriétés et en proportion des fondions et devoirs plus ou moins pénibles attachés à leur état.

Quels secours abondans le gouvernement ne trouvera-t-il pas dans ces riches abbayes, ces prieurés, ces chapitres, ces communautés de l'un et de l'autre sexe, qui ont des revenus si considérables dont l'emploi les embarrasse souvent I

Il faudrait encore exiger de ces communautés qu'elles reçussent gratuitement les bons sujets qui s'y présenteroienl.

Même sujet. 3. Il y a d'autres ressources pour acquitter les dettes l'État,

sans charger le pauvre peuple, qui seront sûrement indiquées par des personnes plus instruites.

Service militaire. 4. Le tiers-état n'a aucun motif qui puisse l'encourager à servir le roi et la patrie dans la profession des armes. On l'exclut de toutes dignités militaires, et il semble qu'il ne lui est permis que d'y mourir. Nous espérons de la bonté du roi que par la suite le mérite sera récompensé. Nous osons encore espérer que Sa Majesté abolira les coups de plat de sabre, châtiment introduit depuis peu dans les troupes françoises et qui au lieu de ramener au bien les soldats délinquants ne font que les dégoûter du service et les porter à la désertion.

Garnisons. 5. Nous payons en Bourgogne pour ne point avoir de troupes

en garnison. Nous demandons la suppression de cet impôt qui nous paroit mal entendu, et nous croyons qu'il seroit avantageux à la province d'avoir des troupes dont la consommation augmenteroit le commerce et feroit entrer par cette voie une partie de l'argent qui les soudoie.

Sel. 6. Depuis longtemps nous soupirons après l'heureux moment

où le sel, cette matière de première nécessité, seroit déchargé des impôts qui en rendent l'usage si difûcile et si souvent impossible à une grande partie des pauvres habitans de la ville et de la campagne. Si le roi sçavoit, comme nous le voyons tous les jours, que des laboureurs, des vignerons, des journaliers, après avoir arrosé la terre de leur sueur pendant le jour, mangent du pain très grossier et ne sont pas en état de saler leur soupe, leur nourriture ordinaire, parce que le sel est trop cher, le cœur paternel de Sa Majesté en seroit ému, et elle feroit jouir tous ses sujets des avantages qu'elle peut leur procurer en rendant libre le commerce du sel. D'ailleurs cette diminution si désirée dans le prix du sel seroit très utile à la nourriture et à l'entretien du bétail, et on s'apercevroit bientôt dans tout le royaume du bien qui en résulteroit.

7. La paroisse de Rigny est composée de plus de cent cin- ^-^^^ ^<^ ^^ '^°^-

« ,1 , • • • 1 ... , . mimauté.

quante feux. Il n y a point ici de propriétaires cultivateurs. Toutes les métairies sont occupées par des laboureurs pour autruy et appartiennent à des forains. Les autres habilans de la paroisse sont ou des fermiers desquels dépendent ces laboureurs, ou des journaliers et quelques vignerons qui occupent les locateries. Le sol de cette paroisse, très peu fertile, ne produit que du seigle et en si petite quantité que les trois quarts des domaines recueillent à peine pour nourrir les cultivateurs. La moindre maladie, la moindre cessation de travail réduit à la dernière misère un grand nombre des habitans et c'est une surcharge pour les autres. La rivière d'Arroux qui partage la paroisse cause beaucoup de dégâts chaque année dans tous les fonds qui l'avoisinent, soit en les dégradant considérablement, soit en emportant une partie des récoltes.

8. Nous demandons que tous les meuniers soyent tenus obligation impo-

,, . , , , 1-1 1 sée aux meuniers

d avoir chez eux une balance et des poids pour que chaque d'avoir des poids et particulier puisse s'assurer qu'il ne lui a pas été fait de tort. mesures.

9. Touchant les mésus il y a un abus criant dans cette paroisse en ce qu'il est presque impossible d'avoir réparation des dommages causés par le bétail dans les différens héritages, par rapport aux formes difficiles de la loi qu'il faut suivre. Nous désirons que les dommages soient estimés et payés sur le champ. On a coutume de renvoyer ce payement aux assises prochaines de la paroisse qui se tiennent une fois chaque année; un si long délai ne fait qu'enhardir la négligence des uns et la mauvaise foi des autres.

10. Les monitoires ne devroient s'accorder que pour des Mouitoires. choses graves, et non pour des faits de chasse et autres objets minutieux.

11. Nous demandons que la chasse et la pêche soient permises chasse, pêche, ba-

nalité, mainmorte.

à tous citoyens, et qu'il n'y ait plus de bannalité ni de mainmorte.

Suppression des i2. Suppression des cottes d'office, comme favorisant l'envie

cotes d'office. ^^ ^^ vexatiOU.

Corvées.