Si dejecerit ad terrain centum solidos
2. « Si quis cutellum acutum extraxerit contra aliquem sine feriendo, et deprehensus faerit, et convictas, quiodecim libras persolvat et civitatem amitlatf donec retulerit et solvorit dictam paenam. •
3. « Si per capillos traxerit dejectum, vel pede percusserit, decem libras.»
4. « Qui ad domam fecerit assaltum cum armis, tenebitur ad poenam trigiota libras; si sine armis, scabini eum punient secundum quantitatem et modum forisfacti. »
5. « Do omnibus paenis istis, dabitar tertiapars laeso et duae episcopo. »
6. « Si quis aliquod eorum commissorum fecerit quod pecuniaria paena debeat mulctari et statutam poenam solvere noluerit vel nequiverit, quindecim dies in prisonia ponatur, quibus transactis, in pilloriaco ponatur et a civitate banietur, nec ultra in civitatem redire poterit, nisi prius satisfecerit iojuriam passo et retulerit poenam forisfacti. »
7. « Pro quibuscumque causis aliis, praeterquam pro homicido, domus diruantur, reaedificari poterunt. »
8. D*aprè8 la loi de Frédéric, l'évêque n'avait droit qu'à une moitié de
Plus tard, il fut établi par le roi Wenceslas que les maisons ne seraient plus abattues^ mais vendues; Févêque en aurait la moitié, et le reste serait consacré à la réfection des murs de la ville ^ Nous voyons cette sentence appliquée en i445 ^. Le mutilateur en fuite était en outre banni de la cité ; quant à celui qui avait blessé avec des armes émoussées, il payait 20 livres. Cette somme était portée à 3o livres, s'il n'avait pas de maison que l'on put détruire. Il devait enfin payer le médecin et les frais résultant de la blessure. Pour tout ceci, on s'en rapportait au témoi^nag^e du blessé fait i< sub periculo animae suae '».
On ne punissait pas celui qui^ en arrêtant le voleur^ le frappait ; on menaçait au contraire de la colère des échevins celui qui aurait cherché à venger le délinquant^.
IJans les faits les plus graves, le témoignage de tout chrétien suffisait et dans ce cas tout habitant de la ville pouvait appeler un forain ou un concitoyen, mais un forain accusant un citoyen devait nécessairement avoir le témoignage d'un habitant de Cambrai ^. Tout faux témoin ne pouvait prêter désormais serment; il payait de plus
la confiscation, le reste était destiné aux fortifications. Il en était d'ailleurs de même pour toutes les amendes.
