Ibid, AA

4. Loi de Frédéric : « Sex viri jurati in domo pacis possunt constilui. »

ciilièremeat chargés 9es affaires de correctionnelle (de forîsfaclis). Comme lels^ ils ont des pouvoirs très étendus sur tous les citoyens, car, sauf le clerg-é, les chevaliers et les hommes libres avec leurs biens sont soumis à la justice municipale ^ Sans doute, la justice épiscopale, représentée à cette époque par les prévôts, suit son cours, mais s'il y avait négligence chez les gens de Tévêque, les jurés avaient le droit de leur faire des représentations par deux des leurs, et, en cas d'insuccès, ils pouvaient évoquer l'affaire à leur tribunal ^« Il en était de même pour la justice des clercs en tout ce qui était l'objet d'une amende ; si l'affaire n'était pas terminée dans les quinze jours, le tribunal des jurés se substituait à la justice ecclésiastique '. La compétence du tribunal était limitée à la ville et à la banlieue; toutefois, si l'évéque ne poursuivait pas un délit en dehors de la banlieue, les jurés, après avoir averti le prélat, s'occupaient du délit ^.

Les jurés avaient le droit d'ordonner l'abatage des maisons. Un banni ne pouvait rentrer dans la ville sans leur permission. C'était devant eux que se faisait la vente des maisons ^. A eux, revenait le profit des amendes ^. Ils