TITRE I
. . ^formation if la Société,
Bon objrt, son eujr et sa îmrér.
Art. i cr .
Il est formé par ces présentes une Société Commerciale entre M. Jacques LAFFITTE, fondateur de la Caisse ci-après constituée, dune part,
Et les actionnaires qui y adhéreront par la prise des actions, d'autre part.
Art. '2.
La Société sera en commandite.
M. LAFFITTE et les autres associés cogérants y dont il est parlé dans l'article suivant, auront seuls la gestion , et conséquemment seront indéfiniment responsables des engagements de la Société à l'égard des tiers.
Les autres associés , simples commanditaires , ne seront passibles des pertes pu dettes de la Société que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions.
M: Ï/AFFITTE se réserve la faculté de s'adjoindre, d'ici au i er avril 1839, deux ou quatre coassociés fondateurs , qui partageront sa gestion et sa responsabilité.
Ce choix devra être approuvé, à la majorité, par l'assemblée générale, composée des deux cents plus forts actionnaires, qui seront convoqués à cet effet et délibéreront conformément à l'article 46 ciaprès.
MM. Martin LAFFITTE et Adolphe LEBAUDY , présentés en qualité de cogérants à l'assemblée générale du % octobre, ont été acceptés à l'unanimité \
L'adjonction faite par M. LAFFITTE de ses coassociés, après l'approbation dont on vient de parler, sera constatée par sa déclaration et par l'adhésion des cogérants, faite à la suite des présentes.
Art. 4-
Jusqu'à ce que M. LAFFITTE se soit adjoint les associés-gérants dont il est parlé dans l'art. 3 , il réunira dans sa personne tous les pouvoirs de la gérance; il pourra se faire assister par des fondés de ses pouvoirs, des actes desquels il sera personnellement responsable*.
» Ce troisième paragraphe a été ajouté le a octobre.
a Les deux paragraphes suivants de Pacte primitif (art. 4-) ont été supprimés.
Les signatures collectives de deux de ces fondés de pouvoirs seront nécessaires pour la validité des actes et conventions de toute nature.
La signature d'un seul ne serait obligatoire ni pour la Société ni pour M. Lafiitte lui-même.
Art. 5.
La durée de la Société sera de vingt années pleines et consécutives, à partir du i er octobre prochain (1837), époque à laquelle la Société devra être définitivement constituée.
La constitution de la Société ne pourra avoir lieu qu'autant que le capital social aura été souscrit jusqu'à concurrence de vingt millions d'actions, de cinq mille francs et de mille francs.
La prorogation de la Société pourra toujours avoir lieu à la demande des associés-gérants, par décision de la majorité des actionnaires , ainsi qu'il est réglé art. 53.
Art. 6.
Le siège de la Société est fixé à Paris, rue LAFFITTE, n° 19.
Art. 7.
La Société sera connue et désignée sous le titre générique de Caisse Générale du Commerce et de l'Industrie.
La. raison sociale sera Jacques LAFFITTE et compagnie.
Du moment que M. LAFFITTE se sera adjoint des associés cogérants, ils auront comme lui la signature sociale.
