r -.'j ^lans les bois du

leur ont ete accorde par leur seigneur, a la conformité de ses seigneur.

terriers, tant pour le pacage de leurs bestiaux dans ses bois, que pour le chauffage, applatage et bâtisse, en payant audit seigneur la rente portée par le terrier, et observent lesdits habitans à Sa Majesté qu'ils sont en procès depuis plus de trente ans avec leur seigneur, au sujet desdits droits, lequel procès est pendant au grand conseil et qu'ils n'ont jamais pu faire juger, et continuent d'être frustrés des mêmes droits.

Mainmorte. 22. Demandent lesdits habitans que la mainmorte soit abolie,

dans le cas où il y en eu dans laditte communauté.

casuei des curés. 23. Suplieut lesdits habitaus Sa Majesté de vouloir faire régler les droits d'enterrement, mariage et autres à ce sujet, qui sont excessibles [sic] dans cette communauté, et même plus forts que leurs impôts, et se sont lesdits habitans scachant signer soussignés.

DESSERTENNE, LEMERCIER, SAUTEREAU, LAMOUR, PASQUELIN, QUARRÉ, ALLYOT, BLAIN.

DOLÉANCES ET VOEUX DE LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-AGNAN-SUR-LOIRE, POUR LA PARTIE DU RESSORT DU BAILLIAGE d'aUTUN.

Le sage monarque qui nous gouverne nous ayant permis de mettre sous ses yeux nos doléances et nos vœux, nous portons avec confiance au pied du trône l'objet de nos peines, disons mieux, de nos calamités.

Mainmorte. Art. 1. Le roi, toujours occupé du bonheur de ses sujets,

ayant éteint, pour ce qui le concerne, le droit de mainmorte, il est malheureux pour ses peuples que Sa Majesté n'ait pu, par son exemple de bienfaisance, décider les seigneurs à se désister d'un droit qui ne peut avoir son existence que dans les siècles d'une odieuse féodalité.

Art. 2. Le droit de retenue ne decoule-t-il pas de la même source ? Presque aussi odieux que le précédent, il fournit aux seigneurs le moyen de tout envahir : d'où il arrive que la forlune, les rangs, les titres, les prérogatives et les distinctions sont accumulées en leur faveur, à l'exclusion du sujet né dans le tiers-état, quels que soient ses vertus et son mérite.

Droit de retenue.

Art. 3. La bannalité est un droit qui ne tient pas moins au régime féodal que les précédents. Il existe à la honte d'un siècle éclairé. Un monarque aussi judicieux qu'humain l'avait bien senti lorsqu'il engageait la noblesse et les seigneurs de son royaume à consentir à l'extinction de la bannalité. Quand l'exemple ne suffit pas, une loi formelle ne devient-elle pas nécessaire? Nous assurons par expérience que ce droit de bannalité enfante des servitudes, des abus et des maux dont il serait trop long d'énumérer le détail.

Banalité.

Art, 4. Les corvées qui existent presque universellement ne portent-elles pas le caractère d'inhumanité, en exigeant qu'un malheureux censitaire, dont les enfants manquent souvent de pain, travaille pour son seigneur moyennant une rétribution de cinq sols par jour? Il en est même qui se font sans salaire et sans nourriture. Ne pourrait-on sans injustice désirer la suppression de tous ces droits odieux ?

Corvées.

Art. 5. L'objet des impositions royalles forme le fardeau le plus accablant pour le peuple. Le laboureur et le vigneron principalement succombent sous leur poids, tandis que le haut clergé et la noblesse, doublement fortunés, coulent des jours heureux dans la jouissance du privilège de ne rien payer. Notre désir, uniquement fondé sur la justice distribulive, devient plus vif sur cet objet. N'est-il pas dans l'ordre que celui qui possède des biens aye part aux charges ? Messieurs du haut clergé et messieurs de la noblesse ont eu jusqu'ici des prérogatives qu'il est [juste ?] de voir cesser. Nous espérons à cet

Impositions royales.

égard qu'il n'y aura plus de distinctions entre les trois ordres et que le roi, bon autant que juste, sera favorable à nos réclamations. Il est indispensable de mettre ici sous les yeux de Sa Majesté que depuis deux ans le nombre des morts de cette paroisse l'emporte de beaucoup sur celui des naissances : il n'en faut voir la cause que dans la misère des habitans de la campagne qui ne peuvent suffire aux charges qui les écrasent de toute part. D'où on peut conclure que si l'égalité quand aux impositions n'est pas établie, la population, loin de s'accroître, diminuera chaque jour, outre que les cultivateurs par la nature de leurs aliments verront en proportion leur constitution s'altérer et se détruire. C'est un malheur qu'il est nécessaire de prévenir.

