CABINET

— A Son Exe. le Ministre Secrétaire d'Etat

de l'IntérieHr, à Paris.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence les renseignements qui m'ont été donnés par M. le sous-préfet de Dunkerque sur les sieurs i)e?;ms eiMinart, le premier ayant, adressé à M. le général Cambronne le livre séditieux que j"ai dénoncé à Votre Excellence, et le second ayant été chargé de lui porter.

Le commissaire de police de Dunkerque a procédé le 7 à l'arrestation de ces deux individus, et à une visite domiciliaire chez eux, pour y faire la recherche de toute correspondance ou papiers suspects. L'un d'eux, le sieur Minart, a étémisen liberté dans la soirée du 7, mais les charges étant plus graves contrôle sieur Devries, il est resté sous la main de la justice.

Le libelle remis à M. le maréchal de camp Cambronne par le sieur Minart, qui ignorait le contenu du paquet que lui avait confié le sieur Devries, avait été expédié à ce dernier de la Belgique par un nommé Delaly, expulsé de Dunkerque en 1816 pour cause d'opinion, et qui, d'après la déclaration du prévenu Devries, est en ce moment en Angleterre C'est aussi ce même Delaly qui a signé la lettre qui accompagnait le libelle déposé au greffe du tribunal.

Le, sieur Devries a été attaché au service de la Trésorerie à l'armée, avant la Restauration, il est difficile d'avoir des renseignemens sur la conduite qu'il a tenue antérieurement à cette époque, mais à son retour dans ses foyers, il a constamment manifesté les principes les plus condamnables.

Le maire de Dunkerque a toujours eu l'anl ouvert sur sa conduite et SOS démarches ; mais cette surveillance active n'a produit aucune révélation propre à donner des inquiétudes. Il

appartient à une famille honnête qui n'a pu le ramener à de meilleurs sentiments.

J'aurai l'honneur d'informer Votre Excellence de tout ce qui viendra à ma connaissance sur les suites de cette affaire.

Je suis avec respect, de Votre Excellence, le très humble et obéissant serviteur.

Le Préfet du Nord,

(Illisible).

Delaly fut poursuivi, en même temps qu'Antoine-Jacques-Simon Devries, sous la prévention de provocation au crime de lèse-majesté.

Delaly considéra qu'il était plus prudent de rester en Angleterre et l'instruction suivit par défaut contre lui. Devriès resta en liberté sous caution.

L'affaire fut évoquée devant le tribunal de Dunkerque, à la date du 4 mai 1822, mais ce jour-là deux témoins importants, le général Cambronne et Minart, ne se présentèrent pas à l'audience. Une condamnation à cent francs d'amende fut prononcée contre chacun des témoins défaillants. A la huitaine suivante, ils se présentèrent, et grâce à la légitimité de leurs excuses, ils obtinrent décharge de l'amende et purent faire leur déposition (1).

Le substitut du procureur du roi donna lecture des passages les plus graves de l'ouvrage incriminé et requit l'application de la loi.

Devriès, fut défendu par M^ Duval, avoué prés le tribunal de Dunkerque, qui obtint l'acquittement de son client, tandis que Delaly était condamné avec sévérité par le jugement suivant (2) :

(1) Nous aurions aimé à donner les pièces de ce procès, mais ni les archives du grefic de Dunkerque ni les archives du département du Nord ne possèdent ce dossier. Seul le texte du jugement a survécu.

(2) Archives du grefïe du tribunal correctionnel de Dunkerque.

•Le tribunal, après en avoir délibéré en chambre du conseil, confonnément à la loi,

Considérant que do l'instruction et des débats qui ont eu lieu -â la présente audience il résulte que le délit imputé à Devrics jû'est pas sutTisamment justifié.

L'acquitte à la majorité de l'action intentée à sa charge sans -dépens,

Ordonne, en conséquence, que sa mise en liberté provisoire est et demeure définitive, le décharge du cautionnement par lui fourni, ordonne que remise lui sera faite de la somme de douze cents francs qu'il a versée au bureau de la caisse des dépôts et consignations de cet arrondissement.

Et à l'égard du nommé Jean-Baptiste Delaly fils, défaillant,

Considérant qu'il résulte suffisamment de l'instruction de -la dite pr océdure qu'il s'est rendu coupable de provocation au crime, en attaquant formellement, dans un imprimé qu'il a distribué et qui a pour titre : Les perfidies dévoilées et justice rendue à Napoléon le Grand, l'inviolabilité du roi et l'ordre de successibilité au trône ;

Que de plus il résulte suffisamment qu'il s'est rendu coupable •d'offenses envers la personne du roi et les membres de sa famille dans ce même imprimé qu'il a distribué,

Vu les articles 1, 2, 4, 9, dO do la loi du 17 mai 1819 et 194 du code d'instruction criminelle.

