Ibid. Bulle pendant à des lacs de soie rouge et jaune

7. Ibid. Original parchemin muni du sceau en cire verte de révoque de Tusculum.

8. Ibid. Original parchemin avec le sceau de la ville, en cire brune.

phase la plus aig'uC. Ce ne fut que par l'intervention de Richard, de Bauduin d'Avesnes, du connétable de France, Gilles de TrazijT|*nies ^ de la comtesse de Flandre et du duc de Bar, que Ton parvint à un accord.

Le 27 juin, Richard était à Cambrai ^. Le 29, Jean d'Avesnes et le connétable de France, qui avaient été chargés de trouver un terrain d accord, faisaient connaître leur décision. Désormais, la juridiction des deux partis était définitivement fixée par cet acte important ^,

Les chanoines ont le droit d'avoir quatre sergents qu'ils peuvent choisir parmi les citoyens de Cambrai, ces quatre sergents seront exempts de tailles. Les membres du chapitre peuvent acquérir des maisons à Cambrai, ils sont obligés de punir les délits commis par leurs serviteurs, faute de quoi le chapitre doit intervenir et l'évoque à son défaut.

En cas de mort ou de mutilation, le prévôt des chanoines mot le malfaiteur dans la prison du chapitre si le fait s'est passé dans la cité ou la banlieue et les quatre sergents ne prennent pas une décision par eux-mêmes ; ils doivent en référer au magistrat qui leur indiquera la marche à suivre diaprés la loi de la vill«. Le droit d'appel aux éclievins est reconnu à tous plaignants. Si le plaignant qui « en a coupé les jugours » est condamné, il paie une amende au chapitre; s'il est absous, ce sont les sergents qui doivent payer. Au cas où l'un des francs sergents ne peut assister à l'enquête, le chapitre doit le faire remplacer.

Peu après, le 8 juillet, la commune écrivait au pape pour être relevée de l'excommunication et de l'interdit *. Ce même jour, Nicolas donnait son adhésion à l'arrangement ^ et, le 3 septembre Richard l'approuvait à son tour, en prescrivait la stricte observation et menaçait les contrevenants d'une amende de 100 marcs d'or ^. L'acte du 29 juin avait laissé à l'évêque le soin de régler les indemnités et les amendes à payer de part et d'autre. Les deux partis s'engagèrent à observer la décision de l'évêque sous peine de 2.000 marcs d'or sterlings au grand poids 7, Le texte de ce dernier accord

Décision de Jean d'AvoHaes et du conn<HabIe

do Franco.