Gabelle. Art. 6. La gabelle est désastreuse. L'espèce d'hommes sou-

doyée et entretenue par la ferme, sans frein et sans discipline, est un vrai fléau. Qu'on cesse d'entretenir ces hommes pour le moins fénéanls, en supprimant la gabelle. C'est un cri général que le sel, qui est si nécessaire à la vie, soit rendu commerçable, sans distinction de l'espèce, comme le reste des denrées de nécessité et d'utilité. Il en résultera le plus grand bien pour le citoyen en particulier et pour l'État. Le sel résiste à la corruption. Combien de malheureux à la campagne sont enlevés par les maladies putrides parce qu'ils manquent des moyens nécessaires de se procurer cette substance d'ailleurs si propre à fortifier et à donner une vertu digestive dans la crudité et la grossièreté des aliments. La mortalité si fréquente des bestiaux ne serait-elle pas prévenue en faisant user aux bêtes à cornes surtout et aux brebis un peu de sel si le prix n'en était pas exorbitant? on ose l'assurer. Cela est constaté par l'expérience. D'ailleurs l'appétit qu'il donne aux vaches et aux brebis augmente le lait de ces animaux et le beurre, dont on fait une si grande consommation dans toutes les classes de citoyens, deviendrait plus commun.

D'ailleurs quels abus ne se commettent pas dans la perqui-

silion de cette substance, aujourd'hui de contrebande, chez le citoyen ? on n'entreprend pas de les détailler. Ils sont nombreux, ils sont monstrueux. Ces hommes, qui ne cherchent qu'à surprendre ens'introduisant dans les maisons sans s'annoncer, répandent la terreur par leur nombre et l'appareil de leurs armes. Plus d'une fois cette terreur a été fatale à des enfants, à des vieillards malades et à des femmes enceintes. Ajoutons que sous le nom de soldats de la ferme il s'introduit des brigands qui volent et pillent le citoyen. Que peuvent faire dans les campagnes de malheureuses femmes seules pendant que le laboureur, digne par ses travaux d'un meilleur sort, force la terre à ouvrir ses trésors ?

Art. 7. La constitution et l'administration actuelle des États États de la prode Bourgogne demandent à être réformées, et jamais dans ^'°'^^" ses réclamations le tiers-état de cette province n'a pu être mieux fondé à supplier Sa Majesté de le soustraire à un régime injuste et accablant pour lui. Qu'elle daigne jeter un coup d'œuil sur la requête du tiers-état de la ville de Dijon, elle y verra des griefs réels et des droits discutés avec modération et justice.

Pour arrêter les maux qui découlent de cette administration, nous supplions Sa Majesté de nous accorder :

r Que les représentants du tiers-ordre aux États généraux de la province soient en nombre égal aux deux autres ordres réunis et que les opinions soient prises par tête; 2" une prochaine convocation des trois ordres de la province pour s'assembler dans telle ville qu'il plaira à Sa Majesté de désigner, en nombre de députés suffisant et proportionné à la population des bailliages qui les nommeront dans la forme adoptée pour les États généraux du royaume, lesquels députés seront élus parmi leurs pairs, librement et par la voie du scrutin, avec égalité de représentans pour le tiers-état avec ceux des autres ordres réunis, pour, les opinions prises par tête, être déterminés les changements à faire dans la constitu-

lion des états particuliers de la province et être réglée la formation de la commission intermédiaire.

Chirurgiens. Art. 8. Le grand nombre d'ignorants dans l'art de la chirur-

gie dont on est forcé de se servir, au lieu de médecin, dans les campagnes, fait désirer de voir le gouvernement prendre de sages mesures pour n'admettre à l'exercice d'une profession aussi essentielle que des sujets d'une capacité reconnue ; pour avoir été admis trop facilement, on voit journellement des praticiens devenir le fléau des malheureux habitans de la campagne qui se livrent aveuglément entre leurs mains et dont ils sont les victimes de toutes façons. Comme les soins de ces messieurs se payent excessivement cher, le plus grand nombre des gens de campagne, bornés dans leurs facultés et pauvres, sont obligés de laisser aux seuls efforts de la nature une maladie qui devient le plus souvent mortelle et qui n'eût été qu'une incommodité passagère avec un traitement convenable. Pour procurer à cette classe de citoyens, si utile à l'État, une ressource conforme aux vues de l'humanité et de la reconnaissance, il serait à souhaiter de voir le gouvernement adopter l'idée de l'établissement suivant : ce serait de placer, par la voie du concours, de dislance en dislance, à quelques lieues les uns des autres (un pour plusieurs paroisses), des sujets exerçants la chirurgie, d'une capacité requise, gagés par le gouvernement, pour traiter gratis, à vue des certificats de pauvreté des curés, les malheureux de la campagne. On établirait un petit nombre d'inspecteurs qui tous les six mois visiteraient les drogues des chirurgiens gagés, pour éviter les inconvénients qui résultent de l'usage des vieilles drogues. Cet établissement paraît d'abord n'être pas praticable, à raison des dépenses excessives dans lesquelles il engagerait, mais l'article suivant va fournir une ressource assurée.