Condamne le dit Delaly en cinq années d'emprisonnement et par corps en six mille francs d'amende et aux frais liquidés à 46 fr. 30,

Ainsi jugé et prononcé publiquement à l'audience du 11 mai -i822 par MM. Bouly de Lesdain, président, Fourdinier, Buffin et Tiffret, juges.

C'est sans doute pour récompenser Cambronne de cette preuve de dévouement que Louis XVIII lui accorda le 17 août suivant des lettres de vicomte, titre dont le général .signera désormais sa correspondance. Le baron de

l'Empire a désormais fait place au vicomte de la Restauration (1).

Néanmoins Cambronne songeait à donner sa démission de ses fonctions. Il profita d'une maladie grave de sa belle-sœur, Agnès Osburn, pour demander sa mise à la retraite dans la lettre que voici et dont le brouillon noua a été obligeamment communiqué par M. Henri Gheguillaume :

A Son Excellence le Ministre de la Guerre, secrétaire d'Etat, maréchal de France, le duc de Bellune.

Monseigneur,

Mes blessures et mes infirmités me forcent à une vie et à un régime réglés que je ne puis suivre dans un service de vraie activité.

J'ai l'honneur de vous demander ma retraite. J'ai attendu mes 30 années de services, vu les diverses passes où je me suis trouvé. Sans cela je l'aurais fait plutôt (sic).

Des affaires majeures de famille m'appellent de suite à Nantes. Si vous ne pouviez me faire donner ma retraite, je demande ma démission que je vous serai obligé de m'envoyer courier par courier (sic).

Je vous prie d'obtenir l'un ou l'autre de Sa Majesté le roi en lui témoignant tous mes regrets de quitter son service surtout dans un moment où il vient de nio donner des litres de sa satisfaction.

(1) Nous voulions donner lu texte de ces lettres-patentes, mais nous n'avons pu en obtenir l'expédition de la chancellerie, qui ne délivre de copies qu'aux membres de la famille du premier titulaire et seulement à l'aîné de la famille ; encore lui faut-il prouver que les lettres-patentes constitutives de titre ont été perdues ou brûlées.

Mais si la famille est éteinte ! Alors la diancellerie ne délivrera plus jamais ses documents à personne.

0 ()ureaucratie, voilà bien de tes coups !

J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.

Lille, le 16 septembre 1822.

Il est vraisembable que la première réponse fut un refus, car le 19 septembre 1822, il écrivait à l'un des généraux sous les ordres de qui il servait, une lettre où il le priait de transmettre au ministre de la guerre la nouvelle demande qu'il lui adressait pour obtenir sa démission (1). Il y parlait de la maladie de la sœur de sa femme.

Si Sa Majesté, ajoutait-il, dans sa munificence m'accordait ma retraite, je ne la voudrais qu'honoraire, vu que l'on y a compté mes services lorsque j'étais à l'île d'Elbe.

Le 24, nouvelle correspondance (2) où il remercie le ministre de lui permettre d'aller à Nantes. Il rappelle sa demande précédente :

Je ne liens h ma retraite, disait-il, que pour porter mon uniforme et pour prouver au Roi ma fidélité en toutes circontanees.

Cette fois, il réussit et le 2o septembre^ le lieutenantgénéral, marquis de Jumilhac, commandant la 16^ division militaire, publiait l'ordre du jour suivant :

« La division est prévenue que M. le Maréchal de camp, vicomte Cambronne, ayant prié S. Exe. le ministre de la guerre de lui faire obtenir sa retraite des bontés du Roi, elle l'a autorisé à se rendre à Nantes, lieu de son domicile^ pour y attendre que sa pension puisse lui être accordée et liquidée. » (3)

Par ordonnance royale du 2 octobre, Cambronne fut mis à la retraite avec une pension de quatre mille francs.

(1) et (2) Archives du ministre de la guerre. (3j Moniteur Universel du 29 sept. 1822.

Quelques jours plus tard, le 5 novembre 1822, en audience solennelle du tribunal civil de Nantes, présidée par M. Baron (c'était l'audience de rentrée) Cambronne prêta le serment d'usage à raison de la nouvelle distinction qui venait de lui être accordée (1).

— Vous jurez, lui dit le président, fidélité au Roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de vous comporter comme doit le faire un bon et loyal vicomte du royaume.

— Je le jure.

Avant de recevoir le serment de Cambronne, le président l'avait complimenté de cette nouvelle faveur qui récompensait sa fidélité à remplir ses devoirs (2). Cambronne se retira une fois ce cérémonial achevé.

Il avait définitivement dit adieu à la vie publique et ce n'est pour ainsi dire plus que de l'homme privé que nous allons désormais nous occuper.

(1) Archives du greffe du tribunal civil de Nantes. Minutes des jugements. Audience du 5 novembre 1822. En marge de l'enregistrement des lettres patentes figure cette mention : « Ce serment étant purement politique, est dispensé de l'enregistrement. »

(2) Moniteur Universel du mercredi 13 nov. 1822, p. loT6.