A. D. Fd C. OrigiDal parchemin sans scel

le chapitre et l'official continuaient la perception de l'assise. Si l'une des cautions venait à mourir^ et que sa femme ou ses enfants ne voulussent pas prendre cette chargée, il fallait immédiatement trouver un remplaçant ^ Assise d« 1337. En lii^, les I2.000 Hvrcs dues aux églises pour le fait

d'Artois n'étaient pas encore payées ; on ne pouvait trouver d'argent pour les services publics et cependant les murs de la ville tombaient en ruines, les fossés se comblaient^ les chaussées « estoient en si petit point, venoient à si grant ruyne que si on n'i secouroit et aidoit brièvement », cette négligence allait tourner au dommage de la ville et du Cambrésis tout entier. D'autre part, les bruits de guerre qui couraient, faisaient sentir la nécessité de réparer hâtivement les fortifications^ aussi Tévêque Guillaume, après enquête du chapitre, réunion des chanoines, discussion ^, accorda-tilde nouveau à Texemple de ses prédécesseurs et du comte du Hainaut ', la levée d'une assise sur les bières, vins et goudales^ concédée pour neuf ou dix ans, selon le produit plus ou moins élevé des deux premières années. Le rendement de ces deux premières années, déduites i.5oo livres tournois destinées à diminuer les tailles et à payer les rentes et les arrérages, devait être chaque année employé à la réfection des murs et des routes par le conseil de trois personnes élues, l'une par l'évêque, l'autre par le chapitre, la troisième par la ville ; le produit des sept années suivantes, à l'exception de i.ooo livres abandonnées au profit de la ville, devait être employé à payer les 12.000 livres dues au chapitre,

1 . A Cologne, les assiHes sont ausis levées par des capitalistes qui paient chaque semaine (Knlpping, Siadtrechnungen, V xxiv et xxv). De même à Mayence (HegelMainz, p. 101). A Amiens, le fermier engage sa personne et ses biens (Maugis, 552). A Saint-Omer, ils doivent avoir des répondants (Giry, 589). — Voir Espinaf», /. c.

2. « Attendu aussi et considéré les dites nécessités sur lesquels nous avons fait information pléni^re par aucuns de nos concanoines de par nous à che députés, eu seur chou délibération plénière avecques ledit monseigneur l'évesque et entre nous ensemble au chapitre. » A. D. F d C. Pièce justificative 26.

3 A. D. Chambre des comptes, B. 760.

et les 612 livres dues aux clercs et aux fieffés de Cambrai.

Contrairement à l'assise de i3i5, le cellier de Notre- Dame pouvait vendre a qui bon lui semblait, mais il ne pouvait vendre qu'à un denier près du prix de la ville. L'assise devait être donnée à cens par adjudication au plus offrant^ devant les trois personnes nommées comme plus haut. Si on ne trouvait pas d'adjudicataire^ les trois receveurs lèveraient eux-mêmes l'assise. Chacun consentit à cet impôt et jura d'en observer les conditions ^

En i344^ surgit une querelle à propos de l'impôt. En l'absence de Guy de Ventadour, les échevins ont demandé aux vicaires généraux le droit de lever l'impôt ^^ et les chanoines ont dénié à Tévêque le droit de lever l'assise sans leur consentement, ce qui excite une émotion populaire. Plus tard, en i348, lorsque l'empereur Charles IV enlève à l'évêque l'administration temporelle de son diocèse, l'un de ses principaux griefs portera sur ce que le prélat a permis le cours de l'assise sans en référer aux chanoines ^. L'accord survenu en i35i entre le chapitre et le peuple, par l'intermédiaire de Wallerand de Luxembourg et de l'évoque, établit enfin définitivement les conditions auxquelles s'accordait l'assise et le rôle dévolu au chapitre à cette occasion \

De ces différentes concessions, nous pouvons déduire la façon dont est octroyée et levée l'assise.

Demandée par les prévôts, échevins et quatre hommes, l'assise est toujours accordée pour subvenir aux dettes et aux travaux nécessités par les fortifications de la cité ^.

Assise de 1344.

Mode de perception.

• Dextris maoibus erectis versus ecclesiam cameracensem. »

Cette maltôte qui « nomen rei consonans babere dignoscitur cum vere de se mala ait et per eam maie toUaptur et extorqueantur a multis indebita. •