V. — NOBLESSE

La noblesse prescrit à son député de déclarer qu'elle ne connaît qu'un seul ordre de noblesse jouissant des mêmes droits, qu'en renonçant à toutes exemptions pécuniaires elle se réserve expressément toutes les prérogatives seigneuriales et honorifiques, soit réelles, soit personnelles, essentiellement attachées à son état.

Elle prescrit encore à son député d'engager les députés de la noblesse aux États généraux à s'occuper des moyens de soulager la partie indigente de leur ordre, avec tout l'intérêt qu'elle a droit d'inspirer.

Ledit député sollicitera la suppression des offices sans fonctions qui procurent la noblesse héréditaire, afin que cette prérogative, ramenée à l'esprit de son institution, ne soit constamment que le prix des services rendus à la patrie; et que néanmoins, en attendant que TÉtal ail pu rembourser les offices inutiles qui la confèrent, qu'il soit fait un règlement pour n'admellre à les posséder que les citoyens qui se sont distingués, eux ou leurs ancêtres, dans les différentes professions hono' râbles ou utiles à la société.

Il demandera que les anciens règlements concernant le port d'armes soient rerais en vigueur et exécutés ponctuellement.

L'honneur étant la propriété la plus chère à la noblesse

celle des bailliages de l'Aulunois charge expressément son député de faire déclarer qu'aucun officier des troupes du roi ne peut être privé de son emploi qu'en vertu du jugement d'un conseil de guerre; et qu'il soit demandé à Sa Majesté de faire supprimer la punition des coups de plat de sabre à l'égard des soldats, ainsi que toutes les peines flétrissantes contraires à l'esprit de la nation.

Ladite noblesse s'en rapporte, au surplus, à l'honneur et au zèle de son député pour proposer, remontrer, aviser et consentir à tout ce qui ne serait pas contraire au présent mandat; déclarant qu'elle lui donne les pouvoirs ci-dessus pour tout le temps de la durée des Étals généraux prochains, à condition qu'elle ne s'étendra pas au-delà d'un an, à dater du jour de leur ouverture, passé lequel terme ils demeureront révoqués de droit.

Fait et arrêté en la chambre de la noblesse à Autun, ce 6 avril 1789. El ont signé :

MM. le comte de grammont, grand bailli, de chargère

DES PLANCHES, DE CHARGÈRE DU BREUIL, le COmte DE LA FERTÉ- MEUN, NAULT DE CHAMPAGNY, DE CHAMPEAUX DE SAUCY, BUFFOT DE M[LLERY, BUREAU, GERMAIN, CHAUVEAU DE QUERCIZE, DELAGOUTTE DU VIVIER, RICHARD baron DECROIS, COCHET DE

TRELAGUE, le comte DE MUZY, le marquis de fussey, de

MONTAGU, DELAGOUTTE DU POURIOT, DE BOIVEAU DE VILLERS, DESJOURS DE MAZILLE, DE MAGNIEN DE CHAILLY, MOREAU DE

MORCOux, le chevalier de champignolle, aymon de montépin, le chevalier de montépin, le comte de montessus, buffot DE millery fils, de CHAMPEAUX DE LA BOULAYE, le chevalier

de CHAMPEAUX DE SAUCY, DE MONTROUANT DE BRESSE, DE CHARMASSE, DE LA ROCHE, LÉMULIER, le chevalier DEMAC-MAHON,

le marquis de folin, le chevalier de saint-léger, martenne,

DE BRÉCHARD, DELAGOUTTE DE MONTRÉSY, DE CHAMPEAUX DE

THOiSY, le chevalier de champeaux, desplaces, perrin de

DARON, le vicomte de courtivron, le chevalier espfard de

MONTGÎNOT ^, BLANCHET, DE FONTENAY, le marquis DUGON, DE

MONTAGu DE LA TOUR, le chevalier dugon, de VTRGILLE, DE

VIRGILLE, MARTENNE, DELGLAT, le chevalier DE LA FERTÉ-MEUN,

le marquis de la ferté-meun, le baron de vergennes.

Commissaires :

MM. le comte de chatelux, le marquis de villers la faye, DE FONTENAY DE SOMMANT, le barou DE JARSAILLON, le marquis DE GANAY, le comte DE scorailles, guillemin du pavillon, et le marquis de digoine, secrétaire.

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