IV. — CLERGÉ

Le député demandera aussi que les États généraux s'occupent du soin de borner les fortunes ecclésiastiques, en prévenant l'accumulation des bénéfices sur une même tête, et de faire

observer plus exaclemenl les lois sur la résidence des bénéfîciers.

Que les revenus des curés soient portés à une somme suffisante pour les mettre en étal de ne plus exiger de casuel de leurs paroissiens.

Que les Étals généraux avisent encore aux moyens d'empêcher qu'il ne sorte de l'argent du royaume pour les annates et dispenses.