‹ Cambrai à la fin du Moyen Âge, XIIIe-XVIe siècleChapitre 29 sur 334 · CAMBRAI. SAINT-OMER · texte numérisé non relu

CAMBRAI. SAINT-OMER

gnam quem campum dicunt vel sacramento aut ferro callido se

ipse civis si voluerit vel aliquis purgare aut capitale reddere.

ex sua parte il lu m vocabit, opor-

tebitque vocatum aut se ipsum

deffendere autablatum reddere.

Quod si negantem vocare no-

luerit sed per usitata legis jura

sua répétât, necesse erit ei qui

impetitur aut se sacramento ex-

purgare aut capitale reddere.

De nouvelles difficultés ne tardèrent pas à surgir entre le prélat et Charte accordée la commune jusqu*à ce que les deux partis décidassent enfin de ^" **' soumettre tous les points litigieux à l'arbitrage de huit hommes désignés spécialement dans ce but ^. En ii85, parut une nouvelle charte, à laquelle on donna le nom d'arrangement Roger ^ et qui complétait le privilège accordé par Frédéric. Comme il fallait s*y attendre après les discussions qui avaient nécessité cet arrangement, plus de la moitié des articles avaient uniquement rapport aux droits du prélat. L*évôque ne devait pas être personnellement soumis aux lois de la ville, mais il pouvait prétendre au conseil et à la direction de la juridiction de la paix. On le voit, le mot commune n'était pas employé, tout ce qui pouvait le rappeler était même évité. Par étant synonyme de commune on supprima ce mot et l'hôtel de ville appelé encore ce domus pacis » dans Tacte de Frédéric était désigné sous le nom de « domus justiciae ».

C'était dans cet hôtel de ville que se trouvait le principal organe communal. On y contrôlait les poids et mesures et on y déposait les marchandises saisies au marché. Les échevins s'y réunissaient dans une salle particulière 3. Pour la première fois alors, il est fait mention d'un sceau de la ville de Cambrai qui, de même que celui de l'évêque, pouvait légaliser tous les actes. L'arrangement fut scellé de ce sceau et le corps municipal mit sa signature au bas de l'acte ^ affirmant ainsi son indépendance relative.

1. Inter nos pacis amicitiam stabilius nitentes conflrinare, octo compositoniin nos coinmisimus veriiati — M. G., S. xiv, p. 251,mai« depuis fu traittié une paix par le moyen de 8 personnes eslues de parties.

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