VIII. - Lois

Quelles lois régissaient les Cambrésiens ? La loi fondamentale était la loi donnée par Godefroy. Au point de vue criminel, il y avait deux règles, suivant que les crimes étaient commis dans la ville ou dans la banlieue; mais ceux commis dans la banlieue sur un bourgeois^ un clerc ou un serviteur de clerc, étaient punis comme s'ils avaient été commis dans la ville.

Lois Plusieurs crimes étaient laissés à la disposition du

prévôt, selon le jugement des échevins. C'étaient l'homicide, le vol, les blessures faites avec un couteau S le viol ^, la mutilation. Ce dernier délit, en plus du châtiment ordonné par le prévôt, était passible d'une amende de 3o livres, dont lo au blessé et 20 à Tévéque*.

Comme il n'y a pas de sanction édictée par la loi Godefroy, il faut probablement s'en rapporter à la loi donnée par Frédéric, qui prononçait la peine du talion contre l'homicide et le mutilateur, la peine de mort contre celui qui frappait avec un couteau. Celui qui frappait avec la main payait 100 sols, avec un bâton, uo sabot, une pierre, 10 livres ; s'il y avait effusion de sang, l'amende montait respectivement à 10 et 1 5 livres*. Si on jetait

t. « Si quis infra civitatem homiDem catello acuto MilDeraverit^ aut infra baDoUegam bominem civîtatis, vel clericam, vel aliqnem de familia clericorum civitatis, et detentns. et cooTiclus foerit, relinquitur poDiendus praeposito vel praepositis secundam jadiciam scabinoram. »

?. « Si qais infra civitatem vel bannilegam aliqaain molierem vi oppressent, relinquitur puniendus praeposito vel praepofitîs, secundam judicium scabinomoi, saîvo in aliis jure episcopi. » Nous avons tu qu'en 1*^50 les écbevins se firent décharger du droit de Juger ce crime.

3. • Si quis infra civitatem hominem mombro mutilaverit, si deprebensus fnerit et convictus, relinquitur purtendus praeposito vel praepositis, secundum juiiicium scabinoruni, et tricinta libras p«rsol\et qnarom deceni sunt vulnerato et vi^ntî episcopo. Si subterfuger.t. domus ejus dimetur et publ'.cabiiur, et a civitate bannietor. »

4. « Sî quis palmo vel pu^o perçussent cenium solidos persolvat et si

quelqu'un par terre, lo sols ^ Celui qui tirait un couteau aiguisé sans Frapper payait i5 livres et perdait le droil de cité jusqu'à ce qu'il eût payé son amende ^. Si on traînait par les cheveux ou si on donnait des coups de pied^ 10 livres^. Si on attaquait une maison à main armée 3o livres ; l'attaque sans armes était punie selon la décision des échevins ^. De toutes ces amendes, celui qui était lésé avait un tiers et l'évêque les deux autres ^.

Tout individu qui ne pouvait ou ne voulait pas payer Tamende était mis quinze jours en prison, puis exposé au pilori et banni de la cité. 11 ne pouvait revenir qu'après avoir satisfait à sa peine ^.

La peine de l'abatage de la maison était prononcée contre le meurtrier et le mutilateur en fuite; de même contre celui qui avait blessé quelqu'un avec des armes émoussées. Les maisons ainsi abattues pouvaient être reconstruites sur Tordre du prévôt et des échevins ^, sauf celles des homicides pour lesquelles il fallait attendre un an. Encore était-il défendu aux parents de l'homicide, jusqu'au quatrième degré, de racheter le terrain. Seuls, les biens de l'homicide étaient confisqués au profit de l'évêque ^.

saDgoinem fecerit decem libras, eodem modo punietur qui perçussent patino, vel pogoo, cum lapide, vel ictu consioiili, sicut et de baculo. »