A. D. F d C. De Prague, le 14 des kaleudes de mai

5. Tous les actes accordant Tassise donnent cette même cause. En 1337, les échevins sont « complaignants et démontrant qu'ils estoient tenus et obligiet en certaines rentes et en gries debtes et arrérages à diverses per-

L'évêque, avec rautorisation du chapitre, çeluî-ci pendant la vacance du siège^ ont seuls pouvoir d'en autoriser le cours ^ et d'ordinaire, probablement en vertu de leur droit régalien, retiennent pour eux une partie du produit^. Parfois l'assise est précédée d'une consultation populaire. En i3io, l'assise levée pour payer la comtesse d'Artois, est établie du consentement des églises, des échevins et du commun de la ville. En i484> l^s échevins vont trouver les chanoines pour le renouvellement de l'assise après avoir consulté trente ou quarante manans, dont trois les accompagnent ^ ; on fait le plus souvent une enquête *, les chanoines surtout réclament une « matura

sonnes qui moult les pressoient qu'ils fussent paies et satisfaits et avec les repparations appartenans à no dite cité de Cambray c'est assavoir des murs des portes, etc » (A. D. F d C). En 1380: « Quamplurimis necessariis refectionibus et réparation! bu s que non sii^e magnis sumptibus et expensis poterant reparari.}>(A. D. Fd C). En 1455 : « Considérant le temps présent et aussy la grande nécessité de ayde que notre dicte cité de Cambray a présentement tenu à l'occasion des forteresses et ayant des debtes d'argent quelle tient a meschef. » (A. D. F d C.) Il en est de même à Douai (Espina?, Les finances de la ville de Douai, 248). A Arras (Guesnon, Inventaire, 74-97-120), à Augsbourg (FrensdorfT, ld7), à Coblentz, à Dortmund.

1. Il suffit de voir les multiples réclamations des chanoines. En 1345, un nommé Gilles, conseiller de la ville, reconnait sur son lit de mort qu'il est nécessaire d'avoir l'autorisation du chapitre pour que l'assise ait cours (A. D. F d C). En 1350, il est établi que l'assise obtenue de l'évoque devra être ratifiée par le chapitre : « Si seront le dit eskiévin avec ce tenut de requerre et empêtrer le dit consentement de capitle ou de le plus grand partie de capitle aincbois que le dicte maletoute ou assize puist ou doive avoir cours ou autre effet en le dicte ville. »

2. Voir Espinas, Les finances de la ville de Douai, f* 37, A. D. F d C

3. A. D. F d c. « Messieurs de le loy appelèrent xxx ou xl manans pour avoir leur advis de mettre impots de ung patard sur chacun tonneau de cervoise et, leur dit avis eu, aucuns de le loy avecques 'trois ou quatre desdis manans le venront dire à messeigneurs de chapitre. » Ceux-ci constatent que deux échevins sont venus « accompaignés de trois manans de ceste cité, gens de bien et de grant fachon, envoies aussi de par les manans de la cité ad ce propos. »

4. A. D. F d C. en 1358 : « Sachent tous que nous Pierre par la grâce de Dieuévesqne de Cambray pour le grant et évident nécessité desonstenir et refaire les forteresches de no dite cité de Cambray et plusieurs autres grans charges qu'elle a à supporter espécialement ou temps présent pour les grands périls que on oit tous les iours approchier ensi que de toutes ces coses sûmes plainement informé par grans et notables personnes bien dignes de foy. »

deliberatio » K Accordée pour un laps de temps, l'assise cesse dès que disparaît la cause qui l'a occasionnée. Cette assise est afFermée aux enchères^ au plus offrant^ et, au cas où il ne se trouve pas d'enchérisseurs, des receveurs sontnommés par la ville, le chapitre et l'évoque. De toute façon^ les délégués du prélat et du chapitre surveillent la levée. En i367, Pierre d'André décide que son délégué recevra loo francs par mois pour lui et ses gens^ et l'homme d'armes qui l'accompagnera, i franc par jour ^. C'étaient le collecteur et les quatre hommes qui centralisaient les sommes^ et faisaient les recherches nécessaires pour établir la quantité du vin vendu. En effet, il y avait une difficulté que nous ne voyons pas mentionnée avant le XV® siècle. Alors que les premiers actes, n'établissaient aucune différence entre le vin du cru ou verjus et le vin étranger, dès le xv® sliècle, il est établi que le vin du pays ne paie que demi-taxe s'il est récolté par le consommateur. De là, pour chaque année, la nécessité d'établir une sorte d'état des vins existant dans la ville et la banlieue. Les quatre hommes sont indemnisés pour les frais occasionnés par cet te recherche^. Aussi nul ne pouvait-il décharger du vin à Cambrai par d'autres que par les « desquerquieurs » sermentés, sans la permission des quatre hommes, sous peine de loo sous d'amende^. D'autre part^ toute per-