Contrôleurs. Art. 9. Pour remplir l'objet de l'invitation précédente, il n'y

auroit qu'à supprimer un grand nombre de receveurs dont les

emplois absorbent une partie des revenus de l'Étal dans les différents bureaux établis pour la recette des deniers de Sa Majesté. Nous a\ons entendu dire à un parfait honnête homme de la classe des commis au controlle : « Que le roy me donne le double des droits à percevoir établis pour nos bureaux, en m'obligeant à vuider ma recette dans le trésor royal directement, sans la laisser passer par les mains de tant de receveurs, j'y trouverai surabondamment les frais de mon voyage, et chaque controlle à coup sûr rendra le double au roy. » En effet, outre les commis, aux controlles, il y a les contrôleurs ambulants, les vérificateurs, les inspecteurs, les directeurs. Cette kirielle d'hommes employés devient infiniment dispendieuse.

Art. 10. Ce qui vient d'être dit des commis au controlle, de Receveurs des leurs inspecteurs, vérificateurs et autres de la même classe, ne pourroit-il pas s'appliquer aux receveurs des tailles ? Un citoyen d'une des principalles villes de Bourgogne, indigné qu'un receveur particulier vécut dans le luxe par le produit de sa place qui n'est qu'un délassement, a dû proposer à Monsieur le directeur général des finances de se charger de faire la même recette pour quinze cents livres : qu'on attache le double d'honoraires à sa place, il s'obligera à jeter directement, comme le commis aux controlles, l'objet de sa recette dans le trésor royal, sans le déposer entre les mains d'un receveur général à qui on donne jusqu'à soixante mille livres pour faire une recette de toute une province, dont il ne se mêle aucunement, en en laissant le soin à un commis à la place duquel il attache sept ou huit mille livres pour tout faire. Ceci prouve la nécessité d'une réforme sur cet article. Quand même le produit en résultant ne serait pas appliqué à l'œuvre dont on a parlé dans l'article huitième, les finances de Sa Majesté auroient à y gagner. Ce seroit un soulagement dans les charges de l'État.

Art. 11. Il seroit très avantageux au bien de l'État et pour Domaines aiié-

grossir la masse des finances de Sa Majesté de rentrer dans les domaines aliénés de sa couronne.

Clergé paroissial.

Art. 12. La voix généralle est que nos pasteurs ne sont pas plus ménagés que nous dans leurs impositions. Leur charge exorbitante s'étend à nous indirectement. Les œuvres de bienfaisance sont restreintes et bornées, malgré la sensibilité de leurs cœurs. Il seroit à souhaiter qu'il y eût sur l'article de leurs impositions une réforme comme sur les nôtres.

Extension de la compétence.

Art. 13. En accordant aux bailliages le droit de juger souverainement jusqu'à la somme de cinq cents livres, on rendra un grand service aux malheureux de la campagne dont les facultés s'absorbent dans des affaires de peu d'importance par de longs voyages et dispendieux en allant d'un tribunal à l'autre.

Vote de l'impôt. Art. 14. Il est à propos qu'il ne soit établi ni prorogé dans aucun tems aucun impôt que du consentement des États généraux.

'Droits d'usage.

Art. 15. Il est injuste de voir de malheureux habitans de la campagne s'être obligés à payer des redevances aux seigneurs pour jouir des droits de bois de chauffage et de paccage et s'en voir dépouillés et être tenus aux mêmes redevances. Rien n'est plus commun, C'est une vexation qui renouvelle le temps féodal.

Nous supplions Sa Majesté d'agréer l'assurance des sentiments de la plus vive reconnaissance dont nous sommes pénétrés. Notre zèle et notre amour pour sa personne sacrée ne se démentiront jamais, et nous serons dans tous les tems ce que de vrais enfants doivent être pour le plus tendre et le plus respectable des pères.

Fait et arrêté à Saint-Agnan-sur-Loire, ce 14 mars 1789, et ont signé les habitans qui savent le faire.

PIERRE MICHEL, L. LÉCORNÉE, GILBERT GONIAUS , POMET,

notaire royal, en l'absence de MM. les officiers de la justice de la Motte- Saint-Jean.

OBSERVATIONS ET DOLÉANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-ANDRÉ-HORS-CITÈ. '

Huit habitans composent celte communauté et par un rôle État de la com qui leur est particulier pour la taille et capilation qui monte "^"^^"^é. à la somme d'environ cent soixante livres. 11 est bien aisé de s'appercevoir que cette somme, qui n'est repartie qu'entre huit habitans qui n'ont aucune propriété en fonds, est trop considérable.

De ces huit habitans, trois il est vray, sont laboureurs, mais laboureurs pour aulruy, sous les fermiers de M. de Millery, à Eschamps. Le sort des esclaves est préférable à celuy des cultivateurs qui ne tirent aucun avantage de leurs travaux et sont forcés ordinairement, comme tous ceux de cette malheureuse classe, d'être réduits à la dernière misère pendant leur vieillesse, et leurs veuves, attendu les charges qu'ils supportent dans les impôs, dixmes, corvées et servitudes de tout genre, en faveur des fermiers qui, amodiants très chèrement des propriétaires, font tomber la perte sur le laboureur.

Les cinq autres habitans : r un manouvrier chargé de famille, admodiateur d'un foulon d'Eschamps, occupé jour et nuit de travailler pour venir à bout de payer un prix exhorbitant pour le loyer; 2'' un autre, vieillard (qui a sa femme et son fils), lequel s'est retiré à Saint-Pantaléon, pour se reposer