Archives d'Arras, A, 2, liasse

Berwanl. A cette époque, les dégfâfs se montaient à 1,284 livres parisis, y compris les frais du procès. Avant la fin des débats, les dépenses devaient dépasser 6.000 livres tournois.

Pour défendre le chapitre, la comtesse de Flandre avait ravagé les terres d'Artois ; le trésorier de Châlons et l'officialde Reims avaient, eux aussi^ frappé d'excommunication et d'interdit les terres d'Artois qui relevaient de leur diocèse. Le pape Innocent écrivit à Tarchidiacre mineur de Reims et lui enjoignit de faire donner satisfaction à l'évêque sous peine des censures canoniques*. Arbitrage. D'uu commuu accord, on remit enfin le litige au

jugement d'arbitres, le doyen d'Arras, l'official de Cambrai et noble homme Heleward de Selingehem. La décision rendue à la pluralité des voix devait être acceptée sous peine de 2.000 livres parisis d'amende. Au cas où l'une des deux parties ne voudrait pas exécuter la sentence, elle se soumettait à la juridiction de l'évêque de Tournai et l'archidiacre mineur de Reims avait le droit de soutenir la partie lésée ^.

Malgré l'acceptation de l'arbitrage, la comtesse d'Artois et ses gens n'en continuèrent pas moins leurs déprédations. Le pape requit alors l'évêque de Tournai de forcer Mahaut à observer la sentence et à payer le dédit fixé, le tout en la menaçant d'une excommunication sans appel ^. Il écrivit dans le même sens à l'archidiacre mineur de Reims * et la comtesse se soumit. D'ailleurs, en ce moment, Louis IX déclarait solennellement qu'il empêcherait ses baillis de porter atteinte aux immunités de l'Eglise ^.

1. Les faits que nous venons de reproduire se trouvent relatés dans deux pièces (A. D. F d C).

2. L'arbitrage fut accepté le 29 mars 1253. La sentence devait être rendue pour la Nativité de saint Jean-Baptiste.