XLI. Révision des tarifs suivant les résultats

CONS TALE SP ml ue ce SLITI.Modifications résultant desdispositions particulières de la loi du 9 avril 1898. Constatation des accidents etfixation des

Ne ANNE Sa EC a

220 TABLE DES MATIÈRES

$ LITI. Incessibilité et insaisissabilité des indemnités. L’incessibilité n’est pas abso- 1 ER ea ne ES Ce VO 22 $. LIV. Cas danslesquelsl’indemnité d'assurance fait double emploi avec l’art 1382.

Action de la Caïsse contre le tiers

auteur de l'ACÉIdOn Peer 200 $. LV. Résultats statistiques et financiers....... +120? $.LVI, Résultats économiques #72... 203 $.-L VIT: CONCLUSION SE RAP EE